Traduction de «nouvelle réglementation doit » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

se tenir au courant des nouvelles réglementations
op de hoogte blijven van regelgeving

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

Définition: Trouble caractérisé par une attitude de réserve vis-à-vis des étrangers et par une crainte ou une peur concernant les situations sociales nouvelles, inhabituelles, ou inquiétantes. Cette catégorie ne doit être utilisée que lorsque de telles craintes apparaissent dans la petite enfance, sont à l'évidence excessives et s'accompagnent d'une perturbation du fonctionnement social. | Evitement de l'enfance et de l'adolescence
Omschrijving: Bij deze stoornis bestaat er een behoedzaamheid jegens vreemden en sociale angst bij confrontatie met nieuwe, vreemde of sociaal bedreigende situaties. Deze categorie moet alleen gebruikt worden indien deze angsten ontstaan in de vroege jaren, ongebruikelijk hevig zijn en samengaan met problemen in het sociaal functioneren. | Neventerm: | ontwijkingsstoornis op kinderleeftijd of in adolescentie

étude de nouvelles approches en vue de la réglementation des installations industrielles | projet ENAP
Exploring new approaches for the regulation of industrial installations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toute nouvelle réglementation doit refléter la nécessité d’une transition vers une économie utilisant efficacement les ressources, tout en tenant compte des coûts ou des charges potentiels à court terme de cette transition.
Nieuwe regelgeving dient rekening te houden met de noodzaak van overgang naar een economie die efficiënt gebruik maakt van hulpbronnen, en daarnaast ook met de potentiële kosten en lasten op de korte termijn.

En ce qui concerne le nouvel article 37 du Code de droit international privé, c'est la première constatation du nom qui fixe le point de départ du délai à partir duquel la nouvelle réglementation doit être appliquée.
Met betrekking tot het nieuwe artikel 37, § 2 van het Wetboek van internationaal privaatrecht, is het de eerste vaststelling van de naam die het tijdstip bepaalt vanaf wanneer de nieuwe regeling toegepast moet worden.

En ce qui concerne le nouvel article 39, § 1er, du Code de droit international privé, c'est l'inscription de la décision ou de l'acte étrangers relatifs à la constatation ou au changement de nom et des prénoms dans le registre de la population, le registre consulaire de la population, le registre des étrangers ou le registre d'attente ou leur transcription dans un registre de l'état civil qui fixent le point de départ à partir duquel la nouvelle réglementation doit être appliquée.
Met betrekking tot het nieuwe artikel 39 § 1 van het Wetboek van internationaal privaatrecht, is de inschrijving van de buitenlandse beslissing of akte betreffende de vaststelling of de verandering van naam of de voornamen in een bevolkingsregister, een consulair bevolkingsregister, een vreemdelingenregister of een wachtregister of de overschrijving ervan in een register van de burgerlijke stand die het tijdstip bepaalt vanaf wanneer de nieuwe regeling toegepast moet worden.

En outre, cette convention collective de travail doit être adaptée à la nouvelle réglementation en matière d'outplacement.
Bovendien dient deze collectieve arbeidsovereenkomst te worden aangepast aan de nieuwe regelgeving omtrent outplacement.

17 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 45/5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 relatif aux procédures pour les structures de services de soins et de logement et les associations d'usagers et d'intervenants de proximité Le Gouvernement flamand, Vu le Décret sur les soins et le logement du 13 mars 2009, l'article 48, alinéa 5 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 relatif aux procédures pour les structures de soins et de logement et les associations d'usagers et d'intervenants de proximité ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 6 juin 2016 ; Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1 ; Vu l'urgence ; Considérant qu'une réglementation est en cours d'élaboration, fixant les critères d'évaluation pour l'agrément de nouveaux services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile, et réglant l'attribution aux services nouveaux et existants d'un contingent d'heures d'aide aux familles ; qu'il apparaît qu'il faut plus de temps pour préparer cette nouvelle réglementation, vu qu'elle doit s'inscrire dans une vision d'avenir pour l'aide aux familles, qui est actuellement élaborée en concertation avec le secteur ; qu'il importe que la période pendant laquelle les nouvelles demandes d'agrément d'un service d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile sont considérées irrecevables de plein droit, soit reconduite d'un an afin de permettre l'élaboration de la nouvelle réglementation ; que pour éviter qu'à partir du 15 juillet 2016 des initiateurs n'introduisent de nouvelles demandes d'agrément d'un service d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile qui doivent être traitées selon la réglementation en vigueur, le présent arrêté doit être adopté sans délai afin que ces demandes puissent toujours être déclarées irrecevables ; Sur proposition du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille ;
17 JUNI 2016. - Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 45/5 van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 juni 2009 betreffende de procedures voor woonzorgvoorzieningen en verenigingen van gebruikers en mantelzorgers De Vlaamse Regering, Gelet op het Woonzorgdecreet van 13 maart 2009, artikel 48, vijfde lid; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 5 juni 2009 betreffende de procedures voor woonzorgvoorzieningen en verenigingen van gebruikers en mantelzorgers; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 6 juni 2016; Gelet op de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973, artikel 3, § 1; Gelet op de dringende noodzakelijkheid; Overwegende dat er een regelgeving uitgewerkt wordt waarin de evaluatiecriteria opgenomen worden om nieuwe diensten voor gezinszorg en aanvullende thuiszorg te erkennen en waarin de toewijzing van een urencontingent gezinszorg aan nieuwe en bestaande diensten geregeld wordt; dat gebleken is dat er meer tijd nodig is om die nieuwe regelgeving voor te bereiden, omdat die ingepast moet worden in een toekomstvisie voor gezinszorg die op dit ogenblik in overleg met de sector uitgewerkt wordt; dat het van belang is dat de periode waarin nieuwe aanvragen voor de erkenning van een dienst voor gezinszorg en aanvullende thuiszorg van rechtswege geacht worden niet ontvankelijk te zijn, met één jaar verlengd wordt, zodat die nieuwe regelgeving verder uitgewerkt kan worden; dat om te vermijden dat initiatiefnemers vanaf 15 juli 2016 opnieuw aanvragen voor de erkenning van een dienst voor gezinszorg en aanvullende thuiszorg zouden indienen die volgens de bestaande regelgeving behandeld moet worden, het voorliggende besluit onmiddellijk goedgekeurd moet worden, zodat die aanvragen verder onontvankelijk verklaard kunnen worden; Op voorstel van de Vlaamse minister van Welzijn, Volksgezondheid en Gezin;

