Traduction de «ne peuvent » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

...tance psycho-active, qui ne peuvent être entièrement expliqués par une intoxication aiguë et qui n'entrent pas dans le cadre d'un syndrome de sevrage. Ce trouble se caractérise par la présence d'hallucinations (typiquement auditives, mais souvent également polysensorielles), d'une distorsion des perceptions, d'idées délirantes (souvent de type paranoïaque ou persécutoire), de perturbations psychomotrices (agitation ou stupeur), et d'un affect anormal, pouvant aller d'une peur intense à l'extase. Les fonctions élémentaires ne sont habituellement pas touchées, mais il peut exister un certain degré d'obnubilation de la conscience, n'atteignant toutefois jamais le caractère d'une confusion grave. Hallucinose | Jalousie | Paranoïa | Psychose SAI | alcoolique | Excl.: trouble psychotique résiduel ou de survenue tardive, induit par l'alcool ou d'autres substances psycho-actives (F10-F19 avec le quatrième chiffre .7) .6 Syndrome amnésique Syndrome dominé par la présence de troubles chroniques de la mémoire (faits récents et anciens). La mémoire immédiate est habituellement préservée et la mémoire récente est plus sévèrement perturbée que la mémoire des faits anciens. Il y a habituellement des perturbations manifestes de la perception du temps et de la chronologie des événements, ainsi que des difficultés à apprendre des matières nouvelles. Le syndrome peut comporter une fabulation intense. Les autres fonctions cognitives sont d'habitude relativement préservées et les troubles mnésiques sont sans commune mesure avec les autres perturbations. Psychose ou syndrome de Korsakov, induit par l'alcool ou d'autres substances psycho-actives ou sans précision Trouble amnésique induit par l'alcool ou les drogues Excl.: syndrome de Korsakov non alcoolique (F04) .7 Trouble résiduel ou psychotique de survenue tardive Etat dans lequel les modifications, induites par les substances psycho-actives, des cognitions, des affects, de la personnalité ou du comportement persistent au-delà de la période où l'on estime que la substance psycho-active a des effets directs. La survenue de la perturbation doit être directement liée à la consommation de la substance. Les cas où le début du trouble est retardé par rapport à un (des) épisode(s) d'abus d'une substance psycho-active ne doivent être notés ici que s'il existe des arguments clairs et précis permettant d'attribuer le trouble aux effets résiduels de la substance. Les flashbacks peuvent être différenciés d'un état psychotique, en partie parce qu'ils sont épisodiques et souvent de courte durée, et en partie parce qu'ils reproduisent des expériences antérieures liées à l'alcool ou à d'autres substances psycho-actives. Démence:alcoolique SAI | et autres altérations des fonctions cognitives durables, moins sévères | Flashbacks Syndrome cérébral alcoolique chronique Trouble (des):affectif résiduel | perceptions persistant, induit par des substances hallucinogènes | psychotique de survenue tardive, induit par des substances psycho-actives | résiduel de la personnalité et du comportement | Excl.: état psychotique induit par l'alcool ou d'autres subtances psycho-actives (F10-F19 avec le quatrième chiffre .5) syndrome de Korsakov induit par l'alcool ou d'autres substances psycho-actives (F10-F19 avec le quatrième chiffre .6) .8 Autres troubles mentaux et du comportement .9 Trouble mental ou du comportement, sans précision | Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) | Abus d'une substance psycho-active | Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie | Delirium tremens | Hallucinose | Jalousie | Paranoïa | Psychose SAI | alcoolique | Psychose ou syndrome de Korsakov, induit par l'alcool ou d'autres substances psycho-actives ou sans précision Trouble amnésique induit par l'alcool ou les drogues | Démence:alcoolique SAI | et autres altérations des fonctions cognitives durables, moins sévères | Flashbacks Syndrome cérébral alcoolique chronique Trouble (des):affectif résiduel | perceptions persistant, induit par des substances hallucinogènes | psychotique de survenue tardive, induit par des substances psycho-actives | résiduel de la personnalité et du comportement ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof. ...

