Traduction de «non plus financer » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

donner plus pour recevoir plus | plus pour plus | principe donner plus pour recevoir plus
meer voor meer | meer-voor-meer -beginsel

algorithme du plus proche voisin | décision par plus proches voisins | recherche des plus proches voisins | recherche du plus proche voisin
naaste-buur algoritme

plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital
kapitaalwinst

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]
meest bevoorrechte natie [ MBN | meestbegunstigingsclausule | MFN-clausule ]

Définition: Trouble caractérisé par une miction involontaire, diurne et nocturne, anormale compte tenu de l'âge mental de l'enfant et qui n'est pas lié à un trouble du contrôle vésical d'origine neurologique, à des crises épileptiques, ou à une anomalie organique de l'arbre urinaire. L'énurésie peut exister, de façon continue, depuis la naissance ou être précédée d'une période de contrôle de la fonction vésicale. Elle peut s'accompagner d'un trouble plus global des émotions ou du comportement. | Enurésie:fonctionnelle | (primaire) (secondaire) d'origine non organique | psychogène | Incontinence urinaire d'origine non organique
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door onwillekeurige lozing van urine, zowel overdag als 's nachts, in afwijking van de norm voor de verstandelijke leeftijd van de betrokkene; en die niet het gevolg is van een gebrekkige controle over de blaas ten gevolge van een neurologische stoornis of van epileptische toevallen of van een anatomische afwijking van de urinewegen. De enuresis kan aanwezig geweest zijn vanaf de geboorte of kan ontstaan zijn na een periode van reeds-verworven blaasbeheersing. De enuresis kan al dan niet samengaan met een uitgebreidere emotionele stoornis of gedragsstoornis. | Neventerm: | enuresis (primair)(secundair) van niet-organische oorsprong | functionele enuresis | psychogene enuresis | urine-incontinentie van niet-organische oorsprong

Groupe des pays les plus industrialisés [ G7 | G7/G8 | G8 | groupe des Huit | groupe des Sept | Sommet des pays les plus industrialisés | Sommet du Groupe des Huit ]
Groep van meest geïndustrialiseerde landen [ G7 | G7/G8 | G8 | Groep van Acht | Groep van Zeven | Groep van zeven meest geïndustrialiseerde landen ]

Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.
Omschrijving: Het belangrijkste kenmerk is geheugenverlies, doorgaans voor belangrijke recente gebeurtenissen, dat niet het gevolg is van een organische psychische stoornis en te groot is om verklaard te worden door gewone vergeetachtigheid of vermoeidheid. De amnesie betreft doorgaans traumatische gebeurtenissen, zoals ongelukken of onverwachte sterfgevallen en is gewoonlijk partieel en selectief. Volledige en gegeneraliseerde amnesie is zeldzaam en is doorgaans onderdeel van een fugue (F44.1). Als dat zo is, dient deze als zodanig geklasseerd te worden. De diagnose dient niet gesteld te worden in de aanwezigheid van organische hersenstoornissen, intoxicatie of buitengewone vermoeidheid.

impôt sur la plus-value
belasting op de meerwaarde

travailler pour développer sa capacité physique afin d'atteindre le plus haut niveau en sport
trainen om fysiek vermogen te ontwikkelen om aan topsport te doen | trainen om fysiek vermogen te ontwikkelen om op het hoogste niveau te sporten

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'union des marchés des capitaux devrait permettre à l’Union européenne de progresser vers une situation dans laquelle, entre autres exemples, les PME pourront obtenir des financements aussi facilement que les grandes entreprises; il y aura convergence, au niveau de l’UE, des coûts d’investissement et des possibilités d’accès aux produits d’investissement; il sera de plus en plus simple d'obtenir des financements sur les marchés de capitaux; et ceux qui voudront se financer dans d'autres États membres ne se heurteront plus à des obstacles juridiques ou prudentiels injustifiés.
Een kapitaalmarktenunie moet de EU dichter bij een situatie brengen waarin, bijvoorbeeld, kleine en middelgrote ondernemingen even gemakkelijk als grote bedrijven financiering kunnen aantrekken; de kosten van beleggingen en toegang tot beleggingsproducten in de EU convergeren; het verkrijgen van financiering via de kapitaalmarkten steeds eenvoudiger wordt; en het zoeken naar financiering in een andere lidstaat niet wordt gehinderd door onnodige juridische of toezichtsbarrières.

