Traduction de «note du gouvernement » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

notes du gouvernement sur le Nord, sur le Sud du Limbourg et sur l'agglomération de la Haye
beleidsnota's over het Noorden,over Zuid-Limburg en over de Haagse agglomeratie

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

gouvernance économique (UE) [ gouvernance budgétaire de l'UE | gouvernance budgétaire de l'Union européenne | gouvernance économique de l'UE | gouvernance économique de l'Union européenne ]
economische governance van de EU [ budgettaire governance van de EU | budgettaire governance van de Europese Unie | economisch bestuur (EU) | economisch bestuur van de EU | economisch bestuur van de Europese Unie | economische governance van de Europese Unie | economisch toezicht in de EU | economisch toezicht in de Europese Unie ]

gouvernement [ gouvernement national ]
regering [ kabinet | nationale regering ]

Accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats Membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station spatiale internationale civile
Verdrag tussen de Regering van Canada, de Regeringen van de Lidstaten van het Europees Ruimte-Agentschap, de Regering van Japan, de Regering van de Russische Federatie en de Regering van de Verenigde Staten van Amerika inzake de samenwerking op het gebied van het civiele internationale ruimtestation

gouvernance multiniveaux [ accord de gouvernance à niveaux multiples | gouvernance multi-niveaux | politique multiniveaux ]
multi-level governance [ meerlagig bestuur ]

Accord entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération en matière de conception détaillée, de développement, d'exploitation et d'utilisation de la station spatiale civile habitée en permanence
Overeenkomst tussen de Regering van de Verenigde Staten van Amerika, de Regeringen van de lidstaten van het Europees Ruimte-Agentschap, de Regering van Japan en de Regering van Canada inzake samenwerking op het gebied van het gedetailleerde ontwerp, de ontwikkeling, de exploitatie en het gebruik van het permanent bemande civiele ruimtestation

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Lésion à localisations contiguës de la bouche, parties autres et non précisées [voir note 5 au début de ce chapitre]
neoplasma met overlappende lokalisatie van overige en niet-gespecificeerde delen van mond

mort fœtale par asphyxie et/ou par anoxie, pas clair si noté avant ou après le début du travail
foetale sterfte door verstikking en/of anoxie, niet duidelijk of opgemerkt voor of na begin van arbeid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si un tel projet a une incidence sur la situa-tion des personnes handicapées, le ministre ou le secrétaire d'Etat l'expose dans une note au Gouvernement et propose des mesures de correction si nécessaire, permettant leur pleine et effective participation à la société.
Als een dergelijk ontwerp een weerslag heeft op de situatie van personen met een handicap dan geeft de minister of staatssecretaris dat aan in een nota aan de regering en stelt correctiemaatregelen voor indien nodig, waarbij hun volwaardige en effectieve deelname aan de maatschappij mogelijk wordt.

1er JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventions de fonctionnement à la Commission communautaire flamande pour la période de gestion 2016-2020 et aux partenariats intercommunaux pour l'exécution d'une politique locale du patrimoine culturel pour la période 2018-2020 Le Gouvernement flamand, Vu la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des Comptes, articles 11 à 14 inclus ; Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, articles 53 à 57 inclus ; Vu le Décret sur le Patrimoine culturel du 6 juillet 2012, articles 141 à 148 inclus, articles 159 à 177 inclus, article 183 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 2013 portant exécution du Décret sur le Patrimoine culturel du 6 juillet 2012, article 71, articles 81 à 102 inclus ; Vu l'arrêté ministériel du 22 octobre 2013 fixant les modalités relatives au contrôle des subventions dans le cadre du décret relatif au patrimoine culturel du 6 juillet 2012 ; Vu l'avis motivé de la Commission d'évaluation des projets relatifs au patrimoine culturel et des conventions relatives au patrimoine culturel, rendu le 19 février 2016 ; Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 23 juin 2016 ; Considérant les grandes lignes et points d'attention repris dans la note au Gouvernement flamand, suivis intégralement et censés faisant partie intégrante du présent arrêté ; Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises ;
1 JULI 2016. - Besluit van de Vlaamse Regering houdende werkingssubsidies aan de Vlaamse Gemeenschapscommissie voor de beleidsperiode 2016-2020 en aan intergemeentelijke samenwerkingsverbanden voor de uitvoering van een lokaal cultureel-erfgoedbeleid voor de periode 2018-2020 De Vlaamse Regering, Gelet op de wet van 16 mei 2003 tot vaststelling van de algemene bepalingen die gelden voor de begrotingen, de controle op de subsidies en voor de boekhouding van de gemeenschappen en de gewesten, alsook voor de organisatie van de controle door het Rekenhof, artikel 11 tot en met artikel 14; Gelet op het decreet van 8 juli 2011 houdende regeling van de begroting, de boekhouding, de toekenning van subsidies en de controle op de aanwending ervan, en de controle door het Rekenhof, artikel 53 tot en met 57; Gelet op het Cultureel-erfgoeddecreet van 6 juli 2012, artikel 141 tot en met 148, artikel 159 tot en met 177, artikel 183; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 1 februari 2013 ter uitvoering van het Cultureel-erfgoeddecreet van 6 juli 2012, artikel 71, artikel 81 tot en met 102; Gelet op het ministerieel besluit van 22 oktober 2013 houdende de bepaling van nadere modaliteiten voor het toezicht op subsidies in het kader van het Cultureel-erfgoeddecreet van 6 juli 2012; Gelet op het gemotiveerde advies van de beoordelingscommissie Cultureel-erfgoedprojecten en Cultureel-erfgoedconvenants, gegeven op 19 februari 2016; Gelet op het akkoord van de Vlaamse minister, bevoegd voor de begroting, gegeven op 23 juni 2016; Overwegende de krijtlijnen en aandachtspunten opgenomen in de nota aan de Vlaamse Regering, welke integraal worden gevolgd en geacht worden integraal deel uit te maken van dit besluit; Op voorstel van de Vlaamse minister van Cultuur, Media, Jeugd en Brussel;

