Traduction de «non communautaires peuvent » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Registre communautaire dans lequel les navires marchands peuvent être immatriculés en plus de l'immatriculation nationale art.2 | EUROS [Abbr.]
Communautair scheepsregister voor koopvaardijschepen | EUROPS [Abbr.]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Omschrijving: Een stoornis bestaande uit aanhoudende of telkens terugkerende hallucinaties, doorgaans visueel of akoestisch, die optreden bij helder bewustzijn en al of niet door de betrokkene als zodanig worden herkend. De hallucinaties kunnen tot waanvorming leiden, maar wanen domineren het klinische beeld niet; inzicht kan behouden zijn gebleven. | Neventerm: | organische hallucinatoire toestand (niet-alcoholisch)

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Daar de doelstellingen van … [vermelding van de handeling] … [zo nodig vermelding van de doelstellingen] niet voldoende door de lidstaten kunnen worden verwezenlijkt ... [vermelding van de redenen], ... maar vanwege … [vermelding van de omvang of de gevolgen van het optreden] ... beter door de Unie kunnen worden verwezenlijkt, kan de Unie, overeenkomstig het in artikel 5 van het Verdrag betreffende de Europese Unie neergelegde subsidiariteitsbeginsel, maatregelen nemen. Overeenkomstig het in hetzelfde artikel neergelegde evenredigheidsbeginsel gaat … [vermelding van de handeling] … niet verder dan nodig is om deze doelstellingen te verwezenlijken.

Définition: Trouble caractérisé par un mode particulier de fonctionnement social anormal, apparaissant durant les cinq premières années de la vie, persistant habituellement en dépit de modifications importantes de l'environnement. Exemples: conduites d'attachement généralisé et non sélectif, demandes d'affection et sociabilité non discriminatives, interactions peu différenciées avec les autres enfants; des perturbations émotionnelles et d'autres troubles du comportement peuvent enfin être associés, variables selon les circonstances. | Psychopathie de privation affective Syndrome institutionnel
Omschrijving: Een bepaald patroon van abnormaal sociaal-functioneren dat ontstaat tijdens de eerste vijf levensjaren en dat blijvend dreigt te zijn ondanks belangrijke veranderingen in de omstandigheden, bijv. diffuus niet-selectief gericht-hechtingsgedrag, aandacht vragen, ongenuanceerde vriendelijkheid en slechte aanpassing in de omgang met soortgenoten; afhankelijk van de omstandigheden kan er ook nog sprake zijn van emotionele stoornissen en gedragsstoornissen. | Neventerm: | affectieloze psychopathie | institutionaliseringssyndroom

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU-instantie [ communautair autonoom organisme | communautair decentraal organisme | communautair dienstverlenend organisme | communautair persoonlijk organisme | EU-agentschappen en gedecentraliseerde organen | Europees agentschap | Europees waarnemingscentrum | instantie van de Europese Unie | institutioneel orgaan EG | orgaan en agentschap van de Europese Unie | satellietorganisme EG ]

agente de santé communautaire | agent de santé communautaire | agent de santé communautaire/agente de santé communautaire
gvo-consultant | huishoudkundig consulente | gezondheidsvoorlichtings- en opvoedingsconsulent | voorlichter gezondheid

programme d'action communautaire de promotion de la santé | programme d'action communautaire de promotion, d'information, d'éducation et de formation en matière de santé | programme d'aide communautaire dans le domaine de la promotion, de l'information, de l'éducation et de la formation en matière de santé
communautair actieprogramma inzake gezondheidsbevordering, -voorlichting, -opvoeding en -opleiding

droit de l'UE [ droit communautaire | droit de l'Union européenne | droit européen | réglementation communautaire ]
EU-recht [ communautaire rechtsorde | communautaire voorschriften | communautaire wetgeving | communautair recht | EG-recht | Europees recht | recht van de Europese Unie ]

nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]
nieuw communautair instrument [ NCI | Ortoli-faciliteit | Ortoli-lening ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

