Vertaling van "observer que lorsqu " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

lorsqu'il y a mise en observation, hospitalisation ou soins obstétricaux, y compris une césarienne avant le début du travail
vermelde aandoeningen als reden voor observatie, hospitalisatie en overige obstetrische-zorg of voor keizersnede vóór begin van bevalling

lorsqu'il y a mise en observation, hospitalisation ou soins obstétricaux, y compris une interruption de la grossesse
vermelde foetale-afwijkingen als reden voor observatie, hospitalisatie en overige obstetrische-zorg of voor beëindiging van zwangerschap

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
eventueel | in voorkomend geval | indien nodig | voor zover nodig | voor zover noodzakelijk | waar nodig | zo nodig

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique
administratienormen in de chiropraxie in acht nemen | voldoen aan de administratienormen in de chiropraxie

observations aberrantes | observations extrêmes | observations extrêmes aberrantes | valeurs aberrantes | valeurs extrêmes
afzwaaiers | extreme waarnemingen | uitbijters | uitschieters

Force des Nations unies chargée d'observer le dégagement | Force des Nations unies chargée d'observer le dégagement du Golan | Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement | FNUOD [Abbr.]
Troepenmacht van de Verenigde Naties voor het toezicht op het troepenscheidingsakkoord | UNDOF [Abbr.]

faire attention au comportement des clients | observer avec attention le comportement de la clientèle | observer avec attention le comportement des clients | surveiller le comportement des clients
klantgedrag volgen | reacties van klanten observeren | kijken hoe klanten zich gedragen | klantgedrag observeren

observation [ technique d'observation ]
observatie [ observatietechniek ]

faire des observations de sécurité sous couverture
geheime veiligheidsobservaties uitvoeren

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est toutefois vivement recommandé aux membres du personnel diplomatique et consulaire de les observer systématiquement lorsqu'ils mettent en œuvre l'accord.
Het wordt echter ten zeerste aanbevolen dat het diplomatiek en consulair personeel bij de uitvoering van de overeenkomst de richtsnoeren consequent volgt.

Il convient également d'observer que lorsque les destinataires d'une incrimination, comme en l'espèce les médecins, ont un statut particulier en vertu duquel ils disposent ou peuvent disposer d'une bonne information quant à l'opportunité de leurs comportements, on peut attendre de leur part qu'ils fassent preuve, en toutes circonstances, de la vigilance nécessaire et d'une grande prudence dans l'exercice de leur métier (CEDH, 6 octobre 2011, Soros c. France, § 53).
Er dient ook te worden opgemerkt dat, wanneer de adressaten van een strafbaarstelling, zoals te dezen de artsen, een specifiek statuut hebben op grond waarvan zij over goede informatie beschikken of kunnen beschikken ten aanzien van de wenselijkheid van hun gedragingen, er mag worden verwacht dat zij steeds de nodige waakzaamheid en een nog grotere voorzichtigheid aan de dag leggen bij de uitoefening van hun beroep (EHRM, 6 oktober 2011, Soros t. Frankrijk, § 53).

4. Pour les actifs négociés sur un marché actif, l'évaluateur utilise le prix observé, sauf lorsque la négociabilité des actifs de l'entité est restreinte par des circonstances spécifiques, telles que la concentration, la saturation et la profondeur du marché.
4. Voor activa die op een actieve markt worden verhandeld, gebruikt de taxateur de waargenomen prijs, behalve wanneer specifieke omstandigheden een belemmering vormen voor de verkoopbaarheid van de activa van de entiteit, zoals concentratie, verzadiging en diepte van de markt.

