Cette procédure ne peut être appliquée qu'une seule fois par une même assemblée à l'égard d'un même projet ou d'une même proposition. Si la proposition ou le projet à l'encontre duquel le conflit d'intérêts a été dénoncé est amendé, un nouveau conflit d'intérêts ne peut être soulevé qu'à l'encontre du ou des amendements (art. 32, § 1 ter, de la loi du 9 août 1980).
Indien het voorstel of het ontwerp waarover het belangenconflict aanhangig is gemaakt, geamendeerd wordt, kan een nieuw belangenconflict alleen maar opgeworpen worden over het amendement of de amendementen (art. 32, § 1ter, van de wet van 9 augustus 1980).