Vertaling van "négociées à titre " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

à titre définitif
in vast dienstverband

à titre onéreux ou gratuit
onder bezwarende titel of om niet

engagé à titre précaire
niet in vast verband aangesteld

procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché
procedure van gunning door onderhandelingen, zonder voorafgaande oproep tot mededinging

procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché
procedure met voorafgaande oproep tot mededinging

option négociée hors bourse | option négociée hors cote | option sur le marché hors-cote
OTC-optie

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controleuse | tramcontroleuse | kaartjescontroleur | treincontroleur

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
controleren of reisdocumenten in orde zijn | reisdocumenten nakijken | paspoort tickets en visa controleren | reisdocumenten controleren

rédiger des titres
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Titre 3 - Attribution en procédure négociée sans mise en concurrence préalable et en procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titel 3 - Gunning bij onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande oproep tot mededinging en bij onderhandelingsprocedure met voorafgaande oproep tot mededinging

TITRE 3. - Attribution en procédure négociée sans mise en concurrence préalable et en procédure négociée avec mise en concurrence préalable
TITEL 3. - Gunning bij onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande oproep tot mededinging en bij onderhandelingsprocedure met voorafgaande oproep tot mededinging

Le titre 3 porte sur l'attribution en procédure négociée sans mise en concurrence préalable et en procédure négociée avec mise en concurrence préalable.
Titel 3 heeft betrekking op de gunning bij onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande oproep tot mededinging en bij onderhandelingsprocedure met voorafgaande oproep tot mededinging.

Si le pouvoir adjudicateur applique conformément au paragraphe 1, alinéa 1, 1°, la procédure négociée directe avec publication préalable, il est à tout le moins tenu de respecter les dispositions du titre 1, le chapitre 1 et les articles 41, §§ 2 à 7, 51, 52, 59, 66, §§ 1 et 3, 67 à 71, 73, 74, 78, 80 à 82, 85 à 87 du titre 2, le titre 4, ainsi que le chapitre 1 du titre 5.
Indien de aanbestedende overheid, overeenkomstig de paragraaf 1, eerste lid, 1°, toepassing maakt van de vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met voorafgaande bekendmaking, is zij ertoe gehouden om ten minste de bepalingen na te leven vervat in titel 1, hoofdstuk 1 en de artikelen 41, §§ 2 tot 7, 51, 52, 59, 66, §§ 1 en 3, 67 tot 71, 73, 74, 78, 80 tot 82, 85 tot 87 van titel 2, titel 4, alsook hoofdstuk 1 van titel 5.

Si l'entité adjudicatrice applique conformément au paragraphe 1, alinéa 1, 1°, la procédure négociée directe avec mise en concurrence préalable, elle est à tout le moins tenu de respecter les dispositions du titre 1, du chapitre 1 du titre 3, du titre 4, du chapitre 1 du titre 5 ainsi que les articles 51, 52, 81, 82, 85, 123 § 2, 138, 147, 148, 149, 150, 156 et 157.
Indien de aanbestedende entiteit, overeenkomstig paragraaf 1, eerste lid, 1°, toepassing maakt van de vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met voorafgaande oproep tot mededinging, is zij ertoe gehouden om ten minste de bepalingen na te leven vervat in titel 1, hoofdstuk 1 van titel 3, titel 4, hoofdstuk 1 van titel 5 alsook de artikelen 51, 52, 81, 82, 85, 123 § 2, 138, 147, 148, 149, 150, 156 en 157.

Si le pouvoir adjudicateur applique, conformément au paragraphe 1, alinéa 1, 2°, la procédure négociée sans publication préalable, il est à tout le moins tenu de respecter les dispositions du titre 1, le chapitre 1 et les articles 42, § 2, 51, 52, 59, 66, §§ 1 et 3, 67, 68, 70, 73, 74, 78, 81, 82, 85 à 87 du titre 2, le titre 4 ainsi que le chapitre 1 du titre 5.
Indien de aanbestedende overheid, overeenkomstig paragraaf 1, eerste lid, 2°, toepassing maakt van de onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking, is zij ertoe gehouden om ten minste de bepalingen na te leven vervat in titel 1, hoofdstuk 1 en de artikelen 42, § 2, 51, 52, 59, 66, §§ 1 en 3, 67, 68, 70, 73, 74, 78, 81, 82, 85 tot 87 van titel 2, titel 4 alsook hoofdstuk 1 van titel 5.

Si l'entité adjudicatrice applique, conformément au paragraphe 1, alinéa 1, 2°, la procédure négociée sans appel à la concurrence préalable, elle est à tout le moins tenue de respecter les dispositions du titre 1, du chapitre 1 du titre 3, du titre 4, du chapitre 1 du titre 5, ainsi que les articles 51, 52, 81, 82, 85, 123 § 2, 138, 147, 148, 149, 150, 156 et 157.
Indien de aanbestedende entiteit, overeenkomstig paragraaf 1, eerste lid, 2°, toepassing maakt van de onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande oproep tot mededinging, is zij ertoe gehouden om ten minste de bepalingen na te leven vervat in de bepalingen van titel 1, hoofdstuk 1 van titel 3, titel 4, hoofdstuk 1 van titel 5 alsook de artikelen 51, 52, 81, 82, 85, 123 § 2, 138, 147, 148, 149, 150, 156 en 157.

