Vertaling van "n’avons pas cette " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

et après lecture faite,nous avons signé le présent procès-verbal
en na gedane lezing hebben wij het onderhavig proces-verbaal ondertekend

Avon
Avon

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

Déclaration de principe de la CEE sur la prévention de la pollution des eaux, y compris la pollution transfrontière, et sur la lutte contre cette pollution
ECE-Beleidsverklaring inzake de voorkoming en beheersing van de waterverontreiniging, met inbegrip van grensoverschriijdende verontreiniging

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les progrès que nous avons accomplis en suivant cette feuille de route sont solides mais inégaux.
Door de routekaart te volgen, hebben we stevige, zij het ongelijkmatige vooruitgang geboekt.

Le temps est donc venu de réfléchir à cette évolution et au cadre d'action dont nous avons besoin pour 2030.
Daarom is nu de tijd gekomen om ons te bezinnen over deze ontwikkelingen en over het beleidskader waarover we tegen 2030 willen kunnen beschikken.

- Nous avons réussi à dissocier utilisation des matières et croissance économique, notamment dans de nombreux secteurs de l'industrie UE, mais certaines incidences environnementales dues à cette utilisation continuent d'augmenter.
- we hebben een ontkoppeling van het gebruik van materialen en economische groei bereikt, met name in vele sectoren van het bedrijfsleven in de EU, maar sommige milieueffecten van het gebruik van materialen nemen nog steeds toe.

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, l'article 52; Vu la loi du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015, l'article 2.16.16; Considérant qu'il convient que les Forces armées continuent à participer aux actions militaires dans lesquelles la Belgique s'est engagée et que la Belgique s'acquitte de sa contribution au financement de certaines opérations menées par l'Union européenne ou par l'OTAN; Considérant que la poursuite de cette participation et que le paiement de cette contribution supposent que des dépenses puissent être effectuées au-delà des crédits ouverts à cette fin au programme 16-50-5 « Mise en oeuvre » du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015, ce qui ne se peut pas; Considérant qu'il convient dès lors d'augmenter le montant des crédits inscrits au programme précité; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 octobre 2015; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 octobre 2015; Sur la proposition du Ministre de la Défense et de l'avis des Ministres qui ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1 . Les crédits inscrits au programme 16-50-0 "Subsistance" du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2015 sont diminués de 3.980 milliers d'euros en engagement et de 3.980 milliers d'euros en liquidation.
Gelet op de wet van 22 mei 2003 houdende organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de federale Staat, artikel 52; Gelet op de wet van 19 december 2014 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2015, artikel 2.16.16; Overwegende dat het hoort dat de Krijgsmacht blijft deelnemen aan de militaire acties in dewelke België zich heeft ingeschreven en dat België haar bijdrage voldoet aan de financiering van bepaalde operaties geleid door de Europese Unie of door de NAVO; Overwegende dat het voortzetten van deze deelname en dat de betaling van deze bijdrage veronderstellen dat de uitgaven kunnen uitgevoerd worden boven de kredieten geopend met dit doel op het programma 16-50-5 "Inzet" van de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2015, wat niet kan; Overwegende dat het hoort het bedrag van de kredieten ingeschreven op het bovenvermeld programma te verhogen; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 6 oktober 2015; Gelet op het akkoord van de Minister van Begroting, gegeven op 19 oktober 2015; Op voordracht van de Minister van Defensie en op advies van de in Raad vergaderde Ministers, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. De kredieten ingeschreven op het programma 16-50-0 "Bestaansmiddelen" van de algemene uitgavenbegroting van het begrotingsjaar 2015 te verminderen met 3.980 duizend euro in vastlegging en met 3.980 duizend euro in vereffening.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35 § 1 , modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005, 27 décembre 2005, 13 décembre 2006, 27 décembre 2012, 19 mars 2013 et 26 décembre 2013 et § 2, modifié par la loi du 20 décembre 1995, par l'arrêté royal du 25 avril 1997, confirmé par la loi du 12 décembre 1997, et par la loi du 10 août 2001; Vu l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés; Vu la proposition du Conseil technique pharmaceutique, formulée le 29 janvier 2015; Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a pas émis d'avis dans le délai de cinq jours, prévu à l'article 27, alinéa 4, de la loi `relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités', coordonnée le 14 juillet 1994, et que l'avis concerné est donc réputé avoir été donné en application de cette disposition de la loi ; Vu la décision de la Commission de conventions pharmaciens-organismes assureurs, prise le 27 mars 2015; Vu l'avis de la Commission du contrôle budgétaire, donné le 29 avril 2015; Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé, prise le 4 mai 2015; Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 23 juillet 2015; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 10 août 2015; Vu l'avis 58.307/2 du Conseil d'Etat, donné le 12 novembre 2015, en application de l'article 84, § 1 , alinéa 1 , 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que lorsque le Conseil émet une proposition provisoire négative pour l'admission au remboursement ou pour une modification des conditions de remboursement, que si cette proposition provisoire ne fait l'objet d'aucune réaction de la ...
Gelet op de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen gecoördineerd op 14 juli 1994, artikel 35, § 1, gewijzigd bij de wetten van 20 december 1995, 22 februari 1998, 24 december 1999, 10 augustus 2001, 22 augustus 2002, 5 augustus 2003, 22 december 2003, 9 juli 2004, 27 april 2005, 27 december 2005, 13 december 2006, 27 december 2012, 19 maart 2013 et 26 december 2013 en § 2, gewijzigd bij de wet van 20 december 1995, bij het koninklijk besluit van 25 april 1997, bekrachtigd bij de wet van 12 december 1997, en bij de wet van 10 augustus 2001; Gelet op het koninklijk besluit van 12 oktober 2004 tot vaststelling van de voorwaarden waaronder de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen tegemoetkomt in de kosten van de magistrale bereidingen en daarmee gelijkgestelde producten; Gelet op het voorstel van de Technische farmaceutische raad, uitgebracht op 29 januari 2015; Overwegende dat door de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle geen advies is geformuleerd binnen de termijn van vijf dagen, vermeld in artikel 27, vierde lid, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, en dat het betrokken advies derhalve met toepassing van die wetsbepaling wordt geacht te zijn gegeven; Gelet op de beslissing van de Overeenkomstencommissie apothekers-verzekeringsinstellingen, genomen op 27 maart 2015; Gelet op het advies van de Commissie voor begrotingscontrole, gegeven op 29 april 2015; Gelet op de beslissing van het Comité van de verzekering voor geneeskundige verzorging, genomen op 4 mei 2015; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 23 juli 2015; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting van 10 augustus 2015; Gelet op het advies 58.307/2 van de Raad van State, gegeven op 12 november 2015, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2, van de wetten op de Raad van State, g ...

