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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par une attitude de réserve vis-à-vis des étrangers et par une crainte ou une peur concernant les situations sociales nouvelles, inhabituelles, ou inquiétantes. Cette catégorie ne doit être utilisée que lorsque de telles craintes apparaissent dans la petite enfance, sont à l'évidence excessives et s'accompagnent d'une perturbation du fonctionnement social. | Evitement de l'enfance et de l'adolescence
Omschrijving: Bij deze stoornis bestaat er een behoedzaamheid jegens vreemden en sociale angst bij confrontatie met nieuwe, vreemde of sociaal bedreigende situaties. Deze categorie moet alleen gebruikt worden indien deze angsten ontstaan in de vroege jaren, ongebruikelijk hevig zijn en samengaan met problemen in het sociaal functioneren. | Neventerm: | ontwijkingsstoornis op kinderleeftijd of in adolescentie

Définition: Syndrome dominé par une altération de la mémoire, récente et ancienne, avec conservation de la mémoire immédiate, par une réduction de la capacité à apprendre des informations nouvelles et par une désorientation temporelle. Il peut y avoir une confabulation marquée, mais la perception et les autres fonctions cognitives, y compris l'intelligence, sont habituellement intactes. Le pronostic dépend de l'évolution de la lésion sous-jacente. | Psychose ou syndrome de Korsakov non alcoolique
Omschrijving: Een syndroom met op de voorgrond staande stoornissen in het korte- en langetermijngeheugen, waarbij de inprenting intact is gebleven; verminderd vermogen om nieuwe dingen te leren en desoriëntatie in de tijd. Confabulatie kan een opvallend verschijnsel zijn, maar de waarneming en andere cognitieve functies, inclusief het intellect, zijn doorgaans intact. De prognose is afhankelijk van het beloop van de onderliggende beschadiging. | Neventerm: | psychose of syndroom van Korsakov, niet-alcoholisch

initiative communautaire concernant les nouvelles qualifications, les nouvelles compétences et les nouvelles opportunités d'emploi induites par l'achèvement du marché intérieur et les changements technologiques | Programme d'initiative communautaire pour la formation professionnelle | EUROFORM [Abbr.]
Communautair initiatief inzake nieuwe kwalificaties, bekwaamheden en arbeidskansen | Communautair initiatiefprogramma voor beroepsopleiding | EUROFORM [Abbr.]

Initiative communautaire concernant les nouvelles qualifications,les nouvelles compétences et les nouvelles opportunités d'emploi
Communautair initiatief inzake nieuwe kwalificaties,bekwaamheden en arbeidskansen

réexamen au titre de nouvel exportateur | réexamen concernant un nouvel exportateur
nieuw onderzoek voor een nieuwe exporteur

droit de réutiliser l’information [ directive concernant la réutilisation des informations du secteur public | directive ISP | réutilisation d'informations du secteur public ]
recht op hergebruik van informatie [ hergebruik van overheidsinformatie | PSI-richtlijn | richtlijn inzake het hergebruik van overheidsinformatie. ]

donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités
annuleringen en wijzigingen doorgeven aan klanten | gewijzigde schema's doorgeven | klanten informeren over wijzigingen en annuleringen van activiteiten | programmawijzigingen doorgeven

Décision sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO [ DSIF ]
Besluit inzake een voorstel voor een Memorandum van Overeenstemming betreffende een informatiesysteem voor WTO-ISO-normen [ DSIF | BISN ]

fournir des informations concernant les animaux dans le cadre de procédures légales
diergerelateerde informatie bieden voor gerechtelijke procedures | diergerelateerde informatie bieden voor juridische procedures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un collaborateur attaché au cabinet du ministre donnera des informations et explications sur le nouvel arrêté royal et la nouvelle circulaire concernant le système de caisse enregistreuse.
Een kabinetsmedewerker van de minister gaat uitleg en duiding geven over een (betalend) privéinitiatief over een koninklijk besluit en de witte kassa.

Le procureur du Roi ou le juge d’instruction informe également l’Organe central de toute nouvelle décision concernant les avoirs saisis.
De procureur des Konings of de onderzoeksrechter geeft het Centraal Orgaan eveneens kennis van elke nieuwe beslissing met betrekking tot de in beslag genomen vermogensbestanddelen.

