Traduction de «neuf cent soixante-sept » (Français → Néerlandais) :

...euvième jour de juin mil neuf cent soixante-sept, la convention ci-après, qui sera dénommée Convention concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, 1967. PARTIE I. - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Aux fins de la présente convention : (a) le terme législation comprend les lois et règlements, aussi bien que les dispositions statutaires en matière de sécurité sociale; (b) le terme prescrit signifie déterminé par ou en vertu de la législation nationale; (c) le terme entreprise industrielle comprend toute entreprise relevant des branches suivantes d'activité économique : industries extractives; industries manufacturières; bâtiment et travaux publics; électricité, gaz, eau et services sanitaires; transports, entrepôts et communications; (d) le terme résidence désigne la résidence habituelle sur le territoire du Membre, et le terme résident désigne une personne qui réside habituellement sur le territoire du Membre; (e) le terme à charge vise l'état de dépendance présumé existant dans des cas prescrits; (f) le terme épouse désigne une épouse qui est à la charge de son mari; (g) le terme veuve désigne une femme qui était à la charge de son époux au moment du décès de celui-ci; (h) le terme enfant désigne : (i) un enfant qui est au-dessous de l'âge auquel la scolarité obligatoire prend fin ou un enfant de moins de quinze ans, l'âge le plus élevé devant être pris en considération; (ii) dans des conditions prescrites, un enfant au-dessous d'un âge plus élevé que l'âge indiqué au sous-alinéa précédent, lorsqu'il est placé en apprentissage, poursuit ses études ou est atteint d'une maladie chronique ou d'une infirmité le rendant inapte à l'exercice d'une activité professionnelle quelconque, à moins que la législation nationale ne définisse le terme enfant comme comprenant tout enfant au-dessous d'un âge sensiblement plus élevé que l'âge indiqué au sous-alinéa précédent; (i) le terme stage désigne soit une période de cotisation, soit une période d'emploi, soit une période de résidence, soit une combinaison quelconque de ces périodes, selon ce qui est prescrit; (j) les termes prestations contributives et prestations non contributives désignent respectivement les prestations dont l'octroi dépend et les prestations dont l'octroi ne dépend pas d'une participation financière directe des personnes protégées ou de leur employeur, ou d'une condition de stage professionnel. ...
...ekte lijdt of aan een gebrek dat iedere professionele activiteit onmogelijk maakt, tenzij de nationale wetgeving de term kind definieert als ieder kind jonger dan een leeftijd die beduidend hoger ligt dan deze aangeduid in de voorgaande sub-alinea ; (i) de term stage verwijst naar een periode van bijdrage, of een periode van tewerkstelling, of van verblijf, of iedere combinatie van deze perioden, zoals is voorgeschreven ; (j) de termen premievrije en niet-premievrije prestaties verwijzen respectievelijk naar die prestaties waarvan de toekenning afhangt en de prestaties waarvan de toekenning niet afhangt van een directe financiêle bijdrage van de beschermde personen of van hun werkgever, of van een conditie van beroepsstage. ...

Art. 2. La Convention OIT n° 130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adoptée à Genève le 25 juin 1969, sortira son plein et entier effet. au décret portant assentiment à la Convention OIT n° 130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adoptée à Genève le 25 juin 1969 Convention concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adoptée par la Conférence à sa cinquante-troisième session, Genève, 25 juin 1969 PREAMBULE La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail et s'y étant réunie le 4 juin 1969, en sa cinquante-troisième session; Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives à la révision de la convention sur l'assurance-maladie (industrie), 1927, et de la convention sur l'assurance-maladie (agriculture), 1927, question qui constitue le cinquième point à l'ordre du jour de la session; Après avoir décidé que ces propositions prendraient la forme d'une convention internationale, adopte, ce vingt-cinquième jour de juin mil neuf cent soixante-neuf, la convention ci-après, qui sera dénommée Convention concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, 1969.
Art. 2. Het IAO-Verdrag nr. 130 betreffende de geneeskundige verzorgingen en de uitkeringen wegens ziekte, aangenomen in Genève op 25 juni 1969, zal volkomen gevolg hebben. Bijlage bij het decreet houdende instemming met het IAO-Verdrag nr. 130 betreffende de geneeskundige verzorgingen en de uitkeringen wegens ziekte, aangenomen in Genève op 25 juni 1969 Verdrag betreffende de geneeskundige verzorgingen en de uitkeringen wegens ziekte, aangenomen door de Conferentie tijdens haar drieënvijftigste zitting, Genève, 25 juni 1969 AANHEF De Algemene Conferentie van de Internationale Arbeidsorganisatie, Bijeengeroepen te Genève door de Raad van Beheer van het Internationaal Arbeidsbureau en aldaar bijeengekomen op 4 juni 1969 in haar drieënvijftigste zitting; Na de beslissing om diverse voorstellen goed te keuren met betrekking tot de herziening van het verdrag over de ziekteverzekering (industrie), 1927, en van de het verdrag over de ziekteverzekering (landbouw), 1927, een kwestie die het vijfde agendapunt vormt van de zitting; Besloten hebbende dat deze voorstellen de vorm zouden krijgen van een internationaal verdrag, Neemt heden de vijfentwintigste juni van het jaar negentienhonderdnegenenzestig het volgende verdrag aan, dat kan worden aangehaald als het Verdrag inzake geneeskundige verzorgingen en uitkeringen wegens ziekte, 1969.

