Vertaling van "n’ayant pas bénéficié " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

véhicule n'ayant qu'un niveau
enkeldeksvoertuig

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Omschrijving: Dit is een slecht omschreven stoornis waarvan de nosologische validiteit niet vaststaat. De categorie is bedoeld om de verschijnselen in onder te brengen van een groep kinderen met ernstige zwakzinnigheid (IQ onder 34) wier problemen vooral te maken hebben met hyperactiviteit en met aandacht, evenals met stereotiep gedrag. Ze verbeteren meestal niet onder medicatie met stimulerende middelen (anders dan kinderen met een normaal IQ) en kunnen op die middelen een ernstig dysfore reactie vertonen (soms met psychomotore vertraging); in deze groep neigt de hyperactiviteit tijdens de adolescentie plaats te maken voor hypoactiviteit (een patroon dat niet gebruikelijk is bij hyperkinetische kinderen met normale intelligentie). Dit syndroom gaat ook vaak samen met verschillende specifieke- of globale vertragingen van de ontwikkeling. De mate waarin het gedragspatroon een functie is van het lage IQ dan wel van organisch hersenletsel is niet bekend.

assister les clients ayant des besoins particuliers | assister les clients présentant des besoins particuliers | aider les clients ayant des besoins spécifiques | assister les clients ayant des besoins spécifiques
bezoekers met een handicap assisteren | gehandicapten begeleiden | begeleiding van klanten met een lichamelijke beperking organiseren | klanten met bijzondere behoeften assisteren

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
erkenningsrichtlijn | richtlijn asielnormen | richtlijn inzake normen voor de erkenning van onderdanen van derde landen of staatlozen als personen die internationale bescherming genieten, voor een uniforme status voor vluchtelingen of voor personen die in aanmerking komen voor subsidiaire bescherming, en voor de inhoud van de verleende bescherming

bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
in aanmerking komen voor belastingvrijstelling bij invoer

région bénéficiant d'un régime d'instauration progressive de l'aide | région bénéficiant d'un soutien temporaire | région en soutien temporaire
infaseringsregio

détecter les personnes ayant consommé des drogues ou de l’alcool | repérer l’abus de drogues et d’alcool | détecter l’abus de drogues et d’alcool | identifier les personnes ayant consommé des drogues ou de l’alcool
dronken mensen herkennen | mensen onder invloed van verdovende middelen herkennen | alcohol- en drugsmisbruik detecteren | alcohol- en drugsmisbruik opmerken

Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé
Omschrijving: Alle onderverdelingen van deze categorie dienen slechts gebruikt te worden voor een eenmalige episode. Hypomane of manische episoden bij personen die een of meer voorgaande affectieve episoden hebben doorgemaakt (hetzij depressief, hypomaan, manisch of gemengd) dienen gecodeerd te worden als bipolaire affectieve stoornis (F31.-). | bipolaire stoornis, eenmalige manische-episode

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

analyser les processus ayant une influence sur la fourniture de soins de santé
processen analyseren die zorgverstrekking beïnvloeden

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans une question parlementaire à votre collègue Willy Borsus, en charge des Classes moyennes, Indépendants et PME, et relative aux engagements "groupe-cible", ce dernier m'invitait à m'en référer à vos compétences pour obtenir le nombre d'employeurs ayant effectivement bénéficié de la réduction ONSS (question n° 493 du 5 juillet 2016, Questions et Réponses, Chambre, 2015-2016, n° 83).
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C'est le cas d'ailleurs en l'espèce, le demandeur devant le juge du fond ayant pu bénéficier de l'article 63 de la loi du 3 juillet 1978 qui réserve aux seuls ouvriers victimes d'un licenciement abusif le bénéfice d'un renversement de la charge de la preuve et d'une rémunération compensatoire forfaitaire équivalente à six mois de salaire.
Dat is te dezen overigens het geval, daar de eiser voor de feitenrechter artikel 63 van de wet van 3 juli 1978 heeft kunnen genieten, dat alleen aan de arbeiders die het slachtoffer zijn van een willekeurig ontslag het voordeel voorbehoudt van een omkering van de bewijslast en van een forfaitaire compenserende vergoeding gelijk aan het loon van zes maanden.