BORSUS Le Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, Ph. DE BACKER Scellé du sceau de l'Etat : Le Ministre de la Justice, K. GEENS _______s (1) Chambre des représentants (www.lachambre.be): Documents: 54-1667 Compte rendu intégral: 20/04/2016 (2) Date d'entrée en vigueur : 01/10/2016 CONVENTION ENTRE LE ROYAUME DE BELGIQUE ET LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SUR LA COOPERATION ET L'ENTRAIDE ADMINISTRATIVE EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE BELGIQUE ET LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Ci-après dénommés les Parties contractantes, Désireux de développer, entre leurs autorités, institutions et organismes compétents en matière de sécurité sociale, une coopération approfondie afin d'assurer, notamment, une meilleure application des règles communautaires, en particulier les dispositions du règlement 883/ 2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et, pour autant que de besoin, les dispositions du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté; Dans l'optique de garantir la libre circulation et le droit des assurés sociaux et de sauvegarder la viabilité des systèmes de sécurité sociale; Ayant la volonté de renforcer la coopération fonctionnelle et de l'adapter au développement des technologies et des bases de données intervenu dans la gestion de la sécurité sociale; Souhaitant prévenir la fraude et les risques d'erreur, et s'assurer que les personnes reçoivent les prestations auxquelles elles ont effectivement droit; Se conformant aux dispositions de l'article 8, alinéa 2 du règlement (CE) n° 883/2004 qui prévoit que deux Etats membres de l'Union européenne peuvent conclure entre eux, si nécessaire, des conventions fondées sur les principes et sur l'esprit dudi ...
BORSUS De Staatssecretaris voor Bestrijding van de sociale fraude, Ph. DE BACKER Met 's Lands zegel gezegeld : De Minister van Justitie, K. GEENS _______'s (1) Kamer van Volksvertegenwoordigers (www.dekamer.be): Stukken: 54-1667 Integraal verslag: 20/04/2016. (2) Datum van inwerkingtreding: 01/10/2016. OVEREENKOMST TUSSEN HET KONINKRIJK BELGI" EN HET GROOTHERTOGDOM LUXEMBURG BETREFFENDE DE SAMENWERKING EN DE WEDERZIJDSE ADMINISTRATIEVE BIJSTAND OP HET GEBIED VAN DE SOCIALE ZEKERHEID DE REGERING VAN HET KONINKRIJK BELGI" EN DE REGERING VAN HET GROOTHERTOGDOM LUXEMBURG Hierna "de overeenkomstsluitende Partijen" genoemd, Wensende een diepgaande samenwerking te ontwikkelen tussen de voor de sociale zekerheid bevoegde autoriteiten, instellingen en organen, voornamelijk met het oog op een betere toepassing en nadere uitwerking van de communautaire regels, meer in het bijzonder de bepalingen van Verordening (EG) nr. 883/2004 van het Europees Parlement en de Raad van 29 april 2004 betreffende de coördinatie van de socialezekerheidsstelsels en, voor zover nodig, de bepalingen van Verordening (EEG) nr. 1408/71, van 14 juni 1971, betreffende de toepassing van de socialezekerheidsregelingen op werknemers en zelfstandigen, alsmede op hun gezinsleden, die zich binnen de Gemeenschap verplaatsen; Om het vrij verkeer en de rechten van de sociaal verzekerden te waarborgen, en de houdbaarheid van de socialezekerheidsstelsels te verzekeren; De wil hebbende de functionele samenwerking te versterken en uit te breiden en bij te werken, gelet op de ontwikkeling van de technologieën en van de databases in het kader van het beheer van de sociale zekerheid; De wens hebbende fraude en de risico's op fouten te voorkomen en zich ervan te vergewissen dat de personen de prestaties ontvangen waarop ze daadwerkelijk recht hebben; Zich schikkend naar de bepalingen van artikel 8, tweede lid, van Verordening (EG) nr. 883/2004, dat bepaalt dat twee lidstaten van de Europese Unie onderling, voor zove ...

Les avis qui portent sur des avant-projets de décret ou d'ordonnance non déposés, sur des amendements à ceux-ci et sur des projets d'arrêtés communautaires et régionaux qui n'ont pas été publiés au Moniteur belge, ainsi que les textes de ces avant-projets, amendements et projets d'arrêtés ne peuvent être publiés qu'avec l'accord de la région ou communauté concernée".
De adviezen aangaande voorontwerpen van decreet of ordonnantie die niet zijn ingediend, de amendementen erop, en aangaande ontwerpen van besluiten van gemeenschappen en gewesten die niet zijn bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad, alsook de teksten van die voorontwerpen, amendementen en ontwerpbesluiten, worden slechts bekendgemaakt met de instemming van de betrokken gemeenschap of het betrokken gewest".

