J'aimerais dès lors poser les questions suivantes :
1) Je souhaiterais obtenir un aperçu, pour chaque société de gestion: a) d'une part,
pour chacune des années 2012 à 2014, des droits perçus, des droits répartis, de la différence entre les deux, du rapport entre les deux; b) d'autre part, pour les mêmes
années, des dettes figurant au passif du bilan pour chaque société de gestion et ce, à la lumière de la nou
...[+++]velle législation.