Vertaling van "note le commissaire " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

commissaire-priseur | commissaire-priseur/commissaire-priseuse | commissaire-priseuse
veilingmeester roerende goederen | veilingmeester visafslag | veilingmeester | veilingmeester vastgoed

Haut-Commissaire aux droits de l'homme | Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme | HCDH [Abbr.] | HCNUDH [Abbr.]
Hoge Commissaris van de Verenigde Naties voor de mensenrechten | Hoge Commissaris van de Verenigde Naties voor de rechten van de mens | Hoge Commissaris voor de mensenrechten | Hoge Commissaris voor de rechten van de mens | UNHCHR [Abbr.]

Commissaire du CEMB aux institutions démocratiques et aux droits de l'homme, y compris les droits des personnes appartenant à des minorités | Commissaire pour les institutions démocratiques et les droits de l'homme
Commissaris van de CBSS voor de democratische instellingen en de mensenrechten, met inbegrip van de rechten van personen die tot minderheden behoren

auditeur légal | commissaire aux comptes | commissaire-réviseur | contrôleur des comptes | contrôleur légal | contrôleur légal des comptes | réviseur d’entreprises
externe accountant | wettelijke auditor | wettelijke controleur

commandante de police | officière de police | commissaire divisionnaire de police | commissaire divisionnaire de police
inspectrice van politie | hoofdinspecteur | inspecteur van politie

commandante de police | lieutenant de police | commissaire de police | commissaire divisionnaire de police
commissaris van politie | hoofdcommissaris | politiecommissaris

Haut-commissaire aux droits de l'homme [ Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme | Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme | HCDH | Hcnudh ]
Hoge Commissaris voor de mensenrechten [ Bureau van de Hoge Commissaris voor de mensenrechten | Hoge Commissaris van de Verenigde Naties voor de mensenrechten | Hoge Commissaris van de VN voor de mensenrechten | OHCHR | UNHCHR ]

Lésion à localisations contiguës de la bouche, parties autres et non précisées [voir note 5 au début de ce chapitre]
neoplasma met overlappende lokalisatie van overige en niet-gespecificeerde delen van mond

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme le note le commissaire européen Liikanen, il y a une relation forte entre le prix d'utilisation et la pénétration d'internet.
De Europese commissaris Liikanen wijst er terecht op dat er een nauw verband is tussen de gebruiksprijs en de verspreiding van het internet.

La Commission européenne a pris note aujourd'hui des décisions adoptées par le Président Juncker et le Commissaire Oettinger visant à prolonger les fonctions de trois Directeurs généraux au-delà de l'âge de la retraite :
De Europese Commissie nam vandaag kennis van een aantal beslissingen van de President en Commissaris Oettinger die de duur van de huidige functie van drie Directeuren-Generaal verlengen:

Le Comité P a pris connaissance d'une note du commissaire général, dans laquelle celui-ci affirme que les rapports ne doivent pas être transmis au Comité P. De fait, la loi dispose que cela doit être fait par le commissaire général et le chef de corps.
Het Comité P heeft kennis genomen van een nota van de commissaris-generaal waarin die stelt dat de verslagen niet aan het Comité P moeten worden overgemaakt.

Le désaccord, la réserve ou l'avis contraire émis par l'un des commissaires du Gouvernement sur l'avis rendu par le Conseil sera acté dans une note annexée à cet avis.
Het meningsverschil, het voorbehoud of het andersluidend advies uitgebracht door één van de Regeringscommissarissen over het advies uitgebracht door de Raad zal in een bij dit advies gevoegde nota geakteerd worden.

