Traduction de «nouvelle politique dont » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Nouvelle Politique économique
Nieuwe Economische Politiek | NEP [Abbr.]

nouvelle politique méditerranéenne | NPM [Abbr.]
nieuw Middellandse-Zeebeleid

nouvelle politique de formation | NPF [Abbr.]
nieuw opleidingsbeleid | NOB [Abbr.]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

politique de l'UE-politique nationale [ politique communautaire-politique nationale | politique de l'Union européenne-politique nationale | politique nationale-politique communautaire | politique nationale-politique de l'UE | politique nationale-politique de l'Union européenne ]
EU-beleid - nationaal beleid [ beleid van de Europese Unie - nationaal beleid | communautair beleid-nationaal beleid | nationaal beleid - beleid van de Europese Unie | nationaal beleid - EU-beleid ]

politique [ vie politique ]
politiek [ politiek leven ]

tendance politique [ courant politique ]
politieke richting [ politieke stroming ]

enseignant-chercheur en science politique | enseignante-chercheuse en sciences politiques | enseignant-chercheur en science politique/enseignante-chercheuse en science politique | enseignante-chercheuse en science politique
docente politicologie hoger onderwijs | lector politieke wetenschappen | docent politicologie hoger onderwijs | docente politieke wetenschappen hoger onderwijs

développer des politiques de produit | mettre au point des politiques de produit | concevoir des politiques de produit | élaborer des politiques de produit
kwaliteit verpakking service van een product ontwikkelen | productbeleid opstellen | productbeleid ontwikkelen | productontwikkeling beheren

appliquer des politiques en matière de sécurité de l’information | mettre en place des politiques de sécurité de l’information | appliquer des politiques de sécurité de l’information | appliquer des politiques relatives à la sécurité de l’information
gegevens beveiligen | gegevensbeveiliging toepassen | beleid methoden en regels toepassen voor gegevens- en informatiebeveiliging om te voldoen aan vertrouwelijkheids-integriteits- en beschikbaarheidsprincipes | beleid voor informatiebeveiliging toepassen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces effets sont illustrés à la figure 3, où on entend par «previous policy» (politique antérieure) les dispositions du droit communautaire qui ont déjà été adoptées et mises en œuvre), par «new policy) (nouvelles politique), les mesures qui sont actuellement mises en œuvre et renforcées par le présent plan d’action, Et par "new policy beyond directives" (nouvelle politique allant au-delà des directives) les politiques et les mesures qui sont élaborées dans le présent plan d’action.
“Previous policy” (eerder beleid) verwijst hier naar de EU-wetgeving die reeds is goedgekeurd en uitgevoerd: “new policy” (nieuw beleid) betekent maatregelen die momenteel worden uitgevoerd en verder worden versterkt door dit actieplan; “new policy beyond directives” (nieuw beleid na de richtlijn) verwijst naar beleid en maatregelen die in dit actieplan worden ontwikkeld.

La proposition doit être appréhendée dans le contexte général de la nouvelle politique européenne de voisinage qui offre aux pays partenaires une coopération politique plus étroite et une intégration économique approfondie, conformément à l'article 8 du traité de Lisbonne.
Dit voorstel moet worden gezien binnen de algemene context van een hernieuwd Europees nabuurschapsbeleid dat aan partnerlanden nauwere politieke samenwerking en diepere economische integratie aanbiedt overeenkomstig artikel 8 van het Verdrag van Lissabon.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 02020101_1 - EN // La nouvelle politique commune de la pêche en Europe
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 02020101_1 - EN // Het nieuwe gemeenschappelijk visserijbeleid van Europa

La nouvelle politique commune de la pêche en Europe Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses
Het nieuwe gemeenschappelijk visserijbeleid van Europa Samenvattingen van EU-wetgeving: kijk op de overzichtspagina met samenvattingen

La transposition de ces directives doit cependant aller de pair avec une nouvelle politique européenne en matière d'asile, dont l'objectif doit consister à faire face à l'actuelle crise des réfugiés, mais également à éviter d'autres crises à l'avenir.
Naast de omzetting van deze richtlijnen is er evenwel nood aan een nieuw Europees asielbeleid om de huidige asielcrisis aan te pakken maar ook om toekomstige crisissen te vermijden.