Une plus grande attention sera accordée au financement des femmes entrepreneurs, au «financement avec impact» des entreprises sociales et aux investissements à haut impact[6], ainsi qu'à l'amélioration de l'accès au crédit et au financement sur fonds propres des PME, qui constituent le «maillon intermédiaire manquant», puisque leurs besoins de financement ne sont généralement pas couverts par les organismes de microfinance ou les banques traditionnelles.
Er zal meer aandacht gaan naar de financiering van vrouwelijke ondernemers om invloed te hebben op de financiering voor sociale ondernemingen en investeringen met grote impact[6], en naar betere toegang tot leningen en financiering uit eigen vermogen voor kmo's (ook wel "het ontbrekende middensegment" genoemd) omdat hun financieringsbehoeften niet passen bij microfinancieringsinstellingen, maar ook niet bij traditionele banken.

Dans le cas exceptionnel où l'acompte mensuel des recettes régionales à l'impôt des personnes physiques ne suffirait pas, on impute l'acompte pour le mois suivant, etc. exemple 1 : décompte pour le mois de mars 2017 envoi des aperçus dans le cadre des décomptes mensuels des perceptions de l'impôt des personnes physiques et de l'impôt des non-résidents : au plus tard fin avril 2017 hypothèse a : solde positif, à payer par l'autorité fédérale paiement par le SPF Finances : au plus tard le dernier jour ouvrable de mai 2017 hypothèse b : solde négatif, à payer par une région - paiement par la région au plus tard le dernier jour ouvrable de mai 2017 - si pas de paiement (complet) au 20 juin 2017 : imputation sur l'acompte pour le mois de juillet 2017, le premier jour ouvrable de juillet 2017 et, le cas échéant, sur l'acompte du mois d'août 2017, le premier jour ouvrable d'août 2017. exemple 2 : décompte pour le mois d'août 2017 envoi de l'aperçu dans le cadre du premier décompte pour l'exercice d'imposition 2016 et des aperçus dans le cadre des décomptes mensuels des perceptions de l'impôt des personnes physiques en ce qui concerne l'exercice d'imposition 2015 et de l'impôt des non-résidents pour août 2017 : au plus tard fin septembre 2017 hypothèse a : solde positif, à payer par l'autorité fédérale paiement par le SPF Finances : au plus tard le dernier jour ouvrable d'octobre 2017 hypothèse b : solde négatif, à payer par une région - paiement par la région au plus tard le dernier jour ouvrable d'octobre 2017 - si pas de paiement (complet) au 20 novembre 2017 : imputation sur l'acompte pour le mois de décembre 2017, le premier jour ouvrable de décembre 2017 et, le cas échéant, sur l'acompte du mois de janvier 2018, le premier jour ouvrable de janvier 2018.
In het wellicht uitzonderlijke geval dat het maandelijkse voorschot op de gewestelijke ontvangsten uit de personenbelasting niet zou volstaan, wordt er aangerekend op het voorschot voor de volgende maand enz. voorbeeld 1 : afrekening voor de maand maart 2017 verzending van de overzichten in het kader van de maandelijkse afrekeningen van de inningen personenbelasting en belasting niet-inwoners : uiterlijk eind april 2017 hypothese a : positief saldo, te betalen door de federale overheid betaling door de FOD Financiën : uiterlijk de laatste werkdag van mei 2017 hypothese b : negatief saldo, te betalen door een gewest - betaling door het gewest uiterlijk de laatste werkdag van meii 2017 - indien geen (volledige) betaling op 20 juni 2017 : verrekening met het voorschot voor de maand juli 2017, op de eerste werkdag van juli 2017, en desgevallend op het voorschot voor de maand augustus 2017 op de eerste werkdag van augustus 2017. voorbeeld 2 : afrekening voor de maand augustus 2017 verzending van het overzicht in het kader van de eerste afrekening voor aanslagjaar 2016 en de overzichten in het kader van de maandelijkse afrekeningen van de inningen personenbelasting wat aanslagjaar 2015 betreft en van de belasting niet-inwoners voor augustus 2017 : uiterlijk eind september 2017 hypothese a : positief saldo, te betalen door de federale overheid betaling door de FOD Financiën : uiterlijk de laatste werkdag van oktober 2017 hypothese b : negatief saldo, te betalen door een gewest - betaling door het gewest uiterlijk de laatste werkdag van oktober 2017 - indien geen (volledige) betaling op 20 november 2017 : verrekening met het voorschot voor de maand december 2017, op de eerste werkdag van december 2017, en desgevallend op het voorschot voor de maand januari 2018 op de eerste werkdag van januari 2018.

