Traduction de «navigation peuvent » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Omschrijving: Een groep stoornissen die worden gekenmerkt door een vroeg begin (doorgaans in de eerste vijf levensjaren), gebrek aan doorzettingsvermogen bij activiteiten die cognitieve betrokkenheid vereisen en een neiging om van de ene bezigheid naar de andere te gaan zonder er een af te maken en door slecht georganiseerde, slecht gereguleerde en overmatige activiteit. Er kunnen tevens verscheidene andere afwijkingen optreden. Hyperkinetische kinderen zijn vaak roekeloos en impulsief, vaak betrokken bij ongelukken en komen in disciplinaire problemen door onnadenkend overtreden van regels en niet zozeer door opzettelijke ongehoorzaamheid. Hun relaties met volwassenen zijn dikwijls ongeremd, zonder de gebruikelijke voorzichtigheid en terughoudendheid. Ze zijn niet populair bij andere kinderen en kunnen geïsoleerd raken. Stoornis van cognitieve functies komt veel voor en specifieke achterstand in motorische en taalontwikkeling is onevenredig frequent. secundaire complicaties omvatten dissociaal gedrag en geringe zelfwaardering.

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Omschrijving: Een stoornis bestaande uit aanhoudende of telkens terugkerende hallucinaties, doorgaans visueel of akoestisch, die optreden bij helder bewustzijn en al of niet door de betrokkene als zodanig worden herkend. De hallucinaties kunnen tot waanvorming leiden, maar wanen domineren het klinische beeld niet; inzicht kan behouden zijn gebleven. | Neventerm: | organische hallucinatoire toestand (niet-alcoholisch)

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Daar de doelstellingen van … [vermelding van de handeling] … [zo nodig vermelding van de doelstellingen] niet voldoende door de lidstaten kunnen worden verwezenlijkt ... [vermelding van de redenen], ... maar vanwege … [vermelding van de omvang of de gevolgen van het optreden] ... beter door de Unie kunnen worden verwezenlijkt, kan de Unie, overeenkomstig het in artikel 5 van het Verdrag betreffende de Europese Unie neergelegde subsidiariteitsbeginsel, maatregelen nemen. Overeenkomstig het in hetzelfde artikel neergelegde evenredigheidsbeginsel gaat … [vermelding van de handeling] … niet verder dan nodig is om deze doelstellingen te verwezenlijken.

navigation fluviale [ navigation intérieure ]
binnenvaart

boîtier de navigation par inertie | centrale à inertie | centrale inertielle | système de navigation à inertie | système de navigation inertielle | système de navigation par inertie | INS [Abbr.]
traagheidsnavigatie-eenheid | traagheidsnavigatiesysteem | INS [Abbr.]

transport par voie navigable [ circulation de navigation intérieure | circulation fluviale | liaison fluviale | transport fluvial ]
vervoer over binnenwateren [ binnenscheepvaartverkeer | rivierverbinding | verbinding via binnenwateren | vervoer over de rivier ]

navigation maritime
zeevaart

instructeur navigation aérienne | instructeur navigation aérienne/instructrice navigation aérienne | instructrice navigation aérienne
instructeur luchtverkeersleiding | instructrice luchtverkeersleiding