Aux fins de la présente section, il convient d'entendre par : 1° le terme "groupe" : un ensemble d'entreprises liées par la propriété ou le contrôle de manière telle qu'il est tenu, conformément aux règles comptables en vigueur, d'établir des comptes annuels consolidés à des fins d'information financière, ou qu'il serait tenu de le faire si des participations dans une de ces entreprises étaient négociées sur un marché réglementé; 2° le terme "entreprise" : toute forme d'exercice d'une activité commerciale par toute personne visée à l'article 338, paragraphe 2, 13°, b., c. et d.; 3° l'expression "groupe multinational" : tout groupe qui comprend deux entreprises ou plus qui sont résidentes de juridictions différentes, ou qui comprend une entreprise qui est résidente d'une juridiction et qui est soumise à l'impôt dans une autre juridiction au titre des activités exercées par l'intermédiaire d'un établissement stable; 4° l'expression "entité constitutive" : a) toute entité distincte d'un groupe multinational qui est intégrée dans les comptes annuels consolidés du groupe multinational à des fins d'information financière, ou qui serait intégrée dans ces comptes annuels si des participations dans une telle entité d'un groupe multinational étaient négociées sur un marché réglementé; b) toute entité distincte d'un groupe multinational qui est exclue des comptes annuels consolidés du groupe uniquement pour des raisons de taille ou d'importance relative; et c) tout établissement stable d'une entité distincte du groupe multinational visée au point a) ou b) ci-avant, à condition que l'entité établisse des comptes annuels distincts pour cet établissement stable à des fins réglementaires, d'information financière, de déclaration fiscale ou de contrôle de la gestion interne; 5° l'expression "marché réglementé" : un marché au sens de l'article 2, de la loi du 2 août 2002, modifié pour la dernière fois par la loi du 25 avril 2014, 3° relative à la surveillance du secteur financ ...
Voor de toepassing van deze afdeling wordt verstaan onder : 1° de uitdrukking "groep" : een verzameling ondernemingen die door eigenaarschap of controle op zulkdanige manier verbonden zijn dat ze ofwel op grond van de geldende boekhoudkundige regels een geconsolideerde jaarrekening moet opmaken voor de financiële verslaggeving, ofwel dit zou moeten doen indien aandelenbelangen in een van de ondernemingen zouden verhandeld worden op een gereglementeerde markt; 2° de uitdrukking "onderneming" : elke vorm van bedrijfsuitoefening door elke persoon zoals die is bedoeld in artikel 338, paragraaf 2, 13°, b., c. en d.; 3° de uitdrukking "multinationale groep" : elke groep die twee of meer ondernemingen omvat die van een verschillend rechtsgebied inwoner zijn, of die een onderneming omvat die inwoner is van het ene rechtsgebied en in een ander rechtsgebied aan belasting onderworpen is ter zake van de werkzaamheden die met behulp van een vaste inrichting worden uitgeoefend; 4° de uitdrukking "groepsentiteit" : a) elke afzonderlijke entiteit van een multinationale groep die opgenomen is in de geconsolideerde jaarrekening van de multinationale groep voor de financiële verslaggeving, of die in die jaarrekening zou opgenomen worden indien aandelenbelangen in dergelijke entiteit van een multinationale groep op een gereglementeerde markt zouden verhandeld worden; b) elke dergelijke entiteit die enkel op grond van omvang of materieel belang niet opgenomen is in de geconsolideerde jaarrekening van de multinationale groep; en c) elke vaste inrichting van elke afzonderlijke entiteit van de multinationale groep die onder punt a) of b) hierboven valt, op voorwaarde dat de entiteit voor die vaste inrichting een afzonderlijke jaarrekening opmaakt met het oog op de financiële verslaggeving, op het naleven van de reglementering, op het aangeven van de belastingen of op interne beheerscontrole; 5° de uitdrukking "gereglementeerde markt" : een markt in de zin van artikel 2, laatst gewijz ...

3. Les informations relatives à une transaction sur un panier de titres sont rendues publiques autant que possible en temps réel pour chacune des transactions qui la composent, eu égard à la nécessité d'attribuer un prix à chaque action négociée.
3. In geval van een portefeuilletransactie wordt de informatie over elke deeltransactie daarvan beschikbaar gesteld binnen een tijdsspanne die realtime zo dicht mogelijk benadert, gezien de noodzaak om aan elk specifiek aandeel een prijs toe te wijzen.

«transaction sur un panier de titres», une transaction portant sur plusieurs valeurs mobilières, dans le cadre de laquelle ces valeurs sont regroupées et négociées en un lot unique, par rapport à un prix de référence spécifique.
„portefeuilletransactie”: een transactie in meer dan één effect, waarbij deze effecten worden samengevoegd en als één enkele partij worden verhandeld tegen een specifieke referentieprijs.