Vertaling van "non exclusive doivent " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
erkenningsrichtlijn | richtlijn asielnormen | richtlijn inzake normen voor de erkenning van onderdanen van derde landen of staatlozen als personen die internationale bescherming genieten, voor een uniforme status voor vluchtelingen of voor personen die in aanmerking komen voor subsidiaire bescherming, en voor de inhoud van de verleende bescherming

distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]
exclusieve distributie [ alleenverkoop | distributieovereenkomst | exclusieve concessie | exclusieve distributieovereenkomst | exclusiviteitscontract | exclusiviteit van verkoop ]

accord de distribution exclusive | contrat de distribution exclusive | contrat de représentation exclusive
alleenverkoopovereenkomst

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
angstdepressie (licht of niet aanhoudend)

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

zone économique exclusive [ ZEE | zone de 200 milles | zone nationale exclusive ]
exclusieve economische zone [ EEZ | nationale exclusieve zone | tweehonderd-mijlszone ]

intégration sociale [ assimilation sociale | inclusion sociale | insertion sociale | intégration dans la société | lutte contre l'exclusion ]
sociale integratie [ maatregelen tegen sociale uitsluiting | opneming in de samenleving | sociale acceptatie | sociale gelijkstelling ]

exclusion du marché de l'emploi | exclusion du marché du travail
uitsluiting van de arbeidsmarkt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* Le démarrage et l'utilisation des TIC pour les groupes en risque d'exclusion doivent être stimuler par des actions de sensibilisation et de documentation ainsi que par la fourniture de services et de contenus appropriés.
* Acceptatie en toepassing van ICT door groepen die uitgesloten dreigen te worden, door middel van bewustmakings- en digibetiseringsactiviteiten en het aanbieden van geschikte inhoud en diensten.

Les membres du personnel qui sollicitent un poste par la filière de promotion interne non exclusive doivent au préalable avoir atteint au moins 3 ans d'ancienneté dans la fonction antérieure (sauf révision de la condition d'ancienneté) et avoir réussi l'examen linguistique requis pour la fonction vacante au même titre que ceux qui postulent par la filière de promotion interne exclusive.
De personeelsleden die via de niet-exclusief interne promotie naar een post solliciteren, moeten vooraf minstens 3 jaar anciënniteit hebben bereikt in de vorige functie (onder voorbehoud van herziening van de anciënniteitsvoorwaarde) en geslaagd zijn voor het taalexamen dat vereist is voor de vacante functie, net als degenen die solliciteren via de procedure voor exclusief interne promotie.

Du côté des Principes de l'OCDE, le chapitre II relatif aux méthodes de prix de transfert mentionne notamment: - que les charges et produits non liés à la transaction contrôlée doivent être exclus s'ils ont une influence significative sur la comparabilité avec des transactions sur le marché libre (B.3.3, 2.78); - que lorsqu'on analyse des transactions entre entreprises indépendantes, il y a lieu d'exclure les bénéfices imputables aux transactions contrôlées (B.3.3, 2.79); - que les éléments hors exploitation (la plupart des aides et subsides) comme les charges et produits financiers, éléments exceptionnels, impôts doivent être exclus du calcul de l'indicateur du bénéfice net (B.3.3, 2.80); - que les cas dans lesquels le bénéfice net est pondéré par rapport aux coûts, seuls les coûts qui se rapportent directement ou indirectement à la transaction contrôlée doivent être pris en compte, et que dans la plupart des cas seules les charges opérationnelles (excluant les aides et subsides qui sont pour la plupart comptabilisées en produits) doivent être incluses dans le calcul d'un dénominateur qui serait constitué par une base de coûts (B.3.4.2 2.93) Dès lors, en suivant les Principes de l'OCDE, la plupart des coûts (peut-être à l'exception des coûts de cotisations sociales sur lesquels s'imputent directement des réductions de cotisations sociales) qui entrent en ligne de compte pour l'analyse des prix de transfert sont des coûts bruts, expurgés de toute diminution liée à une aide publique, cette dernière étant comptabilisée la plupart du temps en produits.
De OESO-richtlijnen betreffende de methodes van verrekenprijzen verwijst in het hoofdstuk II: - dat opbrengsten en kosten niet-gerelateerd aan de verbonden transacties uitgesloten moeten worden indien ze een significante invloed hebben op de vergelijkbaarheid met transacties op een vrije markt ( B.3.3, 2.78); - dat in een analyse van verrichtingen tussen onafhankelijke ondernemingen, de winsten toewijsbaar aan verbonden transacties uitgesloten moeten worden (B.3.3, 2,79); - dat de boekingen buiten de exploitatie ( de meeste steun en subsidies maatregelen), zoals de financiële lasten en opbrengsten, de uitzonderlijke resultaten, belastingen, buiten de berekening van de winstindicator moeten worden gehouden (B.3.3, 2.80); - dat ingeval de nettowinst wordt vastgesteld in verhouding tot de kosten, slechts enkel deze kosten weerhouden mogen worden die onrechtstreeks of rechtstreeks of verbonden zijn met de verbonden transactie. In de meeste gevallen moeten enkel de operationele kosten ( exclusief de steun en subsidies, die veelal als opbrengsten worden geboekt) in de berekening van de noemer, die de kostenbasis vormt ( B.3.4.2, 2,93.) Zodoende en op basis van de OESO-principes, zijn de meerderheid der kosten (eventueel met uitzondering van de kosten van sociale bijdragen, waar de verminderingen van sociale bijdragen rechtstreeks worden verrekend), die in aanmerking komen voor de analyse van de verrekenprijzen brutokosten, gezuiverd van elke vermindering als gevolg van een overheidssteun, deze worden meestal als opbrengsten geboekt.

