Vertaling van "nature même pouvoir " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

chute sur le même niveau due à la nature de la surface
val op hetzelfde niveau als gevolg van aard van oppervlakte

marchandises de la même nature ou de la même espèce
goederen van dezelfde aard of dezelfde soort | goederen van dezelfde aard of hetzelfde karakter

titulaire d'un risque de même nature
een risico van dezelfde aard dragen

pouvoir régénérateur de la nature
regeneratievermogen van de natuur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La complexité du problème découle de sa nature même: il s'agit d'activités rémunérées de nature légale, qui ne sont toutefois pas déclarées aux pouvoirs publics ou qui, dans le cas du travail indépendant factice, font l'objet de fausses déclarations.
De complexiteit van de uitdaging kan worden verklaard door de aard van het verschijnsel, d.w.z. betaalde activiteiten die in principe legaal zijn, maar die niet als zodanig bij de overheidsinstanties worden aangemeld, of, in het geval van schijnzelfstandigheid, die bij de autoriteiten gemeld worden als zijnde iets anders.

Enfin, même lorsque des infractions ont été constatées, celles-ci étaient rarement de nature à (pouvoir) nuire gravement au consommateur ou perturber le fonctionnement loyal et équilibré du marché.
Tot slot, zelfs wanneer er inbreuken worden vastgesteld, zijn die zelden van die aard dat ze de consument ernstig (kunnen) schaden of een eerlijke en evenwichtige marktwerking (kunnen) verstoren.

5° conserve les données suivantes, relatives à la procédure de numérisation, aussi longtemps que la copie numérique elle-même et avec les mêmes garanties : - l'identité du responsable de la numérisation ainsi que de celui qui l'a exécutée, - la nature et l'objet des documents numérisés, - la datation des toutes les opérations pertinentes, - les rapports de perturbations éventuelles qui ont été constatés pendant la numérisation, - les documents relatifs à la politique de numérisation et aux systèmes et matériel utilisés; i) fournit aux utilisateurs de son service, avant la conclusion du contrat et pendant toute la durée de celui-ci, un accès facile et direct aux informations suivantes formulées de manière claire et compréhensible : 1° les modalités et conditions précises d'utilisation de son service, 2° le fonctionnement et l'accessibilité de son service, 3° les mesures qu'il adopte en matière de sécurité, 4° les procédures de notification d'incidents, de réclamation et de règlement des litiges, 5° les garanties qu'il apporte, 6° l'étendue de sa responsabilité, et les limites éventuelles, 7° le cas échéant, l'existence d'une couverture d'assurance et son étendue, 8° la durée du contrat et les modalités pour y mettre fin, 9° les effets juridiques attachés à son service; j) fait preuve d'impartialité vis-à-vis des utilisateurs de son service et des tiers; k) dispose des moyens financiers suffisants pour pouvoir offrir le service conformément aux exigences prévues par le règlement 910/2014, le titre 2 du livre XII et la présente annexe, en particulier pour endosser la responsabilité de dommages, en contractant, par exemple, une assurance appropriée.
5° de volgende gegevens betreffende de digitaliseringsprocedure zolang als de digitale kopie zelf en met dezelfde garanties bewaren : - de identiteit van de verantwoordelijke van de digitalisering en van de uitvoerder ervan, - de aard en het voorwerp van de gedigitaliseerde documenten, - de datering van alle relevante verrichtingen, - de verslagen van de eventuele storingen vastgesteld tijdens de digitalisering, - de documenten met betrekking tot het digitaliseringsbeleid en de gebruikte systemen en materiaal; i) de gebruikers van hun dienst, alvorens het contract gesloten wordt en tijdens de ganse duur ervan, gemakkelijke en rechtstreekse toegang bieden tot de volgende informatie die duidelijk en begrijpelijk moet zijn geformuleerd : 1° de precieze wijzen en voorwaarden voor het gebruik van zijn diensten, 2° de werking en toegankelijkheid van hun diensten, 3° de maatregelen die hij inzake beveiliging neemt, 4° de kennisgevingsprocedure inzake incidenten, klachten en geschillenregeling, 5° de garanties die hij biedt, 6° de draagwijdte van zijn aansprakelijkheid en de eventuele limieten, 7° in voorkomende geval, het bestaan van een verzekeringsdekking en de omvang ervan, 8° de duur van het contract en de wijzen om het te beëindigen, 9° de rechtsgevolgen die aan zijn dienst verbonden zijn; j) blijk geven van onpartijdigheid ten aanzien van de gebruikers van zijn dienst en van derden; k) over voldoende financiële middelen beschikken om de dienst conform de eisen gesteld in verordening 910/2014, in titel 2 van boek XII en in deze bijlage te kunnen aanbieden, in het bijzonder om de schadeverantwoordelijkheid aan te kunnen door bijvoorbeeld een geschikte verzekering af te sluiten.

