Traduction de «même subvention peuvent » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Omschrijving: Een stoornis bestaande uit aanhoudende of telkens terugkerende hallucinaties, doorgaans visueel of akoestisch, die optreden bij helder bewustzijn en al of niet door de betrokkene als zodanig worden herkend. De hallucinaties kunnen tot waanvorming leiden, maar wanen domineren het klinische beeld niet; inzicht kan behouden zijn gebleven. | Neventerm: | organische hallucinatoire toestand (niet-alcoholisch)

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Omschrijving: Deze categorie omvat bepaalde gedragsstoornissen die niet onder andere categorieën zijn geclassificeerd. Ze worden gekenmerkt door herhalingen van handelingen zonder duidelijk beredeneerbare reden, die niet beheerst kunnen worden en doorgaans de belangen van de betrokkene zelf en die van andere mensen schaden. De betrokkene vertelt dat het gedrag samengaat met drang tot handelen. De oorzaak van deze stoornissen is onbegrepen en ze worden bij elkaar gegroepeerd op grond van het feit dat hun beschrijvingen in grote trekken overeenkomen, niet omdat er andere belangrijke overeenkomsten bekend zijn.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Chaque subvention reçue doit faire l'objet d'au moins une déclaration: les différents bénéficiaires d'une seule et même subvention peuvent ainsi choisir de soumettre soit des déclarations individuelles soit une déclaration commune, par l'intermédiaire du coordonnateur du projet.
Per ontvangen subsidie moet minstens één verklaring worden afgelegd; zo kunnen verschillende ontvangers van één subsidie ervoor kiezen om via de projectcoördinator ofwel elk een individuele ofwel gezamenlijk één verklaring af te geven.

Par conséquent, la Commission va, dans le même temps, chercher à déterminer si ces problèmes initiaux inhérents à la phase d'apprentissage peuvent être résolus par des incitations publiques (soutien au développement de la capacité institutionnelle dans les pays partenaires, mise en place d'un système de subventions d'accompagnement pour les activités préparatoires aux projets, dispositif d'aide au démarrage pour l'application conjointe et le mécanisme pour un développement propre, attribution d'un label aux projets donnant lieu à des crédits de réductions d'émissions, par exemple).
Daarom zal de Commissie tezelfdertijd onderzoeken of deze aanloopproblemen tijdens de proeffase kunnen worden opgelost door middel van stimulerende overheidsmaatregelen (bijv. steun voor de opbouw van institutionele capaciteit in partnerlanden, een steunregeling in de vorm van "matching grants" voor voorbereidende werkzaamheden voor projecten, een opstartfaciliteit voor JI/CDM, vrijwillige labeling van emissiereductie kredieten).

Les facteurs qui peuvent être considérés comme pertinents à cet égard comprennent: le volume et le prix des importations ne faisant pas l'objet de subventions, la contraction de la demande ou les modifications de la configuration de la consommation, les pratiques commerciales restrictives des producteurs de pays tiers et de l'Union et la concurrence entre ces mêmes producteurs, l'évolution des techniques ainsi que les résultats à l'exportation et la productivité de l'industrie de l'Union.
Relevant in dit verband zijn: factoren als het volume en de prijzen van de invoer zonder subsidie; inkrimping van de vraag of wijzigingen in het consumptiepatroon; beperkende handelspraktijken van en concurrentie tussen de producenten uit derde landen en die in de Unie; technologische ontwikkelingen en de uitvoerprestaties; en de productiviteit van de bedrijfstak van de Unie.

Le développement expérimental ne comprend pas les modifications de routine ou périodiques apportées à des produits, lignes de production, procédés de fabrication et services existants et à d'autres opérations en cours, même si ces modifications peuvent représenter des améliorations ; » ; 4° le point 8° est remplacé par la disposition suivante : « 8° petites et moyennes entreprises ou PME, petites entreprises et entreprises moyennes : les entreprises remplissant les critères visés à la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises ; » ; 5° le point 9° est remplacé par la disposition suivante : « 9° organisation de recherche : une entité, telle qu'une université ou un institut de recherche, une agence de transfert de technologies, un intermédiaire en innovation, une entité collaborative réelle ou virtuelle axée sur la recherche, quel que soit son statut légal, de droit public ou de droit privé, ou son mode de financement, dont le but premier est d'exercer, en toute indépendance, des activités de recherche fondamentale, de recherche industrielle ou de développement expérimental, ou de diffuser largement les résultats de ces activités au moyen d'un enseignement, de publications ou de transferts de connaissances. Lorsqu'une telle entité exerce également des activités économiques, le financement, les coûts et les revenus de ces activités économiques doivent être comptabilisés séparément. Les entreprises qui peuvent exercer une influence déterminante sur une telle entité, par exemple en leur qualité d'actionnaire ou d'associé, ne peuvent pas bénéficier d'un accès privilégié aux résultats qu'elle produit ; » ; 6° au point 10°, la phrase « Lorsqu'une aide est accordée sous une forme autre qu'une subvention, le montant de l'aide est son équivalent-subvention » est remplacée par la phrase « Lorsqu'une aide est accordée sous une forme autre qu'une subvention, le montant de l'aide est son équivalent-subven ...
Onder experimentele ontwikkeling wordt niet verstaan de routinematige of periodieke wijziging van bestaande producten, productielijnen, fabricageprocessen, diensten en andere courante activiteiten, zelfs als die wijzigingen verbeteringen kunnen inhouden; " ; 4° punt 8° wordt vervangen door wat volgt : " 8° kleine en middelgrote ondernemingen of kmo's, kleine ondernemingen en middelgrote ondernemingen : de ondernemingen die voldoen aan de criteria, vermeld in de aanbeveling van de Commissie van 6 mei 2003 betreffende de definitie van kleine, middelgrote en micro-ondernemingen; " ; 5° punt 9° wordt vervangen door wat volgt : " 9° onderzoeksorganisatie : een entiteit, zoals universiteiten of onderzoeksinstellingen, agentschappen voor technologieoverdracht, innovatie-intermediairs, entiteiten voor fysieke of virtuele onderzoeksgerichte samenwerking, ongeacht haar rechtsvorm, publiek- of privaatrechtelijke organisatie of financieringswijze, die zich hoofdzakelijk bezighoudt met het onafhankelijk verrichten van fundamenteel onderzoek, industrieel onderzoek of experimentele ontwikkeling, of het breed verspreiden van de resultaten daarvan door middel van onderwijs, publicaties of kennisoverdracht. Als dit soort entiteit ook economische activiteiten uitoefent, moet met betrekking tot de financiering van, de kosten van en de inkomsten uit die economische activiteiten een gescheiden boekhouding worden gevoerd. Ondernemingen die een beslissende invloed op een dergelijke entiteit kunnen uitoefenen in hun hoedanigheid van bijvoorbeeld aandeelhouder of lid van de organisatie, mogen geen preferentiële toegang tot de door deze entiteit verkregen onderzoeksresultaten genieten; " ; 6° in punt 10° wordt de zin " Wordt steun in een andere vorm dan een subsidie verleend, dan is het steunbedrag het subsidie-equivalent van de steun" vervangen door de zin " Wordt steun in een andere vorm dan een subsidie verleend, dan is het steunbedrag het bruto- ...

