Vertaling van "normal en matière " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

distribution logarithmico-normale | distribution logarithmique normale | distribution lognormale | distribution log-normale | loi log-laplacienne | loi log-normale | répartition log-normale
logaritmisch normale verdeling | lognormale verdeling | log-normale verdeling | normaal-logaritmische verdeling

conducteur de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques | opératrice sur machines de formage des matières plastiques et du caoutchouc | conducteur de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques/conductrice de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques | conductrice de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques
bediener rubberverwerkingsmachine | operator rubberverwerkingsmachine | bediener rubbervormmachine | operator rubbervormmachine

opérateur de réception des matières premières | technicien de réception des matières premières | opérateur de réception des matières premières/opératrice de réception des matières premières | opératrice de réception des matières premières
logistiek medewerker | magazijnmedewerker | medewerker goedereninslag | medewerker grondstoffenontvangst

négociateur en matières premières | trader en matières premières | négociateur en matières premières/négociatrice en matières premières | négociatrice en matières premières
beurshandelaar in basisproducten | trader in basisproducten

matériau en mousse plastique | matière plastique à microcellules | matière plastique alvéolaire | matière plastique cellulaire | matière plastique mousse | mousse expansée | mousse plastique | plastique alvéolaire | plastique cellulaire | plastique cellulaire expansé | plastique expansé
geëxpandeerde kunststof | kunststof met celstructuur | kunststofschuim | schuimplastic

génoise sans matières grasses
biscuit zonder boter

chapati blanc avec de la matière grasse
witte chapati bereid met vet

saucisse de bœuf à faible teneur en matières grasses
magere runderworst

extinction par jet en brouillard sous pression normale procédé dans lequel l'agent d'extinction est projeté sous pression normale à l'aide d'une pression de pompe normale allant de 5 β 1 degrés atmosphères
nevelblusmethode onder normale druk

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour permettre le retour à des pratiques normales en matière de prêt à l'économie, les recommandations par pays préconisent essentiellement d'achever la restructuration du secteur bancaire tout en évitant une réduction excessive du levier d'endettement.
Om de kredietverstrekking aan de economie te normaliseren, wordt in de landspecifieke aanbevelingen benadrukt dat de herstructurering van de banksector moet worden voltooid, waarbij buitensporige schuldafbouw moet worden vermeden.

Revenir à des pratiques normales en matière de prêt à l'économie
De kredietverstrekking aan de economie normaliseren

· revenir à des pratiques normales en matière de prêt à l'économie.
· de kredietverstrekking aan de economie normaliseren.

Enfin, il est signalé que dans la situation où le tiers fournirait les repas de manière complètement indépendante aux membres du personnel de l'entreprise ou aux membres d'une entreprise liée, par exemple dans le cadre d'un contrat de concession entre le tiers et l'entreprise pour l'exploitation d'un restaurant, les règles normales en matière de système de caisse enregistreuse sont applicables dans la relation entre le tiers et les membres du personnel.
Tot slot wordt opgemerkt dat wanneer de derde de bedoelde maaltijden volledig onafhankelijk aan de personeelsleden van de onderneming of van een gelieerde onderneming zou verstrekken, bijvoorbeeld ingevolge een concessieovereenkomst tussen de derde en de onderneming tot uitbating van een restaurant, zijn de gewone regels inzake het geregistreerde kassasysteem van toepassing in de relatie tussen de derde en de bedoelde personeelsleden.

7. Si possible, et sous réserve de toute disposition applicable du régime d'insolvabilité pertinent, les flux de trésorerie reflètent les droits légaux contractuels, statutaires ou autres des créanciers ou les pratiques normales en matière d'insolvabilité.
7. Waar mogelijk, en onder het voorbehoud van toepasselijke bepalingen van de geldende insolventieregeling, weerspiegelen de kasstromen de contractuele, statutaire of andere wettelijke rechten van schuldeisers of normale insolventiepraktijken.

Art. 3. § 1. Les revenus régularisés qui font l'objet d'une déclaration-régularisation dans le respect des dispositions prévues dans le présent chapitre sont soumis à un prélèvement à leur taux normal en matière d'impôt sur les revenus qui est d'application pour la période imposable durant laquelle ces revenus ont été obtenus ou receuillis majoré de 20 points.
Art. 3. § 1. De geregulariseerde inkomsten die het voorwerp uitmaken van een regularisatieaangifte conform de bepalingen van dit hoofdstuk worden onderworpen aan een heffing tegen het normale tarief inzake inkomstenbelastingen dat van toepassing is met betrekking tot het belastbaar tijdperk waarin deze inkomsten werden behaald of verkregen, verhoogd met 20 percentpunten.

3) En cas d’éventuel retour, les combattants partis pour la Syrie qui ont été radiés d’office des registres de la population suivent la réglementation normale en matière d’inscription dans les registres de la population, telle que définie dans l’arrêté précité du 16 juillet 1992.
3) Uitgeweken Syriëstrijders die van ambtswege werden afgevoerd uit de bevolkingsregisters, volgen bij een eventuele terugkeer de normale reglementering betreffende de inschrijving in de bevolkingsregisters, zoals bepaald in het voornoemd koninklijk besluit van 16 juli 1992.