Pour être agréé, le service : 1° est organisé par un pouvoir public, un établissement d'utilité publique, une association sans but lucratif, une association internationale sans but lucratif ou une fondation; 2° lorsqu'il est organisé par une association sans but lucratif, celle-ci ne peut pas comporter des membres du personnel ou de personnes apparentées à ceux-ci jusqu'au troisième degré, à concurrence de plus d'un cinquième de ses membres effectifs; 3° lorsqu'il est organisé par une association sans but lucratif, son conseil d'administration ne peut pas comprendre des personnes appartenant à la même famille, conjoints, cohabitants légaux et parents ou alliés jusqu'au deuxième degré inclusivement, en nombre supérieur, pour chaque famille, au tiers du nombre total des membres composant le conseil d'administration ni des personnes faisant partie du personnel du service; 4° possède une autonomie technique, budgétaire et comptable ainsi qu'une gestion administrative de nature à permettre tant l'exécution de sa mission que le contrôle de celle-ci par l'Agence; 5° est dirigé par un directeur, personne physique rémunérée pour cette fonction et habilitée à assurer les missions qui lui sont confiées par la délégation de pouvoirs écrite du pouvoir organisateur visée à l'article 1314/1, 8°, et sous la responsabilité de celui-ci ou du directeur général de l'entité administrative; 6° transmet, à la demande de l'Agence tous documents justificatifs requis pour l'exercice de son contrôle, notamment les comptes annuels, les documents nécessaires au calcul des différentes subventions, le cadastre de l'emploi, le relevé mensuel des journées de présences, ainsi que le plan de formation visé à l'article 1314/29, § 1; 7° communique le bilan social tel que défini par l'arrêté royal du 4 août 1996 relatif au bilan social, les comptes annuels, le bilan des activités ainsi que le plan de formation visé à l'article 1314/29, § 1 : a) pour les services gérés par un pouvoir organisateur p ...
Om erkend te worden, moet de dienst : 1° georganiseerd worden door een overheid, een instelling van openbaar nut, een vereniging zonder winstoogmerk, een internationale vereniging zonder winstoogmerk of een stichting; 2° als hij door een vereniging zonder winstoogmerk opgericht wordt, mag deze niet samengesteld zijn uit meer dan één vijfde van de personeelsleden of één vijfde van de personen die met hen aanverwant zijn tot de derde graad; 3° als hij door een vereniging zonder winstoogmerk opgericht wordt, mag de raad van bestuur voor meer dan één derde van het totaalaantal bestuurders of van de personen die deel uitmaken van het personeel van de dienst niet samengesteld zijn uit personen die deel uitmaken van hetzelfde gezin als echtgenoot, wettelijke samenwoners, bloed- of aanverwante tot en met de tweede graad; 4° op technisch, budgettair en boekhoudkundig vlak autonoom zijn en over een administratief beheer beschikken van dien aard dat hij zijn opdracht kan uitvoeren en dat het Agentschap daarop controle kan uitoefenen; 5° onder de leiding staan van een directeur, natuurlijke persoon bezoldigd voor die functie en bevoegd om, overeenkomstig een in artikel 1314/1, 8°, bedoelde schriftelijke overdracht van bevoegdheid door de inrichtende macht en onder haar verantwoordelijkheid of die van de directeur-generaal van de administratieve entiteit; 6° op verzoek van het Agentschap alle bewijsstukken overmaken die vereist worden voor de uitoefening van de controle, meer bepaald de jaarrekeningen, de nodige stukken voor de berekening van de verschillende subsidies, het tewerkstellingskadaster, het maandelijks overzicht van de aanwezigheidsdagen, alsmede het vormingsprogramma bedoeld in artikel 1314/29, §1. 7° de sociale balans overmaken zoals bepaald bij het koninklijk besluit van 4 augustus 1996 betreffende de sociale balans, alsook de jaarrekeningen, de balans van de activiteiten, alsook het vormingsprogramma bedoeld in artikel 1314/29, § 1 : a) voor de diensten behe ...