navigation de surface | navigation de zone | Navigation sur zone | RNAV | R-NAV
areanavigatie | Regionale navigatie | RNAV [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 1° certificat de formation : titre délivré par un centre de formation reconnu ou par le Directeur général d'où il apparaît qu'une personne satisfait aux conditions imposées en matière de formation définies au présent arrêté ; 2° certificat : titre délivré par le Directeur général d'où il apparaît qu'une personne satisfait aux conditions imposées en matière de formation pour obtenir un mandat ; 3° mandat : licence ou fonction accordée par le Roi d'où il apparaît qu'une personne a la compétence pour l'exercice de certains privilèges définis aux articles 38 et 39 de la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne ; 4° qualification : élément faisant partie du certificat, précisant la formation accomplie par son titulaire ; 5° privilèges : compétences qui peuvent être exercées sur base d'un mandat et des qualifications ; 6° sécurité (safety) : ensemble des mesures ainsi que des moyens humains et matériels destinés à assurer un écoulement sûr du trafic aérien civil, à l'exclusion des mesures ou des moyens de protection de l'aviation civile contre des actes illicites ; 7° sûreté (security) : combinaison des mesures ainsi que des moyens humains et matériels visant à protéger l'aviation civile contre des actes illicites ; 8° Directeur général : le directeur général de la Direction générale Transport aérien ; 9° Direction générale Transport aérien : la Direction générale Transport aérien du SPF Mobilité et Transports ; 10° inspecteur en chef : le directeur général en sa qualité de chef des inspections aéronautique et aéroportuaire ; 11° ministre : le ministre qui a le transport aérien dans ses attributions ; 12° entité : une personne, une organisation ou une entreprise autre qu'un exploitant ; 13° exploitant: toute personne physique ou morale exploitant ou proposant d'exploiter un ou plusieurs aéronefs ou un ou plusieurs aérodromes ; ...
Voor de toepassing van dit besluit wordt verstaan onder : 1° opleidingscertificaat : getuigschrift afgeleverd door een erkende opleidingsinstelling of door de Directeur-generaal, waaruit blijkt dat een persoon voldoet aan de gestelde voorwaarden inzake opleiding zoals bepaald in dit besluit; 2° certificaat : getuigschrift afgeleverd door de Directeur-generaal waaruit blijkt dat een persoon voldoet aan de gestelde voorwaarden inzake opleiding om een mandaat te bekomen; 3° mandaat : vergunning of ambt toegekend door de Koning, waaruit blijkt dat een persoon over de bevoegdheid beschikt tot uitoefening van bepaalde voorrechten zoals omschreven bij de artikelen 38 en 39 van de wet van 27 juni 1937; 4° bevoegdverklaring: onderdeel van het certificaat, een nadere omschrijving van de door de houder genoten opleiding; 5° voorrechten : bevoegdheden die mogen uitgeoefend worden op grond van een mandaat en bevoegdverklaringen; 6° veiligheid (safety) : geheel van maatregelen evenals menselijke en materiële middelen bestemd om een veilig verloop te verzekeren van de burgerlijke luchtvaart, met uitsluiting van maatregelen of middelen ter beveiliging van de luchtvaart tegen wederrechtelijke daden; 7° beveiliging (security) : geheel van maatregelen evenals menselijke en materiële middelen bestemd om de burgerlijke luchtvaart te beveiligen tegen wederrechtelijke daden; 8° Directeur-generaal : de Directeur-generaal van het Directoraat-generaal Luchtvaart; 9° Directoraat-generaal Luchtvaart: het Directoraat generaal Luchtvaart van de FOD Mobiliteit en Vervoer; 10° hoofdinspecteur : de Directeur-generaal in zijn hoedanigheid van hoofd van de luchtvaart- en luchthaveninspecties; 11° minister : minister bevoegd voor het luchtvervoer; 12° entiteit: een persoon, organisatie of onderneming anders dan een exploitant; 13° exploitant: een rechtspersoon of natuurlijk persoon die één of meer luchtvaartuigen of één of meer luchtvaartterreinen exploiteert of voornemens is te exploitere ...

