Lors de l'évaluation, les offres qui ne satisfont pas à ces
exigences minimales sont écartées par la disposition du cahier des charges "Le non-respect des conditions d'exécution est considéré comme un manquement grave e
t peut entraîner la résiliation unilatérale du contrat selon les dispositions stipulées à l'article 47 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013". b) Le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie a, depuis 2012, dans sa campagne de renouvellement des contrats de nettoyage mis en concurrence 11 contrats de nettoyage su
...[+++]r base des dispositions du cahier des charges mentionnées à la question 1. b).