Entre-temps, la Confédération internationale des syndicats libres (CISL), dont le siège est à Bruxelles, a déposé une plainte en justice contre M. Pinochet. 3. Statuant en appel d'une décision de la Cour suprême du 28 octobre, la Chambre des Lords a estimé par une décision du 25 novembre 1998 que le général Pinochet ne pouvait pas se prévaloir d'une immunité pour les crimes qui lui sont imputés quand bien même ceux-ci auraient été commis durant ses fonctions de chef d'État.
Inmiddels heeft ook de Internationale Confederatie van Vrije Vakbonden (ICVV), met zetel te Brussel, bij het gerecht klacht ingediend tegen Pinochet. 3. Door de beslissing van 25 november 1998 deed het Brits Hogerhuis in beroep uitspraak over een beslissing van het Hooggerechtshof van 28 oktober.