Vertaling van "nouveau cadre commun " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

nouveau cadre législatif | NCL [Abbr.]
nieuw wetgevingskader | NWK [Abbr.]

paquet d'alignement sur le nouveau cadre législatif
aanpassingspakket nieuw wetgevingskader

Groupe Harmonisation technique (Nouveau cadre juridique)
Groep technische harmonisatie (nieuw rechtskader)

cadre commun de référence [ CCR [acronym] ]
gemeenschappelijk referentiekader [ GRK [acronym] ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

cadres d’architecture en technologies de l'information et de la communication | cadres d'architecture TIC
architectonische kaders voor ICT | architectonische raamwerken voor ICT

Cadre européen commun de référence pour les langues
Europees Referentiekader voor Talen

Directeurs et cadres de direction, technologies de l’information et des communications
Leidinggevende functies op het gebied van informatie- en communicatietechnologie

compétence linguistique [ cadre européen commun de référence pour les langues | CECR | compétences en langues étrangères | compétences linguistiques | connaissances linguistiques ]
talenkennis [ gemeenschappelijk Europees referentiekader voor talen | kennis van vreemde talen | taalcompetentie | taalkwalificaties | taalvaardigheid ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans la présente communication adressée au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social, au Comité des régions et au public dans son ensemble, la Commission dresse le bilan de la consultation organisée dans le cadre de la communication sur le réexamen 1999 du cadre des communications et tire des conclusions en ce qui concerne le contenu de ses prochaines propositions relatives au nouveau cadre réglementaire.
Met deze mededeling worden de Raad, het Europees Parlement, het Economisch en Sociaal Comité, het Comité van de Regio's en het brede publiek geïnformeerd over de raadpleging omtrent de mededeling over de herziening van de communicatie regelgeving 1999. Er worden conclusies getrokken over de inhoud van de toekomstige voorstellen voor het nieuwe regelgevingskader.

Communication de la Commission - Résultats de la consultation publique sur le réexamen 1999 du cadre des communications et lignes directrices pour le nouveau cadre réglementaire
Mededeling van de Commissie - De resultaten van de openbare raadpleging over de herziening van de communicatiewetgeving 1999 en uitgangspunten voor het nieuwe regelgevingskader

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52000DC0239 - EN - Communication de la Commission - Résultats de la consultation publique sur le réexamen 1999 du cadre des communications et lignes directrices pour le nouveau cadre réglementaire
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52000DC0239 - EN - Mededeling van de Commissie - De resultaten van de openbare raadpleging over de herziening van de communicatiewetgeving 1999 en uitgangspunten voor het nieuwe regelgevingskader

Communication de la Commission - Résultats de la consultation publique sur le réexamen 1999 du cadre des communications et lignes directrices pour le nouveau cadre réglementaire /* COM/2000/0239 final */
Mededeling van de Commissie - De resultaten van de openbare raadpleging over de herziening van de communicatiewetgeving 1999 en uitgangspunten voor het nieuwe regelgevingskader /* COM/2000/0239 def. */

Cela suppose des systèmes de planification, de gestion et d'analyse de la demande ainsi que des systèmes d'information et de paiement qui soient interopérables dans toute l'Europe et la pleine intégration des flux d'informations, des systèmes de gestion, des réseaux d'infrastructures et des services de mobilité dans un nouveau cadre commun pour le transport multimodal basé sur des plateformes ouvertes.
Voorwaarden hiervoor zijn analyse en beheer van de vraag op planningsniveau, informatie- en betalingssystemen die op Europees niveau interoperabel zijn, en de volledige integratie van informatiestromen, beheersystemen, infrastructuurnetwerken en mobiliteitsdiensten in een nieuw gemeenschappelijk multimodaal kader dat is gebaseerd op open platforms.

A partir de l'entrée en vigueur du nouveau cadre réglementaire le 13 juin 2016 et jusqu'au 12 juin 2017, tant les équipements qui satisfont à l'ancien cadre réglementaire que ceux qui satisfont au nouveau peuvent être mis sur le marché (voir art. 37 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques).
Vanaf de inwerkingtreding van het nieuwe regelgevende kader op 13 juni 2016 tot 12 juni 2017 mag namelijk zowel apparatuur die voldoet aan het oude regelgevend kader als aan het nieuwe in de handel worden gebracht (zie art. 37 van de wet van 13 juni 2005 betreffende de elektronische communicatie).

Dans la confusion de ces dénominations, il a pu arriver que certaines zones de secours accordent à ces officiers un traitement correspondant au grade supérieur existant dans l'ancien cadre communal au lieu de s'en référer au nouveau cadre et donc de confondre les échelles de barèmes.
Door de verwarring omtrent de benamingen kon het gebeuren dat sommige hulpverleningszones aan die officiers een bezoldiging van een hogere graad van het oude gemeentelijk kader toekenden, in plaats van het nieuwe kader te volgen, waardoor ze zich hebben vergist in de barema's.

