Vertaling van "non rémunéré lequel " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à utiliser le langage oral sont nettement inférieures au niveau correspondant à son âge mental, mais dans lequel la compréhension du langage se situe dans les limites de la normale. Le trouble peut s'accompagner ou non d'une perturbation de l'articulation. | Dysphasie ou aphasie de développement, de type expressif
Omschrijving: Een specifieke ontwikkelingsstoornis waarin het vermogen van het kind om gesproken taal te gebruiken duidelijk beneden het bij zijn verstandelijke leeftijd behorende niveau ligt, maar waarin het taalbegrip zich binnen de normale variatiebreedte bevindt. Er kunnen al dan niet afwijkingen zijn in de articulatie. | Neventerm: | ontwikkelingsdysfasie of -afasie van het expressieve type

salaire au rendement [ rémunération au rendement | salaire à la pièce | salaire à la tâche ]
prestatieloon [ prestatiebeloning | stukloon | vergoeding naar prestatie ]

salaire [ paie | paye | rémunération | traitement (salaire) ]
loon [ bezoldiging | salaris | wedde ]

créer un environnement de travail dans lequel les artistes peuvent développer leur potentiel
werkomgeving creëren waar artiesten hun potentieel kunnen ontwikkelen

droit de base sur lequel les réductions successives doivent être opérées
basisrecht waarop de achtereenvolgende verlagingen moeten worden toegepast

trajet sur lequel l'interchangeabilité est obligatoire
traject waarop de onderlinge aanvaarding verplicht is

principe selon lequel on ne témoigne pas contre soi-même
beginsel dat men niet tegen zichzelf getuigt.

égalité de rémunération [ différence de salaire | écart salarial | égalité de salaire ]
gelijkheid van beloning [ gelijkheid van salaris | salarisverschil | verschil in salariëring ]

promouvoir l'égalité en matière de rémunération
gelijke beloning promoten

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dorénavant, le rapport annuel des entreprises cotées en bourse devra également contenir un rapport sur la rémunération, lequel précise les pratiques salariales de l’entreprise. Ce rapport devra fournir un commentaire sur la procédure adoptée par l’entreprise en matière de politique de rémunération, et contenir aussi des dispositions très spécifiques concernant la rémunération des administrateurs, des membres de la direction et des personnes chargées de la gestion quotidienne.
Voortaan zal het jaarverslag van beursgenoteerde ondernemingen ook een remuneratieverslag moeten bevatten dat het verloningsbeleid van het bedrijf verduidelijkt. Dat verslag zal een toelichting moeten geven van de procedure die het bedrijf volgt voor de remuneratiepolitiek van de onderneming, en zal ook een aantal zeer specifieke bepalingen moeten bevatten omtrent de verloning van bestuurders, directieleden en dagelijkse bestuurders.

La Commission considère que deux options peuvent être envisagées pour remédier à cela: Le recours à un gestionnaire de réseau indépendant (système dans lequel la compagnie intégrée verticalement reste propriétaire des actifs du réseau et perçoit une rémunération réglementée sur ces actifs, mais n’en assure pas l'exploitation, l’entretien ni le développement), soit la séparation de propriété (système opérant une séparation totale entre les entreprises de réseaux et les entreprises de distribution et de production)[12].
Volgend de Commissie kunnen hiertegen twee mogelijke correctiemaatregelen worden getroffen: een regeling met een volledig onafhankelijke systeembeheerder (waarbij het vertikaal geïntegreerde bedrijf eigenaar blijft van de netwerkactiva en daarvan gereguleerde inkomsten ontvangt, maar niet verantwoordelijk is voor de bedrijfsvoering, het onderhoud of de ontwikkeling daarvan), of eigendomsontbundeling (waarbij de netwerkexploiterende bedrijven geheel los staan van de levering- en productiebedrijven) [12].