Dérogations à des fins d'essai ou d'évaluation Art. 29. Les agents chargés du contrôle de la navigation désignés à cet effet peuvent autoriser que soit embarqué à bord d'un navire battant pavillon belge un équipement marin non conforme aux procédures d'évaluation de la conformité et ne relevant pas de l'article 28 en vue de l'essai et de l'évaluation d'un équipement marin, seulement si les conditions cumulatives ci-après sont remplies : a) l'équipement marin fait l'objet d'un certificat, délivré par les agents chargés du contrôle de la navigation désignés à cet effet, qui doit à tout moment accompagner l'équipement, et qui établit que ceux-ci ont donné l'autorisation de placer cet équipement sur le navire battant pavillon belge et mentionne que celui-ci sera soumis à toutes les restrictions qui s'imposent et à toutes les autres dispositions concernant son utilisation; b) l'autorisation est limitée à la période considérée par les agents chargés du contrôle de la navigation désignés à cet effet comme étant nécessaire pour accomplir l'essai en question, qui doit être aussi bref que possible; c) cet équipement marin ne peut pas être utilisé en toute confiance comme s'il s'agissait d'un équipement satisfaisant aux exigences du présent arrêté, et ne peut remplacer un tel équipement, qui doit rester en bon état et prêt à être utilisé immédiatement à bord du navire battant pavillon belge.
Vrijstellingen voor beproevings- of beoordelingsdoeleinden Art. 29. De met scheepvaartcontrole belaste ambtenaren die daartoe zijn aangesteld kunnen toestaan dat uitrusting van zeeschepen waarvoor geen conformiteitsbeoordelingsprocedures zijn gevolgd of die niet onder artikel 28 valt met het oog op beproeving of beoordeling aan boord van een schip dat de Belgische vlag voert wordt geplaatst, indien aan de volgende cumulatieve voorwaarden wordt voldaan: a) voor de uitrusting van zeeschepen wordt door de met scheepvaartcontrole belaste ambtenaren die daartoe zijn aangesteld, een certificaat verstrekt dat de uitrusting te allen tijde vergezelt en dat behelst dat de met scheepvaartcontrole belaste ambtenaren die daartoe zijn aangesteld toestemming geven die uitrusting aan boord van het schip dat de Belgische vlag voert te plaatsen en waarop alle nodige beperkingen en andere passende bepalingen met betrekking tot het gebruik van de uitrusting zijn vermeld; b) de toestemming mag slechts gegeven worden voor de periode die met scheepvaartcontrole belaste ambtenaren die daartoe zijn aangesteld nodig achten om de test te voltooien en die zo kort mogelijk moet zijn; c) er mag niet op die uitrusting van zeeschepen worden vertrouwd als op uitrusting die voldoet aan de eisen van dit besluit en zij mag laatstgenoemde uitrusting, die klaar voor onmiddellijk gebruik aan boord van het schip dat de Belgische vlag voert moet blijven, niet vervangen.

Lorsque les agents chargés du contrôle de la navigation désignés à cet effet sont informés par un autre Etat membre de l'Union européenne ou par la Commission européenne de toute mesure adoptée à l'encontre de la non-conformité de l'équipement marin, quand cette non-conformité exerce une influence sur le territoire belge ou sur des navires battant pavillon belge, ces agents chargés du contrôle de la navigation désignés à cet effet peuvent prendre des mesures conformément au présent article.
Wanneer de met scheepvaartcontrole belaste ambtenaren, die daartoe zijn aangesteld melding krijgen van een andere lidstaat van de Europese Unie of van de Europese Commissie over maatregelen genomen tegen niet-conforme uitrusting, waarbij de niet-conformiteit invloed heeft op het Belgisch grondgebied of op schepen die onder de Belgische vlag varen, kunnen de met scheepvaartcontrole belaste ambtenaren die daartoe zijn aangesteld maatregelen nemen overeenkomstig dit artikel.

