Vertaling van "mêmes informations lorsqu " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elles peuvent être accompagnées de pièces ou de documents jugés nécessaires par le client final. Les pièces ou informations supplémentaires peuvent également être transmises par courrier ou par le biais d'un autre support durable, même ultérieurement lorsque que la plainte a déjà été déclarée complète et recevable.
De bijkomende stukken of inlichtingen kunnen eveneens per brief of via een andere duurzame drager worden verstrekt, zelfs nadat de klacht al volledig en ontvankelijk is verklaard.

Dans le deuxième moyen dans l'affaire n° 5832, la partie requérante reproche à la disposition attaquée de créer une différence de traitement entre, d'une part, le régime applicable au citoyen qui a communiqué des informations couvertes par le secret professionnel à son avocat et qui fait l'objet d'une demande de l'administration des impôts sur les revenus quant à ces informations confidentielles et, d'autre part, le régime applicable au citoyen qui a communiqué les mêmes informations lorsqu'un contrôle de l'Administration de la TVA intervient auprès de son avocat.
In het tweede middel in de zaak nr. 5832 verwijt de verzoekende partij aan de bestreden bepaling dat zij een verschil in behandeling instelt tussen, enerzijds, de regeling die van toepassing is op de burger die aan zijn advocaat door het beroepsgeheim gedekte informatie heeft medegedeeld en die het voorwerp uitmaakt van een verzoek vanwege de administratie van de inkomstenbelastingen ten aanzien van die vertrouwelijke informatie en, anderzijds, de regeling die van toepassing is op de burger die dezelfde informatie heeft medegedeeld wanneer bij zijn advocaat een controle door de btw-administratie plaatsheeft.

Les informations visées aux points a), b) et c) sont apposées sur les équipements sous pression ou sur une plaque solidement fixée sur ceux-ci, à l'exception des cas suivants : - s'il y a lieu, un document adéquat peut être utilisé pour éviter le marquage répété d'éléments individuels tels que des composants de tuyauterie, destinés au même ensemble, - lorsque l'équipement sous pression est trop petit, par exemple pour les accessoires, ces informations peuvent être indiquées sur une étiquette attachée à l'équipement sous pression, - une étiquette ou tout autre moyen adéquat peut être utilisé pour l'identification de la masse de remplissage et pour indiquer les avertissements visés au point c), pour autant qu'elle reste lisible pendant le laps de temps approprié.
De onder a), b) en c) bedoelde gegevens moeten op de drukapparatuur worden aangebracht of op een daarop stevig bevestigd gegevensplaatje, behalve in onderstaande gevallen : - waar toepasselijk mag passende documentatie worden gebruikt om herhaalde markering op afzonderlijke onderdelen voor hetzelfde samenstel, bijvoorbeeld installatieleidingonderdelen, te voorkomen; - bij te kleine drukapparatuur, bijvoorbeeld appendages, mogen deze gegevens worden gegeven op een etiket dat aan die apparatuur is bevestigd; - etiketten of andere geschikte middelen mogen worden gebruikt voor de vulmassa en voor de onder c) bedoelde waarschuwingen, mits het etiket leesbaar blijft gedurende de periode die van toepassing is.

Lorsque l'exercice conjoint, par tout ou partie des autorités, organes, organismes, services, directions ou commission visés à l'article 44/11/3ter, chacun dans le cadre de ses compétences légales, des missions de prévention et de suivi du terrorisme au sens de l'article 8, 1°, b) de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité ou de l'extrémisme au sens de l'article 8, 1° c) de la même loi, lorsqu'il peut mener au terrorisme, nécessite que ceux-ci structurent les données à caractère personnel et les informations relatives à ces missions de sorte qu'elles puissent être directement retrouvées, ces données à caractère personnel et ces informations sont traitées dans une ou plusieurs banques de données communes.
Wanneer de gezamenlijke uitoefening door alle of een deel van de overheden, organen, organismen, diensten, directies of de commissie bedoeld in artikel 44/11/3ter, elk binnen het kader van hun wettelijke bevoegdheden, van de opdrachten ter voorkoming en ter opvolging van het terrorisme in de zin van artikel 8, 1°, b) van de wet van 30 november 1998 houdende regeling van de inlichtingen- en veiligheidsdienst, of het extremisme in de zin van artikel 8, 1°, c) van dezelfde wet wanneer dat tot terrorisme kan leiden, vereist dat deze de persoonsgegevens en de informatie met betrekking tot deze opdrachten structureren zodat ze rechtstreeks kunnen worden teruggevonden, worden deze persoonsgegevens en informatie verwerkt in een of meerdere gemeenschappelijke gegevensbanken.

