Vertaling van "nature à permettre " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

être de nature à
kunnen

marchandise de nature à polluer les eaux
waterverontreinigende stof

Définition: Soins de santé dispensés à une personne normalement soignée à domicile pour permettre à sa famille de prendre des vacances.
leveren van gezondheidszorgvoorzieningen aan een persoon die gewoonlijk thuis verzorgd wordt, teneinde familieleden in staat te stellen vakantie te nemen. | tijdelijk ontlastende zorg

permettre l'accès aux services
toegang tot diensten mogelijk maken

Convention concernant les mesures à prendre par les Etats membres de l'Union de l'Europe occidentale pour permettre à l'Agence pour le contrôle des armements d'exercer efficacement son contrôle et établissant la garantie d'ordre juridictionnel prévue par le Protocole nº IV du Traité de Bruxelles modifié par les protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954 | Convention sur l'Agence pour le contrôle des armements de l'UEO
Verdrag betreffende de door de lidstaten van de West-Europese Unie te nemen maatregelen teneinde het Agentschap voor het toezicht op de bewapening in staat te stellen op doeltreffende wijze toezicht uit te oefenen en houdende voorziening in een behoorlijke rechtsgang overeenkomstig Protocol Nr. IV bij het Verdrag van Brussel zoals gewijzigd bij de op 23 oktober 1954 te Parijs ondertekende Protocollen

instrument international de traçage | instrument international visant à permettre aux États de procéder à l'identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre illicites
internationaal instrument waarmee staten tijdig en op betrouwbare wijze illegale handvuurwapens en lichte wapens kunnen identificeren en traceren | internationaal traceringsinstrument

absence en vue de permettre de rechercher un nouvel emploi
afwezigheid om een nieuwe betrekking te zoeken

permettre la participation du public
publieksparticipatie aanmoedigen | publieksparticipatie mogelijk maken

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. J'y suis personnellement favorable, dans l'optique où cette mesure sera de nature à permettre aux indépendants de cesser dignement leur activité, sans devoir en fin de compte être contraints de faire aveu de faillite, au moment où il est clair qu'un problème financier difficilement surmontable se pose.
4. Persoonlijk ben ik daar voorstander van, voor zover deze maatregel de zelfstandigen in staat zal stellen om hun activiteit op een waardige manier stop te zetten op het moment waarop duidelijk is geworden dat er zich een moeilijk te overwinnen financieel probleem stelt, zonder aan het einde van de rit failliet te moeten gaan.

