Vertaling van "obtenu à cette " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

gaz obtenu par carbonisation des filons | gaz obtenu par gazéification des filons
gas uit ondergrondse kolenvergassing | gas uit ondergrondse steenkoolvergassing | gas uit ondergrondse vergassing van steenkool | gas uit vergassing in situ

bruit à bande limitée obtenu par simulation numérique | bruit à largeur de spectre limitée obtenu par simulation numérique | signal sinusoïdal simulé numériquement à bande limitée
digitaal gesimuleerd ruissignaal met beperkte bandbreedte

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. les connaissances et qualifications acquises, sur base desquelles ledit diplôme a été décerné; o une traduction de cette attestation si celle-ci n'a pas été établie en français, néerlandais, allemand ou en anglais (traduction en français pour les candidats pouvant être affectés au rôle linguistique français; traduction en néerlandais pour les candidats pouvant être affectés au rôle linguistique néerlandais. 7.3.2. Le diplôme requis a été obtenu dans une autre langue que le français ou le néerlandais. o Le rôle linguistique auquel le candidat doit être affecté en application des lois sur l'emploi des langues en matière administrative est en principe déterminé sur la base de la langue véhiculaire des études faites pour l'obtention du diplôme requis. o Dès lors, si le diplôme de docteur obtenu après la défense publique d'une dissertation est requis (ou si le candidat présente un tel diplôme pour remplir les conditions de diplôme), le rôle linguistique est déterminé sur la base de la langue véhiculaire du cycle d'études dont le diplôme de fin d'études universitaires a donné accès au doctorat. o Pour cette raison, le candidat ayant fait ses études dans une autre langue que le français ou le néerlandais doit avoir obtenu le certificat de connaissances linguistiques délivré par le SELOR, le Bureau de Sélection de l'Administration fédérale, boulevard Simon Bolivar 30, 1000 Bruxelles; e-mail: linguistique@selor.be), certificat prouvant que le candidat a réussi l'examen linguistique se substituant au diplôme exigé en vue de la détermination du régime linguistique : - test linguistique français - article 7, pour une fonction de niveau 1/A, si le candidat souhaite être affecté au rôle linguistique français; - test linguistique néerlandais - article 7, pour une fonction de niveau 1/A, si le candidat souhaite être affecté au rôle linguistique néerlandais.
3. de verworven kennis en bekwaamheden die aan de basis liggen van het uitreiken van bedoeld diploma; o een vertaling van deze verklaring indien deze niet werd uitgereikt in het Nederlands, Frans, Duits of Engels (vertaling in het Nederlands voor de kandidaten die kunnen worden ingedeeld bij de Nederlandse taalrol; vertaling in het Frans voor de kandidaten die kunnen worden ingedeeld bij de Franse taalrol). 7.3.2. Het vereiste diploma werd behaald in een andere taal dan het Nederlands of het Frans. o De taal waarin de studies werden gedaan, die hebben geleid tot het behalen van het vereiste diploma, bepaalt in principe de taalrol waarbij de kandidaat moet worden ingedeeld bij toepassing van de wetten op het gebruik van de talen in bestuurszaken. o Wanneer een diploma van doctor vereist is, dat werd behaald na verdediging in het openbaar van een proefschrift (of wanneer de kandidaat een dergelijk diploma voorlegt om aan de diplomavereisten te voldoen), wordt de taalrol dan ook bepaald door de taal waarin de studiecyclus werd gevolgd die heeft geleid tot het universitair einddiploma dat toegang gaf tot het doctoraat. o In de gevallen waarin deze studies werden gedaan in een andere taal dan het Nederlands of het Frans, dient de betrokken kandidaat daarom in het bezit te zijn van een bewijs van taalkennis, afgeleverd door SELOR, het Selectiebureau van de Federale Overheid, Simon Bolivarlaan 30, 1000 Brussel; e-mail: taal@selor.be). Uit dit bewijs moet blijken dat de betrokkene geslaagd is in het taalexamen dat met betrekking tot het vaststellen van het taalregime in de plaats komt van het opgelegde diploma: - taaltest Nederlands - artikel 7, voor een functie van niveau 1/A, indien de kandidaat wenst te worden ingedeeld bij de Nederlandse taalrol; - taaltest Frans - artikel 7, voor een functie van niveau 1/A, indien de kandidaat wenst te worden ingedeeld bij de Franse taalrol.