Dans les travaux préparatoires relatifs à la disposition en cause, il est observé que, lorsque des infractions sont « commises par des tiers contre l'honneur et la dignité du titre d'architecte [...], l'Ordre n'a pas qualité pour agir et l'intervention de l'autorité judiciaire constitue l'unique moyen de répression possible » (Doc. parl., Sénat, 1961-1962, n° 361, p. 4).
In de parlementaire voorbereiding van de in het geding zijnde bepaling werd opgemerkt dat wanneer inbreuken worden « gepleegd door derde personen tegen de eer en de waardigheid van de titel van architect [...] de Orde zelf niet bevoegd [is] om op te treden, en [...] de tussenkomst van de rechterlijke overheid het enige middel [is] om tot beteugeling te komen » (Parl. St., Senaat, 1961-1962, nr. 361, p. 4).

Ainsi, des voyageurs de Jette m'ont fait observer que lorsqu'ils compostaient leur carte MOBIB pour un simple trajet en tram, ce voyage était débité, à tort, de la formule Jump alors que les intéressés ne prenaient aucun train.
Zo heb ik vernomen van reizigers uit Jette dat als men de MOBIB-kaart ontwaardde voor een gewone tramrit het automatisch en ten onrechte werd gedebiteerd van de Jump-pass terwijl er geen trein werd genomen.

Ainsi, on observe une différence entre les médecins généralistes et les urgentistes dans le comportement de prescription de prestations médicotechniques lorsqu'il y a préalablement un triage effectué par du personnel clinique, mais que cela ne se retrouve pas lorsque le triage est effectué par un collaborateur administratif.
Zo is er een verschil tussen huisartsen en spoedartsen in voorschrijfgedrag van medisch-technische prestaties wanneer er vooraf een klinische triage gebeurt, maar dit wordt niet vastgesteld wanneer de triage gebeurt door een administratieve medewerker.

Les prestations auxquelles une personne protégée aurait eu droit en application de la présente convention peuvent être suspendues, dans une mesure qui peut être prescrite : (a) aussi longtemps que l'intéressé ne se trouve pas sur le territoire du Membre; (b) aussi longtemps que l'intéressé est indemnisé pour la même éventualité par une tierce partie, dans la limite de l'indemnité provenant de la tierce partie; (c) lorsque l'intéressé a essayé frauduleusement d'obtenir les prestations en question; (d) lorsque l'éventualité a été provoquée par un crime ou un délit commis par l'intéressé; (e) lorsque l'éventualité a été provoquée par une faute grave et intentionnelle de l'intéressé; (f) lorsque l'intéressé néglige, sans raison valable, d'utiliser les soins médicaux et les services de réadaptation qui sont à sa disposition, ou n'observe pas les règles prescrites pour la vérification de l'existence de l'éventualité ou pour la conduite des bénéficiaires de prestations; (g) lorsqu'il s'agit des indemnités de maladie visées à l'article 18, aussi longtemps que l'intéressé est entretenu sur des fonds publics ou aux frais d'une institution ou d'un service de sécurité sociale; (h) lorsqu'il s'agit des indemnités de maladie visées à l'article 18, aussi longtemps que l'intéressé reçoit d'autres prestations en espèces de sécurité sociale, à l'exception de prestations familiales, sous réserve que la fraction des indemnités qui est suspendue n'excède pas le montant des autres prestations.
De uitkeringen waarop een beschermde persoon recht zou hebben gehad op grond van dit Verdrag, kunnen worden geschorst in een eventueel voor te schrijven mate : (a) zolang de belanghebbende zich niet op het grondgebied van het Lid bevindt; (b) zolang de belanghebbende voor dezelfde eventualiteit door een derde wordt schadeloos gesteld, tot het bedrag van deze schadeloosstelling; (c) wanneer de belanghebbende getracht heeft op bedrieglijke wijze de desbetreffende uitkering te verkrijgen; (d) wanneer de eventualiteit is veroorzaakt door een door de belanghebbende gepleegd misdrijf; (e) wanneer de eventualiteit is veroorzaakt door een ernstig en opzettelijk verzuim van de belanghebbende; (f) wanneer de belanghebbende zonder geldige reden nalaat gebruik te maken van de geneeskundige verzorging of van de revalidatiediensten die tot zijn beschikking staan, of wanneer hij de regelen niet nakomt welke zijn voorgeschreven voor het vaststellen van het bestaan van de eventualiteit of voor de gedragingen van de gerechtigde op uitkeringen; (g) wanneer het ziekengeld, als bedoeld in artikel 18, betreft, zolang het onderhoud van de belanghebbende ten laste van de overheid of van een orgaan of dienst van sociale zekerheid komt; (h) wanneer het ziekengeld, als bedoeld in artikel 18, betreft, zolang de belanghebbende andere sociale zekerheidsuitkeringen ontvangt - met uitzondering van gezinsbijslag - met dien verstande evenwel, dat het gedeelte van de uitkering dat geschorst wordt, niet hoger mag zijn dan het bedrag van de andere uitkeringen.