Par le Collège de la Commission Communautaire française : La Présidente du Collège, Mme F. LAANAN Le Membre du Collège chargé de la Formation professionnelle, D. GOSUIN Modèle de rapport d'activités à utiliser par le mandataire Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle (IBFFP - Bruxelles Formation) Rapport d'activités pour le mandat de directeur général (rang 16) Evaluation intermédiaire/finale Période faisant l'objet de l'évaluation : Directives du rapport d'activités 1) Introduction 2) Mission Telle que déterminée par le Collège 3) Objectifs stratégiques fixés Reprendre le contenu des objectifs fixés par le Collège et la description de fonction 4) Modifications éventuelles des objectifs approuvés par le Collège ou le Ministre fonctionnellement compétent 5) Synthèse des principales réalisations dans leur contexte Max 2 pages 6) Réalisation des objectifs stratégiques 6.1. Objectif stratégique 1 Certains points de mesure peuvent être en lien avec plusieurs objectifs stratégiques Contexte et circonstances imprévisibles ou indépendantes 6.1.1. Point de mesure 1 : Réalisation de la valeur cible à atteindre Sur base des indicateurs Moyens mis en oeuvre pour atteindre la valeur cible Plan d'actions pour atteindre la valeur cible Uniquement dans le cadre de l'évaluation intermédiaire et si l'objectif a été atteint partiellement 6.1.2. point de mesure 2 : 6.2. Objectif stratégique 2 7) Actions non prévues par les objectifs fixés par le Collège et réalisées pendant la période 8) Conclusions et perspectives 9) Annexes Vu pour être annexé à l'arrêté 2016/57 du Collège de la Commission Communautaire française du 4 mai 2016 fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'évaluation des mandataires de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle (IBFFP - Bruxelles Formation).
Door het College van de Franse Gemeenschapscommissie : De voorzitster van het College, Mevr. F. LAANAN Het Lid van het College belast met Beroepsopleiding, D. GOSUIN Bijlage Model van een activiteitenverslag dat door de mandaathouder gebruikt moet worden Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle (IBFFP - Bruxelles Formation) Activiteitenverslag voor het mandaat van directeur-generaal (rang 16) Tussentijdse evaluatie/eindevaluatie Periode waarop de evaluatie betrekking heeft : Richtlijnen van het activiteitenverslag 1) Inleiding 2) Opdracht Zoals bepaald door het College 3) Vooropgestelde strategische doelstellingen Herhaling van de inhoud van de doelstellingen zoals bepaald door het College en de functiebeschrijving 4) Eventuele wijzigingen van de doelstellingen goedgekeurd door het College of de functioneel bevoegde minister 5) Samenvatting van de belangrijkste verwezenlijkingen in hun context Max 2 bladzijden 6) Verwezenlijking van de strategische doelstellingen 6.1. Strategische doelstelling 1 Sommige meetpunten kunnen verband houden met meerdere strategische doelstellingen Context en onvoorziene omstandigheden of omstandigheden buiten de wil om 6.1.1. Meetpunt 1 : Verwezenlijking van de te bereiken streefwaarde Op basis van de indicatoren Ingezette middelen om de streefwaarde te bereiken Actieplan om de streefwaarde te bereiken Enkel in het kader van de tussentijdse evaluatie en indien de doelstelling gedeeltelijk bereikt werd 6.1.2. Meetpunt 2 : 6.2. Strategische doelstelling 2 7) Acties niet voorzien door de doelstellingen vooropgesteld door het College en uitgevoerd tijdens deze periode 8) Conclusies en vooruitzichten 9) Bijlagen Gezien om te worden gevoegd bij het besluit 2016/57 van het College van de Franse Gemeenschapscommissie van 4 mei 2016 tot bepaling van het huishoudelijk reglement van de evaluatiecommissie voor de mandaathouders van het Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle (IBFFP - Bruxelles Forma ...