Lorsque les certificats zootechniques sont délivrés pour un groupe de reproducteurs de race pure de l'espèce porcine, les informations mentionnées au paragraphe 1 du présent chapitre peuvent figurer dans un certificat zootechnique unique, à condition que ces reproducteurs de race pure aient le même âge ainsi que la même mère et le même père génétiques.
Indien zoötechnische certificaten worden afgegeven voor een groep raszuivere fokvarkens, kan de in punt 1 van dit hoofdstuk bedoelde informatie worden vermeld op één enkel zoötechnisch certificaat op voorwaarde dat die raszuivere fokdieren dezelfde leeftijd en dezelfde genetische moeder en vader hebben.

Ils y consignent les mêmes informations lorsqu'ils effectuent des importations exceptionnelles.
Dit register bevat dezelfde informatie voor elke eenmalige invoer.

Art. 6. A l'article 10 de la même loi, remplacé par la loi du 2 mai 2007 et modifié par l'arrêté royal du 3 mars 2011 et par les lois des 17 juillet 2013 et 30 juillet 2013, les modifications suivantes sont apportées : a) le paragraphe 1 est abrogé; b) au paragraphe 2, alinéa 1, 1°, les mots "émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé" sont remplacés par les mots "émetteurs de valeurs mobilières admises à la négociation sur un marché réglementé"; c) au paragraphe 2, alinéa 1, 1°, le b) est remplacé par ce qui suit : "b) sans délai, quant aux modifications directes et indirectes des droits liés aux valeurs mobilières ou aux instruments financiers qui en sont dérivés; "; d) au paragraphe 2, alinéa 1, le 2° est remplacé par ce qui suit : "2° les autres obligations des émetteurs ou des autres personnes visés au 1°, à l'égard des détenteurs de valeurs mobilières, en raison, spécifiquement, de l'admission de ces valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, notamment en vue d'assurer un traitement égal des détenteurs qui se trouvent dans des conditions identiques et de leur permettre d'exercer les droits conférés par les valeurs mobilières en question; "; e) au paragraphe 2, alinéa 1, 3°, les mots "détenteurs d'instruments financiers" sont remplacés par les mots "détenteurs de valeurs mobilières"; f) au paragraphe 2, alinéa 1, le 4° est remplacé par ce qui suit : "4° les obligations spécifiques qui incombent aux émetteurs visés au 1° sur le plan de l'information financière à fournir au public, ainsi que sur le plan de l'information similaire à l'information financière à fournir au public; "; g) au paragraphe 2, alinéa 1, 6°, les mots "alinéas 3, 4 et 5" sont remplacés par les mots "alinéas 3, 4 et 6"; h) au paragraphe 2, alinéa 3, les mots "Si leurs instruments financiers sont admis à la négociation sur un marché réglementé belge," sont remplacés par les mots "Si leurs valeurs mobilières sont admises à la nég ...
Art. 6. In artikel 10 van dezelfde wet, vervangen bij de wet van 2 mei 2007 en gewijzigd bij het koninklijk besluit van 3 maart 2011 en de wetten van 17 juli 2013 en 30 juli 2013, worden de volgende wijzigingen aangebracht : a) paragraaf 1 wordt opgeheven; b) in paragraaf 2, eerste lid, 1°, worden de woorden "emittenten van financiële instrumenten die zijn toegelaten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt," vervangen door de woorden "emittenten van effecten die zijn toegelaten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt,"; c) in paragraaf 2, eerste lid, 1°, wordt de bepaling onder b) vervangen als volgt : "b) onverwijld over rechtstreekse of onrechtstreekse wijzigingen in de rechten verbonden aan de effecten of aan daarvan afgeleide financiële instrumenten; "; d) paragraaf 2, eerste lid, 2°, wordt vervangen als volgt : "2° de andere verplichtingen van de emittenten of andere personen bedoeld in 1° ten aanzien van de houders van effecten specifiek omwille van de toelating van deze effecten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt, inzonderheid met het oog op een gelijke behandeling van de houders die zich in dezelfde omstandigheden bevinden, en om hen toe te laten de rechten verbonden aan de betrokken effecten uit te oefenen; "; e) in paragraaf 2, eerste lid, 3°, worden de woorden "houders van financiële instrumenten" vervangen door de woorden "houders van effecten"; f) in paragraaf 2, eerste lid, wordt de bepaling onder 4° vervangen als volgt : "4° de specifieke verplichtingen van de in 1° bedoelde emittenten inzake financiële en aanverwante informatieverstrekking aan het publiek; "; g) in paragraaf 2, eerste lid, 6°, worden de woorden "het derde, het vierde en het vijfde lid" vervangen door de woorden "het derde, het vierde en het zesde lid "; h) in paragraaf 2, derde lid, worden de woorden "Wanneer hun financiële instrumenten tot de verhandeling op een Belgische gereglementeerde markt zijn toegelaten," vervangen door de woorden "W ...

