Traduction de «national dans lequel » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à utiliser le langage oral sont nettement inférieures au niveau correspondant à son âge mental, mais dans lequel la compréhension du langage se situe dans les limites de la normale. Le trouble peut s'accompagner ou non d'une perturbation de l'articulation. | Dysphasie ou aphasie de développement, de type expressif
Omschrijving: Een specifieke ontwikkelingsstoornis waarin het vermogen van het kind om gesproken taal te gebruiken duidelijk beneden het bij zijn verstandelijke leeftijd behorende niveau ligt, maar waarin het taalbegrip zich binnen de normale variatiebreedte bevindt. Er kunnen al dan niet afwijkingen zijn in de articulatie. | Neventerm: | ontwikkelingsdysfasie of -afasie van het expressieve type

tout un incident dans lequel une conduite désignée pour l'oxygène ou un autre gaz destiné à être livré à un patient contient le mauvais gaz ou est contaminée par des substances toxiques
elk incident waarbij lijn voor zuurstof of ander gas voor patiënt verkeerd gas bevat of is besmet door toxische stoffen

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque
Omschrijving: Een stoornis waarin zowel schizofrene als manische symptomen opvallen zodat de ziekte-episode een diagnose van hetzij schizofrenie hetzij een manische episode niet rechtvaardigt. Deze categorie dient zowel gebruikt te worden voor een eenmalige episode, als voor een recidiverende stoornis waarin het merendeel der episoden schizoaffectief, manische vorm, is. | Neventerm: | schizoaffectieve psychose, manische vorm | schizofreniforme psychose, manische vorm

créer un environnement de travail dans lequel les artistes peuvent développer leur potentiel
werkomgeving creëren waar artiesten hun potentieel kunnen ontwikkelen

principe selon lequel on ne témoigne pas contre soi-même
beginsel dat men niet tegen zichzelf getuigt.

droit de base sur lequel les réductions successives doivent être opérées
basisrecht waarop de achtereenvolgende verlagingen moeten worden toegepast

trajet sur lequel l'interchangeabilité est obligatoire
traject waarop de onderlinge aanvaarding verplicht is

principes comptables généralement reconnus au niveau national | principes comptables nationaux généralement admis
nationale algemeen aanvaarde boekhoudbeginselen | nationale algemeen aanvaarde boekhoudprincipes

réseau routier national
nationaal wegennet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'article 8 fixe le délai de conservation du numéro de registre national avec lequel, via sa carte d'identité électronique, l'utilisateur s'identifie dans le CJCS-CG, en application de l'article 9 de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant exécution de la loi du 8 août 1997 relative au Casier judiciaire central et de l'article 601, alinéa 5, du Code d'instruction criminelle.
Artikel 8 bepaalt de bewaartermijn van het rijksregisternummer waarmee de gebruiker zich via zijn of haar elektronische identiteitskaart aanmeldt in CJCS-CG in toepassing van artikel 9 van het koninklijk besluit van 19 juli 2001 tot uitvoering van de wet van 8 augustus 1997 betreffende het Centraal Strafregister en artikel 601, vijfde lid, van het Wetboek van strafvordering.

11. « Autorité gouvernementale nationale (National Governmental Authority, NGA) » : l'autorité nationale compétente d'une Partie dont relève l'espace aérien national dans lequel se trouve le Renegade, chargée de la mise en oeuvre des mesures nécessaires pour maintenir la sécurité aérienne conformément aux règles et règlements nationaux applicables.
11. « Nationale regeringsautoriteit (National Governmental Authority - NGA) »: de nationale bevoegde autoriteit van een Partij met betrekking tot het nationale luchtruim waarin de Renegade zich bevindt, die verantwoordelijk is voor de uitvoering van de noodzakelijke maatregelen om de beveiliging van het luchtruim in stand te houden in overeenstemming met de toepasselijke nationale regels en voorschriften.

L'inventaire topographique du territoire, dont l'utilisation des surfaces, est une des missions de l'Institut géographique national pour lequel le ministre de la Défense est compétent.
De topo-geografische inventarisatie van het grondgebied, zo het gebruik van oppervlakte, behoort tot de opdrachten van het Nationaal Geografisch Instituut dat onder de bevoegdheid valt van de minister van Defensie.

Rubrique 3 : Numéro national du preneur d'assurance (lequel est à la fois l'assuré et le bénéficiaire des avantages éventuels en cas de vie) : Mentionnez dans cette rubrique, le numéro national ou, le cas échéant, le numéro de la banque carrefour (6) du preneur d'assurance.
Rubriek 3 : Nationaal nummer van de verzekeringnemer (die tevens de verzekerde en de begunstigde van de eventuele voordelen bij leven is) : Vermeld in deze rubriek het nationaal nummer of, in voorkomend geval, het Kruispuntbanknummer (6) van de verzekeringnemer.

