Vertaling van "non marié doivent " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

amyotrophie péronière de Charcot-Marie-Tooth | CMT | maladie de Charcot-Marie-Tooth | neuropathie héréditaire de Charcot-Marie-Tooth
hereditaire motorische en sensorische neuropathie | ziekte van Charcot-Marie-Tooth | HMSN [Abbr.]

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
erkenningsrichtlijn | richtlijn asielnormen | richtlijn inzake normen voor de erkenning van onderdanen van derde landen of staatlozen als personen die internationale bescherming genieten, voor een uniforme status voor vluchtelingen of voor personen die in aanmerking komen voor subsidiaire bescherming, en voor de inhoud van de verleende bescherming

Maris | République autonome des Maris
Mari Autonome Republiek | Mari-republiek

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
angstdepressie (licht of niet aanhoudend)

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

personne mariée [ conjoint | épouse | mari ]
gehuwde persoon [ echtgenoot | echtgenote ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les travailleurs non mariés doivent prouver leur cohabitation au moyen d'une attestation fournie par le service population de la commune;
Voor niet-gehuwden moet het samenwonen bewezen worden door een attest afgeleverd door de dienst bevolking van de gemeente;

La Cour a ainsi considéré que la faculté de demander qu’une procédure judiciaire se déroule dans une langue déterminée[76] et la possibilité pour un travailleur migrant d’obtenir que son partenaire non marié soit autorisé à séjourner avec lui[77] doivent être considérées comme relevant de la notion d’avantage social au sens de l’article 7, paragraphe 2, du règlement.
Het Hof van Justitie heeft bijvoorbeeld geoordeeld dat het recht op een rechtzaak in een bepaalde taal[76] en de mogelijkheid voor een migrerende werknemer om voor zijn ongehuwde partner toestemming te verkrijgen om samen met hem in de ontvangende lidstaat te verblijven[77] beschouwd moeten worden als sociale voordelen in de zin van artikel 7, lid 2, van de verordening.

En vertu de l’article 15, paragraphe 1, au plus tard après cinq ans de résidence, et si aucun titre de séjour n’a été délivré pour d’autres motifs, les États membres doivent délivrer, sur demande, un titre de séjour autonome, indépendant de celui du regroupant, au conjoint ou au partenaire non marié et à un enfant devenu majeur.
Volgens artikel 15, lid 1, moeten de lidstaten na uiterlijk vijf jaar verblijf, en voor zover er geen verblijfstitel is verleend om andere redenen, op verzoek een autonome verblijfstitel verlenen aan de echtgenoot of niet-gehuwde partner en een meerderjarig kind, en dit onafhankelijk van de gezinshereniger.

