Vertaling van "numéro 4 doivent " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
erkenningsrichtlijn | richtlijn asielnormen | richtlijn inzake normen voor de erkenning van onderdanen van derde landen of staatlozen als personen die internationale bescherming genieten, voor een uniforme status voor vluchtelingen of voor personen die in aanmerking komen voor subsidiaire bescherming, en voor de inhoud van de verleende bescherming

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Omschrijving: Een depressieve episode, die langdurig kan zijn, optredend in de nasleep van een schizofrene ziekte. Enkele schizofrene symptomen, hetzij 'positieve', hetzij 'negatieve', moeten nog aanwezig zijn, maar zij domineren niet meer het klinische beeld. Deze depressieve toestanden gaan samen met een vergroot risico voor suïcide. Als de patiënt geen enkel schizofreen symptoom meer heeft dient een depressieve episode te worden gediagnosticeerd (F32,-). Als schizofrene symptomen nog floride en opvallend zijn dient de diagnose die van het-van- toepassing-zijnde schizofrene subtype te blijven (F20.0-F20.3).

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

numéro au sein du troupeau | numéro de travail | numéro de troupeau
volgnummer

code ISIN | numéro international d’identification des titres | numéro international d'identification des valeurs mobilières | numéro ISIN
internationaal effectenidentificatienummer | internationale effectenidentificatiecode | ISIN-code | ISIN [Abbr.]

annoncer les numéros du bingo
bingonummers aankondigen | bingonummers bekendmaken

attribuer des numéros aux effets personnels de clients
nummers toewijzen aan bezittingen van klanten

DDI | numéro téléphonique public | SDA | sélection directe à l’arrivée
DDI | doorverbinden | doorkiezen | doorverbinden via telecommununicatiesystemen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les numéros doivent former une série ininterrompue qui peut toutefois recommencer au début de chaque année civile ou, moyennant accord de l'agent désigné à cette fin par l'administrateur général des douanes et accises, à toute autre date.
De nummers moeten een doorlopende serie vormen, die echter bij de aanvang van elk burgerlijk jaar, of mits het akkoord van de door de administrateur-generaal van de douane en accijnzen daartoe aangeduide ambtenaar, op een ander tijdstip, opnieuw mag beginnen.

L’utilisateur complète les champs requis: le code postal, le code de la rue et le numéro doivent être complétés.
De gebruiker vult de vereiste velden in: postcode, straatcode en nummer zijn verplicht in te vullen.

En vue de cette identification unique, la fédération sportive et ses clubs sportifs affiliés peuvent demander le numéro de registre national et le conserver dans le fichier des membres ; 4° avoir été créée en tant qu'association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ; 5° avoir le sport comme objet conformément à ses statuts ; 6° le fonctionnement, les statuts et le règlement d'ordre intérieur : a) doivent être conformes au décret du 24 juillet 1996 fixant le statut du sportif amateur ; b) doivent être conformes au décret du 20 décembre 2013 relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique ; c) doivent être conformes au décret antidopage du 25 mai 2012 ; d) ne peuvent empêcher l'activité sportive ; e) doivent accepter les principes et les règles de la démocratie et souscrire à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et à la Convention internationale des Droits de l'Enfant ; 7° prendre toutes les mesures pour lutter contre la traite des êtres humains au sein de la fédération sportive et de ses clubs affiliés par une application correcte de la législation existante ; 8° avoir son siège dans la région de langue néerlandaise ou dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale ; 9° être dirigée par une assemblée générale au sein de laquelle siègent de manière représentative tous les clubs sportifs affiliés, ainsi que par un conseil d'administration composé de cinq membres au moins ; 10° gérer ses finances de manière autonome et mener sa propre politique indépendante.
Met het oog op deze unieke identificatie kunnen de sportfederatie en haar aangesloten sportclubs hiertoe het rijksregisternummer opvragen en bewaren in het ledenbestand; 4° opgericht zijn als vereniging zonder winstoogmerk conform de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen; 5° volgens haar statuten de sport als doelstelling hebben; 6° een werking, statuten en huishoudelijk reglement hebben die : a) in overeenstemming zijn met het decreet van 24 juli 1996 tot vaststelling van het statuut van de niet-professionele sportbeoefenaar; b) in overeenstemming zijn met het decreet van 20 december 2013 inzake gezond en ethisch sporten; c) in overeenstemming zijn met het Antidopingdecreet van 25 mei 2012; d) de sportparticipatie niet verhinderen; e) de principes en de regels van de democratie aanvaarden, het Europees Verdrag tot bescherming van de Rechten van de Mens en de Fundamentele Vrijheden en het Internationale Verdrag inzake de Rechten van het Kind onderschrijven; 7° alle maatregelen nemen om mensenhandel binnen de sportfederatie en de bij haar aangesloten sportclubs tegen te gaan door de bestaande wetgeving correct toe te passen; 8° haar zetel hebben in het Nederlandse taalgebied of in het tweetalige gebied Brussel-Hoofdstad; 9° geleid worden door een algemene vergadering waarin alle aangesloten sportclubs op representatieve wijze vertegenwoordigd zijn, en door een raad van bestuur van minstens vijf leden; 10° op zelfstandige wijze de financiën beheren en een eigen onafhankelijk beleid voeren.

