Vertaling van "obligation de deuxième catégorie " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

obligation de deuxième catégorie
obligatie van de tweede categorie

intervention de deuxième catégorie
interventie van de zogenaamde tweede categorie

agrégats de la deuxième catégorie
totalen van de tweede categorie

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le nombre d'ouvriers qu'une entreprise peut rémunérer au salaire de la catégorie "manoeuvres" est limité comme suit : - si l'entreprise occupe au total moins de 10 ouvriers : 0; - si l'entreprise occupe au total de 10 à 19 ouvriers : 1; - si l'entreprise occupe au total de 20 à 29 ouvriers : 2; - si l'entreprise occupe au total de 3 à 39 ouvriers : 3; - etc. Catégorie 2 : Spécialisés de deuxième catégorie Les ouvriers affectés à la fabrication proprement dite et ceux qui ont la responsabilité et/ou la conduite de machines de production ou d'appareils de levage et de manutention avec titulaire.
Het aantal arbeiders dat een onderneming met het loon van de categorie "hulparbeiders" mag bezoldigen, is als volgt beperkt : - indien de onderneming in totaal minder dan 10 arbeiders tewerkstelt : 0; - indien de onderneming in totaal van 10 tot 19 arbeiders tewerkstelt : 1; - indien de onderneming in totaal van 20 tot 29 arbeiders tewerkstelt : 2; - indien de onderneming in totaal van 30 tot 39 arbeiders tewerkstelt : 3; - enz. Categorie 2 : Geoefenden van tweede categorie De arbeiders die in de eigenlijke fabricatie zijn betrokken en zij die verantwoordelijkheid en/of leiding hebben van productiemachines of van hijs- en behandelingstoestellen met titularis.

C. Vendeurs travaillant dans un petit magasin Art. 8. Les vendeurs travaillant seuls dans un petit magasin soit de deuxième catégorie, soit de troisième catégorie, dont la rémunération est totalement ou partiellement variable, bénéficient de la rémunération mensuelle minimum de leur catégorie.
C. Verkopers die alleen werken in een kleine winkel Art. 8. De verkopers die alleen werken in een kleine winkel, hetzij van de tweede categorie, hetzij van de derde categorie, waarvan het loon geheel of gedeeltelijk veranderlijk is, genieten de waarborg van het minimummaandloon van hun categorie.

À côté de cela, le réseau ASTRID s'adresse également à d'autres organisations qui apportent de l'aide ou qui sont confrontées avec des problèmes de sécurité publique, tels les services ambulanciers privés, les hôpitaux, le transport public, les services utilitaires, les sociétés de transport de fonds ou les sociétés de gardiennage (deuxième catégorie d'utilisateurs). b) La Vlaamse Kruis utilise sept radios ASTRID subventionnées par le SPF Santé publique dans le cade de l'aide médicale urgente (aux conditions d'abonnement de la première catégorie d'utilisateurs).
Daarnaast richt het ASTRID-netwerk zich tot andere organisaties die hulp verlenen of die worden geconfronteerd met problemen op het gebied van openbare veiligheid, zoals privé-ambulancediensten, ziekenhuizen, openbaar vervoer, nutsbedrijven, geldtransportfirma's of bewakingsbedrijven (tweede categorie gebruikers). b) Het Vlaamse Kruis gebruikt zeven ASTRID radio's die gesubsidieerd worden door de FOD Volksgezondheid in het kader van de Dringende Geneeskundige Hulpverlening (onder de abonnementsvoorwaarden van de eerste categorie gebruikers).

