Traduction de «notamment ainsi lorsque » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
eventueel | in voorkomend geval | indien nodig | voor zover nodig | voor zover noodzakelijk | waar nodig | zo nodig

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol tot aanpassing van de handelsaspecten van de Europaovereenkomst tussen de Europese Gemeenschappen en hun lidstaten, enerzijds, en Roemenië, anderzijds, in verband met de toetreding van de Republiek Finland, de Republiek Oostenrijk en het Koninkrijk Zweden tot de Europese Unie en de resultaten van de landbouwonderhandelingen van de Uruguayronde, met inbegrip van de verbeteringen van de huidige preferentiële regeling

Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol tot aanpassing van de handelsaspecten van de Europaovereenkomst tussen de Europese Gemeenschappen en hun lidstaten, enerzijds, en de Slowaakse Republiek, anderzijds, teneinde rekening te houden met de toetreding van de Republiek Finland, de Republiek Oostenrijk en het Koninkrijk Zweden tot de Europese Unie en met de resultaten van de landbouwonderhandelingen van de Uruguayronde, met inbegrip van de verbetering van de bestaande preferentiële regeling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il en va notamment ainsi lorsque ces capitaux ou biens proviennent d'une infraction liée à « la fraude fiscale grave, organisée ou non », formulation introduite par l'article 2 attaqué de la loi du 15 juillet 2013 en remplacement de « la fraude fiscale grave et organisée, qui met en oeuvre des mécanismes complexes ou qui use de procédés à dimension internationale ».
Dat is onder meer het geval wanneer die gelden of activa voortkomen uit een misdrijf dat in verband staat met « ernstige fiscale fraude, al dan niet georganiseerd », formulering ingevoerd door het bestreden artikel 2 van de wet van 15 juli 2013 ter vervanging van « ernstige en georganiseerde fiscale fraude waarbij bijzonder ingewikkelde mechanismen of procédés van internationale omvang worden aangewend ».

Il en va notamment ainsi lorsqu'il règle la responsabilité pénale des personnes morales ou des entités qu'il assimile à celles-ci.
Dat geldt met name wanneer hij de strafrechtelijke verantwoordelijkheid regelt van rechtspersonen of van entiteiten die hij daarmee gelijkstelt.

Comme l'a relevé la Cour de cassation, dans son arrêt du 19 mars 1981, rendu sur les conclusions de Mme Liekendael, alors avocat général, « en règle, l'assentiment des Chambres intervient après la conclusion du traité », mais « il peut.la précéder; .il en est notamment ainsi lorsque le pouvoir législatif donne au pouvoir exécutif l'autorisation de se conformer aux règles édictées par le traité, pour autant que les dispositions de celui-ci ne dépassent pas le cadre de la loi nationale » .« À peine de vider l'assentiment de toute portée, il s'impose que « le parlement énonce de manière plus claire qu'il ne le fait à l'ordinaire les limites dans lesquelles il entend approuver par avance les traités donnant effet aux dispositions de lois qu'il adopte » ..».
Zoals het Hof van Cassatie in zijn arrest van 19 maart 1981 heeft opgemerkt, op grond van de conclusie van mevrouw Liekendael, die toen advocaat-generaal was, « wordt de instemming van de Kamers in de regel na het sluiten van het verdrag verleend. Ze kan daar echter ook aan voorafgaan; dat is inzonderheid het gaval wanneer de wetgevende macht aan de uitvoerende macht toestemming geeft om zich naar de door het verdrag opgelegde regels te gedragen, voor zover de bepalingen ervan het kader van de nationale wet niet te buiten gaan » .opdat de instemming niet volledig wordt uitgehold, behoort « het parlement duidelijker dan gewoonlijk aan te geven binnen welke grenzen het van tevoren wil instemmen met de verdragen die bepalingen van de door het Parlement aangenomen wetten in werking laten treden » ..».

Mais « il peut .la précéder; (...) il en est notamment ainsi lorsque le pouvoir législatif donne au pouvoir exécutif l'autorisation de se conformer aux règles édictées par le traité, pour autant que les dispositions de celui-ci ne dépassent pas le cadre de la loi nationale ».
Ze kan daar echter ook aan voorafgaan; dat is inzonderheid het geval wanneer de wetgevende macht aan de uitvoerende macht toestemming geeft om zich naar de door het verdrag opgelegde regels te gedragen, voor zover de bepalingen ervan het kader van de nationale wet niet te buiten gaan ».

