Vertaling van "note fait donc " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
angstdepressie (licht of niet aanhoudend)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La note fait donc valoir à tort que « rien n'empêche un État, compétent pour connaître d'une affaire dont la Cour pénale internationale est saisie, de ne pas introduire un recours en irrecevabilité de cette affaire devant la Cour ».
In dat verband stelt de nota ten onrechte : « niets belet een Staat, die bevoegd is om kennis te nemen van een zaak die bij het Internationaal Strafhof aanhangig is gemaakt, vóór het Internationaal Strafhof geen verzoek tot niet-ontvankelijkheid van deze zaak in te dienen ».

Un non-résident de l'hôtel acquitte deux repas : le sien et celui d'un résident de l'hôtel (cela ne se fait donc pas via une note d'hôtel globale).
Een niet-hotelgast betaalt 2 maaltijden: zijn eigen maaltijd en de maaltijd van een hotelgast (dus niet via een globale hotelrekening).

L'ensemble des faits judiciaires enregistrés en BNG (procès-verbaux uniquement) et commis par ces personnes se ventile, par année, comme suit : Note : L'année 2014 étant toujours en cours au moment de l'extraction des données, les chiffres relatifs à cette année sont donc partiels.
Alle gerechtelijke feiten geregistreerd in de ANG (uitsluitend processen-verbaal) en gepleegd door die personen zijn, per jaar, als volgt verdeeld: NB: het jaar 2014 was op het tijdstip van de gegevensextractie nog lopende, de cijfers voor dat jaar zijn dus onvolledig.

Le notaire établira donc un calendrier précisant les délais dans lesquels chaque partie devra lui remettre tous les éléments et autres notes de faits directoires qu'elle jugera utiles pour la défense de ses intérêts.
De notaris zal dus een tijdpad opstellen met de termijnen waarbinnen elke partij hem alle gegevens en andere nota's met richtinggevende feiten die ze nuttig acht voor de verdediging van haar belangen, moet geven.

De fait, la « formule modèle » introduit, comme exemple des pièces produites éventuellement (note au nº IX), une référernce à la « procuration conférée à l'Autorité centrale », procuration qui devra donc être jointe, chaque fois qu'une Autorité centrale l'exigera, aux éléments envisagés à l'article 8 et aux demandes introduites en application de l'article 21.
In feite introduceert het « modelformulier », als voorbeeld van de eventueel voorgelegde stukken (nota bij nr. IX), een verwijzing naar de « aan de centrale overheid verleende volmacht », die dus moet worden bijgevoegd, telkens als een centrale overheid die eist, bij de elementen bedoeld bij artikel 8 en bij de verzoekschriften ingediend met toepassing van artikel 21.

Je prends note du fait que vous avez adressé votre question également à ma collègue de l'Intérieur, et j'attends donc qu'elle réponde aux questions qui relèvent de sa compétence.
Ik neem nota van het feit dat u uw vraag eveneens aan mijn collega van Binnenlandse Zaken hebt gesteld en verwacht dan ook dat zij de vragen die tot haar bevoegdheid behoren zal beantwoorden.