2. - Définitions et champ d'application Art. 2. Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 1° loi : la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques; 2° spécification technique : un document fixant les exigences techniques devant être respectées par un équipement hertzien; 3° norme harmonisée : une norme européenne adoptée sur la base d'une demande formulée par la Commission pour l'application de la législation d'harmonisation de l'Union; 4° organisme notifié : un organisme indépendant au sens de l'annexe au présent arrêté et désigné pour accomplir les tâches définies par une ou plusieurs procédures d'évaluation de la conformité; 5° exigences essentielles : les conditions auxquelles un appareil hertzien doit satisfaire lors de sa mise sur le marché, mentionnées à l'article 32, §§ 1er, 2 et 3 de la loi; 6° mandataire : toute personne physique ou morale établie dans l'Union ayant reçu mandat écrit du fabricant pour agir en son nom aux fins de l'accomplissement de tâches déterminées; 7° perturbation électromagnétique : tout phénomène électromagnétique susceptible de créer des troubles de fonctionnement d'un équipement; une perturbation électromagnétique peut être un bruit électromagnétique, un signal non désiré ou une modification du milieu de propagation lui-même; 8° opérateurs économiques : le fabricant, le mandataire, l'importateur et le distributeur; 9° accréditation : attestation délivrée par un organisme national d'accréditation selon laquelle un organisme d'évaluation de la conformité satisfait aux critères définis par les normes harmonisées et, le cas échéant, à toute autre exigence supplémentaire, notamment celles fixées dans les programmes sectoriels pertinents, requis pour effectuer une opération spécifique d'évaluation de la conformité; 10° organisme national d'accréditation : l'unique organisme en Belgique chargé de l'accréditation, qui tire son autorité de l'Etat belge; 11° évaluation de la conformité : le processus ...
2. - Definities en toepassingsgebied Art. 2. Voor de toepassing van dit besluit wordt verstaan onder : 1° wet : wet van 13 juni 2005 betreffende de elektronische communicatie; 2° technische specificatie : een document dat de technische eisen voorschrijft waaraan radioapparatuur moet voldoen; 3° geharmoniseerde norm : een Europese norm die op verzoek van de Commissie is vastgesteld met het oog op de toepassing van harmonisatiewetgeving van de Unie; 4° aangemelde instantie : een onafhankelijke instelling in de zin van de bijlage bij dit besluit en aangewezen om de taken bepaald in een of meerdere procedures van conformiteitsbeoordeling uit te voeren; 5° essentiële eisen : de voorwaarden waaraan radioapparatuur moet voldoen bij het op de markt brengen en die vermeld zijn in artikel 32, §§ 1, 2 en 3, van de wet; 6° gemachtigde : in de Unie gevestigde natuurlijke of rechtspersoon die schriftelijk door de fabrikant is gemachtigd om namens hem specifieke taken te vervullen; 7° elektromagnetische verstoring : elk elektromagnetisch verschijnsel dat een verslechtering van het functioneren van uitrusting kan veroorzaken; een elektromagnetische verstoring kan een elektromagnetische ruis, een ongewenst signaal of een wijziging in het voortplantingsmilieu zelf zijn; 8° marktdeelnemers : de fabrikant, de gemachtigde, de invoerder en de distributeur; 9° accreditatie : een formele verklaring van een nationale accreditatie-instantie dat een conformiteitsbeoordelingsinstantie voldoet aan de eisen die zijn bepaald door geharmoniseerde normen en, indien van toepassing, aanvullende eisen, zoals die welke zijn opgenomen in de relevante sectorale regelingen, om een specifieke conformiteitsbeoordelingsactiviteit te verrichten; 10° nationale accreditatie-instantie : de enige instantie in België die door de Belgische staat gemachtigd is accreditaties te verlenen; 11° conformiteitsbeoordeling : het proces waarin wordt aangetoond of voldaan is aan de essentiële eisen; 12° conformi ...