Le dossier communiqué au Conseil d'Etat ne contient pas de note au Gouvernement et le rapport au Roi n'expose pas quelle est la nature juridique de ces réseau et système.
In het dossier dat aan de Raad van State is overgezonden bevindt zich geen nota aan de Regering en in het verslag aan de Koning is de juridische aard van dat netwerk en dat systeem niet toegelicht.

Comme indiqué dans cette note, le gouvernement fédéral a diminué le temps d'attente des demandeurs d'asile de six à quatre mois pour accéder au marché du travail.
Zoals in de nota aangegeven heeft de federale regering de wachttijd voor asielzoekers om toegang te krijgen tot de arbeidsmarkt van zes tot vier maanden ingekort.

À cet égard, la Commission note que le gouvernement d'entreprise est aujourd'hui en tête des priorités de l'OCDE, laquelle a récemment décidé de réviser ses principes de gouvernement d'entreprise de 1999 pour aboutir à une version modernisée de ces principes en 2004.
In dit verband merkt de Commissie op dat corporate governance bij de OESO bovenaan de agenda staat; deze organisatie heeft onlangs besloten haar corporate governance-beginselen van 1999 te herzien en in 2004 een gemoderniseerde versie van deze beginselen goed te keuren.

Art. 53. A l'article 78 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2015, la phrase " Lorsque le requérant n'a pas introduit de note de réponse en retour ou de note explicative à temps, le greffier met le requérant et, en cas d'intervention, la partie intervenante au courant de la tardiveté". est abrogée.
Art. 53. In artikel 78 van hetzelfde besluit, gewijzigd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 2 oktober 2015, wordt de zin "Als de verzoeker geen tijdige wederantwoordnota of toelichtende nota heeft ingediend, brengt de griffier de verweerder en, in geval van een tussenkomst, de tussenkomende partij op de hoogte van de laattijdigheid". opgeheven.

Cette demande est accompagnée d'un dossier qui comprend : 1° une note d'intention relative au projet envisagé et à sa gestion future; 2° lorsque l'opération inclut l'acquisition d'un bien immeuble : a) la délibération des autorités compétentes approuvant le projet d'acquisition ou de constitution de droits réels et fixant les conditions d'acquisition du bien immeuble concerné par le projet; b) la délibération des autorités compétentes approuvant le projet et sollicitant la subvention régionale; c) la copie de l'estimation actualisée du bien immeuble concerné, suivant les modalités définies par le Gouvernement; d) le constat d'inoccupation du bien immeuble dressé en vertu de l'article 20, § 3, du Code bruxellois du Logement, l'arrêté d'inhabitabilité du bien immeuble adopté par le Bourgmestre en exécution des articles 133, alinéa 2, et 135 de la Nouvelle loi communale, ou l'extrait de l'inventaire régional des biens immeubles inoccupés établi en application de l'article 15 du Code bruxellois du Logement reprenant le bien immeuble concerné; 3° lorsque l'opération inclut l'exécution de travaux : a) une note décrivant les travaux envisagés ainsi que les plans de situations existante et projetée; b) la délibération des autorités compétentes approuvant le projet et sollicitant la subvention régionale; c) un métré et le devis estimatif des travaux; 4° pour les mesures d'intervention rapide contre les dégradations de l'espace public : a) une note décrivant la mesure d'intervention envisagée; b) la délibération des autorités compétentes approuvant la mesure d'intervention et sollicitant la subvention régionale; c) le devis estimatif de la mesure d'intervention; d) un descriptif du personnel technique financé par cette opération.
Deze aanvraag is vergezeld van een dossier dat bestaat uit : 1° een intentienota betreffende het overwogen project en het toekomstige beheer ervan; 2° indien de operatie de aankoop van een onroerend goed omvat : a) de beraadslaging van de bevoegde overheden tot goedkeuring van het project inzake de verwerving of vestiging van zakelijke rechten en tot vastlegging van de voorwaarden inzake de verwerving van het onroerend goed waarop het project betrekking heeft; b) de beraadslaging van de bevoegde overheden tot goedkeuring van het project en waarbij de gewestelijke subsidie wordt aangevraagd; c) de kopie van de geactualiseerde raming van het betrokken onroerend goed, volgens de modaliteiten bepaald door de regering; d) de vaststelling van de leegstand, opgemaakt krachtens artikel 20, § 3, van de Brusselse Huisvestingscode, het besluit van onbewoonbaarheid van de burgemeester in toepassing van de artikelen 133, tweede lid, en 135 van de Nieuwe Gemeentewet of een uittreksel uit de gewestelijke lijst van leegstaande onroerende goederen in de zin van artikel 15 van de Brusselse Huisvestingscode met betrekking tot het desbetreffende onroerend goed; 3° indien de operatie de uitvoering van werken omvat : a) een nota waarin de overwogen werken worden beschreven, evenals de plannen van de bestaande en geplande toestand; b) de beraadslaging van de bevoegde overheden tot goedkeuring van het project en waarbij de gewestelijke subsidie wordt aangevraagd; c) een opmetingsstaat en de kostenraming van de werken; 4° voor de snelle interventiemiddelen tegen de achteruitgang van de openbare ruimte : a) een nota waarin het overwogen interventiemiddel wordt beschreven; b) de beraadslaging van de bevoegde overheden tot goedkeuring van het interventiemiddel en waarbij de gewestelijke subsidie wordt aangevraagd; c) de kostenraming van het interventiemiddel; d) een beschrijving van het door deze operatie gefinancierd technisch personeel.