Les anciens participants et leurs ayants droit, bénéficiant de droits acquis en vertu du présent règlement; - "le conjoint" : la personne mariée au participant, à condition que les conjoints ne soient ni divorcés ni séparés de corps; - "le cohabitant légal" : la personne vivant avec le participant, conformément aux dispositions légales en vigueur régissant la cohabitation légale; - "le partenaire" : la personne, à l'exclusion d'une personne ayant un lien de parenté jusqu'au 3ème degré inclus, qui vit avec le participant, sous le même toit "en tant que couple", à condition que ni le participant, ni le partenaire ne soient mariés et à condition que, au moment du décès, la cohabitation ininterrompue existe depuis au moins un an; - "l'orphelin" : tout enfant dont la filiation par rapport au participant est établie conformément aux dispositions légales en vigueur et qui est bénéficiaire d'allocations familiales ou d'allocations de handicapé au moment du décès du participant; - "la F.S.M.A".
De ex-deelnemers en hun rechthebbenden die verworven rechten hebben krachtens dit reglement; - "de echtgeno(o)t(e)" : de persoon die gehuwd is met de deelnemer, op voorwaarde dat de echtgenoten noch uit de echt, noch van tafel en bed gescheiden zijn; - "de wettelijk samenwonende" : de persoon die leeft met de deelnemer, conform de van kracht zijnde wettelijke bepalingen die de wettelijke samenwoning regelen; - "de partner" : de persoon, met uitsluiting van een persoon die tot de 3de graad inbegrepen een bloedverwantschap heeft met de deelnemer, die onder hetzelfde dak leeft "als koppel" met de deelnemer, op voorwaarde dat noch de deelnemer, noch de partner getrouwd zijn en op voorwaarde dat, op het moment van het overlijden, de ononderbroken samenwoning tenminste één jaar duurt; - "de wees" : elk kind van wie de afstamming ten aanzien van de deelnemer vaststaat overeenkomstig de wettelijke bepalingen die van kracht zijn op het moment van overlijden van de deelnemer, en die begunstigde is van kinderbijslag of toeslag voor gehandicapten; - "de F.S.M.A".

En effet, en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 28 décembre 2005 relatif à la reprise des obligations de pension d'HR Rail par l'État belge, les membres du personnel et leurs ayants droit bénéficient, depuis le 1er janvier 2007, respectivement d'une pension de retraite ou d'une pension de survie à charge du Trésor public, selon les règles particulières applicables aux membres du personnel d'HR Rail. 2. Depuis cette date du 1er janvier 2007, HR Rail exécute la gestion administrative, comptable et les paiements des pensions de retraite et de survie, pour le compte et à charge de l'État, et moyennant l'accord de la Commission Paritaire Nationale.
Inderdaad, krachtens artikel 2 van het koninklijk besluit van 28 december 2005 betreffende de overname van de pensioensverplichtingen van HR Rail door de Belgische staat, beschikken de personeelsleden en hun rechthebbenden sedert 1 januari 2007, respectievelijk over een rustpensioen of over een overlevingspensioen ten laste van de publieke schatkist, en dit volgens de bijzondere regels die van toepassing zijn op de personeelsleden van HR Rail. 2. Vanaf de datum van 1 januari 2007, verzorgt HR Rail het administratief en boekhoudkundig beheer, alsook de uitbetalingen van de rust- en overlevingspensioenen, voor rekening en ten laste van de Staat en met instemming van het Nationaal Paritair Comité.

La proposition de loi en matière de fixation des prix maximaux prévoit que les ayants droit bénéficient automatiquement des tarifs sociaux, avec la garantie de bénéficier des prix les plus bas (« principe Colruyt »).
Het uitgangspunt van het wetsvoorstel inzake vaststelling van de maximumprijzen is dat rechthebbenden de sociale tarieven automatisch krijgen toegekend en dit gegarandeerd tegen de laagste prijs (« Colruyt-principe »).

1) Grâce aux efforts permanents du Service public fédéral (SPF) Économie, le nombre d’ayants droit bénéficiant du tarif social a fort augmenté depuis le début de l’automatisation en 2010.
1) Dankzij de permanente inzet van de Federale Overheidsdienst (FOD) Economie is het aantal rechthebbenden, dat het sociaal tarief genieten, sinds de start van de automatisering, in het jaar 2010, sterk gestegen.

4. Par ailleurs, existe-t-il des recommandations concernant l'effectif du personnel de soutien (entretien, accueil, TIC et autres) n'ayant pas bénéficié d'une formation policière, par zone de police et par nombre de policiers ETP?
4. Zijn er ook aanbevelingen inzake het aantal ondersteunend personeel (onderhoud, balie, ICT, andere...) dat geen politieopleiding volgde per politiezone en per hoeveelheid VTE politieagenten?

Je souhaiterais obtenir des données chiffrées quant au nombre de chômeurs ayant déjà bénéficié de cette prime et au nombre de demandes en cours de traitement.
Ik zou graag weten hoeveel werklozen de premie reeds hebben ontvangen en hoeveel aanvragen momenteel worden behandeld.

­ conformément à la loi du 24 décembre 1999, le montant supplémentaire qui est accordé pour chaque enfant de moins de trois ans n'ayant pas bénéficié de la déduction des dépenses pour garde d'enfant, est porté de 10 000 francs à 13 000 francs (325 euros).
­ ingevolge de wet van 24 december 1999 wordt de bijkomende toeslag die wordt toegekend voor ieder kind jonger dan drie jaar voor wie de kosten voor kinderopvang niet worden afgetrokken, verhoogd van 10 000 frank tot 13 000 frank (325 euro).