Traduction de «nouvelle norme commune » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

norme commune pour la communication d’informations, la diligence raisonnable et l’échange de renseignements | norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
gezamenlijke rapportagestandaard | standaard voor de automatische uitwisseling van financiële rekeninggegevens

norme commune de déclaration | norme commune de déclaration et de diligence raisonnable concernant les renseignements relatifs aux comptes financiers | NCD [Abbr.]
Common Reporting Standard | CRS

codes communs de l'aviation | exigence de navigabilité commune | normes communes relatives à l'aviation | JAR [Abbr.]
gezamenlijke luchtvaartvoorschriften | JAR [Abbr.] | JAR's [Abbr.]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À la lumière des révélations cette année au sujet de programmes de surveillance à l’échelle mondiale qui surveilleraient toutes les communications des citoyens, les institutions de l’Union se devaient impérativement de progresser dans les négociations sur une nouvelle norme commune de protection des données[22]. En octobre 2013, la commission LIBE du Parlement européen a soutenu la proposition de la Commission européenne[23]. L’objectif de cette réforme est de rendre aux citoyens la maîtrise de leurs données personnelles en modernisant leurs droits (article 8).
In het licht van de onthullingen in 2013 over wereldwijde spionageprogramma’s waarmee de communicatie van alle burgers kan worden gevolgd, hebben de EU-instellingen vooruitgang moeten boeken met hun onderhandelingen over nieuwe normen inzake gegevensbescherming[22]. In oktober 2013 heeft de commissie LIBE van het Europees Parlement haar steun gehecht aan het desbetreffende voorstel van de Commissie[23]. De hervorming moet de rechten van burgers actualiseren en hen zo opnieuw controle geven over hun gegevens (artikel 8).

En janvier 2017, la Commission a proposé d'aligner les règles relatives aux communications électroniques («vie privée et communications électroniques») sur les nouvelles normes reconnues au niveau international prévues par le règlement général sur la protection des données de l'UE.
In januari 2017 heeft de Europese Commissie voorgesteld de regels voor elektronische communicatie (e-privacyverordening) even streng te maken als die van de geavanceerde EU-verordening algemene gegevensbescherming.

Les nouvelles spécifications communes pour porte-monnaie électroniques (CEPS) pourraient être une voie d'avenir pour le développement de normes communes.
De recente gemeenschappelijke specificaties voor de elektronische portemonnee (CEPS) zijn wellicht een veelbelovende manier om gemeenschappelijke normen te ontwikkelen.

Proposer de telles normes communes devrait aussi être une tâche relevant du nouveau mécanisme et de la nouvelle structure communautaires pour les gestionnaires de réseaux de transport.
Het nieuwe communautaire mechanisme en de nieuwe communautaire structuur voor TSO's moeten eveneens worden belast met het voorstellen van gemeenschappelijke minimale zekerheidsnormen.

invite les ONN à permettre aux parties prenantes plus faibles d'avoir librement accès aux comités de normalisation et à élaborer des instruments visant à améliorer la participation des acteurs concernés, notamment un système de consultation en ligne gratuit et simple à utiliser pour toutes les propositions de nouvelles normes; encourage ces organismes à exploiter pleinement les technologies de l'information et de la communication (TIC) afin de renforcer la participation des parties prenantes au travers de réunions et de débats en ligne; encourage également les ONN à garantir la communication au-delà des limites du système, notamment pour les enquêtes publiques sur les nouvelles normes, étant donné que ces enquêtes s'adressent habituellement aux acteurs qui participent au système au moment de leur réalisation;
verzoekt de NNO's de zwakkere belanghebbenden vrij toegang te verlenen tot de normalisatiecomités en middelen te ontwikkelen om voor meer participatie van de belanghebbenden te zorgen, o.a. een gratis gebruiksvriendelijk mechanisme voor online inzage in alle nieuwe voorstellen voor normen; moedigt deze organisaties aan om volledig gebruik te maken van informatie- en communicatietechnologie (ICT) om de deelneming van de belanghebbende partijen te vergroten door middel van vergaderingen via internet en online-discussies; moedigt ook de NNO's aan ervoor te zorgen dat er communicatie over de grenzen van het systeem heen plaatsvindt, met name bij openbare enquêtes over nieuwe normen, gezien het feit dat openbare enquêtes momenteel nog meestal gericht zijn tot de huidige deelnemers aan het systeem;