Art. 3. A l'article 45 de la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, modifié par la loi du 30 décembre 2009, les modifications suivantes sont apportées : 1° l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit : "Seules les sanctions suivantes peuvent être prononcées : 1° l'avertissement formel avec mention dans le dossier social visé à l'article 32; 2° l'exclusion temporaire de la participation aux activités organisées par la structure d'accueil; 3° l'exclusion temporaire de la possibilité d'exécuter des prestations rémunérées de services communautaires, telles que visées par l'article 34; 4° la restriction de l'accès à certains services; 5° l'obligation d'effectuer des tâches d'intérêt général, dont la non-exécution ou l'exécution défaillante peut être considérée comme un nouveau manquement; 6° la suppression ou la diminution temporaire de l'allocation journalière visée à l'article 34, alinéas 1 et 2, pour un délai maximum de quatre semaines; 7° le transfert, sans délai, du bénéficiaire de l'accueil, vers une autre structure d'accueil; 8° l'exclusion temporaire du bénéfice de l'aide matérielle dans une structure d'accueil, pour une durée maximale d'un mois; 9° l'exclusion définitive du bénéfice de l'aide matérielle dans une structure d'accueil".
Art. 3. In artikel 45 van de wet van 12 januari 2007 betreffende de opvang van asielzoekers en van bepaalde andere categorieën van vreemdelingen, gewijzigd bij de wet van 30 december 2009, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° het tweede lid wordt vervangen als volgt : "Enkel de volgende sancties kunnen worden opgelegd : 1° de formele verwittiging met vermelding in het sociaal dossier bedoeld in artikel 32; 2° de tijdelijke uitsluiting van deelname aan de acti-viteiten georganiseerd door de opvangstructuur; 3° de tijdelijke uitsluiting van de mogelijkheid tot het verrichten van betaalde prestaties van gemeenschapsdiensten zoals bedoeld in artikel 34; 4° de beperking van de toegang tot sommige diensten; 5° de verplichting om taken van algemeen nut te verrichten, waarvan de niet-uitvoering of de gebrekkige uitvoering als een nieuwe overtreding beschouwd kan worden; 6° de tijdelijke opheffing of vermindering van de dagvergoeding bedoeld in artikel 34, eerste en tweede lid, met een maximumtermijn van vier weken; 7° de overplaatsing, zonder verwijl, van de begunstigde van de opvang naar een andere opvangstructuur; 8° de tijdelijke uitsluiting van het recht op de materiële hulp in een opvangstructuur, voor een maximale duur van een maand; 9° de definitieve uitsluiting van het recht op de materiële hulp in een opvangstructuur".

Ces éléments peuvent varier d'une espèce à l'autre et comprendre les activités humaines menées sur le site ou dans les zones avoisinantes qui sont susceptibles d'influer sur l'état de conservation de l'espèce, la gestion des terres, le statut de protection du site, les relations écologiques entre les différents types d'habitats et d'espèces, etc. 3.2. ETAT DE CONSERVATION DES TYPES D'HABITATS D'INTERET COMMUNAUTAIRE ET DES ESPECES D'INTERET COMMUNAUTAIRE AU MOMENT DE LA DESIGNATION DU SITE NATURA 2000 EN 2015. Pour la consultation du tableau, voir image PF (formes prioritaires) : uniquement d'application pour les types d'habitats 6210, 7130 et 9430 donc pas d'application pour la Région de Bruxelles-Capitale NP (Non-présence) : à indiquer si un habitat a disparu Superficie (ha) : superficie de l'habitat dans la ZSC Qualité des données G = « Bonne » (données reposant sur des enquêtes, par exemple); M = « Moyenne » (données partielles + extrapolations, par exemple); P = « Médiocre » (estimation approximative, par exemple.) Représentativité Le degré de représentativité permet de déterminer dans quelle mesure un type d'habitat est « typique ».
Tot deze factoren, die van soort tot soort kunnen verschillen, kunnen onder meer worden gerekend : de menselijke activiteiten in en om het gebied die de instandhoudingsvooruitzichten van de soort kunnen beïnvloeden, de aard van het grondbeheer, de juridische bescherming van het gebied, de ecologische relaties tussen de verschillende habitattypes en soorten enz. 3.2. STAAT VAN INSTANDHOUDING VAN DE HABITATTYPES VAN COMMUNAUTAIR BELANG EN VAN DE SOORTEN VAN COMMUNAUTAIR BELANG NA ACTUALISERING VAN DE INFORMATIEFORMULIEREN VOOR DE NATURA 2000-GEBIEDEN IN 2015 PF (prioritaire varianten) : alleen van toepassing voor de habitattypes 6210, 7130 en 9430, dus niet van toepassing voor het Brussels Hoofdstedelijk Gewest NP (niet aanwezig) : aanduiden als een habitat niet langer voorkomt Oppervlakte (ha) : oppervlakte van de habitat in de SBZ Kwaliteit gegevens G = 'Goed' (bv. gebaseerd op inventarisaties); M = 'Matig' (bv. onvolledige gegevens en extrapolaties); P = 'Gering' (bv. ruwe schattingen) Representativiteit De mate van representativiteit drukt uit hoe "typisch" een habitat is.

