Vertaling van "nature la sous-commission " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parlementaire commissie [ parlementaire subcommissie ]

Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme | Sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités | Sous-commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme
Adviescomité van de VN-Mensenrechtenraad | Subcommissie ter bevordering en bescherming van de mensenrechten | Subcommissie ter voorkoming van discriminatie en ter bescherming van minderheden

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
Er moet een regeling worden getroffen op grond waarvan vertegenwoordigers van IJsland en Noorwegen kunnen worden betrokken bij het werk van de comités die de Commissie bijstaan in de uitoefening van haar uitvoerende taken. Een dergelijke regeling is overwogen in de aan de in overweging […] genoemde overeenkomst gehechte overeenkomst in de vorm van een briefwisseling tussen de Raad van de Europese Unie en de Republiek IJsland en het Koninkrijk Noorwegen betreffende de comités die de Europese Commissie bijstaan in de uitoefening van haar uitvoerende taken

Commission et sous-commission des producteurs et des travailleurs pour la sécurité et la médecine du travail
Commissie en subcommissie van werkgevers en werknemers inzake arbeidsveiligheid en arbeidsgeneeskunde

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la
Paritair Subcomité voor de beschutte werkplaatsen gesubsidieerd door de Vlaamse Gemeenschap of door de Vlaamse Gemeenschapscommissie en de sociale werkplaatsen erkend en/of gesubsidieerd door de Vlaam

Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française
Paritair Subcomité voor de beschutte werkplaatsen gesubsidieerd door de Franse Gemeenschapscommissie

sous-commission paritaire
paritair subcomité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien que les activités essentielles de l'EC3 seront de nature opérationnelle, la Commission et le Conseil ont souligné la nécessité d'établir des partenariats plus larges pour combattre la cybercriminalité, non seulement avec les services compétents mais aussi avec d'autres organismes publics et privés.
Hoewel de kernactiviteiten van het EC3 operationeel zullen zijn, hebben de Commissie en de Raad benadrukt dat voor het aanpakken van cybercriminaliteit bredere partnerschappen moeten worden aangegaan, niet alleen met de bevoegde diensten, maar ook met andere publieke en private organen.

Par "activités de déménagement" on entend : tout déplacement de biens autres que des biens commerciaux, qui sont destinés à ou sont utilisés comme mobilier, décoration ou équipement d'espaces privés ou professionnels en ce compris, entre autres : des manipulations spécifiques telles que protéger, emballer, déballer, démonter, charger, décharger, monter, conserver, installer ou placer, si nécessaire au moyen d'engins de levage ou d'élévateurs de toute nature. La sous-commission paritaire pour le déménagement n'est pas compétente pour les entreprises qui exercent des activités de déménagement qui ressortissent à la compétence de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, la Commission paritaire de la construction, la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique et la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance.
Het paritair subcomité voor de verhuizing is niet bevoegd voor ondernemingen die verhuisactiviteiten uitoefenen die vallen onder de bevoegdheid van het Paritair Comité voor de metaal-, machine- en elektrische bouw, het Paritair Comité voor het bouwbedrijf, het Paritair Comité voor de stoffering en de houtbewerking, het Paritair Comité voor de sectors die aan de metaal-, machine- en elektrische bouw verwant zijn en het Paritair Comité voor de bewakings- en/of toezichtsdiensten.

Par " activités de déménagement" on entend : tout déplacement de biens autres que des biens commerciaux, qui sont destinés à ou sont utilisés comme mobilier, décoration ou équipement d'espaces privés ou professionnels en ce compris, entre autres : des manipulations spécifiques telles que protéger, emballer, déballer, démonter, charger, décharger, monter, conserver, installer ou placer, si nécessaire au moyen d'engins de levage ou d'élévateurs de toute nature. La sous-commission paritaire pour le déménagement n'est pas compétente pour les entreprises qui exercent des activités de déménagement qui ressortissent à la compétence de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, la Commission paritaire de la construction, la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique et la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance.
Het paritair subcomité voor de verhuizing is niet bevoegd voor ondernemingen die verhuisactiviteiten uitoefenen die vallen onder de bevoegdheid van het Paritair Comité voor de metaal-, machine- en elektrische bouw, het Paritair Comité voor het bouwbedrijf, het Paritair Comité voor de stoffering en de houtwerking, het Paritair Comité voor de sectors die aan de metaal-, machine- en elektrische bouw verwant zijn en het Paritair Comité voor de bewakings- en/of toezichtsdiensten.

Par " activités de déménagement" on entend : tout déplacement de biens autres que des biens commerciaux, qui sont destinés à ou sont utilisés comme mobilier, décoration ou équipement d'espaces privés ou professionnels en ce compris, entre autres : des manipulations spécifiques telles que protéger, emballer, déballer, démonter, charger, décharger, monter, conserver, installer ou placer, si nécessaire au moyen d'engins de levage ou d'élévateurs de toute nature. La Sous-commission paritaire pour le déménagement n'est pas compétente pour les entreprises qui exercent des activités de déménagement qui ressortissent à la compétence de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, la Commission paritaire de la construction, la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique et la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance.
Het Paritair Subcomité voor de verhuizing is niet bevoegd voor ondernemingen die verhuis-activiteiten uitoefenen die vallen onder de bevoegdheid van het Paritair Comité voor de metaal-, machine- en elektrische bouw, het Paritair Comité voor het bouwbedrijf, het Paritair Comité voor de stoffering en de houtbewerking, het Paritair Comité voor de sectors die aan de metaal-, machine- en elektrische bouw verwant zijn en het Paritair Comité voor de bewakings- en/of toezichtsdiensten.