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Omschrijving: Een groep stoornissen die worden gekenmerkt door een vroeg begin (doorgaans in de eerste vijf levensjaren), gebrek aan doorzettingsvermogen bij activiteiten die cognitieve betrokkenheid vereisen en een neiging om van de ene bezigheid naar de andere te gaan zonder er een af te maken en door slecht georganiseerde, slecht gereguleerde en overmatige activiteit. Er kunnen tevens verscheidene andere afwijkingen optreden. Hyperkinetische kinderen zijn vaak roekeloos en impulsief, vaak betrokken bij ongelukken en komen in disciplinaire problemen door onnadenkend overtreden van regels en niet zozeer door opzettelijke ongehoorzaamheid. Hun relaties met volwassenen zijn dikwijls ongeremd, zonder de gebruikelijke voorzichtigheid en terughoudendheid. Ze zijn niet populair bij andere kinderen en kunnen geïsoleerd raken. Stoornis van cognitieve functies komt veel voor en specifieke achterstand in motorische en taalontwikkeling is onevenredig frequent. secundaire complicaties omvatten dissociaal gedrag en geringe zelfwaardering.

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Omschrijving: Een stoornis bestaande uit aanhoudende of telkens terugkerende hallucinaties, doorgaans visueel of akoestisch, die optreden bij helder bewustzijn en al of niet door de betrokkene als zodanig worden herkend. De hallucinaties kunnen tot waanvorming leiden, maar wanen domineren het klinische beeld niet; inzicht kan behouden zijn gebleven. | Neventerm: | organische hallucinatoire toestand (niet-alcoholisch)

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Daar de doelstellingen van … [vermelding van de handeling] … [zo nodig vermelding van de doelstellingen] niet voldoende door de lidstaten kunnen worden verwezenlijkt ... [vermelding van de redenen], ... maar vanwege … [vermelding van de omvang of de gevolgen van het optreden] ... beter door de Unie kunnen worden verwezenlijkt, kan de Unie, overeenkomstig het in artikel 5 van het Verdrag betreffende de Europese Unie neergelegde subsidiariteitsbeginsel, maatregelen nemen. Overeenkomstig het in hetzelfde artikel neergelegde evenredigheidsbeginsel gaat … [vermelding van de handeling] … niet verder dan nodig is om deze doelstellingen te verwezenlijken.

créer un environnement de travail dans lequel les artistes peuvent développer leur potentiel
werkomgeving creëren waar artiesten hun potentieel kunnen ontwikkelen

accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces, qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues | accord parallèle
Overeenkomst betreffende de vaststelling van mondiale technische reglementen voor wielvoertuigen, uitrusting en onderdelen die kunnen worden aangebracht en/of gebruikt op wielvoertuigen | Parallelle Overeenkomst

les membres sortants peuvent être nommés à nouveau
de uittredende leden zijn herbenoembaar

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des conditions particulières sont également prévues pour les personnes dont la pension de retraite prend cours entre le 1janvier et le 31 décembre 2016 : celles qui peuvent faire valoir au moins 40 années de services peuvent être admises à la pension à 62 ans; celles qui peuvent faire valoir 41 années de services peuvent être admises à la pension à 61 ans; celles qui peuvent faire valoir 42 années de services peuvent être admises à la pension à 60 ans.
Voor de personen wier rustpensioen ingaat tussen 1 januari en 31 december 2016 is eveneens in bijzondere voorwaarden voorzien : diegenen met minstens 40 dienstjaren kunnen op 62 jaar met pensioen gaan; diegenen met 41 dienstjaren kunnen op 61 jaar met pensioen gaan en diegenen met 42 dienstjaren kunnen op 60 jaar met pensioen gaan.

Il en est de même pour les personnes dont la pension de retraite prend cours entre le 1janvier et le 31 décembre 2017 : celles qui peuvent faire valoir au moins 41 années de services peuvent être admises à la pension à 62 ans et 6 mois; celles qui peuvent faire valoir 42 années de services peuvent être admises à la pension à 61 ans; celles qui peuvent faire valoir 43 années de services peuvent être admises à la pension à 60 ans.
Hetzelfde geldt voor de personen wier rustpensioen ingaat tussen 1 januari en 31 december 2017 : diegenen met minstens 41 dienstjaren kunnen op 62 jaar en 6 maanden met pensioen gaan; diegenen met 42 dienstjaren kunnen op 61 jaar met pensioen gaan en diegenen met 43 dienstjaren kunnen op 60 jaar met pensioen gaan.