Pour de plus amples informations sur les missions confiées à la Caisse des Dépôts et Consignations : Service Public Fédéral Finances Administration de la Trésorerie Caisse des Dépôts et Consignations Avenue des Arts 30 1040 Bruxelles www.caissedesdepots.be 7. INTERVENTION DU SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES : Si l'étranger ou le transporteur reste en défaut de paiement, le recouvrement de l'amende administrative est, conformément aux articles 4bis, § 5, et 42octies, § 3, de la loi du 15 décembre 1980, confié à l'Administration du Service public fédéral Finances qui a les recouvrements non fiscaux dans ses compétences.
Voor meer informatie in verband met de opdrachten die aan de Deposito- en Consignatiekas worden toevertrouwd : Federale Overheidsdienst Financiën Bestuur van de Thesaurie Deposito- en Consignatiekas Kunstlaan 30 1040 Brussel www.depositokas.be 7. TUSSENKOMST VAN DE FEDERAL OVERHEIDSDIENST FINANCI"N : Indien de vreemdeling of de vervoerder in gebreke blijft te betalen, wordt de invordering van de administratieve geldboete overeenkomstig de artikelen 4bis, § 5, en 42octies, § 3, van de wet van 15 december 1980, toevertrouwd aan de Administratie van de Federale Overheidsdienst Financiën die bevoegd is voor de niet-fiscale invorderingen.

reconnaît la contribution essentielle apportée par la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique à l'élaboration du partenariat triangulaire entre les Nations unies, l'Union européenne et l'Union africaine; estime que cette facilité est à la fois un point de départ et un levier potentiel pour l'établissement d'un partenariat plus étroit entre l'Union européenne et l'Union africaine et s'est avérée indispensable en permettant à l'Union africaine et, par son intermédiaire, aux huit communautés économiques régionales (CER), de planifier et de gérer leurs opérations; considère que les institutions de l'Union européenne et les États membres doivent absolument demeurer mobilisés afin que cette facilité soit pleinement exploitée et qu'il est primordial que l'Union africaine utilise ces fonds de manière plus efficace et transparente; estime que la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique devrait se concentrer sur un soutien structurel plutôt que sur le financement des soldes des forces africaines; reconnaît que d'autres mécanismes de financement existent et sont utilisés, mais considère que la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique revêt une importance considérable pour ce qui est des OSP en Afrique en raison de l'accent particulier qu'elle met sur ce continent et des objectifs clairs qu'elle poursuit; estime que les organisations de la société civile actives en faveur de l'instauration de la paix en Afrique devraient avoir la possibilité de donner leur avis dans le cadre d'un engagement plus stratégique avec les organisations de la société civile en matière de paix et de sécurité; demeure préoccupé par les problèmes récurrents de financement et de volonté politique rencontrés dans les pays africains; soutient les conclusions du Conseil du 24 septembre 2012, aux termes desquelles il convient «d'envisager d'autres formes de financement de la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique que le financement par le Fonds européen de développement».
erkent dat de Vredesfaciliteit voor Afrika een essentiële bijdrage levert aan de ontwikkeling van het trilaterale partnerschap tussen de VN, de EU en de AU; meent dat deze Vredesfaciliteit zowel een startpunt als een mogelijke hefboom is voor een sterker partnerschap tussen de EU en de AU, en onmisbaar is gebleken voor de Afrikaanse Unie en, via de AU, voor de acht regionale economische gemeenschappen, om hun operaties te plannen en te leiden; acht het van vitaal belang dat de EU-instellingen en de lidstaten nauw betrokken blijven bij de Faciliteit, zodat deze optimaal wordt ingezet, en dat de AU niet alleen doeltreffender gebruikt maakt van de middelen van de Faciliteit, maar daarbij ook meer transparantie aan de dag legt; is van mening dat de Vredesfaciliteit voor Afrika zich moet concentreren op structurele ondersteuning, in plaats van op het betalen van de soldij van Afrikaanse strijdkrachten; erkent dat er andere financieringsmechanismen beschikbaar zijn, maar meent dat de Faciliteit gezien haar focus op Afrika en haar duidelijke doelstellingen van bijzonder belang is voor de PSO's in Afrika; meent dat organisaties uit het maatschappelijk middenveld die zich bezighouden met vredesopbouw in Afrika inspraak moeten krijgen, in het kader van een meer strategische samenwerking met deze organisaties op het gebied van vrede en veiligheid; blijft zich zorgen maken over de voortdurende financieringsproblemen van de Afrikaanse landen en over het gebrek aan politieke bereidheid van hun kant; wijst op de conclusies van de Raad van 24 september 2012, waarin wordt gesteld dat moet worden nagedacht over andere financieringsvormen voor de Vredesfaciliteit voor Afrika dan het EOF.