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 149 afin de compléter ou de modifier la section 4 et l'annexe I, section 4 et 7 lorsqu'il est nécessaire de prendre en compte les changements intervenus dans les politiques ou instruments de l'Union visés à la section 4 ou des changements intervenus dans les actions de coopération visées à la section 7, ou de tenir compte de l'introduction de nouvelles politiques, de nouveaux instruments ou de nouvelles actions de coopération de l'Union.
De Commissie is bevoegd gedelegeerde handelingen vast te stellen in overeenstemming met artikel 149 met het oog op de aanvulling of wijziging van afdelingen 4 en 7 van bijlage I, indien dat noodzakelijk is om rekening te houden met wijzigingen in het beleid of de instrumenten van de Unie als bedoeld in afdeling 4, met wijzigingen in de samenwerkingsactiviteiten als bedoeld in afdeling 7, of met de invoering van nieuwe beleidsmaatregelen, instrumenten of samenwerkingsactiviteiten van de Unie.

15 JUILLET 2016. - Arrêté 2015/948 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité Le Collège de la Commission communautaire française, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par la loi spéciale du 6 janvier 2014, l'article 5, § 1, I; Vu la loi du 30 mars 1891 accordant la personnification civile à l'Association de la Croix-Rouge de Belgique, l'article 3; Vu le décret spécial du 3 avril 2014 relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française; Vu l'arrêté royal du 22 février 1892 concernant les dons et legs au profit de l'Association de la Croix-Rouge de Belgique, l'article 8; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant approbation des nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique; Vu l'avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale donné le 29 janvier 2015; Vu la délibération du Conseil d'Administration de la Croix-Rouge de Belgique du 15 octobre 2014; Considérant que la Promotion de la Santé est un nouvel axe de la politique de la Commission communautaire française consécutivement au transfert de compétences organisé par le Décret spécial du 3 avril 2014 relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française; Considérant qu'un délai est nécessaire à l'élaboration d'un nouveau cadre légal permettant l'implémentation d'une politique de la Promotion de la Santé à la Commission communautaire française; Considérant que l'acceptation d'une libéralité est nécessaire à l'accomplissement de la mission de la Croix-Rouge; Sur proposition de la Membre du Collège, chargée de la Santé.
15 JULI 2016. - Besluit 2015/948 van het College van de Franse Gemeenschapscommissie tot toekenning aan het Belgische Rode Kruis van de toelating een liberaliteit te aanvaarden Het College van de Franse Gemeenschapscommissie, Gelet op de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming van de instellingen, gewijzigd door de bijzondere wet van 6 januari 2014, artikel 5, § 1, I; Gelet op de wet van 30 maart 1891 waarbij de burgerlijke rechtspersoonlijkheid aan de Vereniging « Het Belgische Rode Kruis » wordt verleend, inzonderheid op artikel 3; Gelet op het bijzondere decreet van 3 april 2014 betreffende de bevoegdheden van de Franse Gemeenschap waarvan de uitoefening naar het Waalse gewest en de Franse Gemeenschapscommissie wordt overgedragen; Gelet op het koninklijk besluit van 22 februari 1892 betreffende de schenkingen en legaten ten gunste van het Belgische Rode Kruis, inzonderheid op artikel 8; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 4 december 2003 tot goedkeuring van de nieuwe statuten van het Belgische Rode Kruis; Gelet op het advies van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, gegeven op 29 januari 2015; Gelet op de beraadslaging van het Directiecomité van het Belgische Rode Kruis van 15 oktober 2014; Overwegende dat de Gezondheidspromotie een nieuw aspect is van het beleid van de Franse Gemeenschapscommissie ingevolge de overdracht van bevoegdheden geregeld door het Decreet van 3 april 2014 houdende de bevoegdheden van de Franse Gemeenschap waarvan de uitoefening is overgedragen aan het Waals Gewest en aan de Franse Gemeenschapscommissie; Overwegende dat er tijd nodig is voor de ontwikkeling van een wettelijk kader dat de Franse Gemeenschapscommissie toelaat een beleid van de Gezondheidspromotie te implementeren; Overwegende dat het aanvaarden van een liberaliteit noodzakelijk is voor het volbrengen van zijn opdracht; Op voorstel van het Collegelid belast met Gezondheid,

