Traduction de «nature sont réunies » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Accord, du 5 mars 1973, modifiant l'accord des représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil, du 28 mai 1969, concernant le statu quo et l'information de la Commission
Akkoord van 5 maart 1973 houdende wijziging van het Akkoord van de Vertegenwoordigers van de Regeringen der lidstaten, in het kader van de Raad bijeen, van 28 mei 1969 betreffende de status-quo en de kennisgeving aan de Commissie

Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété intellectuelle | BIRPI [Abbr.]
Verenigde Internationale Bureaus voor de bescherming van de intellectuele eigendom | BIRPI [Abbr.]

chambres réunies
verenigde Kamers

trouver réuni (se)
aanwezig zijn

Collège réuni de la Commission communautaire commune
Verenigd College van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie

réuni
te zamen

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

chute sur le même niveau due à la nature de la surface
val op hetzelfde niveau als gevolg van aard van oppervlakte

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, il ressort de l'analyse des progrès réalisés à la lumière des quatre objectifs communs que: (a) les actions qui avaient trait à la promotion de l'accès au marché du travail ont connu, en association avec le PAN Emploi, un succès considérable; (b) la poursuite de la réforme du système de protection sociale n'a pas influé sur la réalisation des objectifs inhérents au régime du Revenu Minimum Garanti (régime associant des prestations financières à un plan d'insertion socioprofessionnelle); (c) l'objectif visant à faire signer un contrat d'insertion sociale à toutes les personnes en situation d'exclusion en l'espace d'une année s'est avéré trop ambitieux et a soulevé des difficultés de mise en oeuvre et d'évaluation de ses résultats, car il implique une intervention de nature multisectorielle et que la sphère des bénéficiaires potentiels demeure indéfinie (la même remarque vaut pour le suivi individualisé des enfants et des jeunes en l'espace de trois mois); (d) la mise en place d'une ligne téléphonique nationale d'information sur la protection sociale a facilité l'accès de certains groupes prioritaires à l'information et à une réponse rapide à leurs problèmes; (e) les "Contrats de développement social urbain" et le projet "Zones rurales et développement social", qui avaient pour but de remédier aux causes régionales de l'exclusion, ont été abandonnés pour des raisons de budget et de stratégie politique; (f) pour ce qui est de la mobilisation des acteurs dans le processus, le comité de suivi interministériel, créé spécialement pour suivre l'avancée du PAN, ne s'est réuni que par intermittence et sa composition a dû être modifiée suite au changement du gouvernement, ce qui explique que son influence en tant que forum de coordination interinstitutionnel ne se fait sentir que de façon progressive; enfin, s'agissant de la société civile, la vague référence au Pacte de coopération et de solidarité sociale et au projet de création d'un Forum des ONG témoigne ...
Uit de analyse van de vorderingen in het licht van de vier gemeenschappelijke doelstellingen blijkt echter dat: (a) de maatregelen ter bevordering van de toegang tot de arbeidsmarkt, in samenhang met het NAP/werkgelegenheid, aanzienlijk succes hebben geboekt; (b) de voortzetting van de hervorming van het stelsel voor sociale bescherming heeft gezorgd voor de verwezenlijking van doelen die inherent zijn aan de regeling inzake het gegarandeerd minimuminkomen (regeling die uitkeringen verbindt aan het plan voor sociale beroepsintegratie); (c) de doelstelling waarbij wordt beoogd alle personen die in een situatie van uitsluiting verkeren binnen een jaar een "sociaal integratiecontract" te laten tekenen, te ambitieus was en tot problemen heeft geleid bij de tenuitvoerlegging en bij de evaluatie van de resultaten. Het vergt namelijk de steun van verschillende sectoren, terwijl de personen voor wie het contract is bedoeld niet nader omschreven worden (hetzelfde geldt voor de geïndividualiseerde follow-up van kinderen en jongeren binnen drie maanden); (d) het opzetten van een hulplijn van de nationale socialewelzijnsdienst de toegang tot informatie voor bepaalde prioritaire groepen heeft vergemakkelijkt en zij snel antwoord krijgen op hun problemen; (e) de "Contracten voor stedelijke sociale ontwikkeling" en het project "Plattelandsgebieden en sociale ontwikkeling", die ten doel hadden de problemen met betrekking tot uitsluiting op regionaal niveau aan te pakken, om begrotings- en beleidsredenen zijn stopgezet; (f) wat betreft de mobilisatie van belanghebbenden in het proces, is de interministeriële monitoringcommissie, die speciaal is opgericht voor de monitoring van het NAP/integratie, slechts bemiddelend opgetreden en diende de samenstelling ervan na de wisseling van de regering te worden gewijzigd zodat haar invloed als institutioneel coördinatieforum slechts geleidelijk tot stand is gebracht.

