Traduction de «nationales des états » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Accord fixant entre la Banque centrale européenne et les Banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaire
Overeenkomst tussen de Europese Centrale Bank en de centrale banken van de lidstaten buiten de eurozone waarin de operationele procedures voor een wisselkoersmechanisme in de derde fase van de Economische en Monetaire Unie zijn neergelegd

identité nationale [ conscience nationale | culture nationale | état-nation ]
nationale identiteit [ natiestaat | nationaal bewustzijn | nationale cultuur ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

droit national [ droit interne | législation des États membres | législation nationale | ordre juridique national | réglementation nationale ]
nationaal recht [ binnenlands recht | nationale rechtsorde | nationale voorschriften | nationale wetgeving | wetgeving van de lidstaten ]

aide de l'État [ aide générale | aide nationale | aide publique ]
overheidssteun [ nationale hulp | nationale steun | openbare subsidie ]

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
De lidstaten stellen voorschriften vast inzake de sancties die van toepassing zijn bij inbreuken op ingevolge deze richtlijn vastgestelde nationale bepalingen en nemen alle nodige maatregelen om ervoor te zorgen dat die sancties ook worden toegepast. De sancties moeten doeltreffend, evenredig en afschrikkend zijn. De lidstaten stellen de Commissie [uiterlijk op ...] [onverwijld] in kennis van die bepalingen en delen haar [onverwijld] eventuele latere wijzigingen daarvan mede.

secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement scolaire
Staatssecretaris van Onderwijs

Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.
Omschrijving: Hypersomnia is gedefinieerd als een toestand van hetzij buitensporige slaperigheid overdag en aanvallen van slaap (niet verklaarbaar door een onvoldoende hoeveelheid slaap) of een vertraagde overgang naar de volledige waaktoestand na het wakker worden. Bij afwezigheid van een organische factor voor het optreden van hypersomnia, gaat deze toestand doorgaans samen met psychische stoornissen.

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Omschrijving: Een voorbijgaande stoornis die zich ontwikkelt bij iemand zonder enige andere duidelijke psychische stoornis in antwoord op buitengewone fysieke- en mentale stress en die doorgaans in uren tot dagen verdwijnt. Individuele kwetsbaarheid en weerstand spelen een rol bij het voorkomen en de ernst van acute stressreacties. De symptomen vertonen een karakteristiek gemengd- en wisselend beeld en omvatten een beginstadium van 'verdoving' met enige bewustzijnsvernauwing en verenging van aandacht, onvermogen prikkels te begrijpen en desoriëntatie. Deze toestand kan gevolgd worden door hetzij verdere terugtrekking uit de situatie (tot dissociatieve stupor toe - F44.2) of door agitatie en hyperactiviteit (vluchtreactie of fugue). Autonome tekenen van panische angst (tachycardie, zweten, blozen) zijn gewoonlijk aanwezig. De symptomen verschijnen doorgaans binnen minuten na de inwerking van de stressveroorzakende prikkel of gebeurtenis en verdwijnen in twee tot drie dagen (dikwijls in uren). Er kan gedeeltelijke of volledige amnesie (F44.0) voor de episode zijn. Indien de symptomen aanhouden, dient een andere diagnose (en aanpak) te worden overwogen. | Neventerm: | acute crisisreactie | acute reactie op stress | crisistoestand | oorlogsmoeheid (combat fatigue) | psychische shock