Vu la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, l'article 39, modifié par la loi du 15 février 1993; Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, l'article 23; Vu l'arrêté royal du 14 novembre 2001 réglant les conditions de nomination et l'exercice de la mission des commissaires du gouvernement auprès des institutions publiques de sécurité sociale; Vu l'appel aux candidats publié au Moniteur belge du 19 octobre 2015; Considérant qu'il y a trois candidatures qui ont été posées à temps; Considérant que les trois candidatures répondent aux exigences d'admissibilité posées dans l'appel; Considérant que, parmi les trois candidatures recevables, M. Pieter Raes démontre qu'il connaît très bien le réseau de la sécurité sociale, qu'il a une bonne connaissance de la loi du 14 juillet 1994 et du processus relatif à l'élaboration, au suivi et à l'exécution des contrats d'administration, qu'il a une connaissance approfondie de l'accord gouvernemental et des notes de politique générale, qu'il connaît en plus très bien tant les rouages institutionnels que politiques, et qu'il démontre une excellente motivation; Sur la proposition de la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1 . Monsieur Pieter Raes est nommé Commissaire du gouvernement auprès du Comité de gestion du service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI).
Gelet op de wet van 9 augustus 1963 tot instelling en organisatie van een regeling voor verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, artikel 39, gewijzigd bij de wet van 15 februari 1993; Gelet op het koninklijk besluit van 3 april 1997 houdende maatregelen met het oog op de responsabilisering van de openbare instellingen van sociale zekerheid, met toepassing van artikel 47 van de wet van 26 juli 1996 tot modernisering van de sociale zekerheid en tot vrijwaring van de leefbaarheid van de wettelijke pensioenstelsels, artikel 23; Gelet op het koninklijk besluit van 14 november 2001 tot regeling van de benoemingsvoorwaarden en de uitoefening van de opdracht van de regeringscommissarissen bij de openbare instellingen van sociale zekerheid; Gelet op de oproep tot de kandidaten verschenen in het Belgisch Staatsblad van 19 oktober 2015; Overwegende dat er drie kandidaturen tijdig ingediend zijn; Overwegende dat de drie kandidaturen beantwoorden aan de in de oproep gestelde toelaatbaarheidsvereisten; Overwegende dat, onder de drie ontvankelijke kandidaturen, de heer Pieter Raes aantoont dat hij het netwerk van de sociale zekerheid zeer goed kent, dat hij een goede kennis heeft van de wet van 14 juli 1994 en van het proces voor het opmaken, het opvolgen en het uitvoeren van de bestuursovereenkomsten, dat hij een grondige kennis heeft van het regeerakkoord en de beleidsnota's, dat hij daarenboven zowel het institutionele als het politieke raderwerk zeer goed kent, en dat hij blijk geeft van een uitstekende motivatie; Op de voordracht van de Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid; Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. De heer Pieter Raes wordt benoemd tot Regeringscommissaris bij het Beheerscomité van de dienst voor uitkeringen van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering (RIZIV).

A cet effet, le budget annuel est accompagné, lorsque celui-ci a été donné, de l'avis des commissaires du Gouvernement visé à l'article 28/4, alinéa 2, ainsi que des avis du Conseil de monitoring financier et budgétaire. Chaque Comité établit une note stratégique servant à l'établissement des notes justificatives et explicatives par le Conseil général».
Daartoe gaat de jaarlijkse begroting vergezeld van het in artikel 28/4, tweede lid, bedoelde advies, indien het gegeven is, van de Regeringscommissarissen, alsook van de adviezen van de Raad inzake financiële en budgettaire monitoring Elk Comité maakt een strategische nota op die voor de opmaking van bewijsnota's en toelichtingen door de Algemene Raad dient».

Dès lors, j’ai marqué mon accord sur une note statutaire qui clarifie la problématique et sur base de laquelle les officiers concernés, indépendamment du fait qu’ils aient été nommés commissaires divisionnaire avant ou après le 1avril 2005, bénéficient effectivement d’une bonification de deux ans, le cas échéant, en partie dans une échelle de traitement de commissaire et en partie dans une échelle de traitement de commissaire divisionnaire.
Ik heb dan ook mijn goedkeuring gehecht aan een statutaire nota die in deze duidelijkheid schept en waardoor de betrokken officieren, ongeacht of zij vóór of na 1 april 2005 tot hoofdcommissaris zijn benoemd, effectief een bonificatie van twee jaar genieten, in voorkomend geval deels in een loonschaal van commissaris en deels in één van hoofdcommissaris.

En ce qui concerne la présence du commissaire du gouvernement au conseil d'administration de la SNCB, la Commission note que le rôle du commissaire était limité (voir également le rapport de la Cour des comptes à ce sujet (33): le commissaire du gouvernement ne pouvait intervenir à l'égard de la décision du 19 juillet 2002 que si elle risquait de porter préjudice à la mise en œuvre des tâches de service public de la SNCB.
Wat de aanwezigheid van de regeringscommissaris in de raad van bestuur van de NMBS betreft, merkt de Commissie op dat de rol van de commissaris beperkt was (33): de regeringscommissaris kon dus niet optreden tegen de beslissing van 19 juli 2002, tenzij deze afbreuk zou doen aan de uitvoering van de taken van openbare dienst van de NMBS.

La note confidentielle du commissaire de gouvernement au Budget et du commissaire de gouvernement à la Coopération au développement, dans laquelle, sur la base des remarques fondamentales, liées à la nature et à l'ampleur des opérations de la CTB, financées grâce aux deniers publics, on constate que le fonctionnement de la CTB présente des risques importants, des irrégularités et des lacunes et que la loi du 21 décembre 1998 portant création de la CTB et le deuxième contrat de gestion ne sont pas respectés en différents points.
Een eerste element is de vertrouwelijke nota van de regeringscommissaris van Begroting en van de regeringscommissaris van Ontwikkelingssamenwerking, waarin op basis van fundamentele opmerkingen, gekoppeld aan de aard en de omvang van de verrichtingen van de BTC, die gefinancierd wordt met overheidsgeld, wordt vastgesteld dat de BTC in haar werking ernstige risico's, onregelmatigheden en tekortkomingen vertoont en dat de wet van 21 december 1998 tot oprichting van de BTC en het tweede beheerscontract op verschillende vlakken niet worden nageleefd.