Des conditions particulières sont encore prévues pour les personnes dont la pension de retraite prend cours entre le 1janvier et le 31 décembre 2018 : celles qui peuvent faire valoir au moins 41 années de services peuvent être admises à la pension à 63 ans; celles qui peuvent faire valoir 42 années de services peuvent être admises à la pension à 61 ans; celles qui peuvent faire valoir 43 années de services peuvent être admises à la pension à 60 ans.
Voor de personen wier rustpensioen ingaat tussen 1 januari en 31 december 2018 is ook in bijzondere voorwaarden voorzien : diegenen met minstens 41 dienstjaren kunnen op 63 jaar met pensioen gaan; diegenen met 42 dienstjaren kunnen op 61 jaar met pensioen en diegenen met 43 dienstjaren kunnen op 60 jaar met pensioen gaan.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0793 - EN - Règlement (CE) n o 793/2006 de la Commission du 12 avril 2006 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) n o 247/2006 du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union - RÈGLEMENT (CE) N - DE LA COMMISSION - 247/2006 du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union // Quantités maximales annuelles de produits transformés qui peuvent faire l'objet des exportations dans le cadre du commerce régional et des expéditions traditionnelles à partir des DOM // Quantités maximales annuelles de produits transformés qui peuvent faire l'objet des exportations dans le cadre du commerce régional et des expéditions traditionnelles à partir des Açores et de Madère // Quantités maximales annuelles de produits transformés qui peuvent faire l'objet des exportations traditionnelles et expéditions traditionnelles des îles Canaries // Quantités maximales annuelles de produits transformés qui peuvent faire l'objet des exportations dans le cadre du commerce régional à partir des îles Canaries // SYMBOLE GRAPHIQUE // Coefficients d'équivalence pour les produits bénéficiant de l'exonération des droits de douane à l'importation directe dans les îles Canaries
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0793 - EN - Verordening (EG) nr. 793/2006 van de Commissie van 12 april 2006 tot vaststelling van uitvoeringsbepalingen voor Verordening (EG) nr. 247/2006 van de Raad houdende specifieke maatregelen op landbouwgebied ten behoeve van de ultraperifere gebieden van de Unie - VERORDENING (EG) - nr. 793/2006 - VAN DE COMMISSIE // Jaarlijkse maximumhoeveelheden verwerkte producten die mogen worden uitgevoerd in het kader van de regionale handel en de traditionele verzending uit de Franse overzeese departementen (DOM) // Jaarlijkse maximumhoeveelheden verwerkte producten die mogen worden uitgevoerd in het kader van de regionale handel en de traditionele verzending uit de Azoren en Madeira // Jaarlijkse maximumhoeveelheden verwerkte producten die mogen worden uitgevoerd of verzonden in het kader van de traditionele uitvoer en traditionele verzending uit de Canarische Eilanden // Jaarlijkse maximumhoeveelheden verwerkte producten die mogen worden uitgevoerd in het kader van de regionale handel uit de Canarische Eilanden // LOGO // Equivalentiecoëfficiënten voor de producten waarvoor vrijstelling van douanerechten geldt bij rechtstreekse invoer op de Canarische Eilanden

II. - Ayants droit Art. 3. Ont droit à un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC), à charge du FSIB, les ouvriers : 1° qui sont licenciés, sauf en cas de motif grave au sens de la législation sur les contrats de travail, au cours de la période du 1 janvier 2015 au 31 décembre 2016, et qui; 2° sont âgés, au cours de la période du 1 janvier 2015 au 31 décembre 2016 et au plus tard au moment de la fin de leur contrat de travail, de 58 ans ou plus, et qui; 3° peuvent se prévaloir au plus tard au moment de la fin de leur contrat de travail d'un passé professionnel d'au moins 33 ans en tant que travailleur salarié, et qui; 4° peuvent se prévaloir au moment de la fin de leur contrat de travail d'un passé professionnel en tant que travailleur salarié d'au moins 20 ans dans un régime de travail tel que visé dans l'article 1 de la convention collective de travail n° 46 (travail de nuit), ou peuvent se prévaloir au moment de la fin de leur contrat de travail d'un passé professionnel en tant que travailleur salarié d'au moins 5 ans se rapportant à l'exercice d'un métier lourd durant les 10 dernières années ou d'au moins 7 ans durant les 15 dernières années, et qui; 5° ont droit aux allocations de chômage légales, et qui; 6° peuvent justifier au plus tard au moment de la fin de leur contrat de travail une ancienneté d'au moins 5 ans de travail ouvrier dans une ou plusieurs entreprises relevant de la compétence de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, durant les 5 dernières années précédant la fin de leur contrat de travail.
II. - Rechthebbenden Art. 3. Komen in aanmerking voor een bedrijfstoeslag in het kader van het stelsel van werkloosheid met bedrijfstoeslag (SWT), uitgekeerd door het SFBI, de arbeiders : 1° die worden ontslagen, behalve om een dringende reden in de zin van de wetgeving betreffende de arbeidsovereenkomsten, gedurende de periode van 1 januari 2015 tot 31 december 2016, en die; 2° gedurende de periode van 1 januari 2015 tot 31 december 2016 en uiterlijk op het ogenblik van het einde van hun arbeidsovereenkomst, 58 jaar of ouder zijn, en die; 3° uiterlijk op het einde van hun arbeidsovereenkomst een beroepsverleden van minstens 33 jaar als loontrekkende kunnen laten gelden, en die; 4° uiterlijk op het einde van hun arbeidsovereenkomst een beroepsverleden als loontrekkende kunnen laten gelden van minstens 20 jaar in een arbeidsregime zoals bedoeld in artikel 1 van de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 46 (nachtarbeid), of die uiterlijk op het einde van hun arbeidsovereenkomst een beroepsverleden als loontrekkende kunnen laten gelden van minstens 5 jaar, gelegen in de laatste 10 kalenderjaren, of minstens 7 jaar, gelegen in de laatste 15 kalenderjaren, in een zwaar beroep, en die; 5° recht hebben op wettelijke werkloosheidsuitkeringen, en die; 6° uiterlijk op het ogenblik van het einde van hun arbeidsovereenkomst een anciënniteit van ten minste 5 jaar arbeidersdienst kunnen bewijzen in één of meerdere ondernemingen die onder de bevoegdheid van het Paritair Subcomité voor de betonindustrie vallen, tijdens de laatste 5 jaren voorafgaande het einde van hun arbeidsovereenkomst.