inspecteur de l’éducation nationale | inspecteur de l’éducation nationale/inspectrice de l’éducation nationale | inspectrice de l’éducation nationale
inspecteur onderwijs | onderwijsinspectrice | inspectrice onderwijs | onderwijsinspecteur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Art. 10. Dans l'article 203 du même Code, modifié en dernier lieu par la loi du 18 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, le 2° bis est remplacé par ce qui suit : "2° bis. une société d'investissement à capital fixe en biens immobiliers, une société immobilière réglementée ou une société étrangère : - qui a pour objet principal l'acquisition ou la construction d'immeubles en vue de la mise à disposition d'utilisateurs, ou la détention directe ou indirecte de participations dans des entités dont l'objet social est similaire; - qui est soumise à des contraintes, tenant au moins à l'obligation de distribution d'une partie de ses revenus à ses actionnaires; - qui, bien qu'assujettie dans le pays de son domicile fiscal, à un impôt visé au 1°, bénéficie dans celui-ci d'un régime fiscal exorbitant du droit commun; dans la mesure où les revenus de biens immobiliers qu'elle recueille : - ne proviennent pas de biens immobiliers situés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat avec lequel la Belgique a conclu une convention préventive de la double imposition à condition que cette convention ou un quelconque autre accord prévoit l'échange de renseignements nécessaires pour appliquer les dispositions de la législation nationale des Etats contractants, ou; - n'ont pas été soumis à l'impôt des sociétés, l'impôt des non-résidents ou à un impôt étranger analogue à ces impôts, ou bénéficient d'un régime d'imposition distinct exorbitant du droit commun; "; 2° dans le paragraphe 2, l'alinéa 2, est remplacé par ce qui suit : "Le § 1er, alinéa 1er, 2° et 2° bis, ne s'applique pas aux dividendes distribués respectivement par les sociétés d'investissement et par les sociétés visées au § 1er, alinéa 1er, 2° bis, dont les statuts prévoient la distribution annuelle d'au moins 90 p.c., ou lorsqu'il s'agit d'une société visée au § 1er, alinéa 1er, 2° bis, d'au moins 80 p.c., des revenus qu'elles ont recueillis, déductio ...
Art. 10. In artikel 203 van hetzelfde Wetboek, laatstelijk gewijzigd bij de wet van 18 december 2015, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in paragraaf 1 wordt de bepaling onder 2° bis vervangen als volgt : "2° bis. een beleggingsvennootschap met vast kapitaal voor belegging in vastgoed, een gereglementeerde vastgoedvennootschap of een buitenlandse vennootschap : - waarvan het hoofddoel de verwerving of de bouw van onroerende goederen met het oog op de ter beschikkingstelling aan gebruikers is, of het rechtstreeks of onrechtstreeks aanhouden van deelnemingen in entiteiten met een vergelijkbaar maatschappelijk doel is; - die onderworpen is aan beperkingen, die ten minste de verplichting omvat om een deel van zijn inkomen aan zijn aandeelhouders uit te keren; - die, alhoewel hij in het land van zijn fiscale woonplaats onderworpen is aan een in 1° vermelde belasting, in dat land een belastingregeling geniet die afwijkt van het gemeen recht; in de mate dat de inkomsten van onroerende goederen die hij verkrijgt : - niet afkomstig zijn van onroerende goederen die zich bevinden in een andere lidstaat van de Europese Unie of in een Staat waarmee België een overeenkomst ter voorkoming van dubbele belasting heeft gesloten, op voorwaarde dat deze overeenkomst of enig ander verdrag voorziet in een uitwisseling van inlichtingen die noodzakelijk is voor de toepassing van de wettelijke bepalingen van de contracterende Staten, of; - niet onderworpen werden aan de vennootschapsbelasting, aan de belasting van niet-inwoners, of aan een buitenlandse belasting die analoog is aan deze belastingen, of genieten van een belastingregeling die afwijkt van het gemeen recht; "; 2° in paragraaf 2, wordt het tweede lid vervangen als volgt : "Paragraaf 1, eerste lid, 2° en 2° bis, is niet van toepassing op de dividenden respectievelijk verdeeld door de beleggingsvennootschappen en door de in § 1, eerste lid, 2° bis, bedoelde vennootschappen waarvan de statuten in de jaarlijkse uit ...

Conformément au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la souveraineté nationale des États demeure la norme en la matière de cyberdéfense.
Overeenkomstig het Verdrag betreffende de werking van de Europese Unie blijft de nationale soevereiniteit van de lidstaten de norm inzake cyberdefensie.

La proposition "ICS" de la Commission prévoit un article qui stipule qu'un tribunal ICS n'est pas compétent pour l'interprétation et l'application des lois nationales des États membres et de la législation de l'UE. Ainsi, toute forme d'immixtion dans la compétence des cours et tribunaux nationaux et dans la Cour de Justice de l'UE peut être évitée.
Het ICS-voorstel van de Commissie voorziet een artikel dat bepaalt dat een ICS-rechtbank niet bevoegd is voor de interpretatie en toepassing van de nationale wetten van de lidstaten en van de EU-wetgeving, waardoor elke vorm van inmenging met de bevoegdheid van de nationale gerechtshoven en rechtbanken en met het Hof van Justitie van de EU vermeden kan worden.

En effet, l’approbation d’une substance active est la première condition ; il faut ensuite qu’une autorisation de mise sur le marché d’un produit phytopharmaceutique contenant la substance en question soit octroyée par les autorités nationales des États membres.
De goedkeuring van een actieve stof is immers de eerste voorwaarde, vervolgens moet een vergunning worden afgeleverd door de nationale autoriteiten van de Lidstaten om het gewasbeschermingsmiddel op de markt te brengen die de stof in kwestie bevatten.