- Programme de soins E Art. 12. L'assurance intervient dans le coût des prestations de l'article 20, § 1, e), de la nomenclature désignées par les numéros d'ordre 475952 - 475963, 476276 - 476280, 476630 - 476641, et des prestations de l'article 34, § 1, b), de la nomenclature désignées par les numéros d'ordre 589492 - 589503, 589514 - 589525, 589536 - 589540 et 589573 - 589584, uniquement si elles sont effectuées dans un hôpital qui dispose d'un programme de soins « pathologie cardiaque » E agréé conformément à l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés ou aux normes qui le modifient, le complètent ou le remplacent. Art. 13. L'assurance intervient dans le coût de la prestation de l'article 34, § 1, a) de la nomenclature désignée par les numéros d'ordre 589551 - 589562 uniquement si elle est effectuée dans un hôpital qui dispose des programmes de soins « pathologie cardiaque » B et E, agréés conformément à l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés ou aux normes qui le modifient, le complètent ou le remplacent.
- Zorgprogramma E Art. 12. De verzekering komt enkel tegemoet in de kosten van de verstrekkingen van artikel 20, § 1, e), van de nomenclatuur aangeduid met de rangnummers 475952 - 475963, 476276 - 476280, 476630 - 476641, en de verstrekkingen van artikel 34, § 1, b), van de nomenclatuur aangeduid met de rangnummers 589492 - 589503, 589514 - 589525, 589536 - 589540 en 589573 - 589584, indien ze verricht worden in een ziekenhuis dat beschikt over een zorgprogramma "cardiale pathologie" E erkend overeenkomstig het koninklijk besluit van 15 juli 2004 houdende vaststelling van de normen waaraan de zorgprogramma's "cardiale pathologie" moeten voldoen om erkend te worden of aan de normen die dit koninklijk besluit wijzigen, vervolledigen of vervangen of aan de normen die dit koninklijk besluit wijzigen, vervolledigen of vervangen Art. 13. De verzekering komt enkel tegemoet in de kosten van de verstrekkingen van artikel 34, § 1, b), van de nomenclatuur aangeduid met de rangnummers 589551 - 589562 indien ze verricht worden in een ziekenhuis dat beschikt over zorgprogramma's "cardiale pathologie" B en E erkend overeenkomstig het koninklijk besluit van 15 juli 2004 houdende vaststelling van de normen waaraan de zorgprogramma's "cardiale pathologie" moeten voldoen om erkend te worden of aan de normen die dit koninklijk besluit wijzigen, vervolledigen of vervangen Onderafdeling 3.

