Vertaling van "mêmes fonctionnent également " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
beginsel van gelijk loon voor gelijk werk | beginsel van gelijke beloning | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke arbeid | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke of gelijkwaardige arbeid

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

fonctionnement dans la même voie | fonctionnement dans le même canal
werking binnen hetzelfde kanaal

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifications endocriniennes et métaboliques secondaires et de perturbations des fonctions physiologiques. Les symptômes comprennent une restriction des choix alimentaires, une pratique excessive d'exercices physiques, des vomissements provoqués et l'utilisation de laxatifs, de coupe-faim et de diurétiques.
Omschrijving: Anorexia nervosa is een stoornis die wordt gekenmerkt door welbewust gewichtsverlies, op gang gebracht en volgehouden door de patiënt. De stoornis komt meestal voor bij meisjes in de adolescentie en jonge vrouwen, maar jongens en jonge mannen in dezelfde leeftijdscategorieën kunnen de stoornis ook vertonen, evenals kinderen tegen de puberteit en oudere vrouwen tot aan de menopauze. De ziekte is verbonden met een specifieke psychopathologie waarin afschuw van dikte en vormeloosheid van de lichaamscontour voortdurend aanwezig is als een zich opdringende overwaardige gedachte. De patiënten stellen zichzelf een lage gewichtslimiet. Doorgaans is er ondervoeding in wisselende mate van ernst met als gevolg endocriene en metabole veranderingen en ontregelingen van lichaamsfuncties. De symptomen omvatten beperking van het voedingspakket, overdreven lichaamsbeweging, opwekken van braken en laxeren en gebruik van eetlustonderdrukkers en diuretica.

distance moyenne entre émetteur de même canal | distance moyenne entre émetteurs fonctionnant dans le même canal
gemiddelde afstand tussen zenders in hetzelfde kanaal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les mécanismes de back-up qui ont été intégrés via les structures d'accueil mêmes fonctionnent également correctement.
De ingebouwde back-upmechanismen via de opvangstructuren zelf werken ook naar behoren.

De même, des systèmes d’alerte précoce pour d'autres risques, tels que les tsunamis, ou pour d'autres régions, fonctionnent également mieux désormais.
Ook de vroegtijdige waarschuwingssystemen voor andere risico’s zoals tsunami’s, of voor andere regio’s, functioneren nu beter.

Pour des raisons de cohérence également, et afin d'assurer le bon fonctionnement des marchés financiers, il est nécessaire que les dispositions du présent règlement et les dispositions nationales correspondantes transposant la directive 2014/65/UE s'appliquent à partir de la même date.
Omwille van de consistentie en om de vlotte werking van de financiële markten te verzekeren, is het noodzakelijk dat de in deze verordening vastgestelde bepalingen en de gerelateerde nationale bepalingen tot omzetting van Richtlijn 2014/65/EU vanaf dezelfde datum van toepassing zijn.

§ 1. Les groupements représentatifs de sociétés coopératives, appelés ci-après "les groupements", et les sociétés coopératives ne peuvent être agréés comme organisations habilitées à participer à la formation de l'assemblée générale du Conseil national de la Coopération que lorsque leur fonctionnement et leurs statuts sont conformes aux principes coopératifs visés à l'article 5 de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, c'est-à-dire qu'ils prévoient notamment ce qui suit : 1° l'affiliation d'associés doit être volontaire et la société ne peut refuser l'affiliation d'associés ou prononcer leur exclusion que si les intéressés ne remplissent pas ou cessent de remplir les conditions générales d'admission prévues dans les statuts ou s'ils commettent des actes contraires aux intérêts de la société; 2° les parts du capital social, même si elles sont de valeur différente, confèrent, par catégories de valeurs, les mêmes droits et obligations, sous réserve de ce qui est dit au 3° ci-après en ce qui concerne le droit de vote aux assemblées générales; 3° tous les associés ont une voix égale en toutes matières aux assemblées générales, quel que soit le nombre de parts dont ils disposent; 4° les administrateurs et les commissaires sont nommés par l'assemblée générale; 5° le dividende octroyé aux associés sur les parts du capital social ne peut dépasser 6 pour cent de la valeur nominale des parts sociales après retenue du précompte mobilier; 6° le but principal de la société est de procurer aux associés un avantage économique ou social, dans la satisfaction de leurs besoins professionnels ou privés; 7° le mandat des administrateurs et des associés chargés du contrôle est gratuit; 8° une partie des ressources annuelles est consacrée à l'information et à la formation de ses membres, actuels et potentiels, ou du grand public.
§ 1. De groeperingen die de coöperatieve vennootschappen vertegenwoordigen, hierna "groeperingen" genoemd, en de coöperatieve vennootschappen, kunnen slechts worden erkend als organisatie die bevoegd is om deel te nemen aan de samenstelling van de algemene vergadering van de Nationale Raad voor de Coöperatie, wanneer hun werking en hun statuten in overeenstemming zijn met de coöperatieve beginselen, bedoeld in artikel 5 van de wet van 20 juli 1955 houdende instelling van een Nationale Raad voor Coöperatie, dit wil zeggen wanneer zij onder meer het volgende inhouden : 1° de toetreding van vennoten gebeurt vrijwillig en de vennootschap mag de toetreding van vennoten niet weigeren of de uitsluiting niet uitspreken, tenzij de betrokkenen niet of niet langer aan de algemene toelatingsvoorwaarden zoals bepaald in de statuten, voldoen, of tenzij zij daden verrichten die met de belangen van de vennootschap strijdig zijn; 2° de aandelen van het maatschappelijk kapitaal, zelfs al zijn ze van ongelijke waarde, binnen iedere waardecategorie, scheppen gelijke rechten en verplichtingen, behoudens hetgeen hierna in de bepaling onder 3° is bepaald wat betreft het stemrecht op de algemene vergadering; 3° alle vennoten hebben op de algemene vergadering, in alle zaken, een gelijk stemrecht, ongeacht het aantal aandelen die zij bezitten; 4° de bestuurders en de commissarissen worden door de algemene vergadering benoemd; 5° het dividend op het maatschappelijk kapitaal, uitgekeerd aan de vennoten, mag niet hoger zijn dan 6 procent van de nominale waarde van de aandelen, na aftrek van de roerende voorheffing; 6° het voornaamste doel van de vennootschap is het verschaffen van een economisch of sociaal voordeel aan de vennoten ter bevrediging van hun beroeps- of persoonlijke behoeften; 7° het mandaat van de bestuurders en de controlerende vennoten is onbezoldigd; 8° een gedeelte van de jaarlijkse inkomsten wordt voorbehouden voor informatieverstrekking aan en opleiding van haar huid ...

