Vertaling van "non-parties au statut " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

statut des fonctionnaires de l’UE [ statut des fonctionnaires (UE) | statut des fonctionnaires de l'Union européenne | statut du personnel (UE) ]
statuut voor EU-ambtenaren [ Europees ambtenarenstatuut | Europees personeelsstatuut | personeelsreglement (EU) | statuut voor de ambtenaren van de EU | statuut voor de ambtenaren van de Europese Unie ]

Accord complétant la Convention entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces en ce qui concerne les forces étrangères stationnées en République fédérale d'Allemagne
Aanvullende Overeenkomst bij het Verdrag tussen de staten die partij zijn bij het Noord-Atlantische Verdrag nopens de rechtspositie van hun krijgsmachten, met betrekking tot de in de Bondsrepubliek Duitsland gestationeerde buitenlandse krijgsmachten

Convention entre les Etats Parties au Traité de l'Atlantique Nord et les autres Etats participant au Partenariat pour la Paix sur le statut de leurs forces
Verdrag tussen de staten die Partij zijn bij het Noord-Atlantisch Verdrag en de overige staten die deelnemen aan het Partnerschap voor de Vrede nopens de rechtspositie van hun krijgsmachten

convention entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces
NAVO-statusverdrag | Verdrag tussen de staten die partij zijn bij het Noord-Atlantisch Verdrag, nopens de rechtspositie van hun krijgsmachten

Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.
problemen verband houdend met contact of poging tot contact met de borsten of genitalia van het kind of van de andere persoon, exhibitionisme in nauwe confrontatie of poging tot ontkleden of verleiden van het kind door een wezenlijk oudere persoon van buiten het gezin waartoe het kind behoort, hetzij op grond van de positie of status van deze persoon of tegen de wil van het kind.

statut du personnel [ règlement du personnel | règles applicables au personnel ]
personeelsstatuut

statut du fonctionnaire
statuut van de ambtenaar

Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique
Omschrijving: Herhaaldelijke, willekeurige of onwillekeurige productie van feces, doorgaans van normale of vrijwel normale consistentie, op daartoe in de eigen socio-culturele omgeving niet bestemde plaatsen. De toestand kan een abnormale voortzetting betekenen van normale kinderlijke incontinentie of een verlies van continentie na reeds verworven sfincterbeheersing of de opzettelijke productie van feces op ongeschikte plaatsen ondanks normale fysiologische sfincterbeheersing. De toestand kan voorkomen als een monosymptomatische stoornis of kan deel uitmaken van een uitgebreidere stoornis, met name van een emotionele stoornis (F93.-) of een gedragsstoornis (F91.-). | Neventerm: | functionele encopresis | incontinentie voor feces van niet-organische oorsprong | psychogene encopresis

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique
medewerker politieke partij | medewerkster politieke partij

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un grand nombre d'États africains Parties au Statut de Rome continuent à coopérer avec la Cour pénale internationale.
Een groot aantal Afrikaanse Verdragsstaten blijft samenwerken met het Internationaal Strafhof.

Un éventuel retrait peut uniquement être décidé de manière souveraine par chaque État Partie au Statut de Rome.
Een eventuele terugtrekking kan slechts op soevereine wijze beslist worden door elke afzonderlijke Verdragsstaat bij het Statuut van Rome.

Les rumeurs d'une décision de l'UA (Union Africaine), qui enjoindrait les États africains parties au Statut de Rome de s'en retirer, ont été lancées par quelques dirigeants d'États parties et non parties parmi les plus virulents à l'égard de la Cour.
De geruchten dat de AU (Afrikaanse Unie) beslist zou hebben om de Afrikaanse staten die partij zijn bij het Statuut van Rome te gelasten om zich uit het Statuut terug te trekken, werden gevoed door een aantal leiders van staten, zowel partij en niet-partij bij het Statuut, die tot de meest vijandige ten opzichte van het Strafhof behoren.