Aides financières (peuvent uniquement accompagner des mesures de protection spéciales) Nature: 2015: - un versement mensuel destiné à assurer la subsistance du témoin menacé ainsi que des membres de sa famille et autres parents qui sont protégés avec lui, et dont certaines parties peuvent être destinées à des fins spécifiques; 0 - le versement en une seule fois d'un montant pour démarrer une activité indépendante; 0 - une contribution financière spéciale réservée à des fins spécifiques; 1 2014: - un versement mensuel destiné à assurer la subsistance du témoin menacé ainsi que des membres de sa famille et autres parents qui sont protégés avec lui, et dont certaines parties peuvent être destinées à des fins spécifiques; 2 - le versement en une seule fois d'un montant pour démarrer une activité indépendante; 0 - une contribution financière spéciale réservée à des fins spécifiques; 1 2013: - un versement mensuel destiné à assurer la subsistance du témoin menacé ainsi que des membres de sa famille et autres parents qui sont protégés avec lui, et dont certaines parties peuvent être destinées à des fins spécifiques; 4 - le versement en une seule fois d'un montant pour démarrer une activité indépendante; 0 - une contribution financière spéciale réservée à des fins spécifiques; 0 Montants: Comme le prévoit la loi, la Commission de protection des témoins examine la situation financière spécifique du témoin protégé, des membres de la famille et des éventuels autres parents.
Financiële hulpmaatregelen (kunnen enkel gepaard gaan met bijzondere beschermingsmaatregelen): Aard: 2015: - een maandelijkse uitkering om in het onderhoud van de bedreigde getuige en zijn samen met hem beschermde gezinsleden en andere bloedverwanten te voorzien, en waarvan bepaalde gedeelten kunnen bestemd worden voor specifieke doeleinden; 0 - de éénmalige uitkering van een bedrag voor het opstarten van een zelfstandige activiteit; 0 - een bijzondere financiële bijdrage voor specifieke doeleinden; 1 2014: - een maandelijkse uitkering om in het onderhoud van de bedreigde getuige en zijn samen met hem beschermde gezinsleden en andere bloedverwanten te voorzien, en waarvan bepaalde gedeelten kunnen bestemd worden voor specifieke doeleinden; 2 - de éénmalige uitkering van een bedrag voor het opstarten van een zelfstandige activiteit; 0 - een bijzondere financiële bijdrage voor specifieke doeleinden; 1 2013: - een maandelijkse uitkering om in het onderhoud van de bedreigde getuige en zijn samen met hem beschermde gezinsleden en andere bloedverwanten te voorzien, en waarvan bepaalde gedeelten kunnen bestemd worden voor specifieke doeleinden; 4 - de éénmalige uitkering van een bedrag voor het opstarten van een zelfstandige activiteit; 0 - een bijzondere financiële bijdrage voor specifieke doeleinden; 0 Bedragen: De getuigenbeschermingscommissie bekijkt, zoals de wet het voorschrijft, wat de specifieke financiële situatie is van de bedreigde getuige, de gezinsleden en eventuele andere bloedverwanten.