Section 44. - MODIFICATION DE L'ARRETE ROYAL DU 11 AOUT 1994 RELATIF A CERTAINS OFFICIERS AUXILIAIRES RADIES DU PERSONNEL NAVIGANT BREVETE QUI PEUVENT ETRE ADMIS A SUIVRE UNE FORMATION D'OFFICIER DU NIVEAU B DANS LA CARRIERE A DUREE LIMITEE Art. 55. Dans le texte néerlandais des articles 1 et 3, alinéa 1, 1°, de l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif à certains officiers auxiliaires radiés du personnel navigant breveté qui peuvent être admis à suivre une formation d'officier du niveau B dans la carrière à durée limitée, le mot "Landsverdediging" est chaque fois remplacé par le mot "Defensie".
Afdeling 44. - WIJZIGING VAN HET KONINKLIJK BESLUIT VAN 11 AUGUSTUS 1994 BETREFFENDE SOMMIGE UIT HET GEBREVETTEERD VAREND PERSONEEL GESCHRAPTE HULPOFFICIEREN DIE AANVAARD KUNNEN WORDEN OM EEN VORMING TOT OFFICIER VAN NIVEAU B IN DE LOOPBAAN VAN BEPERKTE DUUR TE VOLGEN Art. 55. In de artikelen 1 en 3, eerste lid, 1°, van het koninklijk besluit van 11 augustus 1994 betreffende sommige uit het gebrevetteerd varend personeel geschrapte hulpofficieren die aanvaard kunnen worden om een vorming tot officier van niveau B in de loopbaan van beperkte duur te volgen, wordt het woord "Landsverdediging" vervangen door het woord "Defensie".

11 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables sur le territoire de la province du Limbourg dans une catégorie supérieure ou inférieure au sens de l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables Le Gouvernement flamand, Vu la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables, notamment l'article 4bis, § 3, inséré par le décret du 28 février 2014 ; Considérant que la classification de cours d'eau non navigables dans une catégorie supérieure ou inférieure est rendue possible lorsqu'il existe un accord à ce sujet entre le présent gestionnaire des eaux et le futur gestionnaire des eaux ; Considérant l'accord du conseil provincial de la province du Limbourg du 18 décembre 2013 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des première et deuxième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ; Considérant l'accord de la Société flamande de l'Environnement du 22 septembre 2015 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des première et deuxième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ; Considérant l'accord de la Wateringue « De Dommelvallei » du 18 février 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des première et deuxième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ; Considérant l'accord de la Wateringue « Het Grootbroek » du 18 mars 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des première et deuxième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ; Considérant l'accord de la Wateringue « De Vreenebeek » du 11 mars 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des première et deuxième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ; Considérant l'accord de la Wateringue « De Herk » du 25 novembre 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des première et ...
11 DECEMBER 2015. - Besluit van de Vlaamse Regering tot rangschikking van onbevaarbare waterlopen op het grondgebied van de provincie Limburg in een hogere of lagere categorie zoals bedoeld in artikel 4bis, § 3, van de wet van 28 december 1967 betreffende de onbevaarbare waterlopen De Vlaamse Regering, Gelet op de wet van 28 december 1967 betreffende de onbevaarbare waterlopen, artikel 4bis, § 3, ingevoegd bij decreet van 28 februari 2014; Overwegende dat het rangschikken van onbevaarbare waterlopen in een hogere of lagere categorie mogelijk gemaakt wordt wanneer daarover een akkoord bestaat tussen de huidige en toekomstige waterbeheerder; Overwegende het akkoord van de provincieraad van de provincie Limburg van 18 december 2013 met de wijzigingen in rangschikking tussen de onbevaarbare waterlopen van eerste en tweede categorie zoals opgenomen in de bijlage bij dit besluit; Overwegende het akkoord van de Vlaamse Milieumaatschappij van 22 september 2015 met de wijzigingen in rangschikking tussen de onbevaarbare waterlopen van eerste en tweede categorie zoals opgenomen in de bijlage bij dit besluit; Overwegende het akkoord van de Watering De Dommelvallei van 18 februari 2014 over de wijzigingen in rangschikking tussen de onbevaarbare waterlopen van eerste en tweede categorie zoals opgenomen in de bijlage bij dit besluit; Overwegende het akkoord van de Watering Het Grootbroek van 18 maart 2014 over de wijzigingen in rangschikking tussen de onbevaarbare waterlopen van eerste en tweede categorie zoals opgenomen in de bijlage bij dit besluit; Overwegende het akkoord van de Watering De Vreenebeek van 11 maart 2014 over de wijzigingen in rangschikking tussen de onbevaarbare waterlopen van eerste en tweede categorie zoals opgenomen in de bijlage bij dit besluit; Overwegende het akkoord van de Watering De Herk van 25 november 2014 over de wijzigingen in rangschikking tussen de onbevaarbare waterlopen van eerste en tweede categorie zoals opgenomen in de bijlage bij dit ...