Article 1. Une subvention de deux millions neuf cent soixante sept mille (2.967.000) euros est octroyée au Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, pour couvrir les dépenses de personnel, les frais de fonctionnement et les autres dépenses inhérentes à sa mission.
Artikel 1. Een toelage van twee miljoen negenhonderdzevenenzestigduizend (2.967.000) euro wordt toegekend aan het Centrum voor Gelijkheid van kansen en voor racismebestrijding, om de personeelsuitgaven, de werkingskosten en de andere uitgaven inherent aan zijn opdracht te dekken.

Chapitre 4. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 relatif au subventionnement et à l'agrément d'organisations partenaires et d'organisations oeuvrant sur le terrain par le biais d'un contrat de gestion Art. 6. A l'article 24, § 1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 relatif au subventionnement et à l'agrément d'organisations partenaires et d'organisations oeuvrant sur le terrain par le biais d'un contrat de gestion sont ajoutés un alinéa trois et quatre, énoncés comme suit : « A partir du 1 janvier 2015 la subvention, visée à l'alinéa deux, s'élève à 569.271 euros (cinq cent soixante-neuf mille deux cent septante et un euros) pour VAD, 569.271 euros (cinq cent soixante-neuf mille deux cent septante et un euros) pour Sensoa et 975.957 euro (neuf cent septante-cinq mille neuf cent cinquante-sept euros) pour VIGEZ.
Hoofdstuk 4. - Wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 juni 2009 betreffende de subsidiëring en erkenning van partnerorganisaties en organisaties met terreinwerking via een beheersovereenkomst Art. 6. Aan artikel 24, § 1, van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 juni 2009 betreffende de subsidiëring en erkenning van partnerorganisaties en organisaties met terreinwerking via een beheersovereenkomst, worden een derde en vierde lid toegevoegd, die luiden als volgt: " De subsidie, vermeld in het tweede lid, bedraagt vanaf 1 januari 2015 voor VAD 569.271 euro (vijfhonderdnegenenzestigduizend tweehonderdeenenzeventig euro), voor Sensoa 569.271 euro (vijfhonderdnegenenzestigduizend tweehonderdeenenzeventig euro) en voor VIGEZ 975.957 euro (negenhonderdvijfenzeventigduizend negenhonderdzevenenvijftig euro).

3. - Subventionnement Art. 10. Le montant de subvention pour une offre ambulatoire de soutien préventif aux familles pour des enfants scolarisés s'élève à 74.737,62 euros (septante-quatre mille sept cent trente-sept euros et soixante-deux cents), majoré d'un montant variable, jusqu'à un plafond de 81.910,62 euros au maximum (quatre-vingt-et-un mille neuf cent et dix euros et soixante-deux cents).
3. - Subsidiëring Art. 10. Het subsidiebedrag voor een ambulant aanbod preventieve gezinsondersteuning voor schoolgaande kinderen bedraagt 74.737,62 euro (vierenzeventigduizend zevenhonderdzevenendertig euro tweeënzestig cent), vermeerderd met een variabel bedrag, tot een plafond van maximaal 81.910,62 euro (eenentachtigduizend negenhonderdentien euro tweeënzestig cent).