Le Gouvernement flamand arrête les modalités de publication de la note de lancement, de la note de cadrage et de la note de processus».
De Vlaamse Regering bepaalt op welke wijze de startnota, de scopingnota en de procesnota worden gepubliceerd".

Les participants à la conférence interministérielle sur la politique de maintien et de gestion de la sécurité ont exprimé aujourd’hui leur engagement pour la Note-cadre de sécurité intégrale et le Plan national de sécurité : Koen Geens (Ministre de la Justice), Jan Jambon (Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur), Steven Vandeput (Ministre de la Défense), Geert Bourgeois (Ministre-Président du Gouvernement flamand), Rachid Madrane (Ministre de la Communauté française), Oliver Paasch (Ministre-Président de la Communauté germanophone), Paul Magnette (Ministre-Président du Gouvernement wallon), Rudy Vervoort (Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale), Antonios Antoniadis (Ministre de la Communauté germanophone) et Paul Fluran (Ministre du Gouvernement wallon).
De deelnemers van de Interministeriële Conferentie Veiligheidsbeleid en –beheer spraken vandaag hun engagement uit voor de Kadernota Integrale Veiligheid en het Nationaal Veiligheidsplan voor: Koen Geens (Minister van Justitie), Jan Jambon (Minister van Veiligheid Binnenlandse Zaken), Steven Vandeput (Minister van Defensie), Geert Bourgeois (Minister-president Vlaamse Regering), Rachid Madrane (Franse Geemeenschapsminister), Paash (Minister-president Duitstalige Gemeenschap), Paul Magnette (Minister-president Waalse Regering), Rudy Vervoort (Minister-president Brussels Hoofdstedelijk Gewest), Antonios Antoniadis (Minister Duitstalige Gemeenschap) en Paul Fluran (Minister Waalse Regering).

Dans ses conclusions du 12 décembre 2013 relatives au rapport de la Commission sur l'aide de l'Union européenne à la gouvernance démocratique, axé sur l'initiative relative à la gouvernance, le Conseil a noté que nonobstant les besoins de chaque pays partenaire et l'engagement pris par l'Union de fournir un financement prévisible, des éléments d'incitation dans la programmation peuvent favoriser les progrès et produire des résultats en termes de gouvernance démocratique, éléments qui devraient répondre de façon dynamique au niveau d'engagement et de progrès dans les domaines des droits de l'homme, de la démocratie, de l'État de droit et de la bonne gouvernance.
In zijn conclusies van 12 december 2013 over het Verslag van de Commissie over de EU-steun voor democratisch bestuur, met bijzondere aandacht voor het bestuursinitiatief, heeft de Raad gesteld dat, los van de behoeften van het partnerland en van de toezeggingen van de Unie betreffende voorspelbare financiering, elementen van een op stimulering gerichte aanpak in de programmering de vooruitgang kunnen bevorderen en kunnen leiden tot democratisch bestuur, waarbij op dynamische wijze moet worden ingespeeld op de toezeggingen en vorderingen met betrekking tot de mensenrechten, democratie, de rechtsstaat en goed bestuur.