Vertaling van "nature sont notamment " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.
komst van een nieuwe persoon in een gezin leidend tot nadelige veranderingen in de relaties van het kind. Dit kan inhouden een nieuw huwelijk van een van de ouders of de geboorte van een broertje of zusje.

Convention concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement | Convention sur la fixation des salaires minima, 1970
Verdrag betreffende de vaststelling van minimumlonen, in het bijzonder met betrekking tot de ontwikkelingslanden

travaux d'exécution de caractère administratif et technique concernant notamment
uitvoerende werkzaamheden van administratieve en technische aard met name

programme d'action destiné à promouvoir la connaissance et la diffusion de la création artistique littéraire européenne notamment par le biais de la traduction | programme de soutien dans le domaine du livre et de la lecture | ARIANE [Abbr.]
actieprogramma ter bevordering van de kennis en verspreiding van Europees literair scheppend werk, hoofdzakelijk door middel van vertalingen | steunprogramma op het gebied van het boek en lezen | ARIANE [Abbr.]

notamment
onder meer

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

chute sur le même niveau due à la nature de la surface
val op hetzelfde niveau als gevolg van aard van oppervlakte

nature
aard

protection de la nature
natuurbescherming

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. POUR APPROUVER : a) les factures et déclarations de créance concernant les fournitures, travaux ou prestations de toute nature, lorsqu'ils ont fait l'objet d'un contrat régulièrement conclu, d'une commande régulière ou d'une disposition du Collège; b) les bordereaux introduits par les sociétés de transports en commun, du chef des transports effectués par la Commission communautaire française; c) les comptes de recettes, ainsi que les comptes, tant en matière qu'en deniers, à produire à la Cour des comptes; d) les déclarations de créance et les pièces justificatives prescrites pour la liquidation et le payement des subventions dont les montants sont fixés par décret ou arrêté du Collège; e) les dépenses de toute nature, et notamment les états de paiement relatifs aux dépenses de location; f) les prolongations de délai d'exécution de travaux de construction et d'aménagement ayant fait l'objet d'une promesse de subvention; g) les états d'avancement et les décomptes finaux des travaux exécutés dont le montant se situe dans les limites de l'article 4.
2. VOOR DE GOEDKEURING VAN : a) de facturen en de verklaringen van schuldvorderingen betreffende leveringen, werken en diensten van elke aard, als deze het voorwerp uitmaken van een regelmatig afgesloten contract, van een regelmatige bestelling of van een beschikking van het College; b) de borderellen ingediend door de maatschappijen voor openbaar vervoer, uit hoofde van het vervoer gedaan door de Franse Gemeenschapscommissie; c) de rekeningen van de ontvangsten alsmede de rekeningen, zowel inzake materie als inzake gelden, die aan het Rekenhof moeten voorgelegd worden; d) de verklaringen van schuldvorderingen en de voorgeschreven verantwoordingsstukken voor de uitbetaling en de betaling van toelagen waarvan het bedrag wordt vastgesteld bij decreet of besluit van het College; e) de uitgaven van welke aard ook, inzonderheid de betalingsstaten betreffende de huurkosten; f) de verlengingen van uitvoeringstermijn voor bouw- en aanlegwerken waarvoor een subsidiëringstoezegging werd gedaan; g) de vorderingsstaat en de eindafrekening van uitgevoerde werken voor een bedrag binnen de perken van artikel 4.

Lorsque les prestations effectives de l'affilié auprès de l'employeur tombant dans le champ d'application de la convention collective de travail du 13 octobre 2011 sont suspendues en raison d'une interruption complète de carrière, quelle qu'en soit la nature, et notamment en cas de crédit-temps, de congé parental, de congé pour assistance médicale, de congé pour soins palliatifs, l'affiliation est suspendue.
Wanneer de effectieve prestaties van de aangeslotene bij een werkgever die onder het toepassingsgebied van de collectieve arbeidsovereenkomst van 13 oktober 2011 valt, worden geschorst met als reden een volledige loopbaanonderbreking, van welke aard ook, en meer bepaald in geval van tijdskrediet, ouderschapsverlof, verlof voor medische assistentie en verlof voor palliatieve zorgen, wordt de aansluiting geschorst.

