Vertaling van "octroyées pour plus " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

donner plus pour recevoir plus | plus pour plus | principe donner plus pour recevoir plus
meer voor meer | meer-voor-meer -beginsel

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
ouders die het kind dwingen afwijkend te zijn van de plaatselijke norm, hetzij qua sexe (b.v. het kleden van een jongen in meisjeskleding), hetzij qua leeftijd (b.v. een kind dwingen verantwoordelijkheden op zich te nemen die niet passen bij de leeftijd) of anderszins onaangepast (b.v. het kind dwingen deel te nemen aan activiteiten die het niet wil of die te moeilijk zijn).

algorithme du plus proche voisin | décision par plus proches voisins | recherche des plus proches voisins | recherche du plus proche voisin
naaste-buur algoritme

plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital
kapitaalwinst

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comportement restreint, stéréotypé et répétitif); il existe toutefois des anomalies caractéristiques dans l'un ou l'autre de ces domaines. L'autisme atypique survient le plus souvent chez les enfants ayant un retard mental profond et un trouble spécifique sévère de l'acquisition du langage, de type réceptif. | Psychose infantile atypique Retard mental avec caractéristiques autistiques
Omschrijving: Een pervasieve ontwikkelingsstoornis die verschilt van vroegkinderlijk autisme, hetzij op het punt van de beginleeftijd, hetzij doordat zij niet voldoet aan alle drie groepen diagnostische criteria. Deze subcategorie dient gebruikt te worden indien er sprake is van een afwijkende en gestoorde ontwikkeling die pas na het derde levensjaar aanwezig is en van onvoldoende aantoonbare-afwijkingen op één of twee van de drie psychopathologische gebieden die vereist zijn voor de diagnose autisme (te weten, sociale interacties; communicatie; en beperkt, stereotiep zich herhalend gedrag) ondanks kenmerkende afwijkingen op de andere gebieden. Atypisch autisme ontstaat meestal bij ernstig-geretardeerde personen en bij personen met een ernstige specifieke-ontwikkelingsstoornis met betrekking tot het receptief taalvermogen. | Neventerm: | atypische psychose van de kinderjaren | zwakzinnigheid met autistische kenmerken

nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]
meest bevoorrechte natie [ MBN | meestbegunstigingsclausule | MFN-clausule ]

Groupe des pays les plus industrialisés [ G7 | G7/G8 | G8 | groupe des Huit | groupe des Sept | Sommet des pays les plus industrialisés | Sommet du Groupe des Huit ]
Groep van meest geïndustrialiseerde landen [ G7 | G7/G8 | G8 | Groep van Acht | Groep van Zeven | Groep van zeven meest geïndustrialiseerde landen ]

plan plus deux, plus trois
plus-twee-, plus-drie-plan

impôt sur la plus-value
belasting op de meerwaarde

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. L’aide relevant des paragraphes 1 et 2 n’est octroyée qu’aux propriétaires de navires de pêche et n’est pas octroyée plus d’une fois au cours de la période de programmation pour le même type d’investissement et pour le même navire de pêche.
9. Steun op grond van de leden 1 en 2 wordt slechts verleend aan eigenaren van vissersvaartuigen en wordt niet meer dan één keer verleend voor dezelfde soort investering voor hetzelfde vissersvaartuig gedurende de programmeringsperiode.

2. Une contribution financière peut être octroyée uniquement pour les pertes causées par des phénomènes climatiques, ou par une maladie animale ou végétale ou par une infestation parasitaire détruisant plus de 30 % de la production annuelle moyenne de l'agriculteur au cours des trois années précédentes ou de sa production moyenne triennale calculée sur la base des cinq années précédentes, en excluant la valeur la plus forte et la valeur la plus faible.
2. Er mag alleen financieel worden bijdragen voor door ongunstige weersomstandigheden, dier- of plantenziekten of plagen veroorzaakte verliezen die voor een landbouwer leiden tot een verlies van meer dan 30 % van de gemiddelde jaarproductie in de laatste drie jaar of de gemiddelde productie van drie van de laatste vijf jaren, de hoogste en de laagste productie niet meegerekend.

