Traduction de «nouvelles décisions lorsque » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par une attitude de réserve vis-à-vis des étrangers et par une crainte ou une peur concernant les situations sociales nouvelles, inhabituelles, ou inquiétantes. Cette catégorie ne doit être utilisée que lorsque de telles craintes apparaissent dans la petite enfance, sont à l'évidence excessives et s'accompagnent d'une perturbation du fonctionnement social. | Evitement de l'enfance et de l'adolescence
Omschrijving: Bij deze stoornis bestaat er een behoedzaamheid jegens vreemden en sociale angst bij confrontatie met nieuwe, vreemde of sociaal bedreigende situaties. Deze categorie moet alleen gebruikt worden indien deze angsten ontstaan in de vroege jaren, ongebruikelijk hevig zijn en samengaan met problemen in het sociaal functioneren. | Neventerm: | ontwijkingsstoornis op kinderleeftijd of in adolescentie

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Overige besluiten (Aangenomen zonder debat. In het geval van wetgevingsbesluiten zijn de tegenstemmen en onthoudingen vermeld. Besluiten die vergezeld gaan van verklaringen die de Raad voor het publiek beschikbaar heeft gesteld, dan wel van stemverklaringen, zijn aangegeven met een asterisk; deze verklaringen zijn verkrijgbaar bij de Persdienst.)

lorsque la décision étrangère a statué sur plusieurs chefs (de la demande)
wanneer in de in den vreemde gegeven beslissing uitspraak is gedaan over meer dan één punt van de eis

... lorsque la décision est définitive ...
... wanneer de beslissing onherroepelijk is geworden ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est normal que l'OE prenne une nouvelle décision lorsque la première est annulée par le Conseil du Contentieux des Étrangers (CCE).
Het spreekt voor zich dat de Dienst Vreemdelingenzaken (DVZ) een nieuwe beslissing neemt wanneer de eerste nietig wordt verklaard door de Raad voor Vreemdelingenbetwistingen (RvV).

2° dans le paragraphe 2, l'alinéa 2 est complété par les mots « , sauf lorsque le contrat visé à l'article 108, § 1, prévoit une augmentation liée à l'indice des prix à la consommation et à l'exception des modifications de clauses résultant d'une nouvelle législation ou de nouvelles décisions qui ne laissent pas aux opérateurs le choix de la mise en oeuvre ».
2° in paragraaf 2 wordt het tweede lid aangevuld met de woorden ", behalve indien het in artikel 108, § 1, bedoelde contract voorziet in een aan de index van de consumptieprijzen gerelateerde stijging en met uitzondering van wijzigingen aan bedingen ingevolge nieuwe wetgeving of besluiten die operatoren geen keuze op het vlak van implementatie laten".

Art. 170. Lorsque la caisse d'assurance soins constate que la décision est entachée d'une erreur juridique ou matérielle, elle prend d'office une nouvelle décision, qui produit ses effets à la date à laquelle la décision rectifiée aurait dû prendre effet.
Art. 170. Als door de zorgkas vastgesteld wordt dat de beslissing aangetast is door een juridische of materiële vergissing, neemt de zorgkas ambtshalve een nieuwe beslissing die uitwerking heeft op de datum waarop de verbeterde beslissing had moeten ingaan.

Lorsque l'usager se trouve dans un des cas visés au paragraphe 1, 10°, la nouvelle décision prend cours au plus tôt le premier jour du mois qui suit l'expiration de la décision précédente.
Als de gebruiker zich in een geval als vermeld in paragraaf 1, 10°, bevindt, treedt de nieuwe beslissing op zijn vroegste in werking op de eerste dag van de maand na afloop van de vorige beslissing.

Art. 165. La caisse d'assurance soins peut retirer sa décision et prendre une nouvelle décision dans le délai d'introduction d'un recours auprès du tribunal du travail compétent ou, si le recours a déjà été intenté, jusqu'à la clôture des débats, lorsque :
Art. 165. De zorgkas kan haar beslissing intrekken en een nieuwe beslissing nemen binnen de termijn voor het instellen van een beroep bij het bevoegde arbeidsgerecht of, als het beroep al is ingesteld, tot aan de sluiting van de debatten, als :

Par dérogation à l'alinéa quatre, lorsque la demande de révision est introduite dans les trois mois qui suivent la date à laquelle il s'est produit un fait qui justifie la majoration de l'allocation, ou à la date à laquelle le demandeur en a pris connaissance, l'exécution de l'intervention en conséquence de la nouvelle décision peut prendre cours à compter du premier jour du mois qui suit la première date évoquée, et au plus tôt à la même date que la décision à modifier.
In afwijking van het vierde lid kan, als de aanvraag tot herziening wordt ingediend binnen de drie maanden die volgen op de datum waarop zich een feit heeft voorgedaan dat de verhoging van de uitkering rechtvaardigt, of op de datum waarop de aanvrager daarvan kennis heeft gekregen, de uitvoering van de tegemoetkoming ten gevolge van de nieuwe beslissing ingaan vanaf de eerste dag van de maand die op de eerstgenoemde datum volgt en op zijn vroegst op dezelfde datum als de te wijzigen beslissing.