Le Conseil Compétitivité de l'UE et le Conseil ministériel de l'ESA, qui se sont réunis en juin 2005, conformément à l'accord-cadre, sous l'appellation "Conseil Espace", y ont répondu en formulant des orientations sur le contenu et la nature de la politique spatiale européenne, ainsi que sur les éléments préliminaires correspondants d'un programme spatial européen.
De EU-Raad Concurrentievermogen en de ESA-ministerraad, die in juni 2005 krachtens de kaderovereenkomst als ‘Ruimteraad’ zijn bijeengekomen, hebben daarop gereageerd en richtsnoeren gegeven met betrekking tot de inhoud en de aard van het Europees ruimtebeleid en de voorlopige elementen van een Europees ruimteprogramma.

Aucune modification budgétaire ne peut être approuvée par le conseil de l'action sociale postérieurement au 1 juillet 2017 si les comptes 2016 n'ont pas encore été transmis aux autorités de tutelle. o Le budget est la traduction chiffrée de la politique sociale que mène le CPAS et des moyens dont celui-ci dispose pour les réaliser. o Un exemplaire du budget et de ses annexes (voir infra) sera communiqué à la Direction des Finances - Pouvoirs Locaux du Service Public Régional de Bruxelles à l'adresse suivante : Service Public Régional de Bruxelles Direction des Finances - Pouvoirs Locaux 20, Boulevard du Jardin Botanique 1035 Bruxelles o En cas d'improbation ou de réformation du budget du centre par le conseil communal, le dossier complet sera communiqué par le centre dans les 40 jours à l'approbation du Collège réuni. o Dans les autres cas, le dossier complet sera envoyé au Collège réuni par le centre dans les 15 jours suivant la réception de la décision du conseil communal approuvant le budget ou l'expiration du délai de 40 jours emportant approbation tacite. o En raison du délai extrêmement court dont nous disposons pour exercer la tutelle générale à l'égard du budget (au pire la direction ne pourrait être averti de la nature de la tutelle à appliquer que 5 jours avant l'expiration du délai de 60 jours), la direction prendra la liberté de s'adresser auprès de votre centre à l'expiration du délai de 40 jours à compter de la date à laquelle le document nous a été communiqué conformément à l'article 88, § 1 alinéa 2 précité. o La date de réception du dossier complet constituera le point de départ du délai respectivement visé aux articles 88, 110 et 111 de la loi organique. o Si les annexes obligatoires au budget ne sont pas systématiquement transmises, l'absence totale ou partielle de ces documents pourra entraîner une mesure contraignante de l'autorité de tutelle.
Geen enkele begrotingswijziging kan na 1 juli 2017 door de ocmwraad worden aangenomen indien de rekeningen 2016 nog niet aan de toezichthoudende overheden zijn overgemaakt. o De begroting is de vertaling in cijfers van het sociale beleid dat het OCMW voert en van de middelen waar het over beschikt om dit uit te voeren. o Eén exemplaar van de begroting dient samen met de bijlagen (zie hieronder) naar de Directie Financiën - Lokale Besturen van de Gewestelijke Overheidsdienst Brussel te worden gestuurd op het volgende adres : Gewestelijke Overheidsdienst Brussel Directie Financiën - Lokale Besturen Kruidtuinlaan 20 1035 Brussel o Bij niet-goedkeuring of herziening van de begroting door de gemeenteraad, wordt het volledige dossier door het centrum binnen 40 dagen ter goedkeuring voorgelegd aan het Verenigd College. o Binnen 15 dagen na ontvangst van de beslissing van de gemeenteraad tot goedkeuring van de begroting of na het verstrijken van de termijn van 40 dagen waardoor de goedkeuring stilzwijgend verleend wordt, dient het centrum het volledig dossier door te sturen aan het Verenigd College. o Als gevolg van de zeer korte termijn waarover wij beschikken om het algemeen toezicht uit te oefenen op de begroting ( in het uiterste geval zou het kunnen dat de directie pas ingelicht worden over de aard van het toe te passen toezicht vijf dagen vóór het verstrijken van de termijn van 60 dagen), zal onze directie bij het verstrijken van de termijn van 40 dagen te rekenen vanaf de dag dat het document ons werd toegestuurd overeenkomstig het voornoemd artikel 88 § 1 tweede lid, contact opnemen met uw centrum. o De datum van ontvangst van het volledige dossier is de ingangsdatum van de termijn bedoeld in de artikelen 88, 110 en 111 van de organieke wet. o Indien de verplichte bijlagen bij de begroting niet systematisch worden toegezonden, zal het geheel of gedeeltelijk ontbreken van deze documenten kunnen leiden tot een dwingende maatregel van de toezichthoudende overheid.