Rapport final pour Bruxelles Environnement - IBGE, 172 p». donnant une base scientifique pour la formulation des objectifs de conservation pour les habitats et espèces d'intérêt communautaire ainsi que les espèces et habitats naturels d'intérêt régional, tel qu'exposés à l'annexe 4 du présent arrêté; Considérant que les données de la surveillance exercée en vertu de l'article 15 de l'ordonnance du 1 mars 2012 relative à la conservation de la nature collectées par Bruxelles Environnement - IBGE démontrent la présence de l'espèce Triturus cristatus et Ardea alba, ainsi que la présence de l'habitat 3150 dans certains étangs, il convient de compléter les listes en annexe de cette même ordonnance en application de l'article 71, § 2 de l'ordonnance, et ce, afin de pouvoir prendre les mesures adéquates pour améliorer l'état de conservation de ces espèces et cet habitat; Sur proposition de la Ministre ayant l'environnement et la conservation de la nature dans ses attributions,
Eindverslag voor Leefmilieu Brussel - BIM, 172 p". dat een wetenschappelijke grondslag biedt voor de formulering van de instandhoudingsdoelstellingen voor de habitats en soorten van communautair belang en voor de soorten en natuurlijke habitats van gewestelijk belang, zoals uiteengezet in bijlage 4 van dit besluit; Overwegende dat uit de gegevens van het toezicht, uitgeoefend uit hoofde van artikel 15 van de ordonnantie van 1 maart 2012 betreffende het natuurbehoud door Leefmilieu Brussel - BIM de aanwezigheid blijkt van de soort Triturus cristatus en Ardea alba, en het habitat 3150 in bepaalde vijvers en dat het vervolledigen van de lijsten in bijlage van deze ordonnantie in uitvoering van artikel 71, § 2 van de ordonnantie noodzakelijk is om aangepaste maatregelen te kunnen treffen om de staat van instandhouding van deze soorten en dit habitat te verbeteren; Op voorstel van de Minister die bevoegd is voor Leefmilieu en Natuurbehoud,

Dans ce cadre, les opérateurs souhaitent pouvoir évaluer eux-mêmes si une indemnité ou une compensation sont pertinentes et déterminer eux-mêmes le montant de l'indemnité ou la nature de la compensation.
In dat kader wensen operatoren zelf te kunnen beoordelen of een compensatie of vergoeding relevant is en wensen zij zelf het bedrag van de vergoeding of de aard van de compensatie te kunnen bepalen.

(12) Il est dans la nature même des normes minimales que les États membres devraient pouvoir prévoir ou maintenir des conditions plus favorables pour les ressortissants de pays tiers ou les apatrides qui demandent à un État membre une protection internationale lorsqu'une telle demande est comprise comme étant introduite au motif que la personne concernée a besoin d'une protection internationale au sens de la directive [./.../UE] [la directive «qualification»].
(12) Het is eigen aan minimumnormen dat het de lidstaten vrij moet staan gunstigere regelingen in te voeren of te handhaven voor onderdanen van derde landen en staatlozen die om internationale bescherming verzoeken, indien wordt verondersteld dat de betrokkene het verzoek indient omdat hij internationale bescherming behoeft in de zin van Richtlijn [../../EU] [de erkenningsrichtlijn].

(8) La délivrance des visas incombant, de par sa nature même, aux pouvoirs publics, toute décision des autorités centrales d'un État membre d'externaliser une partie du processus de traitement de la demande de visa en la confiant à un prestataire extérieur ne doit être prise que s'il n'existe aucune autre possibilité et que si elle est dûment justifiée .
(8) Aangezien de afgifte van visa per definitie een overheidstaak is, moet elk besluit van de centrale autoriteiten van een lidstaat om een deel van het visumbehandelingsproces aan een externe dienstverlener uit te besteden alleen worden genomen als er geen andere mogelijkheid is en als dat besluit terdege gerechtvaardigd is .

(7) La délivrance des visas incombant, de par sa nature même, aux pouvoirs publics, toute décision des autorités centrales d'un État membre d’externaliser une partie du processus de traitement de la demande de visa en la confiant à un prestataire extérieur ne doit être prise que s'il n'existe aucune autre possibilité et que si elle est dûment justifiée.
(7) Aangezien de afgifte van visa per definitie een overheidstaak is, moet elk besluit van de centrale autoriteiten van een lidstaat om een deel van het visumbehandelingsproces aan een externe dienstverlener uit te besteden alleen worden genomen als er geen andere mogelijkheid is en als dat besluit terdege gerechtvaardigd is.

Toutefois, de par la nature même de leur activité, elles doivent bénéficier des mêmes droits que ces derniers et pouvoir se déplacer sans obstacle.
Gezien de aard van hun bezigheden moeten zij echter gelijksoortige rechten genieten en mogen zij niet in hun mobiliteit worden gehinderd.