Traduction de «obtenues et lorsqu » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Overige besluiten (Aangenomen zonder debat. In het geval van wetgevingsbesluiten zijn de tegenstemmen en onthoudingen vermeld. Besluiten die vergezeld gaan van verklaringen die de Raad voor het publiek beschikbaar heeft gesteld, dan wel van stemverklaringen, zijn aangegeven met een asterisk; deze verklaringen zijn verkrijgbaar bij de Persdienst.)

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
eventueel | in voorkomend geval | indien nodig | voor zover nodig | voor zover noodzakelijk | waar nodig | zo nodig

gaz obtenu par carbonisation des filons | gaz obtenu par gazéification des filons
gas uit ondergrondse kolenvergassing | gas uit ondergrondse steenkoolvergassing | gas uit ondergrondse vergassing van steenkool | gas uit vergassing in situ

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Omschrijving: Dyspareunie (of pijn tijdens de geslachtsgemeenschap) komt zowel bij vrouwen als bij mannen voor. Zij kan dikwijls aan lokale pathologie worden toegeschreven en dient dan te worden ingedeeld bij de desbetreffende aandoening. Deze categorie dient alleen gebruikt te worden indien er geen primaire niet-organische seksuele functiestoornis is (b.v. vaginisme of vaginale droogte). | Neventerm: | psychogene dyspareunie

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Omschrijving: Insomnie is een toestand van kwantitatief en kwalitatief onvoldoende slaap, die gedurende een aanzienlijke periode aanhoudt en waaronder vallen problemen met inslapen, met doorslapen of door voortijdig ontwaken. Insomnia is een veel voorkomend symptoom bij tal van psychische en lichamelijke stoornissen en dient hier slechts als aanvulling op de onderliggende stoornis geklasseerd te worden als zij het klinische beeld overheerst.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

héméralopie | diminution considérable de la vue (lorsque l'éclairage est faible)
hemeralopie | nachtblindheid

produit lyophilisé | obtenu par lyophilisation
lyofilisaat | resultaat van vriesdroging

être obtenu
verkregen worden

partie ayant obtenu gain de cause
in het gelijk gestelde partij

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette unité de vue stratégique ne pourra cependant être réellement obtenue que lorsque l'UE et l'Alliance atlantique auront finalement réussi à établir une véritable coopération politique.
Voor het reëel tot die eensgezinde strategische visie kan komen, moeten de EU en de Atlantische Alliantie er evenwel eerst in geslaagd zijn een echte politieke samenwerking tot stand te brengen.

Les cartes sont saisies par les agents de contrôle visés à l'article 47 et sont retirées par l'organisme compétent lorsque la carte a été falsifiée, lorsque le conducteur utilise une carte dont il n'est pas titulaire ou lorsque la carte détenue a été obtenue sur la base de fausses déclarations et/ou de documents falsifiés.
De kaarten worden in beslag genomen door de in artikel 47 bedoelde controleambtenaren en ingetrokken door de bevoegde instantie wanneer de kaart vervalst is, wanneer de bestuurder een kaart gebruikt waarvan hij niet de houder is of wanneer de kaart bekomen werd op basis van valse verklaringen en/of vervalste documenten.

