Vertaling van "n’est ni juste ni raisonnable " (Frans → Nederlands) :

Il ne paraît ni raisonnable ni juste ­ hormis circonstances exceptionnelles ­ d'obliger un ex-époux à payer des aliments pendant toute sa vie après une courte période de vie commune (mois de cinq ans) dont n'est issu aucun enfant (16);
Het lijkt niet redelijk noch rechtvaardig om ­ behoudens uitzonderlijke omstandigheden ­ na een kortstondig (minder dan 5 jaar) en kinderloos samenleven een ex-partner levenslange alimentatie te doen betalen (16);

En conséquence, le respect des articles 10 et 11 de la Constitution, combinés avec les dispositions invoquées par les parties requérantes, n'impose pas au législateur de prévoir que l'immunité d'exécution des biens des puissances étrangères n'est effective que lorsqu'il est démontré que le créancier dispose d'une autre voie raisonnable pour faire valoir ses droits, dès lors qu'une telle exigence n'est, en l'état actuel, imposée ni par la Convention européenne des droits de l'homme, ni par la coutume internationale, ni par la Convention des Nations Unies du 2 décembre 2004.
Bijgevolg verplicht de inachtneming van de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, in samenhang gelezen met de door de verzoekende partijen aangevoerde bepalingen, de wetgever niet erin te voorzien dat de uitvoeringsimmuniteit van de eigendommen van buitenlandse mogendheden maar effectief is wanneer wordt aangetoond dat de schuldeiser over een ander redelijk rechtsmiddel beschikt om zijn rechten te doen gelden, aangezien een dergelijke vereiste, in de huidige toestand, noch door het Europees Verdrag voor de rechten van de mens, noch door het internationale gebruik, noch door het Verdrag van de Verenigde Naties van 2 december 2004 wordt opgelegd.

De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répréhensible négligence .C'est une telle responsabilité pénale « collective » qui se profilera dangeureusement derrière toute condamnation pénale stricto sensu d'une entreprise chaque fois que cette condamnation aura pour effet de faire peser sur l'ensemble du groupe le caractère réprobateur de la peine prononcée, chaque fois que sera refusée aux membres innocents la possibilité de s'y soustraire en excipant de leur erreur invincible ou de toute autre cause de non-imputabilité subjective (6) ».
De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répréhensible négligence.C'est une telle responsabilité pénale « collective » qui se profilera dangereusement derrière toute condamnation pénale stricto sensu d'une entreprise chaque fois que cette condamnation aura pour effet de faire peser sur l'ensemble du groupe le caractère réprobateur de la peine prononcée, chaque fois que sera refusée aux membres inncents la possibilité de s'y soustraire en excipant de leur erreur invincible ou de toute autre cause de non-imputabilité subjective (6)».

En pratique, les curateurs ne délivrent aucune attestation que le fisc puisse juger suffisante pour pouvoir accorder une exonération fiscale, ni juste avant ni juste après le jugement déclaratif de faillite.
In de praktijk is het zo dat curatoren onmiddellijk na of kort na het faillissementsvonnis geen attesten afleveren die afdoende zijn voor de fiscus om de fiscale vrijstelling toe te staan.

Considérant que les riverains estiment qu'il faudrait un profilage raisonnable (pas de falaise abrupte, ni de zone sinistrée, ni de paysage lunaire);
Overwegende dat de omwonenden achten dat er een redelijke profilering zou moeten zijn (geen steile rotswand, geen maanlandschap, geen rampgebied);

Les personnes ou les cabinets visés au paragraphe 2 ne sollicitent ni n'acceptent de cadeaux, sous forme pécuniaire ou non pécuniaire, ni de faveurs de l'entité contrôlée ou de toute entité liée à l'entité contrôlée, sauf si leur valeur est susceptible d'être considérée par un tiers objectif, raisonnable et informé comme insignifiante ou négligeable.
Personen of kantoren als bedoeld in lid 2 mogen geen geldelijke en andere geschenken of gunsten vragen of accepteren van een gecontroleerde entiteit of van een met een gecontroleerde entiteit verbonden entiteit, tenzij een objectieve, redelijke en geïnformeerde derde de waarde daarvan als verwaarloosbaar of onbeduidend zou beschouwen.

5. Les personnes ou les cabinets visés au paragraphe 2 ne sollicitent ni n'acceptent de cadeaux, sous forme pécuniaire ou non pécuniaire, ni de faveurs de l'entité contrôlée ou de toute entité liée à l'entité contrôlée, sauf si leur valeur est susceptible d'être considérée par un tiers objectif, raisonnable et informé comme insignifiante ou négligeable.
5. Personen of kantoren als bedoeld in lid 2 mogen geen geldelijke en andere geschenken of gunsten vragen of accepteren van een gecontroleerde entiteit of van een met een gecontroleerde entiteit verbonden entiteit, tenzij een objectieve, redelijke en geïnformeerde derde de waarde daarvan als verwaarloosbaar of onbeduidend zou beschouwen.

(17) La présente directive n'exige pas qu'une personne qui n'est pas compétente, ni capable ni disponible pour remplir les fonctions essentielles du poste concerné ou pour suivre une formation donnée soit recrutée, promue ou reste employée ou qu'une formation lui soit dispensée, sans préjudice de l'obligation de prévoir des aménagements raisonnables pour les personnes handicapées.
(17) Deze richtlijn eist niet dat iemand in dienst genomen, bevorderd, in dienst gehouden of opgeleid wordt die niet bekwaam, in staat en beschikbaar is om de essentiële taken van de betreffende functie uit te voeren of om een bepaalde opleiding te volgen, onverminderd de verplichting om in redelijke aanpassingen voor personen met een handicap te voorzien.