73. exprime une nouvelle fois son soutien sans réserve à la Cour pénale internationale (CPI) dans son rôle visant à mettre fin à l'impunité des auteurs des crimes les plus graves qui préoccupent la communauté internationale et à rendre justice aux victimes de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocides; reste vigilant vis-à-vis de toute tentative de saper sa légitimité ou son indépendance; rappelle son rôle essentiel dans le double processus de justice et de réconciliation; exhorte l'Union et ses États membres à collaborer avec la Cour et à lui apporter un soutien diplomatique et politique solide dans leurs relations bilatérales et au sein de tous les forums, y compris aux Nations unies; s'inquiète du fait que plusieurs mandats d'arrêt n'ont toujours pas été exécutés; invite l'Union européenne, les États membres et les représentants spéciaux de l'Union européenne à promouvoir activement la CPI, l'exécution de ses décisions et la lutte contre l'impunité des crimes relevant du Statut de Rome; considère le nombre croissant d'États parties comme une évolution importante dans le renforcement de l'universalité de la Cour; se félicite de la ratification du statut de Rome par la Côte d'Ivoire en février 2013, mais regrette qu'aucun État ne l'ait ratifié en 2014; encourage l'Union et ses États membres à intensifier leurs efforts en vue d'encourager la ratification et la mise en œuvre du statut de Rome afin d'élargir l'accès à la justice des victimes de crimes graves en droit international; invite les États membres de l'Union, en tant qu'États parties au statut de Rome de la CPI, à fournir à celle-ci les moyens nécessaires pour exercer son mandat de manière équitable et efficace; encourage l'Union à continuer de fournir une assistance à la justice pénale internationale et à la CPI, y compris en soutenant les acteurs de la société civile par le biais de l'IEDDH;
73. herhaalt zijn volledige steun voor de werkzaamheden van het Internationaal Strafhof (ICC) die erop zijn gericht een einde te maken aan de straffeloosheid ten aanzien van plegers van de ernstigste misdaden die de internationale gemeenschap aangaan en gerechtigheid te bieden aan slachtoffers van oorlogsmisdaden, misdrijven tegen de menselijkheid en genocide; blijft alert voor pogingen om de legitimiteit of de onafhankelijkheid van het ICC te ondermijnen; herinnert aan de essentiële rol die het ICC vervult in het tweeledige proces van rechtspraak en verzoening; spoort de EU en de lidstaten van de EU aan om samen te werken met het Hof om het sterke diplomatieke en politieke steun te bieden in haar bilaterale betrekkingen en in alle fora, waaronder de VN; uit zijn bezorgdheid dat meerdere aanhoudingsbevelen nog niet zijn uitgevoerd; dringt er bij de EU en haar lidstaten en de speciale vertegenwoordigers van de EU op aan om het Internationaal Strafhof, de handhaving van zijn besluiten en de strijd tegen straffeloosheid met betrekking tot misdaden onder het Statuut van Rome, actief te promoten; beschouwt het groeiende aantal staten dat partij is als een belangrijke ontwikkeling voor de versterking van het universele karakter van het Hof; is ingenomen met de ratificatie van het Statuut van Rome door Ivoorkust in februari 2013, maar betreurt het dat geen enkel land het statuut heeft geratificeerd in 2014; moedigt de EU en de lidstaten van de EU aan om meer inspanningen te doen voor het bevorderen van de ratificering en tenuitvoerlegging van het Statuut van Rome teneinde de toegang van slachtoffers van ernstige misdaden tot justitie onder het internationaal recht te verruimen; roept de lidstaten van de EU, als partijen bij het Statuut van Rome van het ICC, op om het van voldoende middelen te voorzien zodat het zijn mandaat eerlijk en doeltreffend kan uitoefenen; moedigt de EU aan om bijstand te blijven verlenen aan internationale strafrechtspleging en het ICC, o ...

L'Union Africaine n'est pas en tant que telle partie au Statut de Rome.
De Afrikaanse Unie is niet als dusdanig partij bij het Statuut van Rome.

Un éventuel retrait ne pourrait être décidé que souverainement par chaque Etat partie au Statut de Rome.
Een eventuele terugtrekking kan enkel soeverein beslist worden door een staat die partij is bij het Statuut van Rome.

– vu la résolution de l'Assemblée des États parties au statut de Rome de la Cour pénale internationale du 27 novembre 2013 sur le renforcement de la Cour pénale internationale et de l'Assemblée des États parties, comportant un appel aux futurs États parties pour qu'ils ratifient le statut tel que modifié, un appel à l'ensemble des États parties pour qu'ils envisagent de ratifier ces amendements, ainsi que la reconnaissance des récentes ratifications de tous les amendements par un certain nombre d'États parties (ICC-ASP/12/Res. 8),
– gezien de resolutie van de vergadering van de staten die partij zijn bij het Statuut van Rome van het Internationaal Strafhof van 27 november 2013 inzake de "versterking van het Internationaal Strafhof en de vergadering van staten die partij zijn", die onder meer een oproep bevat aan de staten die willen toetreden om het Statuut in zijn gewijzigde vorm te ratificeren, een oproep aan alle staten die partij zijn om te overwegen de amendementen te ratificeren evenals een erkenning van de recente ratificatie van de amendementen door een aantal staten die partij zijn (ICC-ASP/12/Res. 8),