Dans le cas où une réponse positive est obtenue et que la conduite à tenir n'a pas été exécutée, le bureau Sirene de l'État membre ayant obtenu la réponse positive informe celui de l'État membre signalant des circonstances de cette réponse positive, à l'aide d'un formulaire H, en indiquant la mention “ANPR” dans le champ 083, suivie d'une mention analogue à: “Cette réponse positive a été obtenue par ANPR.
wanneer een treffer tot stand komt en de gevraagde maatregel niet is genomen, licht het Sirene-bureau van de lidstaat die een treffer heeft, het Sirene-bureau van de signalerende lidstaat in over de omstandigheden van de treffer met een H-formulier, waarop in veld 083 „ANPR” wordt vermeld, gevolgd door een tekst van de volgende strekking: „This hit has been achieved by use of ANPR.

Le bureau Sirene de l'État membre ayant obtenu une réponse positive concernant un signalement pour contrôle spécifique, pour lequel la conduite à tenir n'a pu être exécutée, informe celui de l'État membre signalant des circonstances de cette réponse positive, à l'aide d'un formulaire H, en indiquant la mention “ANPR” dans le champ 083, suivie d'une mention analogue à: “Cette réponse positive a été obtenue par ANPR.
als het Sirene-bureau een treffer heeft voor een signalering met het oog op gerichte controle, maar de gevraagde maatregel kon niet worden genomen, licht dit Sirene-bureau het Sirene-bureau van de signalerende lidstaat in over de omstandigheden van de treffer met een H-formulier, waarop in veld 083 „ANPR” wordt vermeld, gevolgd door een tekst van de volgende strekking: „This hit has been achieved by use of ANPR.

« 2º lorsque le revenu net se compose partiellement de pensions, d'allocations de chômage ou d'autres revenus de remplacement: une quotité du montant mentionné au 1º, proportionnelle au rapport qu'il y a entre, d'une part, le montant net des pensions et des autres revenus de remplacement et, d'autre part, le montant du revenu net, à l'exclusion de l'indemnité complémentaire visée à l'article 31bis, ainsi que, lorsque cette indemnité complémentaire est obtenue, du salaire obtenu chez le nouvel employeur ou du revenu obtenu issu d'une nouvelle activité professionnelle en tant qu'indépendant; ».
« 2º als het netto-inkomen gedeeltelijk uit pensioenen, werkloosheidsuitkeringen of andere vervangingsinkomsten bestaat : een gedeelte van het in 1º vermelde bedrag, welk gedeelte evenredig is met de verhouding tussen, enerzijds, het nettobedrag van de pensioenen en de andere vervangingsinkomsten en, anderzijds, het netto-inkomen met uitsluiting van de in artikel 31bis vermelde aanvullende vergoeding evenals, wanneer die aanvullende vergoeding, verkregen wordt, het loon dat bij de nieuwe werkgever wordt verkregen of van het inkomen dat uit een nieuwe zelfstandige beroepsactiviteit wordt verkregen; »

(3) Au paragraphe 3, on supprime, pour l'exhérédation du conjoint survivant, la nécessité d'un acte judiciaire par lequel le défunt aurait réclamé une résidence séparée; cette condition supplémentaire n'a plus beaucoup de sens, maintenant qu'il suffit que cette résidence séparée ait été exigée, et non qu'elle ait été obtenue, de sorte qu'elle peut même être requise d'un juge non compétent; tenant compte de la nouvelle loi sur le divorce, qui peut être obtenu pour cause de désunion irrémédiable déjà après une séparation de fait d'un an, une séparation de fait de six mois doit être suffisante pour pouvoir exhéréder son conjoint.
(3) In paragraaf 3 wordt voor de onterving van de langstlevende echtgenote, het vereiste van een gerechtelijke akte waarbij een afzonderlijk verblijf werd gevorderd, afgeschaft; deze bijkomende voorwaarde had niet veel zin, nu volstaat dat het afzonderlijk verblijf werd gevorderd, en niet vereist werd dat het werd bekomen, zodat het zelfs voor een onbevoegde rechter kon worden gevraagd; gelet op de wijziging van de echtscheidingswet waar een feitelijke scheiding van één jaar het recht verleent om de echtscheiding wegens onherstelbare ontwrichting te bekomen, kan een feitelijke scheiding van zes maanden volstaan om het recht te bekomen de langstlevende te onterven.