(9) Sont visés les modèles qui avaient été établis au moyen de - l'avis déterminant les modèles des attestations à délivrer par les institutions qui octroient des emprunts hypothécaires dont les amortissements en capital donnent droit à une réduction d'impôt (MB 28.11.2003); - l'avis déterminant les modèles des attestations à délivrer par les institutions qui octroient des emprunts hypothécaires dont les intérêts et les amortissements en capital peuvent donner droit à la déduction pour habitation unique ou dont les amortissements en capital peuvent donner droit à une réduction d'impôt (MB du 9.11.2006 pour la version néerlandophone et française et MB du 5.3.2007 pour la version allemande); - l'avis déterminant les modèles d'attestations à délivrer par les institutions qui octroient des emprunts hypothécaires dont les intérêts et les amortissements en capital peuvent donner droit à la déduction pour habitation unique ou dont les amortissements en capital peuvent donner droit à une réduction d'impôt et dont les intérêts peuvent donner droit à la réduction pour les intérêts de contrats de prêt en vue de financer des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie, visée à l'article 145, § 3, CIR 92 (MB du 28.12.2009, troisième édition pour la version néerlandophone et française et MB du 8.3.2010, deuxième édition pour la version allemande).
(9) Bedoeld zijn de modellen die werden vastgesteld door middel van - het bericht tot vaststelling van de modellen van attesten uit te reiken door de instellingen die hypothecaire leningen verstrekken waarvan de kapitaalaflossingen recht geven op een belastingvermindering (BS van 28.11.2003); - het bericht tot vaststelling van de modellen van attesten uit te reiken door de instellingen die hypothecaire leningen toestaan waarvan de interesten en kapitaalaflossingen recht kunnen geven op de aftrek voor enige woning en waarvan de kapitaalaflossingen recht kunnen geven op een belastingvermindering (BS van 9.11.2006 voor de Nederlandstalige en Franstalige versie en BS van 5.3.2007 voor de Duitstalige versie); - het bericht tot vaststelling van de modellen van attesten uit te reiken door de instellingen die hypothecaire leningen toestaan waarvan de interesten en kapitaalaflossingen recht kunnen geven op de aftrek voor enige woning of waarvan de kapitaalaflossingen recht kunnen geven op een belastingvermindering en waarvan de interesten recht kunnen geven op de in artikel 145, § 3, WIB 92 bedoelde vermindering voor interesten die betrekking hebben op leningen ter financiering van energiebesparende uitgaven (BS van 28.12.2009, derde editie voor de Nederlandstalige en Franstalige versie en BS van 8.3.2010, tweede editie voor de Duitstalige versie).

(4) Cet avis remplace les avis suivants: - avis déterminant les modèles des attestations à délivrer par les institutions qui octroient des emprunts hypothécaires dont les intérêts et les amortissements en capital peuvent donner droit à la déduction pour habitation unique ou dont les amortissements en capital peuvent donner droit à une réduction d'impôt (MB du 9.11.2006 pour la version néerlandophone et française et MB du 5.3.2007 pour la version allemande); - avis déterminant les modèles d'attestations à délivrer par les institutions qui octroient des emprunts hypothécaires dont les intérêts et les amortissements en capital peuvent donner droit à la déduction pour habitation unique ou dont les amortissements en capital peuvent donner droit à une réduction d'impôt et dont les intérêts peuvent donner droit à la réduction pour les intérêts de contrats de prêt en vue de financer des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie, visée à l'article 145, § 3, CIR 92 (MB du 28.12.2009, troisième édition pour la version néerlandophone et française et MB du 8.3.2010, deuxième édition pour la version allemande).
(4) Dit bericht vervangt de volgende berichten : - bericht tot vaststelling van de modellen van attesten uit te reiken door de instellingen die hypothecaire leningen toestaan waarvan de interesten en kapitaalaflossingen recht kunnen geven op de aftrek voor enige woning of waarvan de kapitaalaflossingen recht kunnen geven op een belastingvermindering (BS van 9.11.2006 voor de Nederlandstalige en Franstalige versie en BS van 5.3.2007 voor de Duitstalige versie); - bericht tot vaststelling van de modellen van attesten uit te reiken door de instellingen die hypothecaire leningen toestaan waarvan de interesten en kapitaalaflossingen recht kunnen geven op de aftrek voor enige woning of waarvan de kapitaalaflossingen recht kunnen geven op een belastingvermindering en waarvan de interesten recht kunnen geven op de in artikel 145, § 3, WIB 92 bedoelde vermindering voor interesten die betrekking hebben op leningen ter financiering van energiebesparende uitgaven (BS van 28.12.2009, derde editie voor de Nederlandstalige en Franstalige versie en BS van 8.3.2010, tweede editie voor de Duitstalige versie).