...tre de préemption est de nature à permettre la réalisation de ceux-ci ; Considérant que l'étude relative à l'élaboration du programme, notamment la phase du diagnostic (tout particulièrement en regard des chapitres liés au patrimoine industriel, à la localisation du commerce automobile et de l'industrie avec indication des date d'échéance des permis d'exploitation, à la quasi-absence d'équipements d'utilité publique, à l'état du bâti et à la dynamique foncière) a mis en exergue des axes d'intervention prioritaire et a défini une série d'opérations à réaliser sur des biens publics et privés dans les délais réglementaires des opérations de revitalisation urbaine ; Considérant que la limite du périmètre de préemption, plus petite que la limite du périmètre du contrat de quartier « Petite Senne » correspond aux mieux aux intentions du programme quadriennal défini et aux conclusions ressorties de l'étude préalable et du diagnostic et tout particulièrement les opérations et actions 1A à 1O du « projet 1 - Grande Halle » sur l'îlot « quai de l'industrie/rue de Gosselie/rue Heyvaert/rue de Liverpool » (projet phare du contrat de quartier) du « projet 3 » comprenant les îlots entre les rues de Bonne et de Liverpool, le canal et le site des anciennes brasseries Belle-Vue ; Considérant dès lors que le périmètre a été circonscrit en fonction des paramètres suivants : o Réalisations des opérations prioritaires et de réserves inscrites au programme approuvé par le Conseil communal du 22 octobre 2014 ; o Accompagnement d'opérations de requalification en cours ou à venir entrant dans le cadre des politiques régionales d'aménagement ; o Présence d'un liseré de noyau commercial ; Considérant que le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en sa séance du 26 septembre 2013 a pris acte du rapport intermédiaire « Plan Canal », a approuvé les principes de développement du territoire du canal, a dressé la liste des projets témoins dont la mise en oeuvre est considérée comme de nature à impacter favorablement et durablement le territoire du canal et a approuvé la sélection de 6 projets témoins à mettre en oeuvre de manière prioritaire pour garantir l'effectivité de la mise en oeuvre du Plan Canal ; Considérant qu'un de ces projets témoins prioritaires est le « projet pilote 04 - quartier Heyvaert, îlot de la halle Libelco » et qu'il est décrit comme « à partir du bâtiment emblématique de l'ancienne halle industrielle « Libelco », engager la mutation progressive et la réhabilitation du quartier, en y maintenant l'activité économique et en conservant la mixité de ce quartier vivant (cohabitation des activités, logements, ateliers, espaces plantés, passages couverts) et en respectant le tissu industriel existant, en tenant compte de la configuration de chaque parcelle et en créant des liens vers le canal ; Considérant que ce projet témoin prioritaire régional est totalement compatible avec les objectifs et les opérations prévues sur le même îlot par le contrat de quartier durable « Petite Senne » ; Considérant que la présence de la Petite Senne pourrait être valorisée et aménagée en promenade verte ; Considérant que les bâtiments abandonnés ou insalubres présents dans la zone pourraient être acquis pour bénéficier d'une rénovation accélérée; Considérant que d'autres acquisitions d'immeubles jouxtant les parcelles appartenant à la SDRB, permettraient d'envisag ...
... behalen ervan mogelijk maakt; Overwegende dat de studie betreffende de uitwerking van het programma, met name de diagnosefase (in het bijzonder wat betreft de hoofdstukken die verband houden met het industriële erfgoed, met de locatie van de autohandel en de industrie met vermelding van de data van de exploitatievergunningen, met de quasi-afwezigheid van openbare nutsvoorzieningen, met de staat van de gebouwen en de gronddynamiek) prioritaire hoofdlijnen voor interventie heeft opgeleverd alsook een reeks acties die moeten worden uitgevoerd m.b.t. openbare en privégoederen, binnen de regelgevende termijnen van de acties voor stedelijke herwaardering; Overwegende dat de perimeter van voorkoop, die kleiner is dan de perimeter van het wijkcontract "Kleine Zenne" het best overeenstemt met de intenties van het vierjarige programma en met de conclusies uit de voorafgaande studie en de diagnose en in het bijzonder de acties 1A tot 10 van het "project 1 - Grote Hal" in het bouwblok "Nijverheidskaai/ Gosseliestraat/Heyvaertstraat/Liverpoolstraat" (speerpuntproject van het wijkcontract) van het "project 3" dat de bouwblokken tussen de Bonnestraat en de Liverpoolstraat omvat alsook het kanaal en de site van de oude Belle-Vue brouwerij; Overwegende dat de perimeter bijgevolg werd afgebakend op basis van de volgende parameters: o Verwezenlijken van de prioritaire en reserveacties van het programma dat door de gemeenteraad werd goedgekeurd op 22 oktober 2014; o Begeleiding van lopende of toekomstige herwaarderingsacties die binnen het kader passen van het gewestelijke beleid van ruimtelijke ordening; o Aanwezigheid van een lint voor handelskernen; Overwegende dat de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tijdens haar zitting van 26 september 2013 akte heeft genomen van het tussentijdse verslag "Kanaalplan", de principes van de ontwikkeling van het grondgebied van het kanaal heeft goedgekeurd, een lijst heeft opgesteld van voorbeeldprojecten waarvan de uitvoering geacht wordt het grondgebied van het kanaal gunstig en duurzaam te beïnvloeden en dat ze de selectie heeft goedgekeurd van 6 voorbeeldprojecten die prioritair moeten worden uitgevoerd om de effectiviteit van de uitvoering van het Kanaalplan te verzekeren; Overwegende dat een van die prioritaire voorbeeldprojecten het "proefproject 04 - Heyvaertwijk, bouwblok van de Libelcohal" is, en dat dat wordt omschreven als "vanaf het emblematische gebouw van de oude industriehal "Libelco" de geleidelijke verandering en opwaardering van de wijk starten, met behoud van de economische activiteit en de gemengdheid van deze bruisende wijk (naast elkaar bestaan van activiteiten, huisvesting, ateliers, groene ruimtes, overdekte doorgangen), met respect voor het bestaande industriële weefsel en rekening houdend met de configuratie van elk perceel en door verbanden met het kanaal te leggen; Overwegende dat dit prioritaire gewestelijke voorbeeldproject helemaal compatibel is met de doelstellingen en acties die in hetzelfde bouwblok waren gepland in het duurzame wijkcontract "Kleine Zenne"; Overwegende dat de Kleine Zenne zou kunnen worden gevaloriseerd en ingericht als groene wandeling; Overwegende dat de verlaten of onbewoonbare gebouwen in de zone zouden kunnen worden aangekocht om er een versnelde renovatie te laten plaatsvinden; Overwegende dat de aankoop van de overige gebouwen die naast de percelen van de GOMB lig ...