« La somme du montant obtenu en application du § 1 et du montant obtenu en application de l'article 40bis, diminuée du pourcentage de cette somme correspondant à la part du produit total de l'impôt des personnes physiques de l'ensemble du Royaume localisé dans la Région de Bruxelles-Capitale, est répartie, à partir du 11 juillet 2002, entre les entités fédérées flamande, wallonne et germanophone sur la base de la part du produit total de l'impôt des personnes physiques de l'ensemble du Royaume localisé dans l'entité fédérée concernée».
« De som van het met toepassing van § 1 bekomen bedrag en van het met toepassing van artikel 40bis verkregen bedrag, verminderd met het percentage van deze som dat overeenstemt met het aandeel van het in het Brussels Hoofdstedelijk Gebied gelokaliseerde gedeelte van de totale opbrengst van de personenbelasting voor het hele Rijk, wordt vanaf 11 juli 2002 verdeeld over de Vlaamse, de Waalse en de Duitstalige deelstaten op basis van het in de betrokken deelstaat gelokaliseerde gedeelte van de totale opbrengst van de personenbelasting voor het hele Rijk».

2. Les États membres n’appliquent pas les obligations prévues à l’article 32, paragraphe 1, aux notaires, aux membres des autres professions juridiques indépendantes, aux auditeurs, aux experts-comptables externes ni aux conseillers fiscaux, cette dérogation étant strictement limitée aux informations reçues de l’un de leurs clients ou obtenues sur l’un de leurs clients, lors de l’évaluation de la situation juridique de ce client ou dans l’exercice de leur mission de défense ou de représentation de ce client dans une procédure judiciaire ou concernant une telle procédure, y compris dans le cadre de conseils relatifs à la manière d’engager ou d’éviter une procédure, que ces informations soient reçues ou obtenues avant, pendant ou après cette procédure.
2. De lidstaten passen de in artikel 32, lid 1, vervatte verplichtingen niet toe op notarissen, andere onafhankelijke beoefenaren van juridische beroepen, bedrijfsrevisoren, externe accountants en belastingadviseurs enkel in de strikte mate dat een dergelijke vrijstelling betrekking heeft op informatie die zij van een van hun cliënten ontvangen of over een van hun cliënten verkrijgen wanneer zij de rechtspositie van hun cliënt bepalen dan wel in of in verband met een rechtsgeding verdedigen of vertegenwoordigen, met inbegrip van advies over het instellen of vermijden van een rechtsgeding, ongeacht of dergelijke informatie vóór, gedurende of na een dergelijk geding wordt ontvangen of ingewonnen.

considérant que, aux fins de l'attribution de la partie réservée aux autres importateurs, il convient de prendre les mesures nécessaires afin de créer les meilleures conditions pour l'attribution et une utilisation optimale des contingents; qu'il apparaît approprié, à cet effet, de prévoir une attribution de cette partie en proportion des quantités demandées, sur la base de l'examen simultané des demandes de licences d'importation effectivement introduites, l'accès à cette partie étant réservé aux importateurs pouvant justifier avoir obtenu et utilisé à concurrence d'au moins 80 % une licence d'importation portant sur le produit considéré au cours de l'année contingentaire 1997 ainsi qu'aux importateurs n'ayant pas obtenu de licence d'importation pour l'année contingentaire 1997; qu'il apparaît en outre nécessaire de limiter à une quantité/valeur prédéterminée le montant que tout importateur autre que traditionnel peut demander;
Overwegende dat maatregelen dienen te worden genomen om zo gunstig mogelijke voorwaarden te scheppen voor de toewijzing van dat deel van de contingenten dat voor niet-traditionele importeurs is bestemd, teneinde tot een optimaal gebruik van de contingenten te komen; dat daartoe de toewijzing van dat deel van de contingenten dient plaats te vinden in verhouding tot de aangevraagde hoeveelheden, door middel van een gelijktijdig onderzoek van de ingediende aanvragen, en dat dit deel dient te worden voorbehouden aan importeurs die kunnen aantonen dat zij voor het contingentjaar 1997 een invoervergunning voor het desbetreffende product hebben verkregen die zij voor ten minste 80 % hebben benut, en aan importeurs die voor het desbetreffende product voor het contingentjaar 1997 geen invoervergunning hebben verkregen; dat niet-traditionele importeurs bovendien slechts tot een bepaalde hoeveelheid of waarde verzoeken moeten kunnen indienen;

Je me suis demandé pourquoi cette précision ne vaut que pour les images obtenues en temps réel sur les réseaux de caméra des sociétés de transports publics et des sites nucléaires et non pour celles obtenues par les caméras dans tous les lieux publics et non accessibles au public.
Waarom geldt deze verduidelijking enkel voor de beelden in real time afkomstig van de cameranetwerken van de openbare vervoersmaatschappijen en nucleaire sites en niet voor beelden verkregen via de camera's die op alle al dan niet voor het publiek toegankelijke plaatsen aanwezig zijn?