Art. 9 - A l'article 3 de la même loi, remplacé par le décret du 28 juin 1984 et modifié par les lois des 2 février 2001, 1 mai 2006 et 1 mars 2007, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1, alinéa 1, les mots « le fonctionnaire délégué désigné par le Ministre des Classes moyennes » sont remplacés par les mots « par le Gouvernement »; 2° dans le paragraphe 1, alinéa 2, la première phrase est remplacée par ce qui suit : « Le Gouvernement peut donner aux guichets d'entreprises le pouvoir de délivrer la carte professionnelle qu'il a accordée». 3° le paragraphe 3 est complété par un alinéa rédigé comme suit : « Une demande d'octroi, de prolongation ou de renouvellement d'une carte professionnelle ne respecte pas les conditions d'accès notamment : 1° lorsque la demande contient ou a contenu des informations incomplètes ou inexactes ou lorsque les conditions visées dans la loi ou dans ses arrêtés d'exécution ne sont pas remplies; 2° lorsque l'activité indépendante transgresse soit l'ordre public, soit la sécurité publique, soit les lois, les décrets et les règlements ou viole les accords et traités internationaux dans les matières concernant le recrutement et l'emploi de travailleurs étrangers; 3° lorsque s'imposent des raisons d'ordre public ou de sécurité publique, qui s'appuient sur le propre comportement du demandeur; 4° lorsque le demandeur transgresse le statut social des indépendants ou que la demande permet de conclure que le demandeur sera par la suite occupé dans le cadre d'une activité dépendante; 5° lorsque le demandeur ou la personne morale à laquelle il participe, le cas échéant, ne remplit pas ou ne remplira pas les conditions requises pour l'accès à la profession ou à l'activité; 6° lorsqu'il s'agit d'un projet économique pour lequel le revenu tiré de l'activité indépendante ne permet pas au demandeur de subvenir à ses besoins ou à ceux de sa famille; 7° lorsque la condition mentionnée à l'article 4, § 1, n'est pas rempli ...
Art. 9 - In artikel 3 van dezelfde wet, vervangen bij de wet van 28 juni 1984 en gewijzigd bij de wetten van 2 februari 2001, 1 mei 2006 en 1 maart 2007, worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° in paragraaf 1, eerste lid, worden de woorden "door de afgevaardigde ambtenaar die door de Minister van Middenstand is aangewezen" vervangen door de woorden "door de Regering"; 2° in paragraaf 1, tweede lid, worden de woorden "door de daartoe afgevaardigde ambtenaar bedoeld in het eerste lid" vervangen door de woorden "door haar"; 3° in paragraaf 3 wordt na het eerste lid het volgende lid ingevoegd: "Een aanvraag om verkrijging, verlenging of vernieuwing van een beroepskaart voldoet niet aan de ontvankelijkheidsvoorwaarden in het bijzonder indien: 1° de aanvraag onvolledige of onjuiste gegevens bevat of bevat heeft of niet voldoet aan de voorwaarden vermeld in de wet of in de uitvoeringsbesluiten ervan; 2° de zelfstandige beroepsactiviteit indruist tegen de openbare orde, tegen de openbare veiligheid of tegen de wetten, decreten en verordeningen of tegen internationale overeenkomsten en verdragen inzake indienstneming en tewerkstelling van buitenlandse werknemers; 3° dat noodzakelijk is om redenen van openbare orde of openbare veiligheid die op het persoonlijke gedrag van de aanvrager berusten; 4° de aanvraag indruist tegen het sociaal statuut van de zelfstandigen of uit de aanvraagsituatie kan worden opgemaakt dat de aanvrager daarna in het kader van een niet-zelfstandige beroepsactiviteit tewerkgesteld zal worden; 5° de aanvrager of de rechtspersoon waaraan hij eventueel deelneemt, niet voldoet of niet zal voldoen aan de voorwaarden voor de toegang tot het beroep of tot de activiteit; 6° het gaat om een economisch project waarbij het inkomen uit de zelfstandige beroepsactiviteit de aanvrager niet in staat stelt om in zijn levensonderhoud of in dat van zijn gezin te voorzien; 7° de voorwaarde vermeld in artikel 4, § 1, niet wordt nageleefd".