Article 1. Le montant de la prime visée à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2015 portant régularisation et extinction d'emplois de contractuels subventionnés engagés dans le cadre d'un contrat, tel que visé à l'article 1, 12°, 14°, 15° et 36° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés et à l'article 1, 13°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux, s'élève à : - 85.409,43 euros (quatre-vingt-cinq mille quatre cent neuf euros quarante-trois centimes) pour le centre d'aide aux enfants et d'assistance des familles « Lentekind » ; - 36.861,42 euros (trente-six mille huit cent soixante et un euros quarante-deux centimes) pour le centre d'aide aux enfants et d'assistance des familles « Het Open Poortje » ; - 153.894,71 euros (cent cinquante-trois mille huit cent nonante-quatre euros septante et un centimes) pour le centre d'aide aux enfants et d'assistance des familles « Bethlehem » ; - 87.900,01 euros (quatre-vingt-sept mille neuf cents euros un centime) pour le centre d'aide aux enfants et d'assistance des familles « Glorieux » ; - 10.166,51 euros (dix mille cent soixante-six euros cinquante et un centimes) pour le centre d'aide aux enfants et d'assistance des familles « Molenberg » ; - 31.391,78 euros (trente et un mille trois cent nonante et un euros septante-huit centimes) pour l'asbl « Kind en Preventie ».
Artikel 1. Het premiebedrag, vermeld in artikel 3 van het besluit van de Vlaamse Regering van 18 december 2015 tot regularisatie en uitdoving van arbeidsplaatsen van gesubsidieerde contractuelen die zijn tewerkgesteld met een overeenkomst als vermeld in artikel 1, 12°, 14°, 15° en 36°, van het besluit van de Vlaamse Regering van 27 oktober 1993 tot veralgemening van het stelsel van gesubsidieerde contractuelen, en artikel 1, 13°, van het besluit van de Vlaamse Regering van 27 oktober 1993 houdende uitvoering van het koninklijk besluit nr. 474 van 28 oktober 1986 tot opzetting van een stelsel van door de Staat gesubsidieerde contractuelen bij sommige plaatselijke besturen, bedraagt: - 85.409,43 euro (vijfentachtigduizend vierhonderdennegen komma drieënveertig euro) voor het Centrum voor Kinderzorg en Gezinsondersteuning Lentekind; - 36.861,42 euro (zesendertigduizend achthonderdeenenzestig komma tweeënveertig euro) voor het Centrum voor Kinderzorg en Gezinsondersteuning Het Open Poortje; - 153.894,71 euro (honderddrieënvijftigduizend achthonderdvierennegentig komma eenenzeventig euro) voor het Centrum voor Kinderzorg en Gezinsondersteuning Bethlehem; - 87.900,01 euro (zevenentachtigduizend negenhonderd komma nul één euro) voor het Centrum voor Kinderzorg en Gezinsondersteuning Kinderverblijf Glorieux; - 10.166,51 euro (tienduizend honderdzesenzestig komma éénenvijftig euro) voor het Centrum voor Kinderzorg en Gezinsondersteuning Molenberg; - 31.391,78 euro (eenendertigduizend driehonderdeenennegentig komma achtenzeventig euro) voor vzw Kind en Preventie.

Les moyens sont répartis comme suit : 1° Anvers : 54.276 euros (cinquante-quatre mille deux cent septante-six euros) ; 2° Flandre orientale : 37.926 euros (trente-sept mille neuf cent vingt-six euros) ; 3° Brabant flamand : 13.814 euros (treize mille huit cent quatorze euros) ; 4° Flandre occidentale : 37.928 euros (trente-sept mille neuf cent vingt-huit euros) ; 5° Limbourg : 15.172 euros (quinze mille cent septante-deux euros).
De verdeling van de middelen is als volgt: 1° Antwerpen: 54.276 euro (vierenvijftigduizend tweehonderd en zesenzeventig euro); 2° Oost-Vlaanderen: 37.926 euro (zevenendertigduizend negenhonderd en zesentwintig euro); 3° Vlaams-Brabant: 13.814 euro (dertienduizend achthonderd en veertien euro); 4° West-Vlaanderen: 37.928 euro (zevenendertigduizend negenhonderd en achtentwintig euro); 5° Limburg: 15.172 euro (vijftienduizend honderd en tweeënzeventig euro).

Art. 17. Le montant total disponible par catégorie d'associations est fixé comme suit : 1° 970.000 euros (neuf cent septante mille euros) pour les associations-membres régionales ; 2° 1.470.000 euros (un million quatre cent septante mille euros) pour les associations régionales ; 3° 860.000 euros (huit cent soixante mille euros) pour l'association coordinatrice régionale ; 4° 1.600.000 euros (un million six cent mille euros) pour les associations thématiques régionales.
Art. 17. Het totale beschikbare bedrag per categorie van verenigingen wordt als volgt vastgelegd : 1° 970.000 euro (negenhonderdzeventigduizend euro) voor gewestelijke ledenverenigingen; 2° 1.470.000 euro (één miljoen vierhonderdzeventigduizend euro) voor regionale verenigingen; 3° 860.000 euro (achthonderdzestigduizend euro) voor de gewestelijke koepelvereniging; 4° 1.600.000 euro (één miljoen zeshonderdduizend euro) voor gewestelijke thematische verenigingen.

La subvention est répartie de manière égale parmi les six centres agréés de confiance pour enfants maltraités de sorte que le montant de chaque centre de confiance est de 31.967 euros (trente-et-un mille neuf cent soixante-sept euros)».
De subsidie wordt gelijk verdeeld onder de zes erkende vertrouwenscentra kindermishandeling zodat het bedrag voor elk vertrouwenscentrum 31.967 euro (eenendertigduizend negenhonderdzevenenzestig euro) bedraagt" .

