Traduction de «octroyée lors » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

aides octroyées à titre autonome
autonoom verleende steun

aide octroyée de façon autonome
autonoom toegekende hulp

dispense octroyée
gemachtigde ontheffing (van verplichtingen)

Définition: Autres variétés de comportements inadaptés persistants et répétés, non secondaires à un syndrome psychiatrique reconnu. Le sujet ne parvient pas, de façon répétitive, à résister à des impulsions le poussant à adopter ce comportement, avec une période prodromique de tension suivie d'un sentiment de soulagement lors de la réalisation de l'acte. | Trouble explosif intermittent
Omschrijving: Andere vormen van duurzaam herhaald onaangepast gedrag die niet secundair zijn aan een herkend psychiatrisch syndroom, waarbij de indruk bestaat dat de betrokkene bij herhaling geen weerstand kan bieden aan de drang om het gedrag uit te voeren. Eraan vooraf gaat een periode van spanning, gevolgd door een gevoel van ontspanning ten tijde van de daad. | Neventerm: | periodieke explosieve stoornis

Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.
Omschrijving: Hypersomnia is gedefinieerd als een toestand van hetzij buitensporige slaperigheid overdag en aanvallen van slaap (niet verklaarbaar door een onvoldoende hoeveelheid slaap) of een vertraagde overgang naar de volledige waaktoestand na het wakker worden. Bij afwezigheid van een organische factor voor het optreden van hypersomnia, gaat deze toestand doorgaans samen met psychische stoornissen.

accident aérien lors de l'atterrissage, parachutiste blessé
luchtvaartuigcrash bij landen - parachutist gewond

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

exposition à la rubéole lors de la grossesse
blootstelling aan rubella tijdens zwangerschap

gestion de la dépression avec début lors du postpartum
management van depressieve gevoelens bij aanvang postnatale periode

Convention Européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives
Europese Overeenkomst inzake gewelddadigheden gepleegd door en wangedrag van toeschouwers rond sportevenementen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces périodes seront octroyées lors de chaque année scolaire jusqu'au 30 juin 2021, à raison de 2 périodes par membre du personnel.
Die lestijden worden in elk schooljaar tot 30 juni 2021 toegekend, met twee lestijden voor elk personeelslid.

Si, à l'échéance du délai de trente jours ouvrables scolaires visé à l'alinéa 1, le pouvoir organisateur n'a pas apporté la preuve qu'il a pris les mesures nécessaires pour se conformer aux dispositions précitées et pour rétablir la légalité, le Gouvernement lui applique un retrait de 5 % des subventions de fonctionnement accordées conformément au § 2 et calculées sur la base des subventions octroyées lors de l'année scolaire précédente.
Indien de inrichtende macht, binnen de in het eerste lid bedoelde termijn van dertig schoolwerkdagen, het bewijs niet levert dat zij de noodzakelijke maatregelen heeft genomen om de overtreden bepaling(en) na te leven en om de wettelijke toestand te herstellen, past de Regering haar een aftrekking van 5 % van de werkingssubsidies die gedurende het vorige schooljaar werden toegekend, toe.

Les indemnités brutes visées au paragraphe 2 sont octroyées comme suit : la moitié est octroyée lors de l'approbation des prêts par la maison de l'énergie et l'Agence flamande de l'Energie, l'autre moitié est octroyée après la mise en circulation des prêts sur la base des informations relatives aux statuts « accord » et « en circulation » du système de gestion de crédit Phoenix-Re, mises à la disposition de l'Agence flamande de l'Energie par le Fonds de participation flamand.
De bruto-vergoedingen, vermeld in paragraaf 2, worden als volgt toegekend : de helft wordt toegekend bij de goedkeuring van de leningen door het energiehuis en het Vlaams Energieagentschap, de andere helft wordt toegekend nadat de leningen in omloop gebracht zijn, op basis van de door Participatiefonds Vlaanderen aan het Vlaams Energieagentschap ter beschikking gestelde gegevens over de statussen "akkoord" en "omloop" uit het kredietbeheersysteem Phoenix-Re.