considérant que le principal mécanisme de coopération de l'Union européenne avec l'Union africaine est la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique, qui a vu le jour en 2004 et mobilise environ 1,9 milliard d'euros à travers le Fonds européen de développement alimenté par les États membres; qu'au moment de la création de la facilité, en 2003, son financement via le FED devait être temporaire, mais que, douze ans plus tard, le FED demeure la principale source de financement de la facilité; qu'en 2007, le champ d'application de la facilité a été élargi pour englober plus largement les activités de prévention des conflits et de stabilisation après les conflits; que le programme d'action 2014-2016 tient compte des évaluations et des consultations externes avec les États membres et introduit de nouveaux éléments destinés à le rendre plus efficace; que l'article 43 du traité sur l'Union européenne énonce les tâches dites de Petersberg Plus que sont notamment les missions de conseil et d'assistance en matière militaire, les missions de prévention des conflits et de maintien de la paix, les missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris les missions de rétablissement de la paix et les opérations de stabilisation à la fin des conflits; qu'en 2014, plus de 90 % du budget était consacré aux opérations de soutien à la paix, dont 65 % au personnel de l'AMISOM; que le renforcement des capacités institutionnelles de l'Union africaine et des communautés économiques régionales africaines est un élément clé du succès des OSP et des processus de réconciliation et de réhabilitation post-conflit.
overwegende dat de in 2004 opgerichte Vredesfaciliteit voor Afrika met ca. 1,9 miljard euro aan steun via het door de lidstaten gefinancierde EOF het belangrijkste mechanisme voor Europese samenwerking met de AU is; overwegende dat toen de Vredesfaciliteit voor Afrika in 2003 werd opgericht, haar financiering middels EOF-fondsen slechts was bedoeld als een tijdelijke oplossing, maar dat het EOF twaalf jaar later nog altijd de belangrijkste financieringsbron van de Vredesfaciliteit voor Afrika is; overwegende dat het toepassingsgebied van de Vredesfaciliteit in 2007 een bredere invulling heeft gekregen en is uitgebreid tot activiteiten voor conflictpreventie en stabilisatie na afloop van een conflict; overwegende dat het actieprogramma voor de periode 2014-2016 rekening houdt met externe evaluaties en overleg met de lidstaten, en nieuwe elementen bevat die de doeltreffendheid ervan moeten verbeteren; overwegende dat in artikel 43 VEU wordt verwezen naar de zogenoemde Petersberg Plus-taken, die verschillende aspecten omvatten zoals advies en bijstand op militair gebied, conflictpreventie en vredeshandhaving, missies van strijdkrachten met het oog op crisisbeheersing, daaronder begrepen vredestichting, alsmede stabiliseringsoperaties na afloop van conflicten; overwegende dat in 2014 meer dan 90 % van de begroting van de Vredesfaciliteit voor Afrika was bestemd voor vredesondersteunende operaties, waarvan 65 % voor AMISOM-personeel; overwegende dat de institutionele capaciteitsopbouw van de Afrikaanse Unie en van regionale Afrikaanse economische gemeenschappen van essentieel belang is voor het welslagen van PSO's en verzoenings- en rehabilitatieprocessen na afloop van een conflict.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 307, modifié par la loi du 22 juillet 1993, par l'arrêté royal du 20 décembre 1996, par les lois des 15 mars 1999, 10 août 2001, 8 juin 2009 et 30 juillet 2013 et par les lois-programmes des 23 décembre 2009, 29 mars 2012 et 27 décembre 2012; Considérant l'article 307bis, § 3, du Code des impôts sur les revenus 1992, qui détermine que les contribuables soumis à l'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.) doivent introduire leur déclaration par voie électronique, sauf s'ils ne disposent pas eux-mêmes, ou, le cas échéant, la personne qu'ils ont mandatée pour l'introduction d'une telle déclaration, des moyens informatiques nécessaires pour remplir cette obligation; Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1; Vu l'urgence; Considérant que : - le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.) pour l'exercice d'imposition 2016 doit être fixé le plus rapidement possible afin de ne pas retarder l'établissement et le recouvrement de cet impôt; - cet arrêté doit dès lors être pris d'urgence; Sur la proposition du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.) pour l'exercice d'imposition 2016 est déterminé à l'annexe au présent arrêté.
Gelet op het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992, artikel 307, gewijzigd bij de wet van 22 juli 1993, bij het koninklijk besluit van 20 december 1996, bij de wetten van 15 maart 1999, 10 augustus 2001, 8 juni 2009 en 30 juli 2013 en bij de programmawetten van 23 december 2009, 29 maart 2012 en 27 december 2012; Overwegende dat artikel 307bis, § 3, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992, bepaalt dat de belastingplichtigen onderworpen aan de belasting van niet-inwoners (vennootschappen, verenigingen, enz.) hun aangifte via elektronische weg dienen in te dienen, tenzij zij, of in voorkomend geval de persoon die gemachtigd is de bedoelde aangifte namens hen in te dienen, niet over de nodige geïnformatiseerde middelen beschikken om aan deze verplichting te voldoen; Gelet op de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973, artikel 3, § 1; Gelet op de dringende noodzakelijkheid; Overwegende dat : - het model van het aangifteformulier inzake belasting van niet-inwoners (vennootschappen, verenigingen, enz.) voor het aanslagjaar 2016 zo spoedig mogelijk moet worden vastgelegd teneinde de vestiging en de invordering van die belasting niet te vertragen; - dit besluit dus dringend moet worden getroffen; Op de voordracht van de Minister van Financiën, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Het model van het aangifteformulier inzake belasting van niet-inwoners (vennootschappen, verenigingen, enz.) voor het aanslagjaar 2016 wordt in de bijlage van dit besluit vastgelegd.