La proposition néerlandaise "d'introduction encadrée" de nouvelles techniques sur la base d'un plan en 6 étapes serait de nature à permettre l'obtention d'une vue globale plus systématique de l'introduction d'interventions nouvelles ainsi que la formalisation chez les spécialistes d'une réflexion à ce sujet et d'une auto-évaluation critique des innovations.
Het Nederlands voorstel van 'een begeleide introductie' van nieuwe technieken aan de hand van het 6-stappenplan zou kunnen toelaten om op meer systematische wijze een overzicht te bekomen van het testen van nieuwe interventies evenals bij de specialisten de reflectie hierover te formaliseren en de innovaties kritisch zelf te laten evalueren.

La proposition visant à laisser l'emprunteur de la Banque Mondiale se conformer aux exigences environnementales et sociales dans un délai jugé acceptable pour la Banque Mondiale sera, selon nous, de nature à permettre à ses clients de lancer la mise en oeuvre d'un projet sans nécessairement respecter les règles de sauvegarde préalables.
Het voorstel om de ontlener toe te laten zich in orde te stellen met de milieu- en sociale eisen binnen een termijn die door de Wereldbank als aanvaardbaar wordt beschouwd, maakt het, volgens ons, mogelijk dat klanten van de Wereldbank de uitvoering van een project reeds kunnen aanvatten zonder noodzakelijkerwijze de beschermingsregels te respecteren.

Les informations communiquées par les victimes sont rarement de nature à permettre d'évaluer les dommages actuels et futurs.
De informatie die de gedupeerden meedelen is zelden van die aard dat bestaande en toekomstige schade kan worden ingeschat.

Il a, enfin, estimé qu'une prolongation du délai était de nature à permettre que le juge d'instruction soit mieux informé avant d'ordonner une détention préventive, ce qui est de nature à contribuer à la protection de la liberté des intéressés (ibid.).
Hij heeft ten slotte geoordeeld dat een verlenging van de termijn het mogelijk kon maken dat de onderzoeksrechter beter wordt geïnformeerd alvorens een voorlopige hechtenis te bevelen, hetgeen kan bijdragen tot de bescherming van de vrijheid van de betrokkenen (ibid.).

1. Pouvez-vous communiquer si le procédé décrit plus haut est légal? 2. Pouvez-vous me faire part de votre avis sur l'opportunité de telles dispositions qui sont de nature à permettre à des employeurs, en l'occurrence fortement soutenus par des capitaux publics, d'échapper à certaines obligations sociales?
2. Wat vindt u van dergelijke regelingen, waarbij sommige werkgevers - in dit geval een werkgever die met overheidskapitaal weer overeind werd geholpen - de kans wordt geboden aan bepaalde sociale verplichtingen te ontsnappen?

Le contenu de ce rapport, à savoir le nombre et la nature des envois postaux non distribués ainsi que la procédure de traitement utilisée sont de nature à permettre le contrôle du respect des exigences essentielles (la confidentialité de la correspondance, la sécurité du réseau en ce qui concerne le transport de matières dangereuses) ainsi que les délais de conservation des envois non distribuables (article 35, 6°, points a et b du présent arrêté).
De inhoud van dat verslag, namelijk het aantal en de aard van de onbestelde postzendingen, alsook de toegepaste behandelingsprocedure maken het mogelijk de naleving van de essentiële eisen na te gaan (het vertrouwelijke karakter van de brievenpost, de veiligheid van het netwerk met betrekking tot het vervoer van gevaarlijke stoffen), alsook de termijnen voor het bewaren van de onbestelbare zendingen (artikel 35, 6°, de punten a en b van het onderhavige besluit).

Toutefois, lorsque l'application des autres dispositions du présent arrêté, notamment celles prévues à l'article 2, n'est pas de nature à permettre au consommateur de connaître la nature réelle de la denrée alimentaire et de la distinguer des denrées avec lesquelles ils pourraient la confondre, la dénomination de vente est accompagnée d'autres informations descriptives à faire figurer à proximité de celle-ci.
Wanneer de toepassing van andere bepalingen van dit besluit, meer bepaald die van artikel 2, evenwel niet van die aard is dat de verbruiker de werkelijke aard van het voedingsmiddel kan kennen en het kan onderscheiden van andere voedingsmiddelen waarmee hij het zou kunnen verwarren, wordt in de nabijheid van de verkoopbenaming andere beschrijvende informatie vermeld.

Si la mesure envisagée est de nature à permettre d'atteindre, momentanément, l'équilibre des comptes des régimes de sécurité sociale, elle n'est pas de nature à garantir leur équilibre financier, en raison précisément de son caractère temporaire.
Ofschoon de voorgenomen maatregel het tijdelijk mogelijk maakt de rekeningen van de sociale zekerheidsregelingen in evenwicht te brengen, kan hij het financiële evenwicht ervan niet waarborgen precies omwille van zijn tijdelijke karakter.