Conditions afin de minimiser un risque éventuel: les espèces invasives au sens de l'article 77, § 1 de l'ordonnance du 1 mars 2012 relative à la conservation de la nature éventuellement recueillis ne peuvent ni être relâchées ni cédées à titre gratuit ou onéreux ; Limites supplémentaires applicables aux moyens, installations et méthodes pouvant être mise en oeuvre: / Autorité habilité à déclarer que les conditions exigées sont réunies : Bruxelles Environnement - IBGE CONTROLE : Bruxelles Environnement - IBGE est habilité à opérer le contrôle du respect des conditions de la présente dérogation et à déclarer que les conditions exigées sont respectées.
Voorwaarden om een eventueel risico te beperken: de invasieve soorten in de zin van artikel 77, § 1 van de Ordonnantie van 1 maart 2012 betreffende het natuurbehoud die eventueel worden opgevangen, mogen niet worden vrijgelaten of gratis of tegen vergoeding worden overgedragen. Bijkomende beperkingen van toepassing op de gebruikte middelen, installaties en methoden: / Instantie die bevoegd is om te verklaren dat aan de vereiste voorwaarden werd voldaan: Leefmilieu Brussel - BIM. CONTROLE : Leefmilieu Brussel - BIM is bevoegd om de naleving van de voorwaarden van deze afwijking te controleren en te bepalen of aan alle vereiste voorwaarden voldaan is.

Si le ministère public était saisi d'une plainte ou d'un procès-verbal de cette nature, il apprécierait, au cas par cas, d'une part, si les éléments constitutifs de l'infraction de violation du secret professionnel sont réunis et, d'autre part, dans l'affirmative, si des poursuites ou une autre forme de réaction sont opportunes.
Indien een klacht of een proces-verbaal van die aard bij het openbaar ministerie aanhangig zou zijn gemaakt, zou het geval per geval beoordelen of de bestanddelen van het strafbaar feit inzake de schending van het beroepsgeheim aanwezig zijn en, zo ja, of vervolging of een andere reactie wenselijk zijn.

4. 6 pièges à phéromones pour collecter de manière sélective les coléoptères. Méthodes de capture/mise à mort autorisées: N/A, car ne concerne pas des mammifères, oiseaux ou poissons en application de l'annexe VI de l'Ordonnance du 1 mars 2012 relative à la conservation de la nature. Sort réservé aux animaux chassés et / ou capturés et / ou détruits et à leur dépouille éventuelle: les cadavres des individus seront transférés à l'Institut Royal des Sciences Naturelles de Belgique. Conditions particulières: - Conditions afin de minimiser un risque éventuel: - Limites supplémentaires applicables aux moyens, installations et méthodes pouvant être mise en oeuvre: - Autorité habilité à déclarer que les conditions exigées sont réunies : Bruxelles Environnement - IBGE. Contrôle : Bruxelles Environnement - IBGE est habilité à opérer le contrôle du respect des conditions de la présente dérogation et à déclarer que les conditions exigées sont respectées.
Bijzondere voorwaarden : - Voorwaarden om een eventueel risico te beperken : - Bijkomende beperkingen van toepassing op de gebruikte middelen, installaties en methoden : - Instantie die bevoegd is om te verklaren dat aan de vereiste voorwaarden werd voldaan : Leefmilieu Brussel - BIM Controle : Leefmilieu Brussel - BIM is bevoegd om de naleving van de voorwaarden van deze afwijking te controleren en te bepalen of aan alle vereiste voorwaarden voldaan is.