- Dans la même optique, l'administration fiscale belge a également participé à différentes réunions de travail organisées par la Commission européenne concernant l'amélioration de l'identification automatique et le fonctionnement de la Directive épargne.
- In diezelfde optiek heeft de Belgische fiscale administratie ook deelgenomen aan diverse werkvergaderingen georganiseerd door de Europese Commissie met betrekking tot de verbetering van de automatische identificatie en de werking van de Spaarrichtlijn.

24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 3, § 2, alinéa 2 de l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 janvier 2014 relatif à la coordination des chantiers en voirie Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, l'article 9, § 2, alinéa 2; Vu l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 janvier 2014 relatif à la coordination des chantiers en voirie; Considérant le test genre; Vu l'avis n° 58.900/4 du Conseil d'Etat, donné le 2 mars 2016 en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que, la disposition actuelle de l'article 3, § 2, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 janvier 2014 relatif à la coordination des chantiers en voirie, qui prévoit que « Le ministre chargé des Travaux Publics détermine le fonctionnement de la commission visée à l'alinéa premier », peut être interprétée de manière stricte comme habilitant uniquement le ministre chargé des Travaux Publics à déterminer le fonctionnement de la commission redevance mais, peut également faire l'objet d'une interprétation large comme habilitant le même ministre à déterminer tant la composition que le fonctionnement de cette commission ; qu'il est donc nécessaire de restaurer la sécurité juridique en complétant la subdélégation de pouvoirs réglementaire prévue par cet article, en habilitant le ministre chargé des Travaux Publics à déterminer tant la composition que le fonctionnement de la commission visée à l'alinéa 1 de l'article 3, § 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 janvier 2014 relatif à la coordination des chantiers en voirie; Sur la proposition du Ministre chargé de la Mobilité et des Travaux publics,
24 MAART 2016. - Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot wijziging van artikel 3, § 2, tweede lid van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 30 januari 2014 betreffende de coördinatie van de bouwplaatsen op de openbare weg De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, Gelet op de ordonnantie van 3 juli 2008 betreffende de bouwplaatsen op de openbare weg, artikel 9, § 2, tweede lid; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 30 januari 2014 betreffende de coördinatie van de bouwplaatsen op de openbare weg; Overwegende de gendertest; Gelet op het advies nr. 58.900/4 van de Raad van State, verleend op 2 maart 2016, in toepassing van artikel 84, § 1, lid 1, 2° van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Overwegende dat de huidige bewoording van artikel 3, § 2, tweede lid van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 30 januari 2014 betreffende de coördinatie van de bouwplaatsen op de openbare weg, dat het volgende bepaalt : "De Minister bevoegd voor openbare werken bepaalt de werking van de in het eerste lid bedoelde commissie", in strikte zin geïnterpreteerd kan worden alsof de Minister bevoegd voor openbare werken enkel gemachtigd wordt de werking van de bijdragencommissie te bepalen, maar ook in brede zin geïnterpreteerd kan worden alsof diezelfde minister gemachtigd wordt zowel de samenstelling als de werking van die commissie te bepalen; dat het dus noodzakelijk is de rechtszekerheid te herstellen door de subdelegatie van regelgevende bevoegdheden waarin dit artikel voorziet aan te vullen, door de Minister belast met openbare werken te machtigen zowel de samenstelling als de werking van de in het eerste lid van artikel 3, § 2 van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 30 januari 2014 betreffende de coördinatie van de bouwplaatsen op de openbare weg bedoelde commissie te bepalen; Op voorstel van de Minister belast met Mobiliteit en Openbare Werken,