Mme Lizin est d'avis que la présidence belge pourrait initier quelque chose de cette nature et notamment au sujet de la fermeture de la frontière à Rafah (entre l'Egypte et Israël) et la bande de Gaza où l'absence d'une solution au sujet de la présence de la force européenne reste en suspens.
Mevrouw Lizin is van oordeel dat het Belgisch voorzitterschap iets soortgelijks kan ontwikkelen, met name inzake de sluiting van de grens in Rafah (tussen Egypte en Israël) en de Gazastrook, waar een oplossing inzake de aanwezigheid van Europese strijdkrachten maar niet wordt gevonden.

Art. 9. § 1er. Les données visées à l'article 38, alinéa 1er, 1°, de la loi qui, si elles sont disponibles, sont transférées par les entreprises d'assurances à la Caisse, sont : 1° les données nécessaires à : a) l'identification du transfert des données, notamment le code d'identification du transfert, la date d'envoi des données, le nom et le code d'identification de l'entreprise d'assurances, le nombre de contrats d'assurance concernés et la date de transfert des prestations assurées; b) l'identification du contrat d'assurance dormant, notamment le code d'identification auprès de l'entreprise d'assurances, la date de conclusion du contrat, la nature du risque qui s'est réalisé et le caractère nominatif, générique ou mixte de la clause bénéficiaire; c) l'identification du preneur d'assurance qui est une personne physique, et de l'assuré, notamment les nom et prénoms, le numéro d'identification du Registre national ou de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale, le lieu et la date de naissance et de décès ou, en cas de déclaration d'absence, la date de la décision déclarative d'absence, le sexe, la dernière résidence principale ou à défaut de celle-ci, les autres adresses disponibles; d) l'identification du preneur d'assurance qui n'est pas une personne physique, notamment la dénomination, le numéro d'identification et le dernier siège; e) l'identification du (des) bénéficiaire(s), notamment les nom et prénoms, le numéro d'identification du Registre national ou de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale, la qualité, le lieu et la date de naissance et de décès ou, en cas de déclaration d'absence, la date de la décision déclarative d'absence, le sexe, la dernière résidence principale ou à défaut de celle-ci, les autres adresses disponibles, le libellé complet et exact de la clause bénéficiaire, les prestations assurées qui lui ont déjà été payées et le fait qu'il n'a plus droit à des prestations assurées; 2° les données relatives aux prestations assurées, ...
Art. 9. § 1. De in artikel 38, eerste lid, 1°, van de wet bedoelde gegevens die, als ze beschikbaar zijn, door de verzekeringsondernemingen aan de Kas worden overgedragen, zijn : 1° de gegevens die nodig zijn voor : a) de identificatie van de overdracht van de gegevens, inzonderheid de identificatiecode van de overdracht, de datum van verzending van de gegevens, de naam en de identificatiecode van de verzekeringsonderneming, het aantal betrokken verzekeringsovereenkomsten en de datum van overdracht van de verzekerde prestaties; b) de identificatie van de slapende verzekeringsovereenkomst, inzonderheid de identificatiecode bij de verzekeringsonderneming, de datum van sluiting van de overeenkomst, de aard van het risico dat zich heeft voorgedaan en het nominatief, generiek of gemengd karakter van het begunstigingsbeding; c) de identificatie van de verzekeringnemer die een natuurlijk persoon is, en van de verzekerde, inzonderheid de naam en voornamen, het identificatienummer van het Rijksregister of van de Kruispuntbank van de Sociale Zekerheid, de plaats en datum van geboorte en overlijden of, in geval van een verklaring van afwezigheid, de datum van de beslissing houdende verklaring van afwezigheid, het geslacht, de laatste hoofdverblijfplaats of bij gebrek daaraan, de andere beschikbare adressen; d) de identificatie van de verzekeringnemer die geen natuurlijk persoon is, inzonderheid de benaming, het identificatienummer en de laatste zetel; e) de identificatie van de begunstigde(n), inzonderheid de naam en voornamen, het identificatienummer van het Rijksregister of van de Kruispuntbank van de Sociale Zekerheid, de hoedanigheid, de plaats en datum van geboorte en overlijden of, in geval van een verklaring van afwezigheid, de datum van de beslissing houdende verklaring van afwezigheid, het geslacht, de laatste hoofdverblijfplaats of bij gebrek daaraan, de andere beschikbare adressen, de volledige en juiste tekst van het begunstigingsbeding, de verzekerde prestat ...