Art. 9. Dans l'article 26, § 1, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2015, l'alinéa deux est remplacé par la disposition suivante : " L'intervention dans le préfinancement, visé à l'alinéa premier, est octroyée lors de chaque paiement, le 31 décembre, des intérêts annuels sur le prêt remboursable in fine, visé à l'article 11, § 1, alinéa 1.
Art. 9. In artikel 26, § 1, van hetzelfde besluit, vervangen bij het besluit van de Vlaamse Regering van 18 december 2015, wordt het tweede lid vervangen door wat volgt: "De tussenkomst in de prefinanciering, vermeld in het eerste lid, wordt verleend bij elke betaling op 31 december van de jaarlijkse intresten op de bulletlening, vermeld in artikel 11, § 1, eerste lid.

Une intervention financière est également octroyée lors de la consultation d'un médecin non agréé et pour l'achat de médicaments.
Er is ook financiële tussenkomst wanneer gewone artsen worden geraadpleegd en er is tevens een tussenkomst bij geneesmiddelen.

Les moyens, exprimés en points de personnel, utilisés pour les soins et le soutien de personnes handicapées majeures dans un FAM sont déterminés comme suit sur la base des moyens arrêtés conformément au paragraphe 1 : 1° les subventions de personnel et les subventions de fonctionnement octroyées au FAM sur la base d'un précédent agrément en tant que service de logement autonome, de logement assisté, de logement protégé, de logement intégré et de service d'accompagnement sont arrêtées dans les limites des points de personnel et des moyens de fonctionnement accordés au FAM lors de l'agrément ; 2° les subventions de personnel et les subventions de fonctionnement qui ont été octroyées au FAM sur la base de conventions qui suivent la personne, telles que visées à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 portant des mesures visant à rencontrer les besoins urgents des personnes handicapées, et qui ont été utilisées sont arrêtées ; 3° pour les moyens arrêtés conformément au paragraphe 1, sous déduction des moyens visés aux points 1° et 2°, les moyens utilisés pour les soins et le soutien de personnes handicapées majeures sont calculés sur la base du solde des points de personnel pour lesquels le FAM a été agréé, compte tenu d'un pourcentage pour les frais de fonctionnement liés à l'organisation, à l'aide de formule suivante : 4° si le montant total des subventions que l'agence doit payer à un FAM conformément à l'arrêté du 26 février 2016 FAM, diminué des moyens visés aux points 1° et 2°, est supérieur au résultat du calcul visé au point 3°, les moyens arrêtés sur la base des points de personnel pour lesquels le FAM a été agréé sont augmentés du nombre de points de personnel qui résulte de la conversion des subventions de fonctionnement octroyées au FAM conformément à l'arrêté du 26 février 2016 sous déduction des contributions financières des usagers à percevoir par le FAM.
De middelen, uitgedrukt in personeelspunten, die worden ingezet voor zorg en ondersteuning van meerderjarige personen met een handicap in een FAM, worden op basis van de middelen, vastgesteld conform paragraaf 1, als volgt bepaald : 1° de personeelssubsidies en werkingssubsidies die aan het FAM zijn toegekend op basis van een voormalige erkenning als dienst zelfstandig wonen, begeleid wonen, beschermd wonen, geïntegreerd wonen en dienst inclusieve ondersteuning, worden vastgesteld binnen de personeelspunten en werkingsmiddelen die bij de erkenning aan het FAM zijn toegekend; 2° de personeelssubsidies en werkingssubsidies die aan het FAM zijn toegekend op basis van persoonsvolgende convenanten als vermeld in artikel 3 van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 juli 2002 houdende maatregelen om tegemoet te komen aan de noodzaak tot leniging van dringende behoeften van personen met een handicap, en die ingezet zijn, worden vastgesteld; 3° voor de middelen die vastgesteld zijn conform paragraaf 1, met aftrek van de middelen, vermeld in punt 1° en 2°, worden de middelen die ingezet zijn voor zorg en ondersteuning van meerderjarige personen met een handicap, berekend op basis van het resterende deel van de personeelspunten waarvoor het FAM erkend is, rekening houdend met een percentage voor organisatiegebonden werkingskosten, met de volgende formule : 4° als het totale bedrag van de subsidies die het agentschap conform het besluit van 26 februari 2016 moet betalen aan een FAM, verminderd met de middelen, vermeld in punt 1° en 2°, groter is dan het resultaat van de berekening, vermeld in punt 3°, worden de middelen, vastgesteld op basis van de personeelspunten waarvoor het FAM is erkend, verhoogd met het aantal personeelspunten dat het resultaat is van de omzetting van de werkingssubsidies die conform het besluit van 26 februari 2016 aan het FAM worden toegekend met aftrek van de door het FAM te innen financiële bijdragen van de gebruikers.