Lorsqu'il annule cette dernière décision, l'autorité est tenue de se conformer à l'arrêt du Conseil d'Etat : si l'autorité prend une nouvelle décision, elle ne peut méconnaître les motifs de l'arrêt annulant la première décision; si elle s'en tient à l'annulation, l'intéressé est réputé ne pas avoir fait l'objet d'une sanction.
Wanneer hij die beslissing vernietigt, dient de overheid zich te schikken naar het arrest van de Raad van State : indien de overheid een nieuwe beslissing neemt, mag zij de motieven van het arrest dat de eerste beslissing heeft vernietigd, niet negeren; indien zij in de vernietiging berust, wordt de betrokkene geacht niet gestraft te zijn geweest.

1. Depuis l'instauration du service des décisions anticipées et l'introduction de l'article 185, § 2 CIR 92: a) par année civile, en ce qui concerne les ajustements à la hausse, combien de dossiers ont été soumis au service des décisions anticipées, combien ont été déclarés non recevables ou rejetés, combien de décisions favorables ont été prises et quel est le montant des bases imposables acceptées au titre d'ajustement à la hausse; b) par année civile, de 2005 à 2015, en ce qui concerne les ajustements à la baisse, combien de dossiers ont été soumis au service des décisions anticipées, combien ont été déclarés non recevables ou rejetés, combien de décisions favorables ont été prises; c) en ce qui concerne les décisions anticipées en matière d'ajustement à la baisse, combien de décisions anticipées ont fait l'objet d'une prolongation sous forme d'une nouvelle décision anticipée lorsque la période de cinq ans a été épuisée? Quelle est la base légale de cette prolongation; d) en ce qui concerne les décisions anticipées en matière d'ajustement à la baisse, combien de décisions anticipées n'ont pas fait l'objet d'une prolongation lorsque la période de cinq ans a été épuisée? Pour ces dossiers et contribuables, l'exonération d'une partie de la base imposable a-t-elle été prolongée par un accord de fait? Dans l'affirmative, combien de situations sont concernées?
1. Kunt u voor de periode vanaf de oprichting van de Dienst Voorafgaande Beslissingen in fiscale zaken (DVB) en de invoering van artikel 185, § 2 van het WIB 1992 tot nu meedelen: a) hoeveel aanvragen inzake de opwaartse correctie van de belastinggrondslag er per kalenderjaar werden ingediend bij de DVB, hoeveel daarvan er onontvankelijk werden verklaard of afgewezen werden, hoeveel gunstige beslissingen er werden genomen en wat het bedrag was van de belastinggrondslagen waarvoor de opwaartse correctie werd toegestaan; b) hoeveel aanvragen inzake de neerwaartse correctie van de belastinggrondslag er in de periode 2005-2015 per kalenderjaar werden ingediend bij de DVB, hoeveel daarvan er onontvankelijk werden verklaard of afgewezen werden, en hoeveel gunstige beslissingen er werden genomen; c) hoeveel voorafgaande beslissingen inzake de neerwaartse correctie van de belastinggrondslag er na afloop van de geldigheidsperiode van vijf jaar verlengd werden in de vorm van een nieuwe voorafgaande beslissing, en wat de rechtsgrond voor die verlenging was; d) hoeveel voorafgaande beslissingen inzake de neerwaartse correctie van de belastinggrondslag er niet verlengd werden na afloop van de geldigheidsperiode van vijf jaar, en of de vrijstelling van een deel van de belastinggrondslag voor die dossiers en die belastingplichtigen verlengd werd middels een feitelijk akkoord en zo ja, voor hoeveel situaties er zo een akkoord werd gesloten?

1. c) En ce qui concerne les décisions anticipées en matière d'ajustement à la baisse, neuf décisions anticipées ont fait l'objet d'une prolongation sous forme d'une nouvelle décision anticipée lorsque la période de cinq ans est venue à échéance.
1 c) Wat betreft de voorafgaande beslissingen betreffende een aanpassing in min, zijn negen voorafgaande beslissingen verlengd geweest via een nieuwe voorafgaande beslissing op het moment dat de termijn van vijf jaar kwam te verstrijken.

9. L'article 18, 1°, de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la Charte" de l'assuré social, autorise le SdPSP à rapporter sa décision et à prendre une nouvelle décision avec effet rétroactif lorsque le droit du pensionné est affecté par une modification de la législation.
9. Artikel 18, 1°, van de wet van 11 april 1995 tot invoering van het "handvest" van de sociaal verzekerde laat de PDOS toe om, binnen een bepaalde termijn, een beslissing met terugwerkende kracht in te trekken en te vervangen door een nieuwe beslissing wanneer het recht van de gepensioneerde werd verminderd door een herziening van de regelgeving.