Autres exclusions dans le domaine des concessions en matière de défense et sécurité Art. 16. La présente loi ne s'applique pas non plus aux concessions suivantes dans les domaines de la défense et de la sécurité au sens de la loi défense et sécurité : 1° les concessions pour lesquelles l'application de la présente loi obligerait le Royaume à fournir des informations dont il estimeraient la divulgation contraire aux intérêts essentiels de sa sécurité, ou les concessions dont l'attribution et l'exploitation sont déclarées secrètes ou doivent être assorties de mesures particulières de sécurité, conformément aux dispositions législatives, réglementaires ou administratives en vigueur dans le Royaume, pour autant qu'il est établi que la protection des intérêts essentiels concernés ne peut être garantie par des mesures moins intrusives, telles que celles visées, par exemple, à l'article 17; 2° les concessions attribuées dans le cadre d'un programme de coopération fondé sur des activités de recherche et développement, mené conjointement par au moins deux Etats membres en vue du développement d'un nouveau produit et, le cas échéant, aux phases ultérieures de tout ou partie du cycle de vie de ce produit.
Andere uitsluitingen op het gebied van concessies inzake defensie en veiligheid Art. 16. Deze wet is evenmin van toepassing op de volgende concessies op defensie- en veiligheidsgebied als bedoeld in de wet defensie en veiligheid : 1° concessies waarbij de toepassing van deze wet het Rijk ertoe zou verplichten informatie te verstrekken waarvan hij de openbaarmaking in strijd acht met zijn essentiële veiligheidsbelangen, of indien de gunning en de uitvoering van de concessie geheim zijn verklaard of gepaard moeten gaan met bijzondere veiligheidsmaatregelen overeenkomstig de in het Rijk geldende wettelijke, reglementaire of administratieve bepalingen, voor zover vastgesteld werd dat de bescherming van de betrokken essentiële belangen niet kan worden gewaarborgd met minder ingrijpende maatregelen, bijvoorbeeld zoals die als bedoeld in artikel 17; 2° concessies die worden gegund in het kader van een samenwerkingsprogramma op basis van onderzoek en ontwikkeling dat door minimaal twee lidstaten samen wordt uitgevoerd met het oog op de ontwikkeling van een nieuw product en, in voorkomend geval, de latere fasen van de gehele levenscyclus van dit product of een deel daarvan.

Toutefois, les éléments suivants doivent dans tous les cas être exclus du calcul de la solvabilité du groupe: 1° les fractions souscrites mais non versées du capital qui représentent une obligation potentielle incombant à l'entreprise participante; 2° les fractions souscrites mais non versées du capital de l'entreprise d'assurance ou de réassurance participante qui représentent une obligation potentielle incombant à une entreprise d'assurance ou de réassurance liée; 3° les fractions souscrites mais non versées du capital d'une entreprise d'assurance ou de réassurance liée qui représentent une obligation potentielle incombant à une autre entreprise d'assurance ou de réassurance liée de la même entreprise d'assurance ou de réassurance participante.
De volgende bestanddelen worden in elk geval van de berekening van de groepssolvabiliteit uitgesloten: 1° geplaatst maar niet-gestort aandelenkapitaal dat een potentiële verplichting van de zijde van de deelnemende onderneming vormt; 2° geplaatst maar niet-gestort aandelenkapitaal van de deelnemende verzekerings- of herverzekeringsonderneming dat een potentiële verplichting van de zijde van een verbonden verzekerings- of herverzekeringsonderneming vormt; 3° geplaatst maar niet-gestort aandelenkapitaal van een verbonden verzekerings- of herverzekeringsonderneming dat een potentiële verplichting van de zijde van een andere met dezelfde deelnemende verzekerings- of herverzekeringsonderneming verbonden verzekerings- of herverzekeringsonderneming vormt.

