Plus précisément, il exige que soit présent à bord un plan d'urgence contre la pollution par les hydroca
rbures (à bord d'un navire ou à la disposition des exploitants d'unités au large). Il convient de souligner que cette disposition de la Convention a déjà été introduite dans la loi du 6 avril 1995, à l'article 11bis, lequel requiert la présence d'un plan d'urgence pour la pollution par les hydrocarbures dans
tout pétrolier d'un tonnage brut de 150 tonnes ou plus et tout autre navire autre qu'un pétrolier d'un tonnage brut de 400 ton
...[+++]nes ou plus.
Het dient opgemerkt te worden dat deze verdragsbepaling intussen reeds in de wet van 6 april 1995 is ingevoegd, in artikel 11bis, hetwelk een noodplan voor koolwaterstoffenverontreiniging verplicht stelt voor ieder olietankschip met een bruto-tonnage van 150 ton of meer en ieder ander schip dat geen olietankschip is, met een bruto-tonnage van 400 ton of meer.