Lorsqu'au sein d'un service, la subvention relative aux frais de formation ne permet pas de couvrir l'ensemble des charges y afférentes, celles-ci peuvent être couvertes par la subvention de personnel ou la subvention de fonctionnement; de même, lorsqu'un déficit apparait au sein de l'enveloppe de personnel, il peut être couvert par le ou les soldes disponibles dans les deux autres enveloppes.
Als de jaarlijkse subsidie voor opleidingskosten binnen een dienst niet volstaat om het geheel van de desbetreffende lasten te dekken, kunnen deze gedekt worden door de personeels- of werkingssubsidie; als er een tekort is in de personeelsenveloppe, kan het gedekt worden door het saldo dat beschikbaar is (de saldi die beschikbaar zijn) in de twee andere enveloppes.

Art. 4. Dans l'article 4 du même arrêté, les mots " Ne peuvent être pris en compte pour l'octroi des subventions, la mise au travail de personnes qui bénéficient; " sont remplacés par les mots suivants " Ne peuvent être pris en considération pour l'octroi de subventions les personnes mises à l'emploi au sein d'une entreprise privée en application de l'article 60, § 7, de la même loi ou les personnes mises à l'emploi qui bénéficient :" .
Art. 4. In artikel 4 van hetzelfde besluit, worden de woorden " Personen die van onderstaande maatregelen genieten, komen niet in aanmerking voor de toekenning van subsidies :" vervangen door de woorden " Tewerkgestelde personen overeenkomstig artikel 60, § 7, van dezelfde wet of tewerkgestelde personen die van onderstaande maatregelen genieten, komen niet in aanmerking voor de toekenning van subsidies :" .

Les facteurs qui peuvent être considérés comme pertinents à cet égard comprennent le volume et le prix des importations ne faisant pas l’objet de subventions, la contraction de la demande ou les modifications de la configuration de la consommation, les pratiques commerciales restrictives des producteurs de pays tiers et communautaires et la concurrence entre ces mêmes producteurs, l’évolution des techniques ainsi que les résultats à l’exportation et la productivité de l’industrie communautaire.
Relevant in dit verband zijn factoren als het volume en de prijzen van de invoer zonder subsidie, inkrimping van de vraag of wijzigingen in het consumptiepatroon, beperkende handelspraktijken van en concurrentie tussen de producenten uit derde landen en die in de Gemeenschap, technologische ontwikkelingen, de uitvoerprestaties en de productiviteit van de bedrijfstak van de Gemeenschap.

Art. 9. A l'article 40 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° les §§ 1 et 2 sont remplacés par la disposition suivante : Les entreprises qui obtiennent une subvention pour les coûts dans un centre de services ne peuvent plus prétendre aux subventions pour des initiatives de prospection séparées dans le même pays, pendant la période à laquelle se rapporte la subvention. § 2.
Art. 9. In artikel 40 van hetzelfde besluit worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° § 1 en § 2 worden vervangen door wat volgt : « § 1.

En même temps, certaines caractéristiques des ONG, telles que leur taille réduite, une trésorerie parfois limite, des difficultés à fournir des garanties financières peuvent signifier que leur structure interne et leurs capacités ne sont pas bien adaptées pour répondre aux exigences administratives que leur posent les institutions européennes lorsque ces ONG sollicitent des subventions.
Tegelijkertijd kan het zijn dat vanwege bepaalde kenmerken van de NGO-sector, zoals de kleine omvang van de organisaties, een soms krappe kasstroom en problemen bij het verkrijgen van financiële garantie, de interne structuur en capaciteiten van de desbetreffende organisaties niet altijd goed zijn afgestemd op de administratieve eisen die door de EU-instellingen aan hen worden gesteld wanneer zij subsidie aanvragen.