Conformément aux articles 77 et 78 de la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses, les membres du personnel de l'enseignement communautaire non universitaire nommés à titre définitif ou y assimilés ainsi que les membres du personnel de l'enseignement non universitaire nommés à titre définitif ou y assimilés et admis en cette qualité aux subventions-traitements peuvent en principe prétendre à une pension de retraite à charge du Trésor public aux mêmes conditions et selon les mêmes modalités que les agents de l'État.
Overeenkomstig de artikelen 77 en 78 van de wet van 20 juli 1991 houdende sociale en diverse bepalingen kunnen de vastbenoemde of daarmee gelijkgestelde personeelsleden van het niet-universitair gemeenschapsonderwijs en de vastbenoemde of daarmee gelijkgestelde personeelsleden van het niet-universitair onderwijs die in die hoedanigheid in de weddetoelageregeling zijn opgenomen, in principe onder dezelfde voorwaarden en volgens dezelfde modaliteiten als de rijksambtenaren aanspraak maken op een rustpensioen ten laste van de Openbare Schatkist.

Les partenaires de la coopération qui peuvent obtenir un soutien financier et technique sont les administrations et les agences publiques nationales, provinciales et locales, les organisations non gouvernementales et les organisations à base communautaire, les organisations régionales et internationales, les institutions et opérateurs publics ou privés.
De voor financiële en technische bijstand in aanmerking komende samenwerkingspartners zijn nationale, provinciale en lokale overheden en overheidsinstanties, niet-gouvernementele organisaties en organisaties van de lokale gemeenschappen, regionale en internationale organisaties, instellingen en publieke of particuliere bedrijven.

A cet effet, il faut songer aux principes de transparence, d'objectivité et de non-discrimination, qui sont à la base des prescriptions d'adjudication (internationales et) communautaires et qui peuvent être déduits de la jurisprudence de la Cour de Justice de la CE.
Met het oog daarop dient te worden gedacht aan de beginselen van transparantie, objectiviteit en niet-discriminatie die ten grondslag liggen aan de (internationale en) communautaire aanbestedingsvoorschriften en die uit de rechtspraak van het Hof van Justitie van de EG kunnen worden afgeleid.

Conformément au règlement sur la marque communautaire , peuvent constituer des marques communautaires tous les signes susceptibles d’une représentation graphique, tels que les mots, les dessins, la forme d'un produit et le conditionnement de celui-ci.
Volgens de merkenverordening kunnen gemeenschapsmerken worden gevormd door alle tekens die vatbaar zijn voor grafische voorstelling, zoals woorden, tekeningen, vormen van waren en de verpakking daarvan.

Conformément à l'article 171 du Traité, des sanctions financières peuvent être infligées à la Belgique pour non-application du droit communautaire si l'on est condamné une deuxième fois sur la même question par la Cour de justice.
Overeenkomstig artikel 171 van het Verdrag kunnen aan België financiële sancties worden opgelegd wegens het niet-toepassen van het Europees recht indien hierover tot tweemaal toe een veroordeling werd uitgesproken door het Hof van Justitie.