11 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables sur le territoire de la province du Limbourg dans une catégorie supérieure ou inférieure au sens de l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables Le Gouvernement flamand, Vu la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables, notamment l'article 4bis, § 3, inséré par le décret du 28 février 2014 ; Considérant que la classification de cours d'eau non navigables dans une catégorie supérieure ou inférieure est rendue possible lorsqu'il existe un accord à ce sujet entre le présent gestionnaire des eaux et le futur gestionnaire des eaux ; Considérant l'accord du conseil provincial de la province du Limbourg du 18 décembre 2013 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des première et deuxième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ; Considérant l'accord de la Société flamande de l'Environnement du 22 septembre 2015 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des première et deuxième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ; Considérant l'accord de la Wateringue « De Dommelvallei » du 18 février 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des première et deuxième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ; Considérant l'accord de la Wateringue « Het Grootbroek » du 18 mars 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des première et deuxième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ; Considérant l'accord de la Wateringue « De Vreenebeek » du 11 mars 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des première et deuxième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ; Considérant l'accord de la Wateringue « De Herk » du 25 novembre 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des première et ...
11 DECEMBER 2015. - Besluit van de Vlaamse Regering tot rangschikking van onbevaarbare waterlopen op het grondgebied van de provincie Limburg in een hogere of lagere categorie zoals bedoeld in artikel 4bis, § 3, van de wet van 28 december 1967 betreffende de onbevaarbare waterlopen De Vlaamse Regering, Gelet op de wet van 28 december 1967 betreffende de onbevaarbare waterlopen, artikel 4bis, § 3, ingevoegd bij decreet van 28 februari 2014; Overwegende dat het rangschikken van onbevaarbare waterlopen in een hogere of lagere categorie mogelijk gemaakt wordt wanneer daarover een akkoord bestaat tussen de huidige en toekomstige waterbeheerder; Overwegende het akkoord van de provincieraad van de provincie Limburg van 18 december 2013 met de wijzigingen in rangschikking tussen de onbevaarbare waterlopen van eerste en tweede categorie zoals opgenomen in de bijlage bij dit besluit; Overwegende het akkoord van de Vlaamse Milieumaatschappij van 22 september 2015 met de wijzigingen in rangschikking tussen de onbevaarbare waterlopen van eerste en tweede categorie zoals opgenomen in de bijlage bij dit besluit; Overwegende het akkoord van de Watering De Dommelvallei van 18 februari 2014 over de wijzigingen in rangschikking tussen de onbevaarbare waterlopen van eerste en tweede categorie zoals opgenomen in de bijlage bij dit besluit; Overwegende het akkoord van de Watering Het Grootbroek van 18 maart 2014 over de wijzigingen in rangschikking tussen de onbevaarbare waterlopen van eerste en tweede categorie zoals opgenomen in de bijlage bij dit besluit; Overwegende het akkoord van de Watering De Vreenebeek van 11 maart 2014 over de wijzigingen in rangschikking tussen de onbevaarbare waterlopen van eerste en tweede categorie zoals opgenomen in de bijlage bij dit besluit; Overwegende het akkoord van de Watering De Herk van 25 november 2014 over de wijzigingen in rangschikking tussen de onbevaarbare waterlopen van eerste en tweede categorie zoals opgenomen in de bijlage bij dit ...

Certains membres de personnel remplissent les critères d'attribution dans la deuxième catégorie, à savoir: - à l'IRM, précisément au Centre de Physique du Globe à Dourbes: le directeur et deux agents (membre du personnel scientifique et membre du personnel de maîtrise) - aux MRAH: le surveillant chargé des collections, l'agent électromécanicien responsable de la cabine à haute tension, le conservateur du Musée Wiertz - à l'ORB: le directeur Quelques membres du personnel (concierges) au sein de Belspo relèvent de la troisième catégorie, comme au SPP, avenue Louise. 2. La valeur locative du logement est fixée par le ministre des Finances ou, le cas échéant, par le ministre compétent.
Sommige personeelsleden voldoen aan toekenningscriteria in de tweede categorie, te weten: - bij de IRM, precies bij het Geofysisch Centrum te Dourbes: de directeur en twee personeelsleden (wetenschappelijk personeel en toezichthoudend personeel) - bij de KMKG: de toezichthouder belast met de collecties, de elektrotechnicus verantwoordelijk van de hoogspanningscabine en de conservator van het Wiertzmuseum - bij de KSB de directeur Sommige personeelsleden (huisbewaarders) binnen Belspo vallen onder de derde categorie zoals bij de POD, Louizalaan. 2. De huurwaarde van woningen wordt bepaald door de minister van Financiën of in voorkomend geval, door de bevoegde minister.