Le Règlement CE 1794/2006 de la Commission européenne du 6 décembre 2006 établissant un système commun de tarification des services de navigation aérienne stipule dans son article 1, point 5: "Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer le présent règlement aux services de navigation aérienne fournis dans les aéroports où ont lieu moins de 50 000 mouvements de transport aérien commerciaux par an, [...]".
EG-verordening nr. 1794/2006 van de Europese Commissie van 6 december 2006 tot vaststelling van een gemeenschappelijk heffingenstelsel voor luchtvaartnavigatiediensten stelt in artikel 1, punt 5: "De lidstaten kunnen besluiten, deze verordening niet toe te passen op luchtvaartnavigatiediensten die worden verleend op luchthavens met minder dan 50.000 commerciële luchtvervoerbewegingen per jaar [...]".

L. 387 du 29 décembre 2004), dans la liste communautaire de la Zone biogéographique atlantique; Considérant que cette zone a entre autres été désignée à cause du type d'habitat 1130, " estuaires" ; Considérant que le Comité Habitat, instauré sur la base de l'art. 20 de la Directive Habitat, a publié le 4 octobre 1999 un manuel scientifique interprétatif, dans lequel est entre autres défini l'habitat 1130 " estuaires" sur la base de deux conditions cumulatives, à savoir, d'une part, l'influence des marées, et, d'autre part la présence d'eau saumâtre; Considérant qu'en janvier 2002, la Commission européenne a publié une note d'interprétation (" Interpretation note on 'estuaries' (Habitat type 1130)" (référence DG.ENV. B2/NH/ILF)) dans laquelle est indiqué qu'un estuaire doit être considéré comme un complexe d'habitats dynamique, que la délimitation ne peut pas être limitée mais doit également comprendre des zones subtidales, que ces dernières soient situées dans des zones d'eau plus profonde ou non; que les chenaux de navigation font partie intégrante d'un estuaire et que ces chenaux ne peuvent pas être exclus d'un estuaire; Considérant que la Commission européenne a, dans son évaluation finale des zones concernées transmise par sa lettre du 17 décembre 2003, donné la mention " suffisante" pour le type d'habitat 1130 comme conclusion, à " condition d'une révision des périmètres" ; Considérant qu'une délimitation supplémentaire est donc nécessaire, notamment des zones indiquées à l'annexe Ire au présent arrêté; le chenal du fleuve de l'Escaut maritime (jusqu'à l'embouchure de la Durme) et du Rupel jusqu'aux limites de l'effet des marées et de l'influence saline; Considérant que de cette manière, conjointement avec une délimitation comparable de l'estuaire de l'Yser, il y aura désignation de tous les estuaires pertinents en Belgique, allant ainsi à l'encontre de la condition mentionnée dans l'annexe III de l ...
L. 387 van 29 december 2004) tevens opgenomen werd in de communautaire lijst van gebieden in de Atlantische Biogeografische regio; Overwegende dat dit gebied onder meer werd aangeduid omwille van het habitattype 1130, « estuaria »; Overwegende dat het Habitatcomité, ingesteld op grond van art. 20 van de Habitatrichtlijn, op 4 oktober 1999 een interpretatieve wetenschappelijke handleiding uitgebracht heeft, waarin onder meer habitat 1130, « estuaria », gedefinieerd wordt op basis van twee cumulatieve voorwaarden, enerzijds de werking van getij én anderzijds de aanwezigheid van brak water; Overwegende dat de Europese Commissie in januari 2002 een interpreatienota uitbracht (« Interpretation note on 'estuaries' (Habitat type 1130) » (referentie DG.ENV. B2/NH/ILF)) waarin aangegeven staat dat een estuarium beschouwd moet worden als een dynamisch habitatcomplex; dat de afbakening niet beperkt kan worden tot het intergetijdengebied, maar ook de subtidale zones dient te omvatten ongeacht of deze in dieper water gelegen zijn of niet; dat de vaargeulen integraal deel uitmaken van een estuarium en dat deze geulen niet uitgesloten kunnen worden van de afbakening van een estuarium; Overwegende dat de Europese Commissie, in zijn per brief van 17 december 2003 overgemaakte eindevaluatie van de aangemelde gebieden, voor habitattype 1130 als conclusie « voldoende » aangegeven heeft, « mits herziening van de perimeters »; Overwegende dat er aldus een bijkomende afbakening vereist is, met name van de op de bijlage I van dit besluit aangegeven zones: de stroomgeul van de Zeeschelde (tot de monding van de Durme) en van de Rupel tot waar getijdeninvloed én zoutinvloed reiken; Overwegende dat op die manier, samen met een bijkomende, vergelijkbare afbakening in het Ijzer-estuarium, een aanduiding gebeurt van alle relevante estuaria in België, waardoor tegemoet wordt gekomen aan de in bijlage III van de Habitatrichtlijn vermelde voorwaarde van aanduiding van de representatieve ha ...