considérant que la numérisation a une incidence considérable sur le marché du travail dans la mesure où elle modifie les chaînes de valeur et crée de nouvelles possibilités d'emploi ainsi que des régimes de travail plus flexibles; que les possibilités d'organisation flexible du travail et de télétravail permises par la numérisation peuvent aider puissamment les femmes et les hommes à mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie privée; que ces modalités de travail souples peuvent être utiles pour favoriser l'insertion des catégories défavorisées de femmes sur le marché de l'emploi; que, cependant, d'éventuels écueils peuvent concerner plus particulièrement les femmes, tels que l'érosion des droits des travailleurs et des limites de temps de travail ainsi que des bornes en matière d'obligations professionnelles et non professionnelles, ce qui favorise l'augmentation des formes d'emplois peu rémunérées et plus précaires.
overwegende dat de digitalisering enorm van invloed is op de arbeidsmarkt, aangezien de waardeketens worden gewijzigd en er nieuwe werkgelegenheid en flexibelere werkpatronen worden gecreëerd; overwegende dat de door de digitalisering ontstane mogelijkheden voor flexibele arbeidsregelingen en telewerken een belangrijk instrument kunnen zijn om een betere balans tussen werk en privéleven te waarborgen voor zowel vrouwen als mannen; overwegende dat deze flexibele arbeidsregelingen een positieve rol kunnen vervullen bij het verbeteren van de integratie van achtergestelde vrouwen in de arbeidsmarkt; overwegende dat er echter ook mogelijke negatieve gevolgen zijn, in het bijzonder voor vrouwen, zoals de uitholling van werknemersrechten en de vervaging van arbeidstijdgrenzen en van de begrenzing van beroepsmatige en niet-beroepsmatige verantwoordelijkheden, waardoor het aantal slecht betaalde en onzekere vormen van werkgelegenheid toeneemt.

Art. 335. Dans le cadre de leur mission auprès d'une entreprise d'assurance ou de réassurance, ou d'une mission révisorale auprès d'une entreprise liée à une entreprise d'assurance ou de réassurance, les commissaires agréés font d'initiative rapport à la Banque dès qu'ils constatent des décisions, des faits ou, le cas échéant, des évolutions: 1° qui influencent ou peuvent influencer de façon significative la situation de l'entreprise sous l'angle financier ou sous l'angle de son organisation administrative et comptable ou de son contrôle interne; 2° qui peuvent porter atteinte à la continuité de l'exploitation de l'entreprise d'assurance ou de réassurance; 3° qui peuvent entraîner le non-respect des dispositions relatives au capital de solvabilité requis; 4° qui peuvent entraîner le non-respect des dispositions relatives au minimum de capital requis; 5° qui peuvent constituer des violations du Code des sociétés, des statuts, de la présente loi et des arrêtés et règlements pris pour son exécution; 6° qui sont de nature à entraîner le refus ou des réserves en matière de certification des comptes.
Art. 335. In het kader van hun opdracht bij een verzekerings- of herverzekeringsonderneming of een revisorale opdracht bij een met een verzekerings- of herverzekeringsonderneming verbonden onderneming, brengen de erkend commissarissen op eigen initiatief verslag uit bij de Bank zodra zij kennis krijgen van beslissingen, feiten of, in voorkomend geval, ontwikkelingen: 1° die de positie van de onderneming financieel of op het vlak van haar administratieve en boekhoudkundige organisatie of van haar interne controle, op betekenisvolle wijze beïnvloeden of kunnen beïnvloeden; 2° die de bedrijfscontinuïteit van de verzekerings- of herverzekeringsonderneming kunnen aantasten; 3° die tot de niet-naleving van de voorschriften inzake het solvabiliteitskapitaalvereiste kunnen leiden; 4° die tot de niet-naleving van de voorschriften inzake het minimumkapitaalvereiste kunnen leiden; 5° die een overtreding van het Wetboek van Vennootschappen, de statuten, deze wet en de ter uitvoering ervan genomen besluiten en reglementen kunnen vormen; 6° die kunnen leiden tot een weigering van de certificering van de jaarrekening of tot het formuleren van voorbehoud.