Art. 43. Indépendamment des prescriptions du Code des sociétés régissant les sociétés anonymes qui sont en opposition avec les présents statuts, les articles ou partie des articles soixante-deux, soixante-sept, soixante-huit, septante-trois, septante-six, septante-huit, septante-neuf, quatre-vingt, nonante-huit, cent, cent un, cent deux, cent quatre, cent cinq, cent trente, cent trente et un, cent trente-quatre, cent trente-cinq, cent trente-huit, cent quarante et un, cent quarante-deux, cent soixante-cinq, cent soixante-six, cent soixante-sept, trois cent quatorze, quatre cent trente-neuf, quatre cent quarante à quatre cent quarante-neuf, quatre cent cinquante-six à quatre cent soixante et un, quatre cent soixante-trois à quatre cent soixante-huit, quatre cent septante-six, quatre cent septante-huit, quatre cent quatre-vingt-trois, quatre cent quatre-vingt-six à cinq cent quatre, cinq cent dix, cinq cent onze, cinq cent douze, cinq cent dix-huit, cinq cent dix-neuf, cinq cent vingt-deux, cinq cent trente, cinq cent trente-cinq, cinq cent trente-sept, cinq cent cinquante-trois, cinq cent soixante, cinq cent soixante-huit à cinq cent septante et un, cinq cent septante-trois à cinq cent quatre-vingt-un, cinq cent quatre-vingt-trois à cinq cent nonante-quatre, cinq cent nonante-six à six cent trois, six cent cinq, six cent six, six cent dix à six cent quinze, six cent trente-trois, six cent trente-quatre, six cent quarante-cinq, six cent quarante-six et huit cent septante-quatre du Code des sociétés qui ont été créés en relation directe ou indirecte avec les articles dix, vingt-neuf, vingt-neuf bis, vingt-neuf ter, vingt-neuf quater, trente-quatre, trente-cinq, trente-cinq bis, quarante et un, cinquante-quatre, cinquante-cinq, soixante-trois ter, soixante-quatre, soixante-quatre quater, septante et un, septante-deux, septante-deux bis, septante-deux ter, quatre-vingt à cent quatre bis des lois coordonnées sur les sociétés commerciales, ne sont pas applicables à la Soc ...
Art. 43. Behalve de voorschriften van het Wetboek op de handelsvennootschappen die de naamloze vennootschappen beheersen en die in strijd zijn met deze statuten, zijn de artikelen of delen van de artikelen tweeënzestig, zevenenzestig, achtenzestig, drieënzeventig, zesenzeventig, achtenzeventig, negenenzeventig, tachtig, achtennegentig, honderd, honderd en één, honderd en twee, honderd en vier, honderd en vijf, honderd dertig, honderd eenendertig, honderd vierendertig, honderd vijfendertig, honderd achtendertig, honderd eenenveertig, honderd tweeënveertig, honderd vijfenzestig, honderd zesenzestig, honderd zevenenzestig, driehonderd veertien, vierhonderd negenendertig, vierhonderd veertig t.e.m. vierhonderd negenenveertig, vierhonderd zesenvijftig t.e.m. vierhonderd eenenzestig, vierhonderd drieënzestig t.e.m. vierhonderd achtenzestig, vierhonderd zesenzeventig, vierhonderd achtenzeventig, vierhonderd drieëntachtig, vierhonderd zesentachtig t.e.m. vijfhonderd en vier, vijfhonderd en tien, vijfhonderd en elf, vijfhonderd en twaalf, vijfhonderd achttien, vijfhonderd negentien, vijfhonderd tweeëntwintig, vijfhonderd dertig, vijfhonderd vijfendertig, vijfhonderd zevenendertig, vijfhonderd drieënvijftig, vijfhonderd zestig, vijfhonderd achtenzestig t.e.m. vijfhonderd eenenzeventig, vijfhonderd drieënzeventig t.e.m. vijfhonderd eenentachtig, vijfhonderd drieëntachtig t.e.m. vijfhonderd vierennegentig, vijfhonderd zesennenegentig t.e.m. zeshonderd en drie, zeshonderd en vijf, zeshonderd en zes, zeshonderd en tien t.e.m. zeshonderd vijftien, zeshonderd drieëndertig, zeshonderd vierendertig, zeshonderd vijfenveertig, zeshonderd zesenveertig en achthonderd vierenzeventig van het Wetboek van de handelsvennootschappen die opgesteld werden met een rechtstreeks of onrechtstreeks verband met de artikelen tien, negenentwintig, negenentwintig bis, negenentwintig ter, negenentwintig quater, vijfendertig, vijfendertig bis, eenenveertig, vierenvijftig, vijfenvijftig, drieënnzestig ter, ...