Art. 276. A l'annexe 10, chapitre 1 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 mars 2013, le point 8° est remplacé par ce qui suit : « 8° évaluation des résultats des épreuves de l'anneau par paquet concernant le paquet mentionné à l'annexe 3, 3° : a) lorsque pour le même paramètre, à l'exception de l'évaluation manuelle de la texture du sol, différents échantillons sont fournis, les résultats des divers échantillons sont évalués comme suit : 1) le paramètre reçoit l'évaluation « bonne » lorsqu'une évaluation " douteuse " ou " mauvaise " n'est émise que pour 10 % au plus, arrondi à l'entier le plus proche, de tous les échantillons pour ce paramètreévalués et lorsqu'une évaluation " mauvaise " n'est émise que pour 5% au plus, arrondi à l'entier le plus proche, du nombre d'échantillons évalués ; 2) le paramètre reçoit l'évaluation « douteuse » lorsqu'une évaluation " douteuse " ou " mauvaise " n'est émise que pour 20 % au plus, arrondi à l'entier le plus proche, de tous les échantillons pour ce paramètre et lorsqu'une évaluation " mauvaise " n'est émise que pour 10 % au plus, arrondi à l'entier le plus proche, du nombre d'échantillons évalués ; 3) le paramètre reçoit l'évaluation « mauvaise » lorsqu'une évaluation " mauvaise " ou " douteuse " a été émise à plus de 20 %, arrondi à l'entier le plus proche, de tous les échantillons pour ce paramètre ou lorsqu'une évaluation " mauvaise "a été émise à plus de 10 %, arrondi à l'entier le plus proche, des échantillons évalués ; b) lorsque différents échantillons sont fournis pour le paramètre évaluation manuelle de la texture des sols, les résultats des divers échantillons sont évalués comme suit : 1) le paramètre reçoit l'évaluation « bonne » lorsqu'une évaluation " mauvaise " n'a été octroyée qu'à 10 % au plus, arrondi à l'entier le plus proche, des échantillons » ; 2) le paramètre reçoit l'évaluation « mauvaise » lorsqu'une évaluation " mauvaise " a été octroyée à plus de 10 %, arrondi à l'ent ...
Art. 276. In bijlage 10, hoofdstuk 1, van hetzelfde besluit, vervangen bij het besluit van de Vlaamse Regering van 1 maart 2013, wordt punt 8° vervangen door wat volgt : "8° Beoordeling van ringtestresultaten per pakket met betrekking tot het pakket, vermeld in bijlage 3, 3° : a) als voor dezelfde parameter, met uitzondering van de handmatige bepaling van de bodemtextuur, verschillende stalen worden aangeboden, worden de resultaten van de verschillende stalen beoordeeld als volgt : 1) de parameter krijgt de beoordeling "goed" als van alle stalen voor die parameter niet meer dan 10 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" of "twijfelachtig" kreeg en niet meer dan 5% van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" kreeg; 2) de parameter krijgt de beoordeling "twijfelachtig" als van alle stalen voor die parameter niet meer dan 20 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" of "twijfelachtig" kreeg en niet meer dan 10 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" kreeg; 3) de parameter krijgt de beoordeling "slecht" als van alle stalen voor die parameter meer dan 20 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" of "twijfelachtig" kreeg of meer dan 10 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" kreeg; b) als voor de parameter handmatige bepaling van de bodemtextuur verschillende stalen worden aangeboden, worden de resultaten van de verschillende stalen beoordeeld als volgt : 1) de parameter krijgt de beoordeling "goed" als niet meer dan 10 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" kreeg; 2) de parameter krijgt de beoordeling "slecht" als meer dan 10 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" kreeg; c) om een gunstige beoord ...

12.162,24 EUR b) Montant maximum lorsque le demandeur ou son conjoint a obtenu le bénéfice de l'augmentation réservée aux handicapés justifiant d'un taux d'invalidité de 65 p.c. au moins . 14.378,39 EUR c) Montant maximum lorsque le demandeur et son conjoint ont obtenu le bénéfice de l'augmentation réservée aux handicapés justifiant d'un taux d'invalidité de 65 p.c. au moins . 16.594,54 EUR 2. Taux isolé : a) Montant maximum ordinaire .
12.162,24 EUR b) Maximumbedrag wanneer de aanvrager of zijn echtgenoot het genot heeft bekomen van de verhoging voorbehouden aan de mindervalide die een invaliditeit van minstens 65 pct. bewezen 14.378,39 EUR c) Maximumbedrag wanneer de aanvrager en zijn echtgenoot het genot hebben bekomen van de verhoging voorbehouden aan de mindervalide die een invaliditeit van minstens 65 pct. bewezen 16.594,54 EUR 2. Bedrag alleenstaande : a) Gewoon maximumbedrag .

87,66 EUR* b) dont l'incapacité permanente est comprise entre 10 p.c. et 35 p.c 127,68 EUR* c) dont l'incapacité permanente est comprise entre 36 p.c. et 65 p.c 170,10 EUR* d) dont l'incapacité permanente est de 66 p.c. ou plus, ou lorsque la victime a obtenu une indemnité pour l'assistance d'une tierce personne, calculée sur un montant plus élevé que 100 p.c. sans dépasser 150 p.c 215,91 EUR* e) si l'accident est survenu avant le 15 octobre 1951 et lorsque l'assistance d'une tierce personne a été reconnue nécessaire par l'accord des parties ou par jugement ou lorsque l'allocation complémentaire pour l'aide d'une tierce personne est calculée sur base du revenu minimum mensuel moyen garanti .
87,66 EUR* b) met een blijvende ongeschiktheid tussen 10 en 35 pct 127,68 EUR* c) met een blijvende ongeschiktheid tussen 36 en 65 pct . 170,10 EUR* d) met een blijvende ongeschiktheid van 66 pct. of meer, of wanneer de getroffene een vergoeding voor hulp van derden ontvangt, berekend op een hoger bedrag dan 100 pct. zonder 150 pct. te overschrijden . 215,91 EUR* e) wanneer het ongeval vóór 15 oktober 1951 is gebeurd en de hulp van derden als noodzakelijk werd erkend bij overeenkomst tussen de partijen of bij vonnis of wanneer de bijkomende vergoeding voor de hulp van derden berekend wordt op basis van het gewaarborgd gemiddeld maandelijks minimumloon .