Cette note comportera notamment les éléments suivants : 5.1. une description détaillée de la participation du candidat, durant les 5 dernières années, à la planification, l'organisation et l'exécution de mandats révisoraux auprès de sociétés; 5.2. la description circonstanciée d'une connaissance approfondie : a) de la nature et de la technique des opérations propres aux entreprises d'assurances, b) du régime public de contrôle applicable aux entreprises d'assurances, ainsi que de son application; 5.3. si le candidat fait valoir qu'il est proposé par une société de réviseurs agréée, une attestation de la société dont il ressort que cette dernière respectera notamment la condition prévue à l'article 13, alinéa 1, 4°, f), du règlement du 21 décembre 2012 de la Banque Nationale de Belgique concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs; 5.4. une description de l'organisation du cabinet en vue de l'exercice de mandats révisoraux auprès d'entreprises d'assurances; elle mentionnera notamment : a) le nombre de collaborateurs ayant une formation et une expérience adéquates dans le secteur des entreprises d'assurances, précisant la nature de cette expérience, b) une description de l'organisation administrative du cabinet et de l'organisation technique des missions d'audit, c) pour les réviseurs opérant dans le cadre d'une association ou d'une société de réviseurs : une définition de leurs positions et fonctions dans ladite association ou société, d) une description des méthodes d'audit appliquées et des mesures prises pour assurer une fonction de contrôle de qualité appropriée à l'exercice des fonctions révisorales, e) une preuve qu'il peut être recouru à un système de contrôle qualité appropriée, f) mention des connaissances et expériences spécialisées dans les domaines pertinents qui sont importantes pour l'exercice de mandats révisoraux auprès d'entreprises d'assurances, g) une description d'un programme de formation permanente assurant la tenue à jou ...
Deze nota zal onder meer volgende elementen bevatten : 5.1. een gedetailleerde beschrijving van de deelname van de kandidaat, gedurende de laatste 5 jaren, aan het plannen, het organiseren en het uitvoeren van revisorale mandaten bij vennootschappen; 5.2. een omstandige weergave van zijn grondige kennis van : a) de aard en de techniek van de verrichtingen die eigen zijn aan de verzekeringsondernemingen, b) de openbare controleregeling die geldt voor verzekeringsondernemingen en van de toepassing ervan; 5.3. indien de kandidaat zich beroept op de voordracht door een erkende revisorenvennootschap, een attest waaruit blijkt dat zij inzonderheid de voorwaarde zal naleven die is vastgelegd in artikel 13, eerste lid, 4°, f), van het reglement van 21 december 2012 van de Nationale Bank van België betreffende de erkenning van revisoren en revisorenvennootschappen; 5.4. een beschrijving van de organisatie van het kantoor met het oog op het uitoefenen van revisorale mandaten bij verzekeringsondernemingen; deze dient onder meer te vermelden : a) het aantal medewerkers dat beschikt over een aangepaste vorming en ervaring met betrekking tot de sector van de verzekeringsondernemingen, met precieze weergave van de aard van deze ervaring, b) een beschrijving van de administratieve organisatie van het kantoor en van de technische organisatie van auditopdrachten, c) voor revisoren, die in een maatschap of revisorenvennootschap werken : een omschrijving van hun positie en functie binnen deze maatschap of vennootschap, d) een beschrijving van de aangewende auditmethodologie en van de getroffen maatregelen om te voorzien in een kwaliteitscontrole aangepast aan de revisorale opdrachten, e) een bewijs dat beroep kan gedaan worden op een stelsel van kwaliteitsbeheersing, f) vermelding van de kennis en ervaring op gespecialiseerde gebieden, die voor het uitoefenen van revisorale mandaten bij verzekeringsondernemingen van belang zijn; g) de beschrijving van een programma van permanente ...