2. La Commission a, en mars 2014, adopté sa communication intitulée "Un nouveau cadre de l'UE pour renforcer l'état de droit".
2. De Commissie nam in maart 2014 haar mededeling "Een nieuw EU-kader ter versterking van de rechtsstaat" aan.

Il s'agit à nouveau d'un appel volontaire dans le cadre duquel nous espérons autant d'enthousiasme de la part des communes et CPAS.
Dit is opnieuw een vrijwillige oproep, waarbij we hopen op even veel enthousiasme vanwege de gemeenten en OCMW's.

Dans le cadre des modifications de la loi de 2013, les possibilités suivantes ont été accordées, à partir du 1er janvier 2014, aux prézones : - les prézones qui sont déjà prêtes peuvent devenir des zones de secours ; - les prézones peuvent recruter du personnel ; - les zones de secours peuvent conclure des contrats de partenariat avec d'autres zones de secours, mais également avec les unités opérationnelles de la Protection civile, les zones de police, les provinces, etc. Afin de permettre le passage en zone de secours dès 2015, les communes ont été soumises à l'obligation d'adopter en 2014 une série de mesures ; les plus importantes étant : a) dotation communale : inscription de la dotation communale dans les budgets communaux lors de l'élaboration du budget communal 2015 ; b) transfert du personnel : - identification nominative du personnel technique et administratif inscrit au cadre du service communal d'incendie ; - transmission du dossier personnel de chaque membre du personnel opérationnel à la zone ; - communication à la zone de toutes les informations utiles pour lui permettre d'établir le nouveau dossier personnel de son membre du personnel et d'informer celui-ci de sa situation individuelle (insertion barémique, report des jours de congé, etc.) ; c) transfert des biens : - mise à jour des différents inventaires du matériel déjà établis dans le cadre des task-forces/OPZ/prézones en tenant compte du modèle qui sera mis à disposition ; - établir l'inventaire des biens qui n'ont pas encore fait l'objet d'inventaire ; - approbation par le receveur de la commune et l'officier-chef de service du service d'incendie de l'inventaire des biens meubles ; - pour chaque bien transféré, informer la zone des droits et obligations qui y sont liés, en ce compris les droits et obligations liés aux procédures judiciaires en cours et futures. En ce début d'année, il importe de savoir où l'on en est dans la réforme de la sécurité civile : 1) Quelles étapes ont-elles é ...
In het kader van de wijzigingen van de wet van 2013 hebben de prezones vanaf 1 januari 2014 de volgende mogelijkheden gekregen: - de prezones die reeds klaar zijn, kunnen hulpverleningszones worden; - de prezones kunnen personeel in dienst nemen; - de hulpverleningszones kunnen partnerschapsovereenkomsten sluiten met andere hulpverleningszones, maar ook met de operationele eenheden van de Civiele Bescherming, de politiezones, de provincies, enz. Om de overgang naar hulpverleningszone mogelijk te maken tegen 2015, moesten de gemeenten in 2014 een reeks maatregelen aannemen, waarvan de belangrijkste zijn: a) gemeentelijke dotatie: inschrijving van de gemeentelijke dotatie in de gemeentebegrotingen bij de opmaak van de gemeentebegroting 2015; b) overplaatsing van het personeel: - naamherkenning van het technisch en administratief personeel ingeschreven op het personeelsbestand van de gemeentelijke brandweerdienst; - overdracht van het persoonlijk dossier van elk lid van het operationeel personeel aan de zone; - mededeling aan de zone van alle nuttige informatie om haar in staat te stellen het nieuwe persoonlijke dossier van haar personeelslid aan te maken en hem in te lichten over zijn individuele situatie (inschaling, overbrenging van vakantiedagen, enz.); c) overdracht van de goederen: - bijwerking van de verschillende inventarissen van het materiaal die reeds werden opgesteld in het kader van de task forces/OPZ/prezones, rekening houdend met het model dat ter beschikking zal worden gesteld; - opstellen van de inventaris van de goederen waarvoor nog geen inventaris werd opgesteld; - goedkeuring door de gemeenteontvanger en de officier-dienstchef van de brandweerdienst van de inventaris van de roerende goederen; - voor elk overgedragen goed de zone informeren over de rechten en plichten die eraan verbonden zijn, alsook de rechten en plichten die verband houden met de lopende en toekomstige gerechtelijke procedures Bij het begin van dit jaar wens ik te vernem ...