15 JUILLET 2016. - Arrêté 2015/947 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité Le Collège de la Commission communautaire française, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par la loi spéciale du 6 janvier 2014, l'article 5, § 1, I; Vu la loi du 30 mars 1891 accordant la personnification civile à l'Association de la Croix-Rouge de Belgique, l'article 3; Vu le décret spécial du 3 avril 2014 relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française; Vu l'arrêté royal du 22 février 1892 concernant les dons et legs au profit de l'Association de la Croix-Rouge de Belgique, l'article 8; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant approbation des nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique; Vu l'avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale donné le 26 janvier 2015; Vu la délibération du Conseil d'Administration de la Croix-Rouge de Belgique du 6 mars 2014; Considérant que la Promotion de la Santé est un nouvel axe de la politique de la Commission communautaire française consécutivement au transfert de compétences organisé par le Décret spécial du 3 avril 2014 relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française; Considérant qu'un délai est nécessaire à l'élaboration d'un nouveau cadre légal permettant l'implémentation d'une politique de la Promotion de la Santé à la Commission communautaire française; Considérant que l'acceptation d'une libéralité est nécessaire à l'accomplissement de la mission de la Croix-Rouge; Sur proposition de la Membre du Collège, chargée de la Santé,
15 JULI 2016. - Besluit 2015/947 van het College van de Franse Gemeenschapscommissie tot toekenning aan het Belgische Rode Kruis van de toelating een liberaliteit te aanvaarden Het College van de Franse Gemeenschapscommissie, Gelet op de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming van de instellingen, gewijzigd door de bijzondere wet van 6 januari 2014, artikel 5, § 1, I; Gelet op de wet van 30 maart 1891 waarbij de burgerlijke rechtspersoonlijkheid aan de Vereniging « Het Belgische Rode Kruis » wordt verleend, inzonderheid op artikel 3; Gelet op het bijzondere decreet van 3 april 2014 betreffende de bevoegdheden van de Franse Gemeenschap waarvan de uitoefening naar het Waalse gewest en de Franse Gemeenschapscommissie wordt overgedragen; Gelet op het koninklijk besluit van 22 februari 1892 betreffende de schenkingen en legaten ten gunste van het Belgische Rode Kruis, inzonderheid op artikel 8; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 4 december 2003 tot goedkeuring van de nieuwe statuten van het Belgische Rode Kruis; Gelet op het advies van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, gegeven op 26 januari 2015; Gelet op de beraadslaging van het Directiecomité van het Belgische Rode Kruis van 6 maart 2014; Overwegende dat de Gezondheidspromotie een nieuw aspect is van het beleid van de Franse Gemeenschapscommissie ingevolge de overdracht van bevoegdheden geregeld door het Decreet van 3 april 2014 houdende de bevoegdheden van de Franse Gemeenschap waarvan de uitoefening is overgedragen aan het Waals Gewest en aan de Franse Gemeenschapscommissie; Overwegende dat er tijd nodig is voor de ontwikkeling van een wettelijk kader dat de Franse Gemeenschapscommissie toelaat een beleid van de Gezondheidspromotie te implementeren; Overwegende dat het aanvaarden van een liberaliteit noodzakelijk is voor het volbrengen van zijn opdracht; Op voorstel van het Collegelid belast met Gezondheid,