Cette notification est assortie d'un dossier comportant les informations suivantes: 1° l'Etat membre sur le territoire duquel l'entreprise d'assurance envisage d'établir la succursale; 2° le programme d'activités, dans lequel sont au moins décrits le type d'opérations envisagées et la structure de l'organisation de la succursale; 3° le nom, l'adresse et les pouvoirs du mandataire général de la succursale visé au paragraphe 2 et, le cas échéant, des autres personnes chargées de la direction effective de la succursale ainsi que des responsables des fonctions de contrôle indépendantes de la succursale; 4° l'adresse à laquelle les documents peuvent être réclamés et délivrés à l'entreprise d'assurance dans l'Etat membre d'accueil, notamment les communications au mandataire général; 5° dans le cas où l'entreprise d'assurance entend faire couvrir par sa succursale les risques relevant de la branche 10 mentionnée à l'Annexe I, à l'exclusion de la responsabilité du transporteur, une déclaration selon laquelle elle est devenue membre du bureau national et du fonds national de garantie de l'Etat membre d'accueil; 6° dans le cas où l'entreprise d'assurance entend faire couvrir par sa succursale les risques d'accident du travail, la preuve, si elle est exigée par l'Etat membre d'accueil, du respect des dispositions spécifiques prévues par le droit national de cet Etat membre en ce qui concerne la couverture de ce type de risques.
Bij deze kennisgeving wordt een dossier gevoegd met de volgende gegevens: 1° de lidstaat op het grondgebied waarvan de verzekeringsonderneming voornemens is het bijkantoor te vestigen; 2° het programma van werkzaamheden, waarin minstens de aard van de voorgenomen verrichtingen en de organisatiestructuur van het bijkantoor worden beschreven; 3° de naam, het adres en de bevoegdheden van de in paragraaf 2 bedoelde algemene lasthebber van het bijkantoor, en, in voorkomend geval, van de andere personen die met de effectieve leiding van het bijkantoor zijn belast, evenals van de verantwoordelijken voor de onafhankelijke controlefuncties van het bijkantoor; 4° het adres in de lidstaat van ontvangst waar documenten kunnen worden opgevraagd en afgeleverd bij de verzekeringsonderneming, met name de mededelingen aan de algemene lasthebber; 5° ingeval de verzekeringsonderneming haar bijkantoor de risico's wil laten dekken die behoren tot tak 10 als vermeld in Bijlage I, met uitzondering van de aansprakelijkheid van de vervoerder, een verklaring waarin staat dat zij is toegetreden tot het nationaal bureau en het nationaal waarborgfonds van de lidstaat van ontvangst; 6° ingeval de verzekeringsonderneming door haar bijkantoor de arbeidsongevallenrisico's wil laten dekken, het bewijs, indien dit van de lidstaat van ontvangst wordt verlangd, dat de specifieke voorschriften die in het nationaal recht van die lidstaat zijn opgenomen met betrekking tot de dekking van dit type risico's, worden nageleefd.

Une proposition de modification de la législation visant à garantir une allocation d'intégration stable pour les personnes handicapées actives sur le marché de l'emploi a été soumise à l'avis au Conseil supérieur national des Conseil supérieur national des personnes handicapées, lequel a rendu cet avis lors de sa séance plénière du 16 novembre 2015.
Een voorstel tot wetswijziging die tot doel heeft om een stabiele integratietegemoetkoming te verzekeren voor personen met een handicap die actief zijn op de arbeidsmarkt, werd voor advies voorgelegd aan de Nationale Hoge Raad voor Personen met een handicap. De Hoge Raad heeft het advies uitgebracht op de plenaire zitting van 16 november 2015.

une justification des priorités retenues au regard des orientations stratégiques communautaires sur la cohésion, le cadre de référence stratégique national dans lequel l'État membre a décidé d'inscrire les actions financées au titre de l'objectif de coopération territoriale européenne, ainsi que les résultats de l'évaluation ex ante visée à l'article 48, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1083/2006.
de motivering van de prioriteiten die worden gesteld op basis van de communautaire strategische richtsnoeren over cohesie, het nationale strategische referentiekader wanneer de lidstaat heeft besloten om hierin uit hoofde van de doelstelling „Europese territoriale samenwerking” gefinancierde acties op te nemen, en de resultaten van de evaluatie vooraf zoals bedoeld in artikel 48, lid 2, van Verordening (EG) nr. 1083/2006.

Différentes philosophies existent parmi les États membres en ce qui concerne le cadre institutionnel national dans lequel s’inscrit l’application du règlement CPC: il peut être concentré sur une ou plusieurs autorités ou réparti entre plusieurs autorités ayant des responsabilités spécifiques à certains secteurs et/ou des autorités régionales dans les États fédéraux.
In de lidstaten bestaan verschillende benaderingen ten aanzien van de nationale institutionele opzet voor de SCB-verordening: deze kan geconcentreerd zijn in een beperkt aantal instanties, of verdeeld zijn over vele instanties met sectorspecifieke verantwoordelijkheden en/of over regionale instanties in federale staten.

En tant qu’expérience éducative et facteur d’intégration des jeunes dans la société, le volontariat joue un rôle important tant au niveau européen dans le cadre du Service volontaire européen (le SVE est repris par le programme Jeunesse en action) qu’aux niveaux national (pour lequel les pays de l’UE sont appelés à faire plus d’efforts pour éliminer les dernières entraves à la mobilité), régional et local.
Als educatieve ervaring en factor van integratie van jongeren in de maatschappij speelt vrijwilligerswerk een belangrijke rol, zowel op Europees niveau in het kader van het Europees vrijwilligerswerk (het EVW maakt deel uit van het programma Jeugd in actie), als op nationaal, regionaal en lokaal niveau. De EU-landen moeten meer inspanningen leveren om de laatste obstakels voor mobiliteit weg te nemen.