L'exigence de la persistance, au moment de la demande en adoption, d'une vie commune entre le demandeur en adoption et le parent de l'enfant a été justifiée comme suit lors des travaux préparatoires de la loi du 24 avril 2003 : « La loi du 23 novembre 1998 instaurant la cohabitation légale, entrée en vigueur le 1 janvier 2000, a d'une certaine manière consacré en droit civil l'existence d'une forme de vie commune en-dehors du mariage. D'autre part, de plus en plus de voix se sont élevées ces dernières années pour exprimer le souhait de rendre l'adoption possible pour des couples non mariés, et cela notamment depuis l'abrogation par la loi du 31 mars 1987 des notions de filiations ' légitime ' et ' naturelle '. Le fait que l'adoption par deux personnes ne puisse intervenir que dans le cadre du mariage a donc été de plus en plus perçu comme incohérent. Il convenait de tenir compte de cette évolution en matière d'adoption également. Alors que précédemment, seuls deux époux pouvaient adopter ensemble un même enfant, le présent projet introduit la possibilité d'adopter pour deux personnes non mariées de sexe différent. De même, l'adoption par une personne de l'enfant ou de l'enfant adoptif de son cohabitant (pour autant que l'adoptant et son cohabitant soient de sexe différent) sera possible aux mêmes conditions et avec les mêmes effets que si l'adoptant était marié avec le parent de l'adopté. Trois conditions doivent cependant être remplies. La première est que ces personnes ne peuvent être parentes l'une de l'autre. Une personne ne peut donc être adoptée par un frère et une soeur, ou par un oncle et sa nièce. La deuxième est une condition de stabilité. Les adoptants doivent vivre ensemble de façon permanente depuis au moins trois ans au moment de l'introduction de la demande.
Het voortduren, op het ogenblik van het verzoek tot adoptie, van de samenwoning tussen de verzoeker tot adoptie en de ouder van het kind werd tijdens de parlementaire voorbereiding van de wet van 24 april 2003 als volgt verantwoord : « De wet van 23 november 1998 tot invoering van de wettelijke samenwoning, in werking getreden op 1 januari 2000, heeft op een zekere wijze het bestaan van een vorm van samenleven buiten huwelijk erkend. Aan de andere kant gaan de laatste jaren steeds meer stemmen op om de adoptie door ongehuwde koppels mogelijk te maken en dit in het bijzonder sinds de afschaffing door de wet van 31 maart 1987 van de begrippen ' wettige ' en ' natuurlijke ' afstamming. Het feit dat een adoptie door twee personen slechts binnen een huwelijk kan geschieden werd dan ook meer en meer als incoherent aangevoeld. Ook op het stuk van adoptie moet met die evolutie rekening worden gehouden. Terwijl vroeger enkel twee echtgenoten samen hetzelfde kind konden adopteren, voorziet het ontwerp thans in de mogelijkheid dat twee niet gehuwde personen van ongelijk geslacht adopteren. Tevens zal de adoptie mogelijk zijn door een persoon van het kind of geadopteerd kind van de persoon met wie hij samenwoont (voor zover de adoptant en de persoon met wie hij samenwoont van ongelijk geslacht zijn) onder dezelfde voorwaarden en met dezelfde gevolgen als wanneer de adoptant gehuwd is met de ouder van de geadopteerde. Drie voorwaarden moeten evenwel worden vervuld. De eerste voorwaarde is dat deze personen niet met elkaar verwant mogen zijn. Bijgevolg kan een persoon niet worden geadopteerd door een zus en een broer of door een oom en zijn nicht. De tweede voorwaarde houdt verband met stabiliteit. De adoptanten moeten op het tijdstip van de indiening van het verzoek sedert ten minste drie jaar permanent samenwonen.

Les enfants mineurs visés au présent article doivent être d'un âge inférieur à la majorité légale de l'État membre concerné et ne pas être mariés.
De in dit artikel bedoelde minderjarige kinderen moeten jonger dan de in de betrokken lidstaat geldende wettelijke meerderjarigheidsleeftijd en ongehuwd zijn.

La Cour n'a pas encore été appelée à se prononcer sur ce point spécifique, mais elle a laissé entendre précédemment que, puisque les États membres ne sont pas d'accord entre eux quant à l'assimilation de partenaires de même sexe à des conjoints d'un mariage traditionnel, il faut conclure que des conjoints de même sexe n'ont pas encore les mêmes droits que les conjoints traditionnels aux fins du droit communautaire sur la libre circulation des travailleurs [47]. Toutefois, il est à noter que si un État membre accorde des avantages à ses ressortissants qui vivent en couples non mariés, les mêmes avantages doivent être reconnus aux travailleurs migrants [48], au nom du principe de l'égalité de traitement au regard des avantages sociaux (voir chapitre 2.4 ci-dessus).
Het Hof is nog niet om een uitspraak gevraagd over deze specifieke kwestie, maar heeft eerder geoordeeld dat er tussen de lidstaten geen consensus is over de gelijkstelling van partners van hetzelfde geslacht met echtgenoten in het kader van een traditioneel huwelijk, en dat echtgenoten van hetzelfde geslacht bijgevolg wat de communautaire wetgeving inzake vrij verkeer van werknemers betreft, nog niet dezelfde rechten hebben als "traditionele" echtgenoten [47]. Indien een lidstaat echter ongehuwd samenwonende onderdanen sociale voordelen toekent, moet deze lidstaat, overeenkomstig het beginsel van gelijke behandeling inzake sociale voordelen (zie deel 2.4), dezelfde voordelen toekennen aan migrerende werknemers [48].