Dès lors que la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et les garanties qu'elle contient en matière de protection juridique préventive et curative s'appliquent intégralement, que la mise en observation peut uniquement être ordonnée par un juge, que cette décision peut uniquement être prise lorsqu'il y a lieu de croire que l'intéressé se trouve dans un état visé à l'article 9 de la loi de 2014 sur l'internement et que la mise en observation peut durer tout au plus deux mois, la disposition attaquée est compatible avec l'article 5.1, c) et e), de la Convention européenne des droits de l'homme (cf. CEDH, 6 novembre 2008, Gouloub Atanassov c. Bulgarie, §§ 71 et 74; 18 juin 2015, Yaikov c. Russie, §§ 55-56, 59-62).
Nu de wet van 20 juli 1990 betreffende de voorlopige hechtenis en de waarborgen waarin zij voorziet op het vlak van de preventieve en curatieve rechtsbescherming, onverkort van toepassing zijn, tot de inobservatiestelling enkel kan besloten worden door een rechter, die beslissing enkel kan genomen worden wanneer er redenen bestaan om aan te nemen dat de betrokkene zich bevindt in een in artikel 9 van de Interneringswet 2014 bedoelde toestand en de inobservatiestelling ten hoogste twee maanden kan duren, is de bestreden bepaling bestaanbaar met artikel 5.1, c) en e), van het Europees Verdrag voor de rechten van de mens (vergelijk met : EHRM, 6 november 2008, Gouloub Atanassov t. Bulgarije, §§ 71 en 74; 18 juni 2015, Yaikov t. Rusland, §§ 55-56, 59-62).

1. a) J'aurais souhaité connaitre, par Région, le nombre de transactions immobilières faisant l'objet de droits d'enregistrement, chaque année, lorsque le bien concerne une habitation, mais également lorsque celle-ci constitue la première propriété de l'acquéreur. b) Auriez-vous également des chiffres plus précis sur la valeur vénale moyenne des biens vendus et le montant moyen des droits d'enregistrement? c) Peut-on observer des variations significatives de ces données, selon le taux appliqué (taux plein ou taux réduit)?
1. a) Ik wil, per Gewest, het aantal vastgoedtransacties kennen die jaarlijks onderworpen worden aan registratierechten, niet alleen voor de woning, maar ook voor de eerste eigendom van de koper. b) Beschikt u ook over meer accurate cijfers met betrekking tot de gemiddelde verkoopwaarde van de verkochte goederen en het gemiddelde bedrag van de registratierechten? c) Verschillen die gegevens afhankelijk van het toegepaste tarief (vol of verlaagd tarief) significant?

À cet égard, il convient d’observer que, lorsqu’une entreprise s’adresse à son avocat interne, elle traite non pas avec un tiers indépendant, mais avec une personne qui fait partie de ses employés nonobstant les éventuels devoirs professionnels résultant de l’inscription au barreau.
Dienaangaande moet worden opgemerkt dat wanneer een onderneming zich richt tot haar interne advocaat, zij niet omgaat met een onafhankelijke derde, maar met een persoon die deel uitmaakt van haar personeel, ongeacht de eventuele beroepsverplichtingen die uit de inschrijving op het tableau voortvloeien.