Vu la loi du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015, programme 25.55.1; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 19 octobre 2015; Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; Considérant l'accord du Comité International de Négociation en janvier 2013 pour la Convention de Minamata sur le Mercure; Considérant la signature de cette nouvelle Convention par la Belgique en octobre 2013; Considérant la signature de plus de 120 nations à cette nouvelle Convention; Considérant les travaux en cours du Comité International de Négociation, dont la dernière session a eu lieu en novembre 2014, en ce qui concerne les modalités pour la mise en oeuvre et l'efficacité de la Convention; Considérant que l'étude de biomonitoring dans le cadre du projet DEMO/COPHES a indiqué une contamination de la population belge supérieure à la moyenne de celle des autres Etats Membres; Considérant que la mise en oeuvre de la Convention est nécessaire à assurer une réduction des émissions de mercure au niveau global et donc une diminution de la contamination de l'environnement, y compris de l'alimentation; Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1 . Un montant de 20.000 euros, à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 55, allocation de base 11.35.40.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2015 est alloué à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations Unies, dans le cadre du financement des activités relatives à la mise en oeuvre de la Convention de Minamata sur le Mercure à titre de contribution belge pour l'année 2015.
Gelet op wet van 19 december 2014 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2015, programma 25.55.1; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën van 19 oktober 2015; Overwegende de wet van 22 mei 2003 houdende organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de federale Staat, artikelen 121 tot 124; Overwegende het akkoord van het Internationaal Onderhandelingscomité in januari 2013 voor het Verdrag van Minamata inzake kwik; Overwegende de ondertekening van dat nieuwe Verdrag door België in oktober 2013; Overwegende de ondertekening van dat nieuwe Verdrag door meer dan 120 naties; Overwegende de aan de gang zijnde werkzaamheden van het Internationaal Onderhandelingscomité met betrekking tot de regels voor de uitvoering en de doeltreffendheid van het Verdrag; Overwegende dat de biomonitoringstudie in het kader van het project DEMO/COPHES gewezen heeft op een besmetting van de Belgische bevolking die hoger ligt dan het gemiddelde van die van de andere lidstaten; Overwegende dat de uitvoering van het Verdrag noodzakelijk is om een beperking van de uitstoot van kwik op globaal niveau en dus een vermindering van de besmetting van het milieu, met inbegrip van de voeding, te verzekeren; Op de voordracht van de Minister van Leefmilieu, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Een bedrag van 20.000 euro, aan te rekenen op het krediet voorzien bij de organisatieafdeling 55, basisallocatie 11.35.40.01 (programma 25.55.1) van de begroting van de Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu voor het begrotingsjaar 2015 wordt verleend aan de UNEP Chemicals van de Organisatie van de Verenigde Naties, in het kader van de financiering van de activiteiten betreffende de uitvoering van het Verdrag van Minamata inzake kwik, als Belgische bijdrage voor het jaar 2015.