Sous-section 4. - Programme de soins C Art. 15. L'assurance intervient dans le coût de la prestation de l'article 34, § 1, a), de la nomenclature désignée par les numéros d'ordre 589455 - 589466 uniquement si elle est effectuée dans un hôpital qui dispose d'un programme de soins « pathologie cardiaque » C agréé conformément à l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés ou aux normes qui le modifient, le complètent ou le remplacent. Section 3. - Oncologie Art. 16. L'assurance intervient dans le coût de la prestation de l'article 11 de la nomenclature désignée par les numéros d'ordre 350291-350302 uniquement si elle est effectuée dans un hôpital qui dispose d'un programme de soins d'oncologie agréé conformément à l'arrêté royal du 21 mars 2003 fixant les normes auxquelles le programme de soins de base en oncologie et le programme de soins d'oncologie doivent satisfaire pour être agréés ou aux normes qui le modifient, le complètent ou le remplacent.
- Zorgprogramma C Art. 15. De verzekering komt enkel tegemoet in de kosten van de verstrekkingen van artikel 34, § 1, a), van de nomenclatuur aangeduid met de rangnummers 589455 - 589466 indien ze verricht worden in een ziekenhuis dat beschikt over een zorgprogramma "cardiale pathologie" C erkend overeenkomstig het koninklijk besluit van 15 juli 2004 houdende vaststelling van de normen waaraan de zorgprogramma's "cardiale pathologie" moeten voldoen om erkend te worden of aan de normen die dit koninklijk besluit wijzigen, vervolledigen of vervangen Afdeling 3. - Oncologie Art. 16. De verzekering komt enkel tegemoet in de kosten van de verstrekkingen van artikel 11 van de nomenclatuur aangeduid met de rangnummers 350291-350302 indien ze verricht worden in een ziekenhuis dat beschikt over een zorgprogramma voor oncologie erkend overeenkomstig het koninklijk besluit van 21 maart 2003 houdende vaststelling van de normen waaraan het zorgprogramma voor oncologische basiszorg en het zorgprogramma voor oncologie moeten voldoen om te worden erkend of aan de normen die dit koninklijk besluit wijzigen, vervolledigen of vervangen

Sans préjudice des dispositions du paragraphe 1, les dispositions suivantes s'appliquent pour la lettre de voiture électronique: 1° les lettres de voiture électroniques doivent être pourvues d'un numéro unique précédé de la lettre B; la numérotation doit être continue et doit permettre d'identifier le fournisseur de la lettre de voiture; 2° les fournisseurs tiennent à jour une liste des lettres de voiture électroniques établies au moyen de leur technologie ; cette liste, qui reprend le numéro, la date d'établissement, les nom et adresse des utilisateurs, est communiquée au minimum chaque trois mois au Directeur général de la Direction générale Transport routier et Sécurité routière du SPF Mobilité et Transports et au chef du contrôle des impôts sur la valeur ajoutée du ressort du contribuable ayant établi la lettre de voiture électronique; 3° l'expéditeur ou le commissionnaire, le transporteur et le destinataire doivent avoir accès à la lettre de voiture électronique; 4° la lettre de voiture électronique doit être accessible dans le véhicule et pouvoir être présentée à toute réquisition des agents chargés du contrôle; 5° la lettre de voiture électronique doit être conservée par l'entreprise au moins pendant les cinq ans qui suivent la date du transport et classée par ordre chronologique, d'une manière permettant un contrôle aisé par les agents chargés de veiller à l'application de la loi et de ses arrêtés d'exécution; à la demande de ces derniers, la lettre de voiture électronique doit pouvoir être imprimée aisément; 6° toutes les données qui doivent figurer sur les lettres de voiture papier conformément à l'article 33, § 2 de l'arrêté ministériel du 23 mai 2014 pris en exécution de l'arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de marchandises, doivent également figurer sur la lettre de voiture électronique; 7° à la demande du destinataire, l'expéditeur fait immédiatement parvenir par la poste une impression de la lettre de voiture électronique.
Onverminderd de bepalingen van paragraaf 1, zijn de volgende bepalingen van toepassing voor de elektronische vrachtbrief: 1° de elektronische vrachtbrieven dienen voorzien te zijn van een uniek nummer voorafgegaan door de letter B; de nummering moet doorlopend zijn en de leverancier van de vrachtbrief kunnen identificeren; 2° de leveranciers houden een lijst bij van de via hun technologie aangemaakte elektronische vrachtbrieven waarop het nummer, de datum van aanmaak, de naam en het adres van de gebruikers aangegeven zijn; deze lijst wordt minstens om de drie maanden kenbaar gemaakt aan de Directeur-generaal van het Directoraat-generaal Wegvervoer en Verkeersveiligheid bij de Federale Overheidsdienst Mobiliteit en Vervoer en het hoofd van de controle van de belasting over de toegevoegde waarde van het ambtsgebied waaronder de belastingsplichtige die de elektronische vrachtbrief aanmaakt ressorteert; 3° de elektronische vrachtbrief dient toegankelijk te zijn voor de afzender of de commissionair, de vervoerder en de geadresseerde; 4° de elektronische vrachtbrief dient toegankelijk te zijn in het voertuig en te worden vertoond op elk verzoek van de met de controle belaste ambtenaren; 5° de elektronische vrachtbrief dient gedurende ten minste vijf jaar na de datum van het vervoer door de onderneming te worden bewaard en chronologisch te worden gerangschikt, op een zodanige wijze dat inzage door de ambtenaren belast met het toezicht op de toepassing van de wet en haar uitvoeringsbesluiten gemakkelijk kan geschieden; op verzoek van deze laatsten moet de afdruk van de elektronische vrachtbrief gemakkelijk kunnen geschieden; 6° alle gegevens die op de papieren vrachtbrief moeten worden vermeld overeenkomstig artikel 33, § 2 van het ministerieel besluit van 23 mei 2014 genomen ter uitvoering van het koninklijk besluit van 22 mei 2014 betreffende het goederenvervoer over de weg, dienen ook op de elektronische vrachtbrief te worden vermeld; 7° op verzoek van de geadre ...