Elle vise trois objectifs complémentaires: i) aider les collaborateurs à acquérir et à développer de manière continue les compétences dont ils ont besoin pour agir efficacement dans les rôles et les fonctions qu'ils occupent successivement au cours de leur carrière et de la progression de celle-ci au sein de l'administration fédérale ; ii) supporter les organisations fédérales dans leurs projets d'amélioration et d'innovation, par des actions ciblées de développement et de soutien de leurs collaborateurs ; iii) soutenir le gouvernement fédéral dans la mise en oeuvre de sa politique d'optimisation des services publics, qu'il s'agisse du renouvellement de la politique HR fédérale, de l'introduction de nouvelles manières de travailler et de nouvelles formes de travail, du redesign des structures de l'administration fédérale et de certains processus ou de changement de culture (efficience des coûts, orientation usager, innovation).
Het beleid heeft drie complementaire doelen: i) De medewerkers helpen bij het continu verwerven en ontwikkelen van de competenties die ze nodig hebben om efficiënt te functioneren in de rollen en de functies die ze achtereenvolgens uitoefenen in de loop van hun carrière en bij de ontwikkeling van die carrière binnen de federale overheid. ii) De federale organisaties steunen in hun projecten inzake verbetering en innovatie, met acties die zijn gericht op de ontwikkeling en ondersteuning van hun medewerkers. iii) De federale regering steunen bij de implementatie van haar beleid voor de optimalisatie van de overheidsdiensten, zowel wat betreft de vernieuwing van het federale HR-beleid, de introductie van nieuwe manieren van werken en van nieuwe werkvormen en de redesign van de structuren van de federale overheid als bepaalde processen of een cultuurverandering (kostenefficiëntie, gebruikersgerichtheid, innovatie).

1. Vous remarquerez certainement que cet arrêt ne porte que sur une affaire individuelle et par conséquent, n'implique pas une annulation générale (et cela, en contradiction avec l'annulation générale de l'instruction en décembre 2009 dont vous avez fait litière), et vous comprendrez en même temps que, faute d'adaptation de la politique, il faut s'attendre à plusieurs autres annulations de la part du Conseil d'État: a) Combien d'affaires similaires sont-elles encore pendantes au Conseil du contentieux des étrangers (CCE) et quand doit-on s'attendre à une décision dans ces dossiers? b) Avez-vous eu des contacts avec le CCE? c) Le CCE adaptera-t-il sa jurisprudence après ce nouvel arrêt? d) Avez-vous une idée de la manière dont il le fera? e) Avez-vous eu des contacts avec l'Office des étrangers? f) Quelles instructions lui avez-vous données? g) L'Office des étrangers va-t-il adapter sa politique de motivation? h) De quelle manière le fera-t-il exactement? i) Cet arrêt aura-t-il un impact éventuel sur des décisions déjà prises en matière de régularisation?? j) Dans quelle mesure peut-on s'attendre à ce que cet arrêt incite des avocats à introduire encore davantage de recours? k) Quelles démarches allez-vous entreprendre-vous pour anticiper cette réaction?
1. U zal ongetwijfeld opmerken dat dit arrest slechts betrekking heeft op een individuele zaak en dus geen algemene vernietiging inhoudt (dit in tegenstelling tot de algemene vernietiging van de instructie in december 2009 die u feitelijk naast u neerlegde), tegelijk zal u beseffen dat, indien het beleid niet wordt aangepast, verschillende extra vernietigingen door de Raad van State in het verschiet liggen: a) Hoeveel gelijkaardige zaken zijn nog hangend bij de Raad voor Vreemdelingenbetwistingen (RvV) en wanneer wordt een uitspraak in deze zaken verwacht? b) Heeft u contact gehad met de RvV? c) Zal de RvV haar rechtspraak aanpassen aan dit nieuwe arrest? d) Heeft u zicht op hoe dit zal gebeuren? e) Heeft u contact gehad met de DVl? f) Welke instructies heeft u gegeven? g) Zal de DVl haar motivatie-beleid aanpassen? h) Hoe zal dit precies gebeuren? i) Heeft dit arrest ook een mogelijke impact op reeds doorgevoerde regularisatie-beslissingen? j) In welke mate kan verwacht worden dat dit arrest advocaten zal motiveren om in nog hogere mate beroepen in te stellen? k) Welke acties worden ondernomen om hierop te anticiperen?