A l'initiative de l'ouvrier et pendant les heures de travail : - Chaque ouvrier a droit à 1 jour de formation permanente par période de 2 ans; - Ce droit est limité dans le temps et par ailleurs non cumulable; - L'ouvrier peut faire valoir son droit individuel uniquement s'il n'a pas bénéficié, au cours des 2 années écoulées, d'une formation dans l'entreprise concernée; - L'ouvrier qui suit une formation dans ce dispositif est rémunéré suivant le régime de travail dans lequel il est occupé; - L'ouvrier est tenu de se concerter avec son employeur, mais uniquement concernant la planification de sa formation; - L'employeur procède à l'inscription de l'ouvrier; - La prime est payée à l'employeur et déduite du crédit-prime de l'entreprise, tel que déterminé à l'article 7.2 de la présente convention.
Op initiatief van de arbeider en binnen de werkuren : - Elke arbeider heeft recht op 1 dag permanente vorming per 2 jaar; - Het recht op opname is beperkt in de tijd en bovendien niet cumuleerbaar; - De arbeider kan enkel zijn individueel recht laten gelden indien hij de afgelopen 2 jaar geen opleiding genoten heeft bij de betrokken onderneming; - De arbeider die een opleiding volgt in dit systeem wordt verloond volgens het arbeidsregime waarin hij tewerkgesteld is; - De arbeider dient overleg te plegen met zijn werkgever, maar enkel met betrekking tot het inplannen van zijn opleiding; - De werkgever schrijft de arbeider in; - De premie wordt betaald aan de werkgever en afgebouwd van het premiekrediet van de onderneming, zoals bepaald in artikel 7.2 van deze overeenkomst.

Art. 10. Dans l'article 203 du même Code, modifié en dernier lieu par la loi du 18 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, le 2° bis est remplacé par ce qui suit : "2° bis. une société d'investissement à capital fixe en biens immobiliers, une société immobilière réglementée ou une société étrangère : - qui a pour objet principal l'acquisition ou la construction d'immeubles en vue de la mise à disposition d'utilisateurs, ou la détention directe ou indirecte de participations dans des entités dont l'objet social est similaire; - qui est soumise à des contraintes, tenant au moins à l'obligation de distribution d'une partie de ses revenus à ses actionnaires; - qui, bien qu'assujettie dans le pays de son domicile fiscal, à un impôt visé au 1°, bénéficie dans celui-ci d'un régime fiscal exorbitant du droit commun; dans la mesure où les revenus de biens immobiliers qu'elle recueille : - ne proviennent pas de biens immobiliers situés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat avec lequel la Belgique a conclu une convention préventive de la double imposition à condition que cette convention ou un quelconque autre accord prévoit l'échange de renseignements nécessaires pour appliquer les dispositions de la législation nationale des Etats contractants, ou; - n'ont pas été soumis à l'impôt des sociétés, l'impôt des non-résidents ou à un impôt étranger analogue à ces impôts, ou bénéficient d'un régime d'imposition distinct exorbitant du droit commun; "; 2° dans le paragraphe 2, l'alinéa 2, est remplacé par ce qui suit : "Le § 1er, alinéa 1er, 2° et 2° bis, ne s'applique pas aux dividendes distribués respectivement par les sociétés d'investissement et par les sociétés visées au § 1er, alinéa 1er, 2° bis, dont les statuts prévoient la distribution annuelle d'au moins 90 p.c., ou lorsqu'il s'agit d'une société visée au § 1er, alinéa 1er, 2° bis, d'au moins 80 p.c., des revenus qu'elles ont recueillis, déductio ...
Art. 10. In artikel 203 van hetzelfde Wetboek, laatstelijk gewijzigd bij de wet van 18 december 2015, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in paragraaf 1 wordt de bepaling onder 2° bis vervangen als volgt : "2° bis. een beleggingsvennootschap met vast kapitaal voor belegging in vastgoed, een gereglementeerde vastgoedvennootschap of een buitenlandse vennootschap : - waarvan het hoofddoel de verwerving of de bouw van onroerende goederen met het oog op de ter beschikkingstelling aan gebruikers is, of het rechtstreeks of onrechtstreeks aanhouden van deelnemingen in entiteiten met een vergelijkbaar maatschappelijk doel is; - die onderworpen is aan beperkingen, die ten minste de verplichting omvat om een deel van zijn inkomen aan zijn aandeelhouders uit te keren; - die, alhoewel hij in het land van zijn fiscale woonplaats onderworpen is aan een in 1° vermelde belasting, in dat land een belastingregeling geniet die afwijkt van het gemeen recht; in de mate dat de inkomsten van onroerende goederen die hij verkrijgt : - niet afkomstig zijn van onroerende goederen die zich bevinden in een andere lidstaat van de Europese Unie of in een Staat waarmee België een overeenkomst ter voorkoming van dubbele belasting heeft gesloten, op voorwaarde dat deze overeenkomst of enig ander verdrag voorziet in een uitwisseling van inlichtingen die noodzakelijk is voor de toepassing van de wettelijke bepalingen van de contracterende Staten, of; - niet onderworpen werden aan de vennootschapsbelasting, aan de belasting van niet-inwoners, of aan een buitenlandse belasting die analoog is aan deze belastingen, of genieten van een belastingregeling die afwijkt van het gemeen recht; "; 2° in paragraaf 2, wordt het tweede lid vervangen als volgt : "Paragraaf 1, eerste lid, 2° en 2° bis, is niet van toepassing op de dividenden respectievelijk verdeeld door de beleggingsvennootschappen en door de in § 1, eerste lid, 2° bis, bedoelde vennootschappen waarvan de statuten in de jaarlijkse uit ...