Ces conditions sont fixées par référence au niveau de coût projeté (y compris les coûts du capital) au cours de cette période, et elles peuvent également fixer des modulations financières (au-dessus ou en dessous des coûts attendus) en fonction d’aspects particuliers des performances du prestataire de services de navigation aérienne, qui peuvent comprendre: efficacité, qualité de service, réalisation de certains projets, étapes ou compétences ou un niveau de coopération avec d’autres prestataires de services de navigation aérienne, pour tenir compte des effets de réseau.
Bij de vaststelling van deze voorwaarden wordt verwezen naar het geraamde kostenniveau (met inbegrip van de kapitaalkosten) in de desbetreffende periode en kan worden voorzien in financiële aanpassingen (boven of onder de verwachte kosten), teneinde rekening te houden met bijzondere aspecten van de prestaties van de verleners van luchtvaartnavigatiediensten, zoals de doeltreffendheid, de kwaliteit van de dienstverlening, de uitvoering van bepaalde projecten, uitstekende prestaties, of bekwaamheden, of het niveau van samenwerking met andere verleners van luchtvaartnavigatiediensten om rekening te houden met netwerkeffecten.

3. Sans préjudice d’autres sources de financement, et pour assurer un niveau élevé de sécurité, de rentabilité et de prestation des services, les redevances peuvent être utilisées pour financer des projets visant à aider certaines catégories d’usagers de l’espace aérien ou des prestataires de services de navigation aérienne dans le but d’améliorer les infrastructures de navigation aérienne collectives, la fourniture de services de navigation aérienne et l’utilisation de l’espace aérien dans le respect du droit communautaire.
3. Onverminderd andere financieringsbronnen en met het oog op een hoog niveau van veiligheid, kostendoeltreffendheid en dienstverlening, kunnen de heffingen worden gebruikt ter financiering van projecten tot verlening van bijstand aan specifieke categorieën luchtruimgebruikers en/of verleners van luchtvaartnavigatiediensten, teneinde de collectieve luchtvaartnavigatie-infrastructuur, het verlenen van luchtvaartnavigatiediensten en het gebruik van het luchtruim te verbeteren, overeenkomstig de Gemeenschapswetgeving.

1. Par dérogation aux dispositions de l’article 3, paragraphe 1, certains prestataires de services de navigation aérienne peuvent choisir de ne pas recourir à la possibilité de fournir des services transfrontaliers et peuvent renoncer au droit de reconnaissance mutuelle à l’intérieur du ciel unique européen.
1. In afwijking van artikel 3, lid 1, mogen bepaalde verleners van luchtvaartnavigatiediensten afzien van de mogelijkheid om grensoverschrijdende diensten te verlenen en van het recht op wederzijdse erkenning binnen het gemeenschappelijke Europese luchtruim.