Le Sénat, conscient lui aussi des enjeux liés à la santé mobile, travaille actuellement sur la rédaction d'un rapport d'information sur les applications en santé mobile (cf. rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en ce qui concerne les nouvelles applications en matière de soins de santé et notamment de santé mobile, doc. Sénat n° 6-261/1 - 2015/2016).
De Senaat is zich eveneens bewust van de uitdaging van de mobiele gezondheidszorg en werkt momenteel aan een informatieverslag over de toepassing van mobiele gezondheidszorg (Informatieverslag betreffende de noodzakelijke samenwerking tussen de federale overheid en de Gemeenschappen inzake de nieuwe toepassingen in de gezondheidszorg, doc. Senaat nr. 6-261/1 – 2015/2016).

Art. 22. La déclaration de récolte visée à l'article 18, alinéa 1, 2°, contient au minimum: 1° les éléments requis pour la demande de reconnaissance visée à l'article 18, alinéa 1, 1° à 7° ; 2° la localisation précise des parcelles plantées en vignes pour la production concernée reprenant la commune et le numéro du parcellaire attribué dans le système intégré de gestion et de contrôle prévu à l'article 17 du Règlement (CE) n° 1782/2003 du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant les Règlements (CEE) n° 2019/93, (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001, (CE) n° 1454/2001, (CE) n° 1868/94, (CE) n° 1251/1999, (CE) n° 1254/1999, (CE) n° 1673/2000, (CEE) n° 2358/71 et (CE) n° 2529/2001 du Conseil ou la référence cadastrale des parcelles plantées ou une indication officielle équivalente; 3° les superficies, exprimées en hectare, are, centiare, plantées en vignes pour la production concernée, pour chaque récolte; 4° les cépages relatifs à chaque récolte; 5° la couleur du moût obtenu pour chaque récolte; 6° les volumes en cave après pressurage pour chaque récolte; 7° les rendements, exprimés en hectolitre par hectare pour chaque récolte; 8° la teneur en sucre naturel totale, exprimée en gramme par litre, pour chaque récolte; 9° la teneur en acidité totale naturelle, exprimée en gramme par litre d'acide sulfurique ou d'acide tartrique, pour chaque récolte; 10° des indications relatives à l'année de récolte, en ce compris les circonstances météorologiques, la pression parasitaire, l'impression générale, le pronostic qualitatif; 11° des informations concernant les nouvelles plantations non encore en production en ce compris la localisation précise des parcelles, les superficies, les cépages; 12° des informations concernant les plantations prévues dans un futur proche en ce compris comme la localisa ...
Art. 22. De oogst bedoeld in artikel 18, lid 1, 2°, bevat minstens : 1° de vereiste gegevens voor de erkenningsaanvraag bedoeld in artikel 18, lid 1, 1° tot 7° ; 2° de nauwkeurige ligging van de percelen die voor de betrokken productie met wijnstokken zijn aangeplant, waarop vermeld zijn, de gemeente en het nummer van het perceelsgewijs plan toegekend in het geïntegreerd beheers- en controlesysteem bedoeld in artikel 17 van Verordening (EG) nr. 1782/2003 van de Raad van 29 september 2003 tot vaststelling van gemeenschappelijke voorschriften voor regelingen inzake rechtstreekse steunverlening in het kader van het gemeenschappelijk landbouwbeleid en tot vaststelling van bepaalde steunregelingen voor landbouwers en houdende wijziging van de Verordeningen (EEG) nr. 2019/93, (EG) nr. 1452/2001, (EG) nr. 1453/2001, (EG) nr. 1454/2001, (EG) nr. 1868/94, (EG) nr. 1251/1999, (EG) nr. 1254/1999, (EG) nr. 1673/2000, (EEG) nr. 2358/71 en (EG) nr. 2529/2001, of de verwijzing naar de kadastrale gegevens van de aangeplante percelen of een gelijkwaardige officiële aanduiding; 3° de oppervlakten, uitgedrukt in hectare, are, centiare, aangeplant met wijnstokken voor de betrokken productie, voor elke oogst; 4° de rassen met betrekking tot elke oogst; 5° de kleur van de voor elke oogst verkregen most; 6° de volumes in de kelders na persing voor elke oogst; 7° het rendement, uitgedrukt in hectoliter per hectare voor elke oogst; 8° het totale natuurlijke suikergehalte, uitgedrukt in gram per liter, voor elke oogst; 9° het totale natuurlijke zuurgehalte, uitgedrukt in gram per liter zwavel- of wijnsteenzuur voor elke oogst; 10° informatie over het oogstjaar, met inbegrip van de weersomstandigheden, de parasitaire druk, de algemene indruk, de kwalitatieve prognose; 11° informatie over de nieuwe, nog niet in productie genomen aanplantingen wat betreft de nauwkeurige ligging van de percelen, de oppervlakten, de wijnrassen; 12° informatie over de in een nabije toekomst voorziene a ...