Vu la Constitution, l'article 108; Vu le Code de droit économique, les articles XI. 20, § 7, 9 et 10, XI. 21, § 2, XI. 23, § 10, XI. 48, § 1 , XI. 50, § 3, XI. 51, § 4, XI. 52, § 2, XI. 100 et XI. 101; Vu la loi du 19 avril 2014 portant insertion du Livre XI "Propriété intellectuelle" dans le Code de droit économique, et portant insertion des dispositions propres au Livre XI dans les Livres I, XV et XVII du même Code, l'article 32, § 2; Vu la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention, l'article 40, § 1 , alinéa 4, et l'annexe relative aux taxes annuelles de maintien en vigueur d'une demande de brevet ou d'un brevet; Vu la loi du 29 juillet 1994 sur le certificat complémentaire de protection pour les médicaments, l'article 1 , § 1 , alinéa 2, et l'annexe relative aux taxes annuelles de maintien en vigueur d'une demande de certificat ou d'un certificat complémentaire de protection pour les médicaments; Vu la loi du 5 juillet 1998 sur le certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques, l'article 2, alinéa 2, et l'annexe relative aux taxes annuelles de maintien en vigueur d'une demande de certificat ou d'un certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques; Vu l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif aux taxes et taxes supplémentaires dues en matière de brevets d'invention et en matière de certificats complémentaires de protection; Considérant que le Code de droit économique prévoit, en son article XI. 48, § 1 , que c'est le Roi qui fixe, par arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres, le montant des taxes annuelles de maintien en vigueur des brevets et des surtaxes; Considérant que le Code de droit économique rend facultative la fixation de certaines taxes par le Roi; qu'en utilisant cette possibilité, le présent arrêté supprime certaines taxes; qu'il s'agit des taxes suivantes : les taxes de notification d'une cession, d'une mutation ou d'une concession d'une licence des droits attachés ...
Gelet op de Grondwet, artikel 108; Gelet op het Wetboek van economisch recht, artikelen XI. 20, § 7, 9 en 10, XI. 21, § 2, XI. 23, § 10, XI. 48, § 1, XI. 50, § 3, XI. 51, § 4, XI. 52, § 2, XI. 100 en XI. 101; Gelet op de wet van 19 april 2014 houdende invoeging van boek XI, "Intellectuele eigendom" in het Wetboek van economisch recht, en houdende invoeging van bepalingen eigen aan boek XI in de boeken I, XV en XVII van hetzelfde Wetboek, artikel 32, § 2; Gelet op de wet van 28 maart 1984 op de uitvindingsoctrooien, artikel 40, § 1, vierde lid, en de bijlage betreffende de jaartaksen voor het instandhouden van een octrooiaanvraag of van een octrooi; Gelet op de wet van 29 juli 1994 betreffende het beschermingscertificaat voor geneesmiddelen, artikel 1, § 1, tweede lid, en de bijlage betreffende de jaartaksen voor het instandhouden van een aanvraag voor een certificaat of voor een aanvullend beschermingscertificaat voor geneesmiddelen; Gelet op de wet van 5 juli 1998 betreffende het aanvullend beschermingscertificaat voor gewasbeschermingsmiddelen, artikel 2, tweede lid, en de bijlage betreffende de jaartaksen voor het instandhouden van een aanvraag voor een certificaat of voor een aanvullend beschermingscertificaat voor gewasbeschermingsmiddelen; Gelet op het koninklijk besluit van 18 december 1986 betreffende de taksen en bijkomende taksen inzake uitvindingsoctrooien en inzake aanvullende beschermingscertificaten; Overwegende dat het Wetboek van economisch recht in artikel XI. 48, § 1, voorziet dat het de Koning is die het bedrag vaststelt van de jaartaksen en van de toeslag, bij een besluit vastgesteld na overleg in de Ministerraad; Overwegende dat het Wetboek van economisch recht de vaststelling van een aantal taksen door de Koning facultatief maakt; dat dit besluit, gebruik makend van deze mogelijkheid, een aantal taksen afschaft; dat het met name de volgende taksen betreft : de taksen voor de kennisgeving van een overdracht, een overgang of een verlen ...