10 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mars 2009 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "Wideumont", à Sainte-Marie-Chevigny (Libramont-Chevigny) Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, l'article 11 modifié par le décret du 6 décembre 2001, ainsi que l'article 41 modifié par les décrets du 7 septembre 1989 et du 6 décembre 2001; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mars 2009 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "Wideumont", à Sainte-Marie-Chevigny (Libramont-Chevigny); Vu l'avis favorable du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature, donné le 24 mars 2015; Considérant que les quelque 5 ha de la réserve naturelle de Wideumont sont complètement entourés de prairies et de cultures; Que l'évolution de la végétation naturelle feuillue au sein de la réserve tend à constituer une zone refuge idéale pour le sanglier; Que la réserve présente un potentiel biologique relativement important, de par notamment le développement d'une très belle magnocariçaie composée de Carex paniculata et la présence d'importantes pontes de grenouilles; Que l'abondance de sangliers pourrait entraver le développement écologique de la réserve, en plus de causer des dégâts dans les prairies et cultures avoisinantes; Considérant que les espèces exotiques envahissantes constituent l'une des principales menaces pour la biodiversité de nos écosystèmes; Considérant que la présence de certaines espèces de grand gibier et d'espèces exotiques envahissantes dans la réserve naturelle de Wideumont constitue une menace pour le maintien de la biodiversité sur le site et pour ses objectifs de gestion; Considérant que le contrôle du grand gibier et des espèces exotiques envahissantes est dès lors compris comme une mesure de gestion, visant à atteindre les objectifs de conservation de la nature de la réserve naturelle; Sur la proposition du ...
10 MAART 2016. - Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 6 maart 2009 houdende oprichting van het geleide domaniale natuurreservaat "Wideumont", te Sainte-Marie-Chevigny (Libramont-Chevigny) De Waalse Regering, Gelet op de wet van 12 juli 1973 op het natuurbehoud, inzonderheid op artikel 11, gewijzigd bij het decreet van 6 december 2011, alsook artikel 41, gewijzigd bij de decreten van 7 december 1989 en 6 december 2001; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 6 maart 2009 houdende oprichting van het geleide domaniale natuurreservaat "Wideumont", te Sainte-Marie-Chevigny (Libramont-Chevigny); Gelet op het gunstig advies van de "Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature" (Waalse hoge raad voor natuurbehoud), gegeven op 24 maart 2015; Overwegende dat de 5 ha gronden van het natuurreservaat "Wideumont" volledig omringd worden door weiden en gewassen; Dat de ontwikkeling van de bebladerde natuurlijke vegetatie binnen het reservaat een ideaal schuilgebied vormt voor het wild zwijn; Overwegende dat het reservaat een opmerkelijk biologisch potentieel vormt via met name de ontwikkeling van een grote zeggenvegetatie bestaande uit Carex paniculata en via de aanwezigheid van talrijke eieren van kikkers; Dat het groot aantal wilde zwijnen de ecologische ontwikkeling van het reservaat zou kunnen belemmeren en ook schade zou kunnen aanrichten aan de aangrenzende weiden en gewassen; Overwegende dat de allesoverwoekerende exotische soorten één van de voornaamste dreigingen voor de biodiversiteit van onze ecosystemen vormen; Overwegende dat de aanwezigheid van bepaalde soorten groot wild en allesoverwoekerende exotische soorten in het erkende natuurreservaat "Wideumont" een dreiging vormt voor het behoud van de biodiversiteit op de locatie en voor de beheersdoelstellingen ervan; Overwegende dat de controle op het groot wild en op allesoverwoekerende exotische soorten dan ook beschouwd wordt als een behe ...