– vu la résolution de l'Assemblée des États parties au statut de Rome de la Cour pénale internationale du 27 novembre 2013 sur le renforcement de la Cour pénale internationale et de l'Assemblée des États parties, comportant un appel aux futurs États parties pour qu'ils ratifient le statut tel que modifié, un appel à l'ensemble des États parties pour qu'ils considèrent la ratification de ces amendements ainsi que la reconnaissance des récentes ratifications de tous les amendements par un certain nombre d'États parties (ICC-ASP/12/Res. 8),
– gezien de resolutie van de vergadering van de staten die partij zijn bij het Statuut van Rome van het Internationaal Strafhof van 27 november 2013 inzake de „versterking van het Internationaal Strafhof en de vergadering van staten die partij zijn”, die onder meer een oproep bevat aan de staten die willen toetreden om het Statuut in zijn gewijzigde vorm te ratificeren, een oproep aan alle staten die partij zijn om te overwegen de amendementen te ratificeren evenals een erkenning van de recente ratificatie van de amendementen door een aantal staten die partij zijn (ICC-ASP/12/Res. 8),

– vu la résolution de l'Assemblée des États parties au statut de Rome de la Cour pénale internationale du 27 novembre 2013 sur le renforcement de la Cour pénale internationale et de l'Assemblée des États parties, comportant un appel aux futurs États parties pour qu'ils ratifient le statut tel que modifié, un appel à l'ensemble des États parties pour qu'ils envisagent de ratifier ces amendements, ainsi que la reconnaissance des récentes ratifications des amendements par un certain nombre d'États parties (ICC‑ASP/12/Res. 8),
– gezien de resolutie van de vergadering van de staten die partij zijn bij het Statuut van Rome van het Internationaal Strafhof van 27 november 2013 inzake de "versterking van het Internationaal Strafhof en de vergadering van staten die partij zijn", die onder meer een oproep bevat aan de staten die willen toetreden om het Statuut in zijn gewijzigde vorm te ratificeren, een oproep aan alle staten die partij zijn om te overwegen de amendementen te ratificeren evenals een erkenning van de recente ratificaties van de amendementen door een aantal staten die partij zijn (ICC-ASP/12/Res. 8),

57. affirme que la coopération entre les États parties – signataires du Statut de Rome – et la Cour, conformément à l'article 86 dudit statut, est essentielle à l'efficacité et au bon fonctionnement du mécanisme de la justice pénale internationale, en particulier de sa capacité d'exécution, et à l'exercice efficace et indépendant des activités judiciaires de la Cour; prend acte de l'accord de coopération et d'assistance conclu entre la CPI et l'Union européenne et, sur cette base, invite l'Union et ses États membres à prêter toute l'assistance nécessaire à la Cour, y compris une aide sur le terrain dans les affaires en cours, en particulier pour l'exécution des mandats d'arrêt qu'elle a délivrés; insiste auprès de tous les États membres de l'Union, s'ils ne l'ont pas encore fait, pour qu'ils promulguent une législation nationale sur la coopération avec la CPI, comme le prévoit le chapitre IX du Statut de Rome, et pour qu'ils concluent des arrangements ad hoc avec la Cour en vue de l'exécution de ses arrêts et de la protection et du relogement des victimes et des témoins; demande aux États membres de l'Union d'inscrire la coopération dans la liste des priorités permanentes de l'Assemblée des États parties au Statut de Rome, afin de garantir l'échange de meilleures pratiques et afin que les cas de non-coopération puissent être débattus au sein de cette assemblée et faire l'objet de mesures appropriées de sa part;
57. wijst erop dat samenwerking tussen de staten die partij zijn, de ondertekenende staten en het ICC, overeenkomstig artikel 86 van het Statuut van Rome, van essentieel belang blijft voor de effectiviteit en het slagen van het internationale strafrechtsstelsel, met name wat de handhavingscapaciteit betreft, en voor de doeltreffende en onafhankelijke werking van het Hof; waardeert voorts de overeenkomst tussen het ICC en de EU inzake samenwerking en bijstand, en doet op basis daarvan een oproep aan de EU en haar lidstaten om het Strafhof bij lopende zaken alle noodzakelijke bijstand te geven, inclusief ondersteuning in het veld, met name bij de tenuitvoerlegging van aanhoudingsbevelen; verzoekt alle lidstaten die nog geen nationale wetgeving inzake samenwerking in overeenstemming met deel IX van het Statuut van Rome hebben aangenomen, dit alsnog te doen en ad hoc-overeenkomsten te sluiten met het Hof met het oog op de handhaving van de arresten van het ICC en de bescherming en herhuisvesting van slachtoffers en getuigen; verzoekt de EU-lidstaten samenwerking als vast punt op de agenda te plaatsen van de assemblee van de staten die partij bij het Statuut zijn, teneinde ervoor te zorgen dat gevallen van niet-samenwerking worden besproken en passende maatregelen worden genomen door de assemblee;