8. En outre, quel que soit le régime mis en place, dans l'exercice de leurs compétences exclusives, les régions devront tenir compte de l'obligation qui leur est faite de respecter les règles de l'union économique et de l'unité monétaire, telles qu'elles se déduisent non seulement des lois spéciales de réformes institutionnelles mais aussi des révisions constitutionnelles elles-mêmes (14) ainsi que le principe de proportionnalité, tel qu'il résulte de la jurisprudence constante de la Cour d'arbitrage et de la section de législation du Conseil d'État; selon ce dernier principe, les autorités concernées par la répartition des compétences doivent veiller à ne pas rendre impossible ou exagérément difficile l'exercice des compétences de l'autorité fédérale ou des autres entités fédérées (15).
8. Welke regeling ook wordt ingevoerd, de gewesten zullen bij de uitoefening van hun exclusieve bevoegdheden bovendien rekening moeten houden met de verplichting de regels van de economische unie en de monetaire eenheid na te leven, zoals die niet alleen worden afgeleid uit de bijzondere wetten tot hervorming der instellingen, maar ook uit de grondwetsherzieningen zelf (14), net zoals ze zich zullen moeten houden aan het evenredigheidsbeginsel zoals dat blijkt uit de vaste rechtspraak van het Arbitragehof en de afdeling Wetgeving van de Raad van State. Volgens dat beginsel moeten de overheidsinstanties die betrokken zijn bij de verdeling van de bevoegdheden erop toezien dat ze de uitoefening van de bevoegdheden van de federale overheid of de andere deelentiteiten niet onmogelijk maken of te sterk bemoeilijken (15).

Les auteurs du présent amendement estiment que la régulation des réseaux de communications, la gestion et le contrôle de l'utilisation du spectre, la protection du consommateur, les noms de domaine, la numérotation, le service universel et le respect de la vie privée doivent relever non plus du cadre réglementaire fédéral mais de la compétence exclusive des entités fédérées.
De indieners van dit amendement zijn van oordeel dat de regulering van communicatienetwerken, beheer van en controle op het gebruik van het spectrum, bescherming van de consument, domeinnamen, nummering, universele dienstverlening en privacy niet langer binnen een federaal regelgevend kader dienen te ressorteren, maar tot de volle bevoegdheid van de deelstaten dienen te behoren.

Toutes ces limitations, conditions et exclusions doivent être clairement indiquées sur le certificat délivré ou visé en vertu du paragraphe 2 de l'article 4 bis de la convention.
Al deze beperkingen, vereisten en vrijstellingen zullen in het afgegeven certificaat duidelijk worden weergegeven of overeenkomstig artikel 4 bis, lid 2, van het Verdrag worden gecertificeerd.

Les initiatives destinées à encourager la tolérance et l'acceptation des différences, ainsi que les mesures visant à lutter contre toutes les formes d'exclusion, doivent être particulièrement encouragées et stimulées.
Initiatieven ter bevordering van verdraagzaamheid en het aanvaarden van verschillen, alsmede maatregelen ter bestrijding van alle vormen van uitsluiting, moeten in het bijzonder worden aangemoedigd en gestimuleerd.

i) l'usage multiple d'éléments pouvant entrer dans le calcul des fonds propres au niveau du conglomérat financier ("double emploi des fonds propres"), ainsi que la création inadéquate de fonds propres intragroupe, doivent être exclus; pour garantir que soient exclus le double emploi des fonds propres et la création intragroupe de fonds propres, les autorités compétentes appliquent, par analogie, les principes pertinents énoncés dans les règles sectorielles correspondantes.
i) het meermaals gebruiken van vermogensbestanddelen die voor de berekening van het eigen vermogen in aanmerking komen op het niveau van het financiële conglomeraat ("multiple gearing") en de ongepaste schepping van eigen vermogen binnen de groep moeten worden uitgesloten; met het oog op het uitsluiten van multiple gearing en ongepaste schepping van eigen vermogen binnen de groep passen de bevoegde autoriteiten de relevante beginselen van de desbetreffende sectorale voorschriften naar analogie toe.