Dans les travaux préparatoires, cette disposition a été justifiée comme suit : « Ainsi qu'il a été exposé à propos de l'article 73 du Code judiciaire, M. [...] a présenté un amendement tendant à scinder l'arrondissement judiciaire de Bruxelles en deux arrondissements, dont le premier serait composé des communes bilingues de l'actuel arrondissement de Bruxelles et le second des communes d'expression exclusivement néerlandaise. [...] L'auteur de l'amendement estime que les affaires portées devant les tribunaux de Bruxelles compétents en raison d'un lieu situé dans une des communes unilingues de l'arrondissement de Bruxelles, doivent être traitées exclusivement en néerlandais. [Il] a fait valoir notamment que lorsqu'une affaire est introduite à Bruxelles parce que le défendeur est domicilié à Vilvorde, il est raisonnable que cette affaire soit soumise au même régime linguistique que les affaires introduites devant les tribunaux unilingues du pays. Il a fait observer que cette règle s'applique dès à présent aux justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles dont le ressort se compose exclusivement de communes unilingues, et que cette règle s'applique aussi aux conseils de prud'hommes dont le siège est établi à Vilvorde et à Hal (cf. art. 3 de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire). A cet égard spécialement, [il] a signalé qu'il résultera de l'organisation judiciaire que dorénavant la procédure devant le tribunal du travail établi à Bruxelles sera soumise aux règles prévues à l'article 4 de la loi précitée et que, dès lors, la règle prévue à l'article 3 devient sans objet, pour autant qu'elle concerne les juridictions du travail. On a fait observer à votre Commission que la proposition de M. [...] aurait pour effet d'instituer dans l'arrondissement de Bruxelles six tribunaux (deux de chaque sorte) ce qui signifie qu'il y aurait six présidents, deux procureurs du Roi et deux auditeurs du travail. [...] Toutefois, pour rencontrer les obje ...
In de parlementaire voorbereiding werd die bepaling als volgt verantwoord : « Zoals reeds werd bepaald bij artikel 73 van het Gerechtelijk Wetboek, werd [...] een amendement ingediend (Stuk nr. 59/2) teneinde het gerechtelijk arrondissement Brussel in twee arrondissementen te splitsen, waarvan het eerste zou bestaan uit de tweetalige gemeenten van het thans bestaande arrondissement Brussel, en het tweede uit de Nederlandstalige gemeenten [...]. De bedoeling van de auteur van het amendement was dat de zaken die voor de rechtbanken te Brussel ingeleid worden, wegens de territoriale bevoegdheid van die rechtbanken, bepaald op grond van een plaats die gelegen is in een van de eentalige gemeenten van het arrondissement Brussel uitsluitend in het Nederlands zouden behandeld worden. [Hij] legde o.m. uit dat wanneer een zaak te Brussel ingeleid wordt, omdat de verweerder te Vilvoorde zijn woonplaats heeft, deze zaak aan hetzelfde taalstelsel moet onderworpen worden als de zaken die ingeleid worden vóór de eentalige rechtbanken van het land. Hij deed opmerken dat die regel thans reeds toepasselijk is op de vredegerechten van het arrondissement Brussel, waarvan het rechtsgebied uitsluitend uit eentalige gemeenten bestaat, en dat die regel eveneens toepasselijk is op de werkrechtersraden waarvan de zetel te Vilvoorde en te Halle gevestigd is (zie art. 3 van de wet van 15 juni 1935 op het gebruik der talen in gerechtszaken). Wat dit laatste punt betreft, wees [hij] erop dat de nieuwe rechterlijke inrichting van het arrondissement Brussel voor gevolg zal hebben dat voortaan de rechtspleging voor de arbeidsrechtbank, die te Brussel gevestigd zal zijn, aan de regel bepaald in artikel 4 van voormelde wet onderworpen zal worden, en dat derhalve de regel die het voorwerp uitmaakt van artikel 3, in zover zij op de arbeidsrechtbanken toepasselijk is, voortaan zonder voorwerp wordt. Men deed aan uw Commissie opmerken dat het voorstel [...] voor gevolg zou hebben dat er op het grondgebie ...