Citons, par exemple, l'obligation de fonctionner en binôme qui semble entraîner des problèmes organisationnels : la réduction des permanences, la fermeture de certaines maisons de police, la réduction des zones de patrouilles, la diminution des opérations planifiées, etc. Dans le même journal, il est également fait état de la difficulté pour la police de maintenir une proximité avec le citoyen.
Zo lijkt de verplichting om in duo de baan op te gaan organisatorische problemen mee te brengen: vermindering van de permanenties, sluiting van bepaalde politiehuizen, vermindering van de patrouillezones, inperking van de geplande operaties, enz. In hetzelfde dagblad wordt ook gemeld dat het voor de politie moeilijk is om dicht bij te burger te staan, terwijl dit nabijheidsbeleid een kerntaak van de politie moet zijn.

L’autorité compétente dont relève le territoire d’où émane la suspension ou le retrait exige que les marchés réglementés, les autres MTF et OTF et les internalisateurs systématiques qui relèvent de sa compétence et négocient le même instrument financier ou les instruments dérivés visés aux points 4) à 10) de la section C de l’annexe I de la présente directive qui sont liés ou font référence à cet instrument financier, suspendent ou retirent également cet instrument financier ou ces instruments dérivés de la négociation, lorsque la suspension ou le retrait résulte d’un abus présumé de marché, d’une offre publique d’achat ou de la non-communication d’informations privilégiées relatives à l’émetteur ou à l’instrument financier en violation des articles 7 et 17 du règlement (UE) no 596/2014, sauf dans les situations où les intérêts des investisseurs ou le fonctionnement ordonné du marché pourraient être affectés d’une manière significative par une telle suspension ou un tel retrait.
De bevoegde autoriteit, uit wier rechtsgebied de opschorting of uitsluiting afkomstig is, schrijft voor dat gereglementeerde markten, andere MTF’s, andere OTF’s en beleggingsondernemingen met systematische interne afhandeling, die binnen haar rechtsgebied vallen en handelen in hetzelfde financiële instrument of de in de punten 4 tot en met 10 van deel C van bijlage I bij deze richtlijn bedoelde derivaten die verband houden met dat financiële instrument of daarnaar verwijzen, eveneens de handel in dat financiële instrument opschorten of dat financiële instrument uitsluiten van de handel, indien de opschorting of uitsluiting te wijten is aan vermoedelijk marktmisbruik, een overnamebod of het niet openbaar maken van voorwetenschap over de emittent of het financiële instrument in strijd met de artikelen 7 en 17 van Verordening (EU) nr. 596/2014 behalve indien een dergelijke maatregel de belangen van de beleggers of het ordelijk functioneren van de markt aanzienlijk zou kunnen schaden.

La composante variable est égale à un dixième de la valeur absolue de la différence entre le solde budgétaire exprimé en pourcentage du PIB de l’année précédente, et soit la valeur de référence du solde budgétaire public, soit, si le non-respect de la discipline budgétaire inclut le non-respect du critère de la dette, le solde budgétaire public qui aurait dû être obtenu la même année en pourcentage du PIB conformément à la mise en demeure adressée en vertu de l’article 126, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Het variabele bestanddeel bedraagt een tiende van de absolute waarde van het verschil tussen het als percentage van het bbp uitgedrukte saldo in het voorgaande jaar en hetzij de referentiewaarde van het overheidssaldo, hetzij, indien ook uit hoofde van het schuldcriterium niet aan de begrotingsdiscipline is voldaan, het overheidssaldo als percentage van het bbp dat overeenkomstig de aanmaning krachtens artikel 126, lid 9, VWEU in hetzelfde jaar zou moeten zijn verwezenlijkt.

Sur les marchés fonctionnant par appels d'offres, il est néanmoins important de ne pas se fier uniquement aux parts de marché car elles peuvent ne pas être représentatives en elles-mêmes de la position réelle des entreprises; pour une argumentation plus détaillée, voir également l'affaire COMP/M.2201 - MAN/Auwärter.
Op biedmarkten is het evenwel van belang niet te vertrouwen op marktaandelen alleen, aangezien deze niet per se representatief zijn voor de werkelijke positie van de onderneming, zie voor een verdere bespreking ook zaak nr. COMP/M.2201, MAN/Aüwarter.