Les projets de cours en ce compris les cours de spécialisation retenus en vertu des critères visés à l'alinéa 3 mais non sélectionnés pour émarger aux subventions, peuvent voir leurs cours sanctionnés par le certificat visé à l'article 10, alinéa 3, à condition que la cotation octroyée au projet de cours, lors de l'analyse lors de la procédure de sélection soit supérieure à la côte d'exclusion, qu'ils se soumettent aux contrôles visés à l'article 34 et transmettent le rapport visé à l'article 30, § 4.
De cursussenprojecten, met ingebrip van de specialisatiecursussen, die krachtens de criteria bedoeld in het derde lid gekozen zijn maar die niet in aamerking komen voor de toelagen kunnen bekrachtigd worden door het in artikel 10, derde lid, bedoelde getuigschrift op voorwaarde dat de notering die bij de analyse van de selectieprocedure toegekend is, hoger is dan de uitsluitingsnotering, dat ze zich onderwerpen aan de in artikel 34 bedoelde controles en het in artikel 30, § 4, bedoelde verslag overmaken.

f) le paragraphe 3 est remplacé par ce qui suit : « La subvention visée au paragraphe 2, alinéa 1, 2°, est liquidée selon les modalités suivantes : 1° une première tranche qui correspond à une avance, représentant soixante-cinq pour cent du montant annuel qui a été octroyé lors de l'exercice précédent est versée dans le courant du premier trimestre sur base d'une déclaration de créance; 2° une deuxième tranche, correspondant à quatre-vingt pour cent du montant annuel total de la subvention octroyée pour l'exercice en cours, diminuée du montant de la première tranche, est versée dans le courant du deuxième trimestre sur la base d'une déclaration de créance; 3° le solde de vingt pour cent du montant annuel total de la subvention octroyée pour l'exercice en cours est versé dans le courant du premier semestre de l'année qui suit celle pour laquelle il est dû sur la base d'une déclaration de créance, d'un rapport d'activités, d'un décompte récapitulatif des frais à charge de la subvention et des pièces justificatives.
f) paragraaf 3 wordt vervangen als volgt : "De subsidie bedoeld in paragraaf 2, eerste lid, 2°, wordt uitbetaald als volgt : 1° een eerste schijf die overeenkomst met een voorschot, met name vijfenzestig percent van het jaarbedrag dat tijdens het voorafgaande boekjaar is verleend, wordt in de loop van het eerste kwartaal gestort op basis van een vorderingsverklaring; 2° een tweede schijf, met name tachtig percent van het totale jaarbedrag van de subsidie dat voor het lopende boekjaar wordt verleend, na aftrek van het bedrag van de eerste schijf, wordt in de loop van het tweede kwartaal gestort op basis van een vorderingsverklaring; 3° het saldo van twintig percent van het totale jaarbedrag van de subsidie die voor het lopende boekjaar wordt verleend, wordt gestort in de loop van het eerste semester van het jaar na dat waarvoor het verschuldigd is, op grond van een vorderingsverklaring, een activiteitenverslag, een recapitulatieve afrekening van de kosten ten laste van de subsidie en de bewijsstukken.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 030103_1 - EN - Aides de faible montant (de minimis) octroyées à l’exploitation agricole // Aides de faible montant («de minimis») octroyées à l’exploitation agricole
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 030103_1 - EN - Kleinschalige steun (de-minimissteun) voor de landbouw

Nombre de demandes reçues | Nombre de bourses Erasmus Mundus octroyées | Nombre de bourses octroyées pour les « guichets » | Nombre total de bourses octroyées | Taux d’abou-tissement des demandes en % |
Aantal ontvangen aanvragen van studenten | Aantal toegekende beurzen voor het Erasmus Mundus- programma | Aantal toegekende “Venster”-beurzen | Totaal aantal toegekende studiebeurzen | Slagingspercentage |