Vertaling van "national au titre " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
door hypotheek gedekt waardepapier | mortgage backed security | MBS [Abbr.]

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controleuse | tramcontroleuse | kaartjescontroleur | treincontroleur

titre non participatif | titre sans droit de participation | titres autres que de capital | valeurs mobilières autres que des titres de capital
effect zonder aandelenkarakter

titre classé | titre de premier ordre | titre de première catégorie | titre de tout premier rang
belangrijk effect | eersterangseffect

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
ongevallen met vaartuigen tijdens recreatieve activiteiten

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Symptômes physiques compatibles avec - et initialement dus à - un trouble, une maladie ou une incapacité physique, mais amplifiés ou entretenus par l'état psychique du patient. Le sujet réagit habituellement par un sentiment de détresse à la douleur ou à l'incapacité et redoute, parfois à juste titre, une persistance ou une aggravation de son incapacité ou de sa douleur. | Névrose de compensation
Omschrijving: Lichamelijke symptomen passend bij en oorspronkelijk veroorzaakt door een vastgestelde lichamelijke stoornis, ziekte of beperking worden overdreven of blijven voortduren ten gevolge van de psychische toestand van de patiënt. De betrokkene is meestal verontrust door zijn lichamelijk-veroorzaakte pijn of beperkingen en wordt dikwijls in beslag genomen door zorgen, die gerechtvaardigd kunnen zijn, over de mogelijkheid van langdurige of toenemende beperking of pijn. | Neventerm: | compensatieneurose

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
controleren of reisdocumenten in orde zijn | reisdocumenten nakijken | paspoort tickets en visa controleren | reisdocumenten controleren

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
regionale VN-commissie [ ECA | ECLAC | Economische Commissie voor Afrika | Economische Commissie voor Europa | Economische Commissie voor Latijns-Amerika en het Caribisch Gebied | Economische en Sociale Commissie voor Azië en het Stille-Oceaangebied | Economische en Sociale Commissie voor West-Azië | ECSWA | ESCAP | regionale commissie van de Verenigde Naties | VN-ECE ]

rédiger des titres
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Le cadre de transparence des mesures vise à fournir une image claire des mesures relatives aux changements climatiques à la lumière de l'objectif énoncé à l'article 2 de la Convention, notamment en éclairant et en suivant les progrès accomplis par chaque Partie en vue de s'acquitter de sa contribution déterminée au niveau national au titre de l'article 4 et de mettre en oeuvre ses mesures d'adaptation au titre de l'article 7, notamment les bonnes pratiques, les priorités, les besoins et les lacunes, afin d'éclairer le bilan mondial prévu à l'article 14.
5. Het kader voor transparantie van maatregelen heeft tot doel een duidelijk begrip van maatregelen tegen klimaatverandering in het licht van de doelstelling van het Verdrag als bedoeld in artikel 2 daarvan te geven, waaronder duidelijkheid en het volgen van vooruitgang naar verwezenlijking van de individuele nationaal vastgestelde bijdragen van de Partijen ingevolge artikel 4 en de adaptatiemaatregelen van de Partijen ingevolge artikel 7, waaronder goede praktijken, prioriteiten, behoeften en lacunes, ter informatie voor de algemene inventarisatie ingevolge artikel 14.

b) Les informations nécessaires au suivi des progrès accomplis par chaque Partie dans la mise en oeuvre et la réalisation de sa contribution déterminée au niveau national au titre de l'article 4.
b) gegevens die nodig zijn om de voortgang bij de uitvoering en de verwezenlijking van de nationaal vastgestelde bijdrage ingevolge artikel 4 te volgen.

Une copie imprimée du fichier électronique du registre national, un titre de déclaration ou une copie du jugement du tribunal de première instance en constitue la preuve ;
Het bewijs daarvan is een afdruk van het elektronische rijksregisterbestand, een attest van aangifte of een kopie van het vonnis van de rechtbank van eerste aanleg;

Les MENA qui arrivent à l'aéroport de Bruxelles-National sans titre de séjour valable et pour lesquels l'âge n'est pas contesté, sont désormais accueillis dans un des deux centres d'observation et d'orientation de Fedasil, dans l'attente du traitement de leur demande d'asile ou d'une décision de refoulement.
De NBMV die in de luchthaven van Brussel-Nationaal aankomen zonder geldige verblijfsvergunning en van wie de leeftijd niet betwist wordt, worden voortaan opgevangen in twee observatie- en oriëntatiecentra van Fedasil, in afwachting van de behandeling van hun asielaanvraag of de beslissing tot terugdrijving.

Un État membre peut, à titre transitoire uniquement, accorder à une dénomination une protection au niveau national au titre du présent règlement, celle-ci prenant effet à compter de la date de dépôt d’une demande auprès de la Commission.
Een lidstaat mag, uitsluitend op voorlopige basis, op nationaal niveau een naam overeenkomstig deze verordening beschermen, met ingang van de datum waarop de aanvraag bij de Commissie is ingediend.