Les critères suivants sont pris en considération par les Membres du Collège réuni pour l'appréciation de la gravité du manquement constaté : 1° les antécédents éventuels de l'association sportive l'exploitant d'infrastructure sportive l'organisateur de manifestation sportive ou l'exploitant d'infrastructure sportive concerné, en matière de manquement aux obligations prévues par l'ordonnance ou par le présent arrêté. 2° la nature du manquement constaté; 3° la durée du manquement constaté; 4° les justifications éventuelles ayant pu être apportées par l'association sportive, l'organisateur de manifestation sportive ou l'exploitant d'infrastructure sportive concerné, durant la procédure administrative.
De volgende criteria worden door de Leden van het Verenigd College in acht genomen voor de beoordeling van de ernst van de vastgestelde overtreding : 1° de eventuele antecedenten van niet-nakoming van de in de ordonnantie of dit besluit bepaalde verplichtingen door de sportvereniging, de uitbater van een sportinfrastructuur, de betrokken organisator van een sportmanifestatie, de uitbater van een sportinfrastructuur; 2° de aard van de vastgestelde niet-nakoming; 3° de duur van de vastgestelde niet-nakoming; 4° de eventuele rechtvaardigingen die de sportvereniging of de betrokken organisator van een sportmanifestatie heeft laten gelden tijdens de administratieve procedure.

Il donne mandat au Fonds de recueillir tous les éléments de nature à lui permettre de décider si les conditions de réparation sont réunies.
Hij machtigt het Fonds alle gegevens te verzamelen die het in staat kunnen stellen te beslissen of alle voorwaarden voor schadevergoeding aanwezig zijn.

Le cinquième programme d'action en matière d'environnement, dont l'approche générale a été approuvée par le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, dans la résolution du 1er février 1993 concernant un programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement durable , a accordé la priorité à la réduction intégrée de la pollution, en tant qu'élément important de l'évolution vers un équilibre plus durable entre activité humaine et développement socio-économique, d'une part, et les ressources et la capacité régénératrice de la nature, d'autre part.
In het vijfde milieuactieprogramma, waarvan de algemene benadering door de Raad en de vertegenwoordigers van de regeringen van de lidstaten in het kader van de Raad bijeen, is goedgekeurd in de resolutie van 1 februari 1993 betreffende een beleidsplan en actieprogramma van de Gemeenschap inzake het milieu en duurzame ontwikkeling , werd prioriteit verleend aan geïntegreerde bestrijding van verontreiniging als een belangrijk onderdeel van het streven naar een duurzamer evenwicht tussen menselijke activiteit en sociaal-economische ontwikkeling enerzijds en de instandhouding van de hulpbronnen en het regeneratievermogen van de natuur anderzijds.

(1) Le Conseil européen réuni à Thessalonique le 20 juin 2003 a avalisé "l'Agenda de Thessalonique pour les Balkans occidentaux: progresser sur la voie de l'intégration européenne", et invité la Commission à envisager l'adoption de mesures qui soient de nature à permettre aux pays du processus de stabilisation et d'association de participer aux appels d'offres organisés dans le cadre des programmes communautaires d'aide en faveur de la préadhésion (Phare, Ispa et Sapard).
(1) De Europese Raad van Thessaloniki van 20 juni 2003 heeft zijn goedkeuring gehecht aan "De agenda van Thessaloniki voor de westelijke Balkan: Op weg naar Europese integratie" en de Commissie verzocht passende maatregelen te overwegen zodat SAP-landen kunnen deelnemen aan aanbestedingen in het kader van de pretoetredingsprogramma's (Phare, Ispa, Sapard) en de steunprogramma's van de Gemeenschap.