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Traduction de «nullité était devenue » (Français → Néerlandais) :

Le juge a estimé que la possibilité d'invoquer la nullité était devenue caduque, vu que la vente avait déjà eu lieu.

Rechter oordeelde dat de mogelijkheid om de nietigheid in te roepen was komen te vervallen nu de verkoop al had plaatsgevonden.




D'autres ont cherché : d'invoquer la nullité était devenue     nullité était devenue     


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nullité était devenue ->

Date index: 2023-12-27
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