Missions et tâches Le Conseiller Lutte contre la fraude a, entre autres, les missions et tâches suivantes : analyser et contrôler les dossiers de fraude complexes en différentes matières fiscales en vue de prendre des décisions en accord avec la réglementation en vigueur; assurer de la planification, la préparation et l'exécution de contrôles afin de détecter des fraudes; dans le cadre d'un dossier de fraude particulier, déterminer la stratégie à suivre, les actions à mener et leur suivi; veiller à la compatibilité entre la stratégie du dossier et celle de l'affaire, comme l'uniformisation de la taxation dans les différents dossiers d'une seule affaire, afin de assurer la cohérence de l'affaire; faire régulièrement le point sur l'évolution des dossiers et de leur stratégie; analyser et apprécier les différentes positions défendues dans l'enquête (modes de taxation, chronologie des actes d'enquête, etc.); effectuer des contrôles sur place; demander, si nécessaire, des informations supplémentaires auprès du contribuable, d'autres administrations fiscales nationales et internationales et d'autres autorités; assurer l'exécution des pré-enquêtes pour sélectionner les bons dossiers; rédiger les documents de procédure nécessaires; rédiger le rapport final de contrôle par rapport au contrôle effectué; formuler des avis, sur base légale, concernant l'approche juridique des dossiers afin de permettre aux équipes de taxation de prendre une décision réfléchie et responsable; participer activement aux discussions avec le contribuable et ses conseillers dans le cadre d'une éventuelle proposition de régularisation; représenter l'Administration dans des litiges fiscaux afin d'expliquer et défendre la position de l'Administration; soutenir la gestion de connaissance concernant les pratiques frauduleuses au sein de l'AG ISI en mettant à disposition de manière structurée l'information recueillie lors des enquêtes fiscales; partager avec ces collègues les nouvelles conna ...
Opdrachten en taken De Adviseur Fraudebestrijding heeft, onder andere, de volgende taken en opdrachten : analyseren en controleren van complexe fraudedossiers in verschillende fiscale materies om een correcte naleving van wetgeving, reglementen en procedures te verzekeren; instaan voor de planning, de voorbereiding en de uitvoering van controles om fraudegevallen op te sporen; in het kader van een specifiek fraudedossier, bepalen van de te volgen strategie, de te verrichten acties en de opvolging ervan; erop toezien dat de strategie van het dossier en de strategie van de zaak op elkaar afgestemd zijn, (bijv. het uniformeren van de taxatie over de verschillende fiscale wetgevingen in verschillende dossiers van dezelfde zaak) teneinde de coherentie in de zaak te garanderen; regelmatig beoordelen in hoeverre de dossiers en de strategie ervan geëvolueerd zijn; analyseren en beoordelen van de verschillende standpunten die tijdens het onderzoek verdedigd worden (taxatiestelsels, chronologie van de onderzoeksdaden,...); controles uitvoeren ter plaatse; opvragen, indien nodig, van bijkomende inlichtingen bij de belastingplichtige, bij binnen- en buitenlandse fiscale administraties en bij andere overheden; instaan voor de uitvoering van de vooronderzoeken om de juiste dossiers te selecteren; opstellen van de nodige proceduredocumenten; opstellen van het controleverslag met betrekking tot de doorgevoerde controle; formuleren van wettelijk gegronde adviezen, gebaseerd op de juridische aanpak van dossiers, zodat de taxatieteams een doordachte en verantwoorde beslissing kunnen nemen; actief participeren aan onderhandelingen met de belastingplichtige en diens raadgevers in het kader van eventuele voorstellen tot rechtzetting; de administratie voor de rechtbanken en hoven vertegenwoordigen om de verrichte taxaties te verdedigen; ondersteunen van het kennisbeheer in de AA BBI m.b.t. fraudepraktijken door de informatie die is verzameld in het belastingonderzoek gestruc ...