Élargissement, politique de voisinage et Russie Examen de la conformité de l'ancienne République yougoslave de Macédoine aux critères de Copenhague. Révision des relations contractuelles avec la Serbie-et-Monténégro et clarification du statut du Kosovo. Réexamen des questions relatives au soutien financier à la communauté chypriote turque et aux échanges commerciaux avec elle. Mener des négociations avec l'Ukraine concernant l’accord qui doit remplacer l'accord de partenariat et de coopération actuel. Entamer des négociations avec la Russie concernant l’accord qui doit remplacer l'accord de partenariat et de coopération actuel. Continuer de contribuer au processus de paix au Moyen-Orient ainsi qu'au règlement des autres conflits "gelés". Reste du monde Conclusion d'accords de partenariat économique (APE) avec les six régions ACP afin de permettre leur mise en application dès le 1er janvier 2008. Augmentation du soutien aux pays ACP souffrant de la réforme du secteur sucrier. Achèvement des négociations de Doha et début d'exécution des accords. Nouvelle amélioration de la capacité de la CE à faire face aux crises internationales, d'origine naturelle ou humaine, en collaboration avec le Conseil. Amélioration de l'efficacité de l'aide européenne par une programmation commune à celle des États membres. Amélioration de la contribution des politiques intérieures de l'Union à la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement en matière de cohérence des politiques de développement. Négociation d'un nouvel accord-cadre UE-Chine. Évaluation, cinq ans après le sommet mondial de 2002 sur le développement durable, des progrès réalisés par l'UE pour tenir les engagements pris et identification des principaux défis à relever au cours des cinq prochaines années. Mise en place du fonds international pour les énergies renouvelables et consolidation des progrès engrangés au niveau international dans la lutte contre le changement climatique. Amélioration de la coopératio ...
Uitbreiding, nabuurschap en Rusland Controle van de naleving van de criteria van Kopenhagen door de voormalige Joegoslavische Republiek Macedonië Herziening van de contractuele betrekkingen met Servië en Montenegro en verduidelijking van de status van Kosovo Herziening van de aspecten financiële steun voor en handel met de Turks-Cypriotische gemeenschap Onderhandelingen met Oekraïne over de overeenkomst ter vervanging van de huidige partnerschaps- en samenwerkingsovereenkomst Start van de onderhandelingen met Rusland over de overeenkomst ter vervanging van de huidige partnerschaps- en samenwerkingsovereenkomst Voortzetting van de bijdrage tot het vredesproces in het Midden-Oosten en het oplossen van andere “bevroren” conflicten Wereldwijd Sluiten van de economische partnerschapsovereenkomsten met de zes ACS-regio’s met het oog op implementatie vanaf 1 januari 2008 Verhoging van de steun voor de ACS-landen die door de hervorming van de suikersector zijn getroffen Afronding van de Doha-onderhandelingen en aanvang van de tenuitvoerlegging van de overeenkomsten Verdere verbetering van de reactiecapaciteit van de EG in geval van internationale natuurrampen of door de mens veroorzaakte rampen, in coöordinatie met de Raad Versterking van de doeltreffendheid van de EU-steun door gezamenlijke programmering met de lidstaten Versterking van de bijdrage van het intern EU-beleid tot de tenuitvoerlegging op EU-niveau van de millenniumdoelstellingen voor ontwikkeling in verband met beleidscoherentie ten dienste van de ontwikkeling Sluiting van een nieuwe kaderovereenkomst EU-China Vijf jaar na de wereldtop over duurzame ontwikkeling in 2002: evaluatie van de vorderingen van de EU bij de naleving van haar verbintenissen, en vaststelling van de belangrijkste uitdagingen in de komende vijf jaar Oprichting van het internationaal fonds voor duurzame energie en consolidatie van de vooruitgang bij het internationaal optreden ter bestrijding van de klimaatverandering Verbetering van de sa ...

L'adoption de cette nouvelle approche ne rendra pas le processus d'harmonisation actuel caduc; il y aura toujours à l'avenir des arrivées spontanées qui devront rester soumises aux normes communes.
De nieuwe benadering zal de aan de gang zijnde harmonisering niet overbodig maken: er zullen steeds spontane binnenkomsten zijn waarop gemeenschappelijke normen moeten worden toegepast.

Si les normes liées aux grades particuliers des niveaux 2+, 3 et 4 se développent selon le même schéma que celui des grades communs, elles sont automatiquement remplacées par les nouvelles normes.
Indien de normen van de bijzondere graden van de niveaus 2+, 3 en 4 zich volgens eenzelfde schema ontwikkelen als dit van de gemene graden, worden zij automatisch vervangen door de nieuwe normen.

Conformément aux nouvelles normes reprises dans ce protocole, la circulaire n° 449 du 13 novembre 1997 relative aux normes applicables aux grades communs en vue de la fixation des cadres organiques (programmation sociale 1991-1994), est adaptée comme suit pour les grades de :
Overeenkomstig de nieuwe normen vermeld in dit protocol wordt de omzendbrief nr. 449 van 13 november 1997 betreffende de normen die van toepassing zijn op gemene graden met het oog op de vaststelling van de personeelsformaties (sociale programmatie 1991-1994), als volgt aangepast voor de graden van :