Tel n'est plus le cas avec la nouvelle règlementation tarifaire, qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2016: il est fixé clairement quelles prestations le service externe doit fournir en échange de la cotisation, avec une meilleure répartition de l'ensemble des tâches entre les différents domaines du bien-être (aspects psychosociaux du travail, ergonomie, santé, sécurité et hygiène du travail).
Door de nieuwe tarifering, die van kracht is sinds 1 januari 2016, is dat niet langer het geval: er werd duidelijk vastgelegd welke prestaties de externe dienst moet leveren in ruil voor de bijdrage, met een betere spreiding van het takenpakket over de verschillende welzijnsdomeinen (psychosociale aspecten van het werk, ergonomie, gezondheid, veiligheid en arbeidshygiëne).

Étant donné que la nouvelle réglementation doit être en vigueur le 16 avril 2016, j'ai insisté auprès du Premier ministre pour que ce groupe de travail soit convoqué au plus vite.
Aangezien de nieuwe regelgeving van kracht moet zijn op 16 april 2016, heb ik er bij de eerste minister op aangedrongen deze werkgroep zo snel mogelijk samen te roepen.

La SNCB travaille à une solution à long terme qui doit ramener progressivement le volume de l'arriéré des jours de congé à un maximum réglementaire, ainsi qu'à une nouvelle réglementation relative à l'économie de jours de crédit jusqu'à l'âge de la retraite.
De NMBS werkt aan een lange termijn oplossing die het volume uitstaande verlofdagen stapsgewijs moet herleiden tot een reglementair maximum en aan een nieuwe regelgeving inzake het opsparen van kredietdagen tot de pensioenleeftijd.

Pour ce qui est de l'application du point 144 n) des lignes directrices 2007-2013, qui prévoit que, si un État membre instaure un régime de suppression de capacités, il doit s'engager à n'accorder aucune aide à la création de nouvelles capacités de production dans le secteur concerné au cours des cinq années suivant la cessation du programme de suppression de capacités, les autorités françaises soulignent que le dispositif d'ACAL vise à restructurer le secteur conformément à la possibilité offerte par le règlement (CE) no 1234/2007, que les quotas libérés dans le cadre de l'ACAL sont disponibles pour d'autres producteurs et que la compatibilité de ce dispositif prévu par ledit règlement doit donc faire l'objet d'une interprétation par la Commission.
Voor wat betreft de toepassing van punt 144, onder n), van de richtsnoeren 2007-2013, waarin gesteld wordt dat lidstaten die een regeling voor de sluiting van capaciteit invoeren, zich ertoe moeten verbinden om in de eerste vijf jaar na afloop van het programma inzake de capaciteitssluiting geen steun toe te kennen voor de realisering van nieuwe productiecapaciteit in de betrokken sector, benadrukken de Franse autoriteiten dat de ACAL-regeling bedoeld is voor het herstructureren van de sector in overeenstemming met de mogelijkheid die wordt geboden door Verordening (EG) nr. 1234/2007, dat de quota die worden vrijgegeven in het kader van de ACAL, beschikbaar zijn voor andere producenten en dat de verenigbaarheid van deze regeling waarop de genoemde verordening van toepassing is, derhalve door de Commissie moet worden uitgelegd.

Si un organisme payeur agréé en vertu du règlement (CE) no 1663/95 est appelé à assumer après le 16 octobre 2006 des responsabilités qu’il n’avait pas avant cette date, il doit disposer, pour ces nouvelles responsabilités, d’un nouvel agrément délivré conformément aux conditions établies par le présent règlement.
Als een overeenkomstig Verordening (EG) nr. 1663/95 erkend betaalorgaan na 16 oktober 2006 verantwoordelijkheden krijgt die het eerder niet had, is voor die nieuwe verantwoordelijkheden een nieuwe erkenning nodig volgens de bij de onderhavige verordening vastgestelde criteria.