Il est laissé à l'appréciation de l'AGIOn de déterminer si l'affectation à l'enseignement est encore garantie ou non. L'AGIOn prend sa décision sur la base de tous les éléments de fait et juridiques qui sont connus.
Het behoort tot de appreciatie van AGIOn om te bepalen of de onderwijsbestemming niet langer verzekerd is, gebaseerd op alle feitelijke en juridische elementen die bekend zijn.