Les personnes qui ne sont pas inscrites au registre national et à propos desquelles des informations doivent être tenues à jour dans le cadre de la sécurité sociale se voient attribuer un numéro bis, qui est constitué de la même manière que le numéro de registre national et qui est donc un numéro d'identification fictif.
Personen die niet ingeschreven zijn in het rijksregister en waarover informatie moet bijgehouden worden in het kader van de sociale zekerheid, krijgen een bis-nummer. Dit « bis »-nummer is op dezelfde wijze samengesteld als het rijksregisternummer en is dus een fictief identificatienummer.

Ainsi, ceux-ci doivent-ils mentionner les examens pertinents exécutés antérieurement et s'identifier de manière détaillée (cachet, nom, prénom, adresse, numéro INAMI, signature, numéro de téléphone).
Zo moeten ze eerder uitgevoerde relevante onderzoeken vermelden en moet men zich uitgebreid identificeren (stempel, naam, voornaam, adres, Riziv-nummer, handtekening, telefoonnummer).

Toutefois, ce processus ne peut être exécuté à la hâte puisqu'il faut encore tenir compte d'un certain nombre d'objections pratiques et juridiques (les instances qui octroient des droits complémentaires doivent disposer d'une habilitation à utiliser le numéro de registre national, les catégories à qui des droits complémentaires sont octroyés doivent être alignées sur les catégories de personnes au sujet desquelles des données à caractère personnel sont disponibles dans le réseau de la sécurité sociale, les mesures de sécurité nécessaires doivent être élaborées, .).
Dit proces kan echter niet overhaast worden uitgevoerd aangezien nog aan een aantal praktische en juridische bezwaren dient te worden tegemoet gekomen (de instanties die aanvullende rechten toekennen dienen te beschikken over een machtiging om het rijksregisternummer te gebruiken, de categorieën van personen aan wie aanvullende rechten worden toegekend dienen te worden afgestemd op de categorieën personen over wie persoonsgegevens beschikbaar zijn in het netwerk van de sociale zekerheid, de nodige veiligheidsmaatregelen dienen te worden uitgewerkt, .).