Art. 9. Les travailleurs des entreprises visées à l'article 2 ont droit aux avantages sociaux dont le montant, la nature et les conditions d'octroi sont fixés par convention collective de travail, conclue au sein de la sous-commission paritaire.
Art. 9. De werknemers van de in artikel 2 bedoelde ondernemingen hebben recht op de sociale voordelen, waarvan het bedrag, de aard en de toekenningsvoorwaarden worden bepaald bij in het paritair subcomité gesloten collectieve arbeidsovereenkomst.

Art. 5. Les travailleurs visés à l'article 4 ont droit à des avantages sociaux complémentaires à charge du fonds dont la nature, le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation sont fixés par une convention collective de travail, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande et rendue obligatoire par arrêté royal.
Art. 5. De in artikel 4 bedoelde werknemers hebben recht op aanvullende sociale voordelen ten laste van het fonds waarvan de aard, het bedrag, de toekenningsvoorwaarden en de uitkeringsmodaliteiten worden vastgesteld bij collectieve arbeidsovereenkomst, gesloten in het Paritair Subcomité voor de gesubsidieerde inrichtingen van het vrij onderwijs van de Vlaamse Gemeenschap en algemeen verbindend verklaard bij koninklijk besluit.

Tous les ouvriers qui sont ou étaient sous contrat de travail (quelle que soit la nature de ce contrat de travail) au ou après le 1 janvier 2008 chez les employeurs visés à l'article 6 de l'accord national 2001-2002 du 3 mai 2001, enregistré le 4 juillet 2001 sous le numéro 57783/CO/112, conclu au sein de la commission paritaire, qui avaient choisi d'organiser eux-mêmes le régime de pension et qui ont obtenu à cet effet l'approbation de ladite commission paritaire, sont d'office affiliés au présent régime de pension sectoriel sociale et ce, au plus tôt à partir du 1 janvier 2008.
Alle arbeiders die op of na 1 januari 2008 verbonden zijn of waren via een arbeidsovereenkomst (ongeacht de aard van arbeidsovereenkomst) met de werkgever die overeenkomstig artikel 6 van het nationaal akkoord van 2001-2002 van 3 mei 2001, geregistreerd op 4 juli 2001 onder het nummer 57783/CO/112, gesloten in het paritair comité, er voor geopteerd had om de uitvoering van het pensioenstelsels zelf te organiseren en die hiertoe de toestemming hadden verkregen vanuit het desbetreffende paritair comité, worden ten vroegste vanaf 1 januari 2008 ambtshalve aangesloten bij onderhavig sociaal sectoraal pensioenplan.

Tous les ouvriers qui sont ou étaient sous contrat de travail (quelle que soit la nature de ce contrat de travail) au ou après le 1 janvier 2008 chez les employeurs visés à l'article 6 de l'accord national 2001-2002 du 3 mai 2001, enregistré le 4 juillet 2001 sous le numéro 57783/CO/112, conclu au sein de la commission paritaire, qui avaient choisi d'organiser eux-mêmes le régime de pension et qui ont obtenu à cet effet l'approbation de ladite commission paritaire, sont d'office affiliés au présent régime de pension sectoriel sociale et ce, au plutôt à partir du 1 janvier 2008.
Alle arbeiders die op of na 1 januari 2008 verbonden zijn of waren via een arbeidsovereenkomst (ongeacht de aard van arbeidsovereenkomst) met de werkgever die overeenkomstig artikel 6 van het nationaal akkoord van 2001-2002 van 3 mei 2001, geregistreerd op 4 juli 2001 onder het nummer 57783/CO/112, gesloten in het paritair comité, er voor geopteerd had om de uitvoering van het pensioenstelsel zelf te organiseren en die hiertoe de toestemming had verkregen vanuit het desbetreffende paritair comité, worden ten vroegste vanaf 1 januari 2008 ambtshalve aangesloten bij onderhavig sociaal sectoraal pensioenplan.

Celui-ci a voulu soumettre au contrôle de la commission des jeux de hasard la possibilité pour la Loterie nationale d'organiser des jeux de hasard, en tenant toutefois compte aussi de la nature de la commission des jeux de hasard et de la Loterie nationale.
De wetgever wilde de mogelijkheid tot het organiseren van kansspelen door de Nationale Loterij onderwerpen aan een controle van de kansspelcommissie, waarbij evenwel tevens rekening werd gehouden met de aard van de kansspelcommissie en van de Nationale Loterij.

Par « commissions d'acquisition », il convient d'entendre les commissions de toute nature, notamment les commissions d'acquisition, de renouvellement, d'encaissement et de service après-vente.
Onder « commissielonen voor acquisitie » moeten alle soorten commissielonen worden verstaan, met name commissielonen voor acquisitie, hernieuwing, incasso en portefeuillebeheer.