Dans son appréciation de l'éventuelle violation du principe de proportionnalité en la matière, il est également tenu compte de l'infliction d'une sanction pécuniaire, qui diminue le seuil d'admissibilité de la restriction (33) ; il en va plus encore ainsi lorsque, comme il est envisagé par la proposition, une peine privative de liberté est prononcée, qui n'est compatible avec l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme que « dans des circonstances exceptionnelles, notamment lorsque d'autres droits fondamentaux ont été gravement atteints » (34) .
Bij zijn beoordeling van de eventuele schending van het evenredigheidsbeginsel in die aangelegenheid, houdt het Hof tevens rekening met het feit dat een geldboete kan worden opgelegd, die de beperking minder gemakkelijk aanvaardbaar maakt; (33) dat geldt nog meer wanneer, zoals in het voorstel in het vooruitzicht wordt gesteld, een vrijheidsberovende straf wordt uitgesproken, die enkel te rijmen valt met artikel 10 van het Europees Verdrag voor de rechten van de mens « dans des circonstances exceptionnelles, notamment lorsque d'autres droits fondamentaux ont été gravement atteints » (34) .

Une série de motifs sont prévus pour rejeter une demande de consultation; il en est ainsi lorsque l'intérêt de la publicité ne l'emporte pas sur la protection d'intérêts tels que notamment, la sécurité de la population, l'ordre public, la sûreté ou la défense nationales.
Ze stellen ook een aantal redenen vast om een verzoek tot inzage te verwerpen; dit gebeurt wanneer het belang van de openbaarheid het niet haalt op de bescherming van belangen zoals, in het bijzonder, de veiligheid van de bevolking, de openbare orde, de nationale veiligheid of 's lands defensie.

Ainsi, lorsque la vente de tout ou partie des biens compris dans l'indivision s'impose (soit en raison de leur caractère non commodément partageable en nature, soit en exécution d'un accord intervenu entre les parties), l'établissement de l'état liquidatif contenant le projet de partage ne pourra intervenir que postérieurement à ladite vente et à l'encaissement du prix, dans la mesure notamment où il devra être tenu compte du résultat de celle-ci (prix de vente) pour déterminer les droits des parties dans la liquidation et le partage.
Indien aldus de verkoop van alle of een deel van de goederen begrepen in de onverdeeldheid zich opdringt (doordat zij niet gevoeglijk in natura verdeelbaar zijn ofwel uitvoering van een akkoord gesloten tussen de partijen), kan de staat van vereffening houdende het voorstel van verdeling pas opgesteld worden nà deze verkoop of na de inning van de prijs, voor zover met het resultaat hiervan (de verkoopprijs) rekening dient te worden gehouden voor de vaststelling van de rechten van de partijen in de vereffening en de verdeling.

Il en va notamment ainsi des sanctions prévues aux alinéas 2 et 6 de cet article 21, à savoir le constat d'absence d'intérêt requis lorsque le mémoire en réplique ou ampliatif est déposé hors délai et l'écartement des débats du mémoire en réponse tardif.
Dat geldt inzonderheid voor de sancties bepaald in het tweede en het zesde lid van dat artikel 21, te weten de vaststelling van het ontbreken van het vereiste belang wanneer de memorie van wederantwoord of de toelichtende memorie te laat is ingediend en het weren uit de debatten van de memorie van antwoord die te laat is ingediend.

Il en va notamment ainsi lorsque ces capitaux ou biens proviennent d'une infraction liée « à la fraude fiscale grave et organisée qui met en oeuvre des mécanismes complexes ou qui usent de procédés à dimension internationale » (article 3, § 2, 1°, onzième tiret, de la loi du 11 janvier 1993).
Dat is onder meer het geval wanneer die gelden of activa voortkomen uit een misdrijf dat in verband staat met « ernstige en georganiseerde fiscale fraude waarbij bijzonder ingewikkelde mechanismen of procédés van internationale omvang worden aangewend » (artikel 3, § 2, 1°, elfde streepje, van de wet van 11 januari 1993).