Vu la loi du 25 juillet 1891 révisant la loi du 15 avril 1843 sur la police des chemins de fer, l'article 10, modifié par l'arrêté royal du 11 décembre 2013 portant réforme des structures de la SNCB Holding, d'Infrabel et de la SNCB; Vu l'arrêté royal du 23 mai 2013 désignant les membres du personnel de HR Rail qui sont compétents pour la sécurité et la surveillance des chemins de fer; Considérant que l'article 10 de la loi du 25 juillet 1891 révisant la loi du 15 avril 1843 sur la police des chemins de fer charge les membres du personnel de HR Rail mis à disposition de la SNCB et d'Infrabel, désignés par le Roi et assermentés à cette fin, de veiller au respect de cette loi, de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et règlements de polices sur les chemins de fer et de leurs arrêtés d'exécution; Considérant qu'une des missions de service public dévolues à la SNCB consiste de manière générale à contrôler le respect de la législation sur la police des chemins de fer sur l'ensemble du domaine ferroviaire; Que ces missions sont exercées par les membres du Corporate Security Service; Considérant que le personnel d'accompagnement des trains et du service d'exploitation des gares de la SNCB sont chargés du contrôle les titres de transport, la sécurité des voyageurs et la régularité de l'exploitation ferroviaire, dans les trains et sur les quais des gares et des points d'arrêts; Considérant que les membres du personnel travaillant au sein de la Direction Générale Réseau d'Infrabel se rendent sur les lieux d'accidents ou d'incidents afin d'assurer la sécurité des voyageurs et la régularité de l'exploitation ferroviaire; Considérant que les membres du personnel travaillant au sein de la Direction Générale Infrastructure d'Infrabel sont chargés de la gestion opérationnelle des infrastructures, notamment en assurant la conservation des chemins de fer et la sécurité de leur exploitation; Considérant que, dans l'exercice de leurs attributions, tous ces membres du p ...
Gelet op de wet van 25 juli 1891 houdende herziening der wet van 15 april 1843 op de politie der spoorwegen, artikel 10, gewijzigd door het koninklijk besluit van 11 december 2013 houdende hervorming van de structuren van de NMBS Holding, Infrabel en de NMBS; Gelet op het koninklijk besluit van 23 mei 2013 tot aanduiding van de personeelsleden van HR Rail die instaan voor de veiligheid en de bewaking van de spoorwegen; Overwegende dat artikel 10 van de wet van 25 juli 1891 houdende herziening der wet van 15 april 1843 op de politie der spoorwegen de door de Koning aangewezen en te dien einde beëdigde personeelsleden van HR Rail, die ter beschikking zijn gesteld van de NMBS en van Infrabel, belast met de naleving van deze wet, van de wet van 12 april 1835 rakende de tolrechten en de reglementen van politie nopens de ijzeren weg en van hun uitvoeringsbesluiten; Overwegende dat één van de aan de NMBS toegewezen publieke opdrachten bestaat uit het, op een algemene wijze, controleren, van de naleving van de wetgeving betreffende de spoorwegpolitie op het gehele spoorwegdomein; Dat deze opdrachten door leden van de Corporate Security Service uitgeoefend worden; Overwegende dat het treinbegeleidingspersoneel en personeel van de dienst stationsbeheer bij de NMBS toezicht uitoefenen op de vervoerbewijzen, de veiligheid van de reizigers en de regelmaat van de spoorwegexploitatie, in de treinen en op de perrons van de stations en de stopplaatsen; Overwegende dat de personeelsleden werkzaam in de Algemene Directie Netwerk van Infrabel zich naar de plaatsen van ongevallen of incidenten begeven teneinde de veiligheid van de reizigers en de regelmatigheid van de exploitatie van de spoorwegen te verzekeren; Overwegende dat de personeelsleden werkzaam in de Algemene Directie Infrastructuur van Infrabel belast zijn met het operationele beheer van de infrastructuur, met inbegrip van de instandhouding van de spoorwegen en de veiligheid van hun exploitatie; Overwegende dat al de ...

En raison de cela, nous avons besoin d'un service centralisé pour aider les EM à coordonner des activités conjointes, à promouvoir l'harmonisation des approches et des normes de qualité, à repérer et partager les bonnes pratiques; ce n'est que de cette manière que pourra être assuré un effort homogène d'application de la loi dans l'ensemble de l'UE en matière de criminalité utilisant des moyens de haute technologie.
Hierdoor ontstaat de noodzaak van een gecentraliseerde dienst die de lidstaten ondersteunt bij het coördineren van gezamenlijke activiteiten, het standaardiseren van methoden en kwaliteitsnormen en het in kaart brengen en uitwisselen van „beste praktijken”.

identification et évaluation des dangers: cette étape est identique à la détermination de la gravité des lésions que nous avons décrite plus haut,
identificatie van het gevaar en beoordeling – dit is hetzelfde als het bepalen van de ernst van de verwonding, zoals hoger werd beschreven.