De manière générale, il faut rappeler que le partage en nature des biens (mobiliers et immobiliers) compris dans l'indivision constitue la règle, dont l'article 826 du Code civil constitue une illustration en matière de partage des indivisions successorales (ce principe connaît toutefois des exceptions légales (ou contractuelles) sans cesse croissantes, notamment: les droits à l'attribution préférentielle (visés aux articles 1446 et 1447 du Code civil), les articles 1448 et 1455 du Code civil, les clauses contractuelles de préciput, les articles 745quater et quinquies, 792, 828, 837 et 841 du Code civil, les droits de reprise de la loi sur le régime successoral des petits héritages, la loi 29 août 1988 relative au régime successoral des entreprises agricoles en vue d'en améliorer la continuité, l'article 826 du Code civil, sans oublier l'obligation de l'article 829 du Code civil dans le chef d'un héritier de faire rapport, outre des dons qui lui ont été faits, des sommes dont il est débiteur: cette obligation constitue elle aussi une exception à la règle du partage en nature des biens disponibles puisque le lot de l'héritier concerné sera par priorité rempli par la dette).
In het algemeen, wordt in herinnering gebracht dat de verdeling in natura van de (roerende en onroerende) goederen van de onverdeeldheid, zoals bepaald in artikel 826 van het Burgerlijk Wetboek de regel is (dit principe kent evenwel wettelijke (of contractuele) uitzonderingen niet te na gesproken, zoals onder meer : de rechten op preferentiële toebedeling (art. 1446, 1447 van het Burgerlijk Wetboek), artikel 1448 van het Burgerlijk Wetboek, artikel 1455 van het Burgerlijk Wetboek, contractuele bedingen van vooruitmaking, artikelen 745quater en quinquies van het Burgerlijk Wetboek, artikel 792 van het Burgerlijk Wetboek, artikel 828 B.W., artikel 837 van het Burgerlijk Wetboek, artikel 841 van het Burgerlijk Wetboek, de overnamerechten Wet Kleine Nalatenschappen, wet 29 augustus 1988 inzake erfregeling landbouwbedrijven met het oog op het bevorderen van de continuïteit; artikel 826 van het Burgerlijk Wetboek, en ook de verplichting van artikel 829 van het Burgerlijk Wetboek in hoofde van een erfgenaam om, naast de giften, ook inbreng te doen van de sommen die hij verschuldigd is, vormt een uitzondering op de regel van verdeling in natura van de aanwezige goederen vermits de kavel van de betrokken erfgenaam bij voorrang zal opgevuld worden met de schuld).

Toutefois, il existe des dérogations à cette règle générale, notamment lorsque la prestation a pour objet des travaux de nature intellectuelle fournis dans l'exercice de leur activité habituelle par les conseillers juridiques ou autres, les experts-comptables, les ingénieurs, les bureaux d'études et les autres prestataires de services qui exercent une activité similaire ainsi que le traitement de données et la fourniture d'informations, à l'exclusion des services relatifs à un immeuble par nature et des travaux matériels ou expertises portant sur un bien autre qu'un immeuble par nature.
Op deze algemene regel bestaan evenwel afwijkingen, inzonderheid wanneer de handeling intellectueel werk tot voorwerp heeft in het kader van hun geregelde werkzaamheid verricht door juridische of andere adviseurs, accountants, ingenieurs, adviesbureaus en soortgelijke dienstverrichters, alsook informatieverwerking en -verschaffing, met uitzondering van de diensten die verband houden met een uit zijn aard onroerend goed en materiële werken of expertises die betrekking hebben op een ander goed dan een uit zijn aard onroerend goed.

La Commission de la protection de la vie privée a émis d'initiative, le 3 avril 2000, un avis relatif à la surveillance par l'employeur de l'utilisation du système informatique sur le lieu de travail dans lequel elle souligne que « la détermination de ce qui est admissible ou non sur le lieu de travail peut dépendre de différents facteurs notamment du contexte de travail, de la nature des responsabilités de l'employeur et de l'employé et de la nature du travail à proprement parler » et en tire la conséquence suivante : « c'est ainsi au cas par cas et au sein de l'entreprise ou du service concerné que cette question devra être abordée, afin que soit trouvé, conjointement par l'employeur et les employés ou leurs représentants un équilibre entre la légitimité d'un certain contrôle par l'employeur de l'utilisation des outils de travail d'une part, et la protection de la vie privée de l'employé d'autre part ».
De Commissie voor de bescherming van de persoonlijke levenssfeer heeft uit eigen beweging, op 3 april 2000, een advies uitgebracht betreffende het toezicht door de werkgever op het gebruik van het informaticasysteem op de werkplaats waarin zij benadrukt dat « het antwoord op de vraag naar wat al dan niet toelaatbaar is op de werkplaats van verscheidene factoren kan afhangen, onder meer van de werkomgeving, de aard van de verantwoordelijkheden van de werkgever en de werknemer en de aard van het werk op zich » en trekt hieruit volgende conclusie : « Aldus zal dit vraagstuk geval per geval, en binnen de onderneming of de betrokken dienst, aangesneden moeten worden, opdat de werkgever en de werknemers of hun vertegenwoordigers gezamenlijk een evenwicht kunnen vinden tussen de wettigheid van een zeker toezicht van de werkgever op het gebruik van de werkinstrumenten enerzijds, en de bescherming van de persoonlijke levenssfeer van de werknemers anderzijds ».