Les engagements individuels de pension en faveur de mandataires de sociétés existant avant le 1er janvier 2012, les engagements individuels de pension en faveur de salariés, existant avant le 16 novembre 2003, et les engagements individuels de pension de dirigeants d'entreprise de la deuxième catégorie, donc les directeurs indépendants, existant avant le 1er janvier 2004, étaient exonérés de cette obligation d'externalisation et pouvaient être gérés en interne par l'employeur-société par l'inscription de provisions au bilan.
Uitzonderingen op deze verplichte externalisatie waren de individuele pensioenbeloften aan vennootschapsmandatarissen vóór 1 januari 2012, de individuele pensioenbeloften aan werknemers vóór 16 november 2003, en de pensioenbeloften aan bedrijfsleiders van de tweede categorie, zelfstandige directeurs dus, vóór 1 januari 2004.

Ils prévoient que pour la première catégorie de rapports, les nouvelles obligations ne doivent pas encore être respectées, que pour la deuxième catégorie de rapports, seules les nouvelles règles en matière de diffusion et les nouveaux délais doivent être respectés (mais pas encore les nouvelles obligations en matière de contenu) et que pour la troisième catégorie de rapports, les nouvelles obligations doivent être respectées intégralement.
Zij stellen dan dat voor de eerste categorie van verslagen de nieuwe verplichtingen nog niet nageleefd dienen te worden, dat voor de tweede categorie van verslagen enkel de nieuwe regels inzake verspreiding en de nieuwe termijnen dienen te worden nageleefd (maar nog niet de nieuwe inhoudelijke verplichtingen) en dat voor de derde categorie van verslagen de nieuwe verplichtingen integraal dienen te worden nageleefd.

soit sur la base du rapport existant entre, d'une part, la quantité globale des produits assujettis à l'obligation de stockage fabriqués au cours de l'année civile précédente dans l'État membre considéré et, d'autre part, la quantité totale de pétrole brut utilisée durant la même année, à concurrence d'un maximum de 40 % de l'obligation totale pour les première et deuxième catégories (essences et gasoils) et de 50 % pour la troisième catégorie (fuel-oils).
op basis van de verhouding tussen, enerzijds, de totale hoeveelheid van de aan de opslagverplichting onderworpen producten die gedurende het voorafgaande kalenderjaar in de betreffende lidstaat zijn vervaardigd en, anderzijds, de hoeveelheid ruwe aardolie die gedurende hetzelfde jaar is gebruikt, dit tot ten hoogste 40 % van de totale verplichting voor de eerste en de tweede categorie (benzine en gasolie) en tot ten hoogste 50 % voor de derde categorie (stookolie).

- soit d'après le rapport existant entre, d'une part, la quantité globale des produits assujettis à l'obligation de stockage fabriqués au cours de l'année civile précédente dans l'État considéré et, d'autre part, la quantité totale de pétrole brut utilisée durant la même année, cela ne pouvant jouer qu'à concurrence de 40 % de l'obligation totale pour la première et la deuxième catégories (essences et gasoils) et de 50 % pour la troisième catégorie (fuel-oils).
- volgens de verhouding tussen, enerzijds, de totale hoeveelheid van de aan de opslagverplichting onderworpen producten die gedurende het voorafgaande kalenderjaar in de betreffende staat zijn vervaardigd en, anderzijds, de hoeveelheid ruwe aardolie die gedurende hetzelfde jaar is gebruikt; dit kan slechts gelden voor ten hoogste 40 % van de totale verplichting voor de eerste en de tweede categorie (benzine en gasolie) en voor ten hoogste 50 % voor de derde categorie (stookolie).

- soit d'après le rapport existant entre, d'une part, la quantité globale des produits assujettis à l'obligation de stockage fabriqués au cours de l'année civile précédente dans l'État considéré et, d'autre part, la quantité de pétrole brut utilisée durant la même année, cela ne pouvant jouer qu'à concurrence de 40 % de l'obligation totale pour la première et la deuxième catégories (essences et gasoils) et de 50 % pour la troisième catégorie (fuel-oils)
_ ofwel volgens de verhouding tussen enerzijds de totale hoeveelheid van de aan de opslagverplichting onderworpen produkten die gedurende het voorafgaande kalenderjaar in de desbetreffende Staat zijn vervaardigd , en anderzijds de hoeveelheid ruwe aardolie die gedurende hetzelfde jaar is gebruikt ; dit kan slechts gelden voor 40 % van de totale verplichting voor de eerste en de tweede categorie ( benzines en gasoliën ) en voor 50 % voor de derde categorie ( stookoliën ) .