(2) Chambre des représentants, doc. nrs. 1784/1 et 1784/3, 1991-1992; Autenne J., « Le régime fiscal applicable aux dividendes, plus-values, moins-values et réductions de valeur sur actions à la lumière de la directive sociétés-mères/filiales », JT, 1992, nº 5626, p. 233.
(2) Kamer van volksvertegenwoordigers, stuk nrs. 1784/1 en 1784/3, 1991-1992; Autenne J., « Le régime fiscal applicable aux dividendes, plus-values, moins-values et réductions de valeur sur actions à la lumière de la directive sociétés-mères/filiales », JT, 1992, nr. 5626, blz. 233.