Le maintien au niveau opérationnel et la prolongation de la durée de vie des armes nucléaires américaines est une responsabilité purement nationale des États-Unis et vise à mieux protéger et sécuriser ces armes contre les menaces du 21e siècle pour qu'elles puissent continuer à contribuer d'une manière efficace à la politique de dissuasion des États-Unis, de leurs alliés et de leurs partenaires.
Het operationeel houden en het verlengen van de levensduur van de Amerikaanse nucleaire wapens, is een strikte nationale Amerikaanse verantwoordelijkheid en heeft als doel deze wapens beter te beschermen en veiliger te maken tegen de dreigingen van de 21e eeuw, zodat ze op een efficiënte manier kunnen blijven bijdragen tot de afschrikkingspolitiek van de Verenigde Staten en zijn bondgenoten en partners.

2 La procédure «EU Pilot» vise à améliorer la communication et faciliter la résolution des problèmes entre les services de la Commission et les autorités nationales des États membres, dans les affaires qui concernent l’application du droit de l’Union ou la conformité de dispositions nationales avec le droit de l’Union à un stade précoce, avant le lancement d’une procédure d’infraction au titre de l’article 258 du TFUE ( [http ...]
[2] De EU-Pilot is ontworpen om de communicatie en de probleemoplossing tussen de Commissiediensten en de autoriteiten van de lidstaten te verbeteren en heeft betrekking op problemen met de toepassing van het EU-recht of de conformiteit van de nationale regels met het EU-recht. De Pilot speelt zich af in een vroeg stadium nog voor een inbreukprocedure krachtens artikel 258 VWEU wordt ingesteld ( [http ...]

En vue de la réalisation des actions ciblées, elle demande aux États membres d’allouer non seulement des fonds européens mais également des ressources nationales, privées et associatives à l’inclusion des Roms, un facteur déterminant mentionné par la Commission dans son évaluation des stratégies nationales des États membres, l’année dernière (IP/12/499).
Om tot gerichte acties te komen, wordt de lidstaten verzocht om niet alleen EU-middelen toe te wijzen aan de integratie van de Roma–, maar ook gebruik te maken van nationale middelen en middelen van de derde sector; de Commissie hechtte hier vorig jaar veel belang aan in haar beoordeling van de nationale strategieën (IP/12/499).

(1) qu'il importe de compléter le cadre établi par la directive 2003/./CE du Conseil concernant l'assistance au transit dans le cadre de mesures d'éloignement par voie aérienne, qui a fixé des règles spécifiques en la matière, en renforçant la coopération opérationnelle entre les autorités nationales des États membres, notamment en ce qui concerne le transit de courte durée à travers le territoire d'autres États membres.
1. Het is belangrijk dat Richtlijn 2003/./EG van de Raad betreffende de ondersteuning bij doorgeleiding in het kader van maatregelen tot verwijdering door de lucht, waarin specifieke voorschriften op dit gebied vastgelegd zijn, wordt aangevuld door de operationele samenwerking tussen de nationale autoriteiten van de lidstaten te versterken, ook bij gevallen van kortdurende doorgeleiding over het grondgebied van andere lidstaten.

À cet effet, compte tenu du fait que les lois nationales des États membres de l'UE sont très différentes, la présidence estime qu'il serait nécessaire, dans un premier temps, de rassembler les "meilleures pratiques" adoptées par les États membres en matière d'activités pré-judiciaires.
Om een en ander mogelijk te maken, en rekening houdend met het feit dat de nationale wetgevingen van de EU-lidstaten sterk uiteenlopen, stelde het voorzitterschap voor om in een eerste fase "beste praktijken" van de lidstaten in verband met gerechtelijke vooronderzoeken te verzamelen.

L'entraide judiciaire sera accordée, dans la mesure où ce n'est pas encore le cas dans le cadre de traités bilatéraux, aux autorités administratives fédérales des États-Unis et aux autorités administratives nationales des États membres lorsqu'elles enquêtent sur certains comportements en vue d'engager des poursuites pénales relatives auxdits comportements ou de saisir les autorités chargées des enquêtes ou des poursuites des ces comportements.
Voorzover dit niet reeds in het kader van bilaterale overeenkomsten geschiedt, kan ook rechtshulp worden verleend aan een nationale administratieve autoriteit in de VS of in een lidstaat welke gedragingen onderzoekt met het oog op strafvervolging of verwijzing van dergelijke gedragingen naar autoriteiten die bevoegd zijn deze te onderzoeken of strafrechtelijk te vervolgen.