Pour ce qui concerne plus spécifiquement la lutte contre le financement du terrorisme: - Le CNS a confié à la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF) le pilotage de la plate-forme "lutte contre le financement du terrorisme" (CNS du 22 juin 2015); - La fiche préparée par la CTIF a été examinée en Comité stratégique du 11 décembre 2015 et par le CNS le 14 décembre 2015 (auquel a participé le président de la CTIF; il est à noter que la CTIF est membre non permanent du Comité stratégique et est donc invitée en fonction de l'ordre du jour); - La plate-forme "lutte contre le financement du terrorisme" a été dotée - avec les services concernés (parquet fédéral, un représentant du Collège des procureurs généraux, Sûreté de l'État, police fédérale, OCAM, SPF Finances - Administration des Douanes et Accises ainsi que SPF Affaires étrangères - DG Affaires multilatérales) du mandat suivant: Évaluer les risques en matière de financement du terrorisme: ° la menace de financement du terrorisme en Belgique; ° les vulnérabilités de financement du terrorisme en Belgique; ° les risques de financement du terrorisme en Belgique qui découlent de la menace et des vulnérabilités identifiées; - Dans le cadre de l'élaboration d'une politique nationale de lutte contre le financement du terrorisme, les conclusions de l'évaluation des risques en matière de financement du terrorisme permettra au groupe de travail d'identifier les faiblesses et manquements de la Belgique en matière de lutte contre le financement du terrorisme et de proposer une politique et des mesures nationales en vue de lutter contre le financement du terrorisme; - La concertation et l'échange d'informations entre la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF) et les autres services concernés devra aussi être renforcée.
Wat de strijd tegen de financiering van het terrorisme in het bijzonder betreft: - De NVR heeft de Cel voor Financiële Informatieverwerking (CFI) belast met de sturing van het platform "strijd tegen de financiering van het terrorisme" (NVR van 22 juni 2015); - De door de CFI voorbereide fiche is bestudeerd tijdens het Strategisch Comité van 11 december 2015 en door de NVR van 14 december 2015 (waaraan de voorzitter van de CFI heeft deelgenomen; er dient te worden opgemerkt dat de CFI geen vast lid is van het Strategisch Comité en dus wordt uitgenodigd in functie van de agenda); - Het platform "strijd tegen de financiering van het terrorisme" met de betrokken diensten (het federaal parket, een vertegenwoordiger van het College van procureurs-generaal, de Staatsveiligheid, de federale politie, het OCAD, de FOD Financiën - Administratie der Douane en Accijnzen, en de FOD Buitenlandse Zaken - AD Multilaterale Zaken) heeft het volgende mandaat gekregen: De risico's inzake de financiering van het terrorisme beoordelen: ° de dreiging van de financiering van het terrorisme in België; ° de kwetsbaarheden van de financiering van het terrorisme in België; ° de risico's van de financiering van het terrorisme in België die voortvloeien uit de geïdentificeerde dreiging en kwetsbaarheden; - In het kader van de uitwerking van een nationaal beleid voor de strijd tegen de financiering van het terrorisme zal de werkgroep door middel van de conclusies van de risicoanalyse inzake de financiering van het terrorisme de zwakke punten en gebreken van ons land in de strijd tegen de financiering van het terrorisme kunnen identificeren en een beleid met nationale maatregelen voorstellen om de financiering van het terrorisme te bestrijden; - Het overleg en de gegevensuitwisseling tussen de CFI en de andere betrokken diensten moeten ook worden versterkt.