Au plus tard dix jours après la date à laquelle la décision a été prise ou le délai de décision a expiré, l'administration compétente met la décision à la disposition des instances ci-après par un envoi numérique : 1° le collège des bourgmestre et échevins ; 2° la division RO compétente pour le permis d'environnement lorsque la demande de permis porte sur des actes urbanistiques ou sur le lotissement de terrains ; 3° la division Environnement compétente pour le permis d'environnement lorsque la demande de permis porte sur l'exploitation d'un établissement classé ou d'une activité classée ; 4° les instances d'avis, visées aux articles 35 et 37, qui rendent un avis en première ou deuxième instance ; 5° le cas échéant, la POVC ou la GOVC ; 6° la division compétente pour l'évaluation des incidences sur la sécurité et l'environnement, dans les cas suivants : a) lorsqu'il s'agit d'un établissement auquel s'applique la rubrique de classification 17.2 ; b) lorsque la demande de permis comprend un RIE du projet ou un RSE ou si une dispense de cette obligation a été obtenue ; 7° la S.A. Aquafin lorsque la demande de permis porte sur les rubriques de classification 3, 53.1 à 53.5, 53.9 et 53.11 ; 8° la VLM (Société terrienne flamande) lorsque la demande de permis porte sur l'exploitation d'un établissement ou d'une activité qui a été classé(e) dans une ou plusieurs des rubriques de classification 9.3 à 9.8 incluse ou 28.2.
Het bevoegde bestuur stelt de beslissing met een digitale zending uiterlijk tien dagen na de datum waarop de beslissing is genomen of de beslissingstermijn is verstreken, ter beschikking van de volgende instanties : 1° het college van burgemeester en schepenen; 2° de afdeling RO, bevoegd voor de omgevingsvergunning, als de vergunningsaanvraag betrekking heeft op stedenbouwkundige handelingen of het verkavelen van gronden; 3° de afdeling Milieu, bevoegd voor de omgevingsvergunning, als de vergunningsaanvraag betrekking heeft op de exploitatie van een ingedeelde inrichting of activiteit; 4° de adviesinstanties, vermeld in artikel 35 en 37, die advies verlenen in eerste, respectievelijk tweede aanleg; 5° in voorkomend geval, de POVC of de GOVC; 6° de afdeling, bevoegd voor veiligheids- en milieueffectrapportage in de volgende gevallen : a) als het gaat om een inrichting waarop indelingsrubriek 17.2 van toepassing is; b) als de vergunningsaanvraag een project-MER of een OVR omvat of als een ontheffing van de rapportageverplichting is verkregen; 7° de nv Aquafin als de vergunningsaanvraag betrekking heeft op de indelingsrubrieken 3, 53.1 tot en met 53.5, 53.9 en 53.11; 8° de VLM als de vergunningsaanvraag betrekking heeft op de exploitatie van een inrichting of activiteit die ingedeeld is in een of meer van de indelingsrubrieken 9.3 tot en met 9.8 of 28.2.

« 2º lorsque le revenu net se compose partiellement de pensions, d'allocations de chômage ou d'autres revenus de remplacement: une quotité du montant mentionné au 1º, proportionnelle au rapport qu'il y a entre, d'une part, le montant net des pensions et des autres revenus de remplacement et, d'autre part, le montant du revenu net, à l'exclusion de l'indemnité complémentaire visée à l'article 31bis, ainsi que, lorsque cette indemnité complémentaire est obtenue, du salaire obtenu chez le nouvel employeur ou du revenu obtenu issu d'une nouvelle activité professionnelle en tant qu'indépendant; ».
« 2º als het netto-inkomen gedeeltelijk uit pensioenen, werkloosheidsuitkeringen of andere vervangingsinkomsten bestaat : een gedeelte van het in 1º vermelde bedrag, welk gedeelte evenredig is met de verhouding tussen, enerzijds, het nettobedrag van de pensioenen en de andere vervangingsinkomsten en, anderzijds, het netto-inkomen met uitsluiting van de in artikel 31bis vermelde aanvullende vergoeding evenals, wanneer die aanvullende vergoeding, verkregen wordt, het loon dat bij de nieuwe werkgever wordt verkregen of van het inkomen dat uit een nieuwe zelfstandige beroepsactiviteit wordt verkregen; »

En d'autres mots, on ne peut empêcher un présumé auteur des faits de faire usage de pièces qui ont été obtenues illégalement, lorsque cette utilisation se fait dans son intérêt.
Met andere woorden, het kan niet dat een vermeende dader geen gebruik meer kan maken van stukken die onrechtmatig werden verworven, wanneer dit in zijn eigen voordeel is.

Une image globale de l'impact ne pourra être obtenue que lorsque tous les dossiers auront été traités.
Een totaalbeeld van de impact zal in ieder geval slechts mogelijk zijn nadat alle dossiers werden behandeld.