« Si avant tout autre moyen, l'assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés ou au statut social des travailleurs indépendants est contesté, et que sont à la cause d'une part, l'Office national de sécurité sociale ou l'employeur, et d'autre part l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants ou une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, la chambre saisie, après avoir été complétée au siège de manière à comprendre, outre le président, un juge social nommé au titre d'employeur, un juge social nommé au titre d'ouvrier ou d'employé, et deux juges sociaux nommés au titre de travailleur indépendant, statue sur le fond du litige.
« Indien, vóór enig ander middel, de onderwerping aan de sociale zekerheid voor werknemers of aan het sociaal statuut der zelfstandigen wordt betwist en de Rijksdienst voor sociale zekerheid of een werkgever, dan wel het Rijksinstituut voor de sociale verzekeringen der zelfstandigen of een sociaal verzekeringsfonds voor zelfstandigen in het geding worden geroepen, doet de kamer uitspraak over de grond van het geschil nadat ze zo is aangevuld dat ze buiten de voorzitter bestaat uit een rechter in sociale zaken benoemd als werkgever, een rechter in sociale zaken benoemd als arbeider of als bediende en twee rechters in sociale zaken benoemd als zelfstandige.

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants droit civil économie d'énergie fonctionnaire huissier police politique budgétaire recherche scientifique dépense de santé marché immobilier tabac cessation d'activité dispositif antipollution personnel infirmier hypothèque hospitalisation assurance d'invalidité ticket modérateur Commission de la protection de la vie privée intégration des handicapés Agence fédérale des médicaments et des produits de santé contraception cumul de pensions enfant aide à la construction évasion fiscale faible revenu fonction publique habitat urbain heure supplémentaire impôt sur le revenu appel d'offres profession paramédicale pollution automobile retraite complémentaire assurance privée revenu non salarial sanction administrative service postal droits de timbre banque créance finances locales OMNIO maladie chronique Office national de sécurité sociale cotisation sociale indemnisation amiante assurance accident de travail pédiatrie chômage de longue durée sécurité sociale télécommunication travail au noir bail brevet chauffage prestation aux survivants travailleur handicapé CPAS Financial Services and Markets Authority Office national de l'emploi Belgacom commune entreprise immobilière accise politique de la recherche politique du logement qualification professionnelle procréation artificielle assurance maladie pharmacien recherche fondamentale vol médecine générale profession indépendante arme personnelle thérapeutique conseil et expertise biologie clinique Société nationale des chemins de fer belges Institut national d'assurance maladie-invalidité frais de justice intérêt migration illégale ministère public Organisation internationale du travail droits du malade statut social taux de TVA budget de l'État développement durable collecte de l'impôt coût de la santé jeune travailleur amortissement pierre précieuse premiers secours toxicomanie signature électronique soins palliatifs administration électronique Conseil s ...
Rijksinstituut voor de sociale verzekeringen der zelfstandigen burgerlijk recht energiebesparing ambtenaar gerechtsdeurwaarder politie begrotingsbeleid wetenschappelijk onderzoek bestedingen voor gezondheid onroerendgoedmarkt tabak opheffing van de zaak voorziening tegen vervuiling verplegend personeel hypotheek ziekenhuisopname invaliditeitsverzekering remgeld Commissie voor de bescherming van de persoonlijke levenssfeer integratie van gehandicapten Federaal Agentschap voor Geneesmiddelen en Gezondheidsproducten anticonceptie cumuleren van pensioenen kind steun aan de bouwnijverheid belastingvlucht laag inkomen overheidsapparaat stedelijk woonmilieu overuur inkomstenbelasting aanbesteding bij inschrijving paramedisch beroep verontreiniging door auto's aanvullend pensioen particuliere verzekering niet in loondienst verkregen inkomen administratieve sanctie postdienst zegelrecht bank schuldvordering lokale financiën OMNIO chronische ziekte Rijksdienst voor Sociale Zekerheid sociale bijdrage vergoeding asbest arbeidsongevallenverzekering pediatrie langdurige werkloosheid sociale zekerheid telecommunicatie zwartwerk huurovereenkomst octrooi verwarming uitkering aan nabestaanden gehandicapte werknemer OCMW Financial Services and Markets Authority Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening Belgacom gemeente onderneming in onroerend goed accijns onderzoeksbeleid woningbeleid beroepskwalificatie kunstmatige voortplanting ziekteverzekering apotheker basisonderzoek diefstal algemene geneeskunde zelfstandig beroep persoonlijk wapen geneeswijze advies en inspectie klinische biologie Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering gerechtskosten rente illegale migratie openbaar ministerie Internationale Arbeidsorganisatie rechten van de zieke maatschappelijke positie BTW-tarief rijksbegroting duurzame ontwikkeling inning der belastingen kosten voor gezondheidszorg jeugdige werknemer afschrijving edelsteen eerste hulp drugverslavi ...

«Dans ce cas, l’une des mentions figurant à l’annexe I bis est ajoutée par l’autorité compétente de l’État membre de destination de l’exemplaire de contrôle T 5 ou de l’État membre d’utilisation d’un document national à titre de preuve dans la case “contrôle de l’utilisation et/ou de la destination” sous la rubrique “Observations” de l’exemplaire de contrôle T 5 ou sous la rubrique correspondante du document national».
„In dat geval wordt door de bevoegde instantie van de lidstaat waarvoor het controle-exemplaar T5 bestemd is, of door de bevoegde instantie van de lidstaat die een nationaal document als bewijs gebruikt, in het vak „Controle van het gebruik en/of de bestemming” onder de rubriek „Opmerkingen” van het controle-exemplaar T5, of onder de overeenkomstige rubriek op het nationale document, een van de in bijlage I bis opgenomen vermeldingen aangebracht”.