Je pense au BelRAI qui est appliqué depuis plusieurs années déjà dans des projets à grande échelle et qui en a montré la plus-value au niveau de l'approche multidisciplinaire (l'enregistrement uniforme et informatisé en ligne d'outils d'évaluation d'interRAI (RAI: Resident Assessment Instrument)) En premier lieu, l'outil BelRAI n'est pas non plus conçu comme instrument pour déterminer le financement des soins.
Een mogelijkheid is 'BelRAI' dat al enkele jaren wordt toegepast in ruime projecten en daar een meerwaarde heeft getoond inzake multidisciplinaire aanpak (BelRAI: een uniforme en web based (online)-registratie van interRAI-beoordelingsinstrumenten (RAI: Resident Assessment Instrument)) In eerste instantie is ook BelRAI niet opgezet als een instrument om de financiering van verzorging te bepalen, dus dat moet eerst nog goed onderzocht worden.

Tourisme Nombre de demandes de financement Pourcentage de PME (et tendance) dans les demandes de possibilités de financement en rapport avec le tourisme Nombre d’entités adoptant le label de qualité du tourisme européen Nombre de destinations adoptant les modèles de développement touristique durable promus par les destinations européennes d’excellence || Nombre de demandes de financement (pour l’ensemble des appels à propositions) au total: environ 75 par an (moyenne pour 2011) Jusqu’à présent, aucun appel à propositions ne s’est adressé directement aux PME. Jusqu’à présent, aucune entité n’a adopté le label de qualité du tourisme européen (action en cours d’élaboration) Nombre de destinations européennes d’excellence décernées au total: 98 (20 par an en moyenne - en 2007-10, en 2008-20, en 2009-22, en 2010-25, en 2011-21) || Nombre de demandes de financement (pour l’ensemble des appels à propositions) au total: plus de 100 par an 30% des appels à propositions s’adressant directement aux PME Couverture de 50 % des régimes d’évaluation pouvant être admis à participer au label de qualité du tourisme européen 200 destinations et plus adoptant les modèles de développement touristique durable promus par les destinations européennes d’excellence (jusqu’à 30 par an).
Toerisme Aantal financieringsaanvragen Percentage van kmo’s (en trend) in aanvragen voor toerismegerelateerde financieringsmogelijkheden Aantal organisaties die het European Tourism Quality Label verkrijgen Aantal bestemmingen die de ontwikkelingsmodellen voor duurzaam toerisme aannemen die worden gepromoot door de European Destinations of Excellence || Aantal financieringsaanvragen (voor alle oproepen tot het indienen van voorstellen) in totaal: ongeveer 75 per jaar (gemiddeld voor 2011) Tot nu toe werden er geen oproepen tot het indienen van voorstellen rechtstreeks aan kmo’s gericht Tot nu toe heeft geen enkele organisatie het European Tourism Quality Label aangenomen (actie wordt nog uitgewerkt) Aantal toegekende European Destinations of Excellence: in totaal 98 (gemiddeld 20 per jaar – in 2007: 10, in 2008: 20, in 2009: 22, in 2010: 25, in 2011: 21) || Aantal financieringsaanvragen (voor alle oproepen tot het indienen van voorstellen) in totaal: meer dan 100 per jaar 30% van de oproepen tot het indienen van voorstellen rechtstreeks gericht aan kmo’s 50% van de evaluatieschema’s komt in aanmerking om deel te nemen aan het European Tourism Quality Label 200 en meer bestemmingen die de ontwikkelingsmodellen voor duurzaam toerisme aannemen die worden gepromoot door de European Destinations of Excellence (tot 30 per jaar)