IV. - Règles en matière de petits chômages Art. 4. A l'occasion d'événements familiaux ou en vue de remplir des obligations civiques ou des missions civiles énumérées ci-après, les ouvriers visés à l'article 1 ont le droit de s'absenter du travail avec maintien de leur salaire normal, calculé comme pour les jours fériés, pour une durée déterminée comme suit : 1. mariage de l'ouvrier : trois jours à choisir par le travailleur dans la semaine où se situe l'événement ou dans la semaine suivante; 2. mariage d'un enfant de l'ouvrier ou de son conjoint, d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère, d'une belle-soeur, du père, de la mère, du beau-père, du second mari de la mère, de la belle-mère, de la seconde femme du père, d'un petit-enfant de l'ouvrier, d'un beau-frère ou d'une belle-soeur du conjoint de l'ouvrier, d'un grand-père ou d'une grand-mère de l'ouvrier ou de son conjoint, d'un autre membre de la famille vivant sous le même toit que l'ouvrier : le jour du mariage; 3. noces d'argent de l'ouvrier, noces d'or des parents ou beaux-parents de l'ouvrier : le jour de la fête; 4. ordination ou entrée au couvent d'un enfant ou petit-enfant de l'ouvrier ou de son conjoint, d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère, d'une belle-soeur de l'ouvrier ou de son conjoint, d'un autre membre de la famille vivant sous le même toit que l'ouvrier : le jour de la cérémonie; 5. naissance d'un enfant de l'ouvrier si la filiation paternelle est certaine : dix jours sont considérés comme petit chômage, à choisir par l'ouvrier dans les quatre mois à compter du jour de l'accouchement, dont les trois premiers jours avec maintien du salaire normal et les sept jours suivants avec une allocation dans le cadre de l'assurance soins de santé et indemnités.
IV. - Regels betreffende het kort verzuim Art. 4. Ter gelegenheid van familiegebeurtenissen of voor de vervulling van staatsburgerlijke verplichtingen of van burgerlijke opdrachten welke hierna opgesomd zijn, hebben de in artikel 1 bedoelde arbeiders het recht, met behoud van hun normaal loon, berekend zoals voor betaalde feestdagen, van het werk afwezig te zijn voor een als volgt bepaalde duur : 1. huwelijk van de arbeider : drie dagen door de werknemer te kiezen tijdens de week waarin de gebeurtenis plaatsgrijpt of tijdens de daarop volgende week; 2. huwelijk van een kind van de arbeider of van zijn echtgeno(o)t(e), van een broer, zuster, schoonbroer, schoonzuster, van de vader, moeder, schoonvader, stiefvader, schoonmoeder, stiefmoeder, van een kleinkind van de arbeider, van een schoonbroer of schoonzuster van de echtgeno(o)t(e) van de arbeider, van een grootvader of grootmoeder van de arbeider of van zijn echtgeno(o)t(e); van een ander familielid dat bij de arbeider inwoont : de dag van het huwelijk; 3. zilveren huwelijksjubileum van de arbeider, gouden huwelijksjubileum van de ouders of schoonouders van de arbeider : dag van de feestelijkheid; 4. priesterwijding of intrede in het klooster van een kind of kleinkind van de arbeider of van zijn echtgeno(o)t(e); van een broer, zuster, schoonbroer of schoonzuster van de arbeider of van zijn echtgeno(o)t(e); van een ander familielid dat bij de arbeider inwoont : de dag van de plechtigheid; 5. geboorte van een kind van de arbeider zo de afstamming van dit kind langs vaderszijde vaststaat : tien dagen worden als klein verlet beschouwd, door de arbeider te kiezen binnen de vier maanden te rekenen vanaf de dag der bevalling, waarvan de eerste drie dagen met behoud van zijn normaal loon en de volgende zeven dagen met een uitkering in het raam van de verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen.

De plus, si un contrôle en matière d'impôt sur les revenus permet de déterminer que le chiffre d'affaires de l'assujetti a dépassé le seuil de la franchise, ces informations seront utilisées en matière de TVA, d'une part, pour modifier le régime d'imposition de l'assujetti de façon à le soumettre au régime normal ou au régime forfaitaire visé à l'article 56 du Code de la TVA et, d'autre part, pour régulariser les opérations qu'il a effectuées sous le régime de la franchise de taxe et qu'il aurait dû soumettre à la TVA.
Wanneer bovendien uit een controle op het vlak van inkomstenbelastingen blijkt dat het omzetcijfer van de belastingplichtige de drempel van de vrijstellingsregeling heeft overschreden, wordt deze informatie inzake btw, enerzijds, gebruikt om de belastingregeling van de belastingplichtige te wijzigen en zal hij bijgevolg verplicht worden om de normale of forfaitaire belastingregeling beoogd in artikel 56 van het Btw-Wetboek toe te passen, en anderzijds, om de handelingen die hij onder de vrijstellingsregeling van belasting heeft verricht maar die hij aan de btw had moeten onderwerpen, te regulariseren.

En cas de fraude, l'administration peut donc procéder au recouvrement même si la prise de connaissance des "éléments probants" a eu lieu après le délai normal de prescription de trois ans (M., Loockx, "Les délais d'investigation et de contrôle et la notification préalable d'indices de fraude en matière d'impôts sur les revenus et en matière de TVA", R.G.F., 2013/4, p. 42).
Het Hof sluit daarentegen niet uit dat die gegevens bijkomend onderzoek vereisen met het oog op de vaststelling van de belastbare handelingen of van de onrechtmatige aftrekken (daar moeten intussen ook de onrechtmatige vrijstellingen worden bijgevoegd) die ten gevolge van die gegevens aan het licht komen. In geval van fraude kan de administratie de betwiste bedragen dus ook invorderen indien ze buiten de normale verjaringstermijn van drie jaar kennis heeft gekregen van de 'bewijskrachtige gegevens' (M., Loockx, "Les délais d'investigation et de contrôle et la notification préalable d'indices de fraude en matière d'impôts sur les revenus et en matière de TVA", R.G.F., 2013/4, blz. 42).