13 NOVEMBRE 2015. - Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume des Pays-Bas et la Région flamande concernant la construction de la Nouvelle Ecluse de Terneuzen, signé à Terneuzen le 5 février 2015. - Addenda (1) Par notes diplomatiques des 28 août 2015 et 20 janvier 2016, le Royaume des Pays-Bas et la Région flamande se sont mutuellement informés de la fin des procédures internes constitutionnellement prévues, requises pour l'entrée en vigueur du Traité entre la Région flamande et le Royaume des Pays-Bas modifiant le Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant la construction de la Nouvelle Ecluse de Terneuzen, signé à Terneuzen le 5 février 2015.
13 NOVEMBER 2015. - Decreet houdende instemming met het Verdrag tussen het Vlaamse Gewest en het Koninkrijk der Nederlanden betreffende de aanleg van de Nieuwe Sluis Terneuzen, ondertekend in Terneuzen op 5 februari 2015. - Addendum (1) Bij diplomatieke nota's van 28 augustus 2015 en 20 januari 2016 stelden het Koninkrijk der Nederlanden en het Vlaamse Gewest elkaar op de hoogte van het beëindigen van de interne constitutioneel voorziene procedures die vereist zijn voor de inwerkingtreding van het Verdrag tussen het Vlaamse Gewest en het Koninkrijk der Nederlanden betreffende de aanleg van de Nieuwe Sluis Terneuzen, ondertekend in Terneuzen op 5 februari 2015.

En ce qui concerne la question de savoir si la publication des voeux de nouvel an par le cabinet du ministre B. Anselme doit être considérée comme de la pure propagande, ils font observer qu'outre les voeux de nouvel an, des informations utiles au public ont également été fournies, comme le numéro du téléphone vert de la Région wallonne et l'adresse du Centre d'information et d'accueil de la Région wallonne à Liège.
Met betrekking tot de vraag of de publikatie van de nieuwjaarswensen door het kabinet van minister B. Anselme als louter propaganda moet worden afgedaan, merken zij op dat naast de nieuwjaarswensen ook voor het publiek nuttige informatie werd verstrekt, zoals het groen telefoonnummer van het Waalse Gewest en het adres van het Informatie- en onthaalcentrum van het Waalse Gewest te Luik.

3. Quelles sont les démarches qui seront entreprises par le service P&O afin d'informer les agents concernés des conséquences de l'intégration dans les nouvelles carrières B, C et D ? Une information individuelle, notamment en ce qui concerne les conséquences pécuniaires, sera-t-elle assurée ?
3. Hoe zal de dienst P&O de betrokken ambtenaren informeren over de gevolgen van de overstap naar de nieuwe loopbanen B, C en D. Zullen zij individueel worden geïnformeerd, in het bijzonder over de geldelijke gevolgen ?

M. Mahoux précise que le rapport du groupe de travail « bioéthique » consacré à la proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée (do c. Sénat, nº 3- 418/2) a son importance mais qu'il y a aussi d'autres rapports du groupe de travail auxquels il faut être attentif dans le cadre de l'examen de la nouvelle proposition de loi nº 3-1067, à savoir le rapport relatif à la proposition de loi « réglant la collecte, la conservation et la communication des informations relatives au don de gamètes » (do c. Sénat, nº 3-559/2) et le rapport concernant la proposition de loi « réglementant la collecte, la conservation, l'implantation des cellules humaines ainsi que la gestion des informations les concernant » (do c. Sénat, nº 3-1011/2).
De heer Mahoux wijst erop dat niet enkel het verslag van de werkgroep « bio-ethiek » over het wetsvoorstel betreffende de medisch begeleide voortplanting (stuk Senaat, nr. 3- 418/2) van belang is, maar dat men bij de bespreking van het nieuwe wetsvoorstel nr. 3-1067 ook aandacht moet schenken aan de andere verslagen die de werkgroep uitbracht en met name het verslag over het wetsvoorstel « houdende regeling inzake het verzamelen, het bewaren en het verstrekken van gegevens bij de donatie van gameten » (stuk Senaat, nr. 3- 559/2) en het wetsvoorstel « houdende regeling inzake het verzamelen, bewaren, implanteren en beheer van gegevens over menselijk celmateriaal » (stuk Senaat, nr. 3-1011/2).

En 2005, les instances européennes ont également revu les données disponibles pour les AINS non sélectifs et le Comité des médicaments à usage humain (CHMP) le comité scientifique de l'EMEA, a estimé qu'il n'y a pas de nouvelles données concernant la sécurité d'emploi des AINS, notamment sur le plan cardio-vasculaire mais que les notices de tous les AINS devraient comporter un certain nombre d'informations, notamment la possibilité de survenue d'oedème, d'hypertension et d'insuffisance cardiaque.
In 2005 hebben de Europese instanties ook de beschikbare gegevens betreffende de niet-selectieve NSAID's herzien. Het wetenschappelijk comité van het EMEA, met name het « Comité van geneesmiddelen voor humaan gebruik » (CHMP), was van mening dat er geen nieuwe gegevens waren betreffende de veiligheid ervan bij gebruik, onder andere op cardiovasculair niveau.