3. RÉAFFIRME qu'il importe que les pays développés continuent d'apporter leur soutien au‑delà de 2012 en faveur d'actions visant à atténuer le changement climatique et à s'y adapter, comme indiqué dans les décisions de Durban; RAPPELLE à cet égard qu'il a été noté dans la plateforme de Durban qu'il existe un écart important entre les engagements en matière d'atténuation et les réductions d'émissions nécessaires pour atteindre l'objectif des 2 °C, et invite donc toutes les parties à consentir les plus grands efforts possibles en matière d'atténuation; INSISTE UNE NOUVELLE FOIS sur le fait que, à cet égard, l'UE et d'autres pays développés devraient s'employer de manière constructive à définir des moyens d'augmenter le financement de la lutte contre le changement climatique pendant la période 2013-2020 à partir de sources très diverses, publiques et privées, au niveau bilatéral et multilatéral, y compris de nouvelles sources de financement, afin de pouvoir réaliser l'objectif à long terme fixé à l'échelle internationale et consistant à mobiliser conjointement 100 milliards de dollars par an d'ici 2020 dans le cadre d'actions significatives d'atténuation et de la transparence dans la mise en œuvre en vue de réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre de manière à contenir l'élévation de la température moyenne de la planète au-dessous de 2 °C par rapport aux niveaux de l'ère préindustrielle;
3. BEVESTIGT OPNIEUW dat de ontwikkelde landen na 2012 steun moeten blijven bieden voor mitigatie- en adaptatiemaatregelen op het gebied van klimaatverandering, zoals in de besluiten van Durban is bepaald; HERINNERT ER in dit verband AAN dat in Durban is gewezen op de grote kloof tussen de toezeggingen inzake mitigatie en de emissiereductie die nodig is om de 2°C-doelstellingen te halen, en roept derhalve alle partijen op zorg te dragen voor maximale inspanningen op mitigatiegebied; HERHAALT dat de EU en andere ontwikkelde landen daartoe op constructieve wijze het traject in kaart moeten brengen, om van 2013 tot 2020 uit zeer uiteenlopende publieke en particuliere, bilaterale en multi­laterale bronnen, inclusief alternatieve financieringsbronnen, meer middelen voor klimaat­financiering beschikbaar te stellen; dit is nodig teneinde de internationaal toegezegde langetermijndoelstelling te halen om vóór 2020 gezamenlijk 100 miljard US‑dollar per jaar vrij te maken in de context van betekenisvolle mitigatiemaatregelen en transparantie bij de uitvoering, teneinde de mondiale broeikasgassenuitstoot te verminderen en de gemiddelde temperatuurstijging op aarde te beperken tot maximaal 2°C ten opzichte van de pre-industriële niveaus;

1. Je n'ai pas eu connaissance de la note de l'« Europees Instituut » de la Faculté de droit de l'Université de Gand et donc, de la jurisprudence dont cette note fait état.
1. Ik heb geen kennis van de nota van het Europees Instituut van de Faculteit van de rechtsgeleerdheid van de Universiteit Gent en dus ook niet van de rechtspraak waarnaar in deze nota wordt verwezen.

Le Président a conclu que le Conseil prenait donc note du programme et que les observations faites seront communiquées au Comité.
De Voorzitter concludeerde dat de Raad derhalve nota neemt van dit programma en dat de opmerkingen van de Ministers aan het Comité zullen worden meegedeeld.

Il n'y a donc pas lieu d'accepter un moratoire pour les activités de pêche dirigées sur le flétan noir dans la zone NAFO ; - confirme l'engagement de l'Union pour une utilisation rationnelle et responsable des ressources halieutiques, par le respect des limitations globales de captures fixées ; - prend note du fait que la Commission a répondu favorablement à la demande canadienne d'organiser une réunion bilatérale, étant entendu que celle-ci devra se poursuivre dans le cadre multilatéral de la NAFO et que la Communauté demandera à cet effet une réunion des Parties Contractantes ; - dénonce l'action unilatérale engagée par les autorités canadiennes en violation des règles du Droit de la Mer et les invite à poursuivre la discussion dans le respect des règles et principes de droit.
Er is dus geen aanleiding toe een moratorium te aanvaarden voor de gerichte visserij op kleine zwarte heilbot in het NAFO-gebied ; - bevestigt de verbintenis van de Unie tot een rationeel en verantwoordelijk gebruik van de visserijbestanden, met inachtneming van de vastgestelde algemene vangstbeperkingen ; - neemt er nota van dat de Commissie in positieve zin heeft geantwoord op het Canadese verzoek een bilaterale vergadering te beleggen, met dien verstande dat deze een verlengde moet krijgen in het multilaterale kader van de NAFO en dat de Gemeenschap daartoe zal verzoeken om een vergadering van de Verdragsluitende Partijen ; - laakt de eenzijdige actie van de Canadese autoriteiten in strijd met de regels van het zeerecht en verzoekt hun de bespreking voort te zetten met respect voor de rechtsregels en -beginselen.