Toutefois, lorsque le débiteur des redevances ou rémunérations d'assistance technique, qu'il soit ou non un résident d'un État contractant, a dans un État contractant un établissement stable, ou une base fixe, pour lequel le contrat donnant lieu aux paiements a été conclu et qui supporte la charge de ces paiements, les redevances ou rémunérations d'assistance technique sont considérées comme provenant de l'État où l'établissement stable ou la base fixe est situé.
Indien evenwel de schuldenaar van de royalty's of de vergoedingen voor technische bijstand, ongeacht of hij inwoner is van een overeenkomstsluitende Staat is of niet, in een overeenkomstsluitende Staat een vaste inrichting of een vaste basis heeft waarvoor de verbintenis uit hoofde waarvan de betalingen worden betaald werd aangegaan, en de betalingen ten laste komen van die vaste inrichting of die vaste basis, worden de royalty's of de vergoedingen voor technische bijstand geacht afkomstig te zijn uit de Staat waar de vaste inrichting of de vaste basis is gevestigd.

a) l'accomplissement d'un travail d'intérêt général non rémunéré selon les conditions à déterminer par le juge, avec un maximum de 320 heures, le délai dans lequel le travail d'intérêt général est accompli étant au maximum de (six) mois;
a) het verrichten van een onbetaalde gemeenschapsdienst volgens de modaliteiten door de rechter te bepalen met een maximum van 320 uren, waarbij de termijn waarbinnen de gemeenschapsdienst wordt verricht maximaal (zes) maanden bedraagt;

la politique de rémunération est adoptée par l’organe de direction de la société de gestion dans l’exercice de sa mission de surveillance, lequel adopte et réexamine au moins une fois par an les principes généraux de la politique de rémunération et est responsable de leur mise en œuvre et la supervise. Les tâches visées au présent point ne sont exécutées que par des membres de l’organe de direction qui n’exercent aucune fonction exécutive au sein de la société de gestion concernée et sont spécialisés dans la gestion des risques et les systèmes de rémunération.
het leidinggevend orgaan van de beheermaatschappij stelt, als onderdeel van zijn toezichttaak, het beloningsbeleid vast, evalueert ten minste jaarlijks de algemene beginselen ervan, en is verantwoordelijk voor en ziet toe op de toepassing ervan. De in dit punt bedoelde taken worden uitsluitend uitgevoerd door leden van het leidinggevend orgaan die in de betrokken beheermaatschappij geen leidinggevende taken verrichten en die deskundig zijn op het gebied van risicobeheer en beloning.

[26] Comme la Cour l'a déjà jugé dans l'affaire C-437/05, Vorel , cela n'a aucune incidence sur le taux de rémunération, lequel n'entre pas dans le champ d'application de la directive.
[26] Zoals het Hof reeds in de zaak Vorel (zaak C-437/05) heeft bepaald, heeft dit geen gevolgen voor de beloning, die buiten de werkingssfeer van de richtlijn valt.

c)la politique de rémunération est adoptée par l’organe de direction de la société de gestion dans l’exercice de sa mission de surveillance, lequel adopte et réexamine au moins une fois par an les principes généraux de la politique de rémunération et est responsable de leur mise en œuvre et la supervise. Les tâches visées au présent point ne sont exécutées que par des membres de l’organe de direction qui n’exercent aucune fonction exécutive au sein de la société de gestion concernée et sont spécialisés dans la gestion des risques et les systèmes de rémunération.
c)het leidinggevend orgaan van de beheermaatschappij stelt, als onderdeel van zijn toezichttaak, het beloningsbeleid vast, evalueert ten minste jaarlijks de algemene beginselen ervan, en is verantwoordelijk voor en ziet toe op de toepassing ervan. De in dit punt bedoelde taken worden uitsluitend uitgevoerd door leden van het leidinggevend orgaan die in de betrokken beheermaatschappij geen leidinggevende taken verrichten en die deskundig zijn op het gebied van risicobeheer en beloning.