Ceci implique, qu'à partir du moment où un conseil est donné, même si la transaction n'est in fine pas exécutée, les entreprises réglementées sont soumises aux obligations de collecte des données, de test de la transaction et d'informations des clients. Les conclusions principales qui peuvent être tirées sur base de l'évaluation des devoirs liés à la phase précontractuelle sont les suivantes: - les entreprises réglementées doivent sensibiliser leurs collaborateurs sur le fait que lorsqu'un conseil en investissement est fourni à un client, que la transaction soit effectuée ou pas, il doit appliquer les procédures qui permettent de respecter le cadre légal lié à la fourniture de service en investissement (collecte des informations des clients, test de la transaction, information des clients liée à la transaction); - le conseil ne correspond pas toujours au scénario utilisé et/ou questionnaire (informations collectées auprès des clients); - en termes d'information, les entreprises doivent renforcer leur communication en matière de coûts liés à une transaction et de risques liés aux produits proposés.
Hieronder overloop ik de voornaamste conclusies van deze beoordeling van de taken die in de precontractuele fase dienen te worden uitgevoerd: - de gereglementeerde ondernemingen moeten hun medewerkers ertoe aansporen om bij het verlenen van beleggingsadvies aan een cliënt, ongeacht of de transactie uiteindelijk wordt verricht of niet, de procedures te volgen waarmee voldaan wordt aan de wettelijke regeling voor het verstrekken van beleggingsdiensten (inzameling van gegevens over de cliënt, controle van de geschiktheid van de transactie, informatieverstrekking aan de cliënt over de transactie); - het advies strookt niet steeds met het vooropgestelde scenario en/of met de vragenlijst (informatie die is ingezameld bij de cliënten); - op het vlak van informatieverstrekking moeten de ondernemingen beter communiceren over de transactiekosten en over de risico's die de voorgestelde producten inhouden.

Il y a lieu de considérer que des contreparties sont incluses dans le même périmètre de consolidation au minimum lorsqu'elles sont toutes deux comprises dans une consolidation conformément à la directive 83/349/CEE du Conseil ou aux normes internationales d'information financière (IFRS) adoptées en vertu du règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil ou, concernant un groupe dont l'entreprise mère a son siège social dans un pays tiers, en application des principes comptables généralement admis (GAAP) d'un pays tiers considérés, conformément au règlement (CE) no 1569/2007 de la Commission , comme équivalents aux IFRS [ou en application des normes comptables d'un pays tiers dont l'utilisation est autorisée aux termes de l'article 4 du règlement (CE) no 1569/2007], ou lorsqu'elles sont toutes deux comprises dans la même surveillance consolidée conformément à la directive 2006/48/CE ou à la directive 2006/49/CE du Parlement européen ou du Conseil ou, concernant un groupe dont l'entreprise mère a son siège social dans un pays tiers, dans la même surveillance consolidée de la part d'une autorité compétente du pays tiers dont il a été vérifié qu'elle était équivalente à celle gouvernée par les principes énoncés à l'article 143 de la directive 2006/48/CE, ou à l'article 2 de la directive 2006/49/CE.
Tegenpartijen moeten in ieder geval worden geacht te zijn opgenomen in dezelfde consolidatie wanneer ze beide in een consolidatie zijn opgenomen in overeenstemming met Richtlijn 83/349/EEG of met de Internationale Standaarden voor financiële verslaglegging (IFRS) die overeenkomstig Verordening (EG) nr. 1606/2002 van het Europees Parlement en van de Raad zijn vastgesteld dan wel, wanneer het een groep betreft waarvan de moederonderneming haar hoofdkantoor heeft in een derde land, in overeenstemming met de algemeen aanvaarde boekhoudbeginselen (GAAP) van een derde land waarvan is vastgesteld dat zij gelijkwaardig zijn aan de IFRS en conform Verordening (EG) nr. 1569/2007 van de Commissie (of aan standaarden voor jaarrekeningen van een derde land waarvan het gebruik is toegestaan op grond van artikel 4 van Verordening (EG) nr. 1569/2007), of wanneer zij beiden vallen onder hetzelfde geconsolideerd toezicht overeenkomstig Richtlijn 2006/48/EG of Richtlijn 2006/49/EG van het Europees Parlement en de Raad , of, wanneer het een groep betreft waarvan de moederonderneming haar hoofdkantoor heeft in een derde land, onder hetzelfde geconsolideerd toezicht door de bevoegde autoriteit van een derde land waarvan is vastgesteld dat het gelijkwaardig is aan het toezicht dat wordt uitgeoefend volgens de beginselen die zijn vastgelegd in artikel 143 van Richtlijn 2006/48/EG, of in artikel 2 van Richtlijn 2006/49/EG.