Art. 276. A l'annexe 10, chapitre 1 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 mars 2013, le point 8° est remplacé par ce qui suit : « 8° évaluation des résultats des épreuves de l'anneau par paquet concernant le paquet mentionné à l'annexe 3, 3° : a) lorsque pour le même paramètre, à l'exception de l'évaluation manuelle de la texture du sol, différents échantillons sont fournis, les résultats des divers échantillons sont évalués comme suit : 1) le paramètre reçoit l'évaluation « bonne » lorsqu'une évaluation " douteuse " ou " mauvaise " n'est émise que pour 10 % au plus, arrondi à l'entier le plus proche, de tous les échantillons pour ce paramètreévalués et lorsqu'une évaluation " mauvaise " n'est émise que pour 5% au plus, arrondi à l'entier le plus proche, du nombre d'échantillons évalués ; 2) le paramètre reçoit l'évaluation « douteuse » lorsqu'une évaluation " douteuse " ou " mauvaise " n'est émise que pour 20 % au plus, arrondi à l'entier le plus proche, de tous les échantillons pour ce paramètre et lorsqu'une évaluation " mauvaise " n'est émise que pour 10 % au plus, arrondi à l'entier le plus proche, du nombre d'échantillons évalués ; 3) le paramètre reçoit l'évaluation « mauvaise » lorsqu'une évaluation " mauvaise " ou " douteuse " a été émise à plus de 20 %, arrondi à l'entier le plus proche, de tous les échantillons pour ce paramètre ou lorsqu'une évaluation " mauvaise "a été émise à plus de 10 %, arrondi à l'entier le plus proche, des échantillons évalués ; b) lorsque différents échantillons sont fournis pour le paramètre évaluation manuelle de la texture des sols, les résultats des divers échantillons sont évalués comme suit : 1) le paramètre reçoit l'évaluation « bonne » lorsqu'une évaluation " mauvaise " n'a été octroyée qu'à 10 % au plus, arrondi à l'entier le plus proche, des échantillons » ; 2) le paramètre reçoit l'évaluation « mauvaise » lorsqu'une évaluation " mauvaise " a été octroyée à plus de 10 %, arrondi à l'ent ...
Art. 276. In bijlage 10, hoofdstuk 1, van hetzelfde besluit, vervangen bij het besluit van de Vlaamse Regering van 1 maart 2013, wordt punt 8° vervangen door wat volgt : "8° Beoordeling van ringtestresultaten per pakket met betrekking tot het pakket, vermeld in bijlage 3, 3° : a) als voor dezelfde parameter, met uitzondering van de handmatige bepaling van de bodemtextuur, verschillende stalen worden aangeboden, worden de resultaten van de verschillende stalen beoordeeld als volgt : 1) de parameter krijgt de beoordeling "goed" als van alle stalen voor die parameter niet meer dan 10 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" of "twijfelachtig" kreeg en niet meer dan 5% van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" kreeg; 2) de parameter krijgt de beoordeling "twijfelachtig" als van alle stalen voor die parameter niet meer dan 20 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" of "twijfelachtig" kreeg en niet meer dan 10 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" kreeg; 3) de parameter krijgt de beoordeling "slecht" als van alle stalen voor die parameter meer dan 20 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" of "twijfelachtig" kreeg of meer dan 10 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" kreeg; b) als voor de parameter handmatige bepaling van de bodemtextuur verschillende stalen worden aangeboden, worden de resultaten van de verschillende stalen beoordeeld als volgt : 1) de parameter krijgt de beoordeling "goed" als niet meer dan 10 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" kreeg; 2) de parameter krijgt de beoordeling "slecht" als meer dan 10 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" kreeg; c) om een gunstige beoord ...

VI. - Dispositions modificatives de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 Art. 39. A l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura, les modifications suivantes sont apportées : a) Le 8° est remplacé par ce qui suit : « 8° forêt admissible : bois et forêts admissibles aux aides tel que visés à l'article 22, alinéa 1, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 portant sur les indemnités et les subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura et dans la structure écologique principale, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2012 relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale; »; b) Il est complété par un 16°, rédigé comme suit : « 29° la prairie: a) pour les parcelles déclarées dans la demande unique, la prairie visée à l'article 1, 15°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques, en ce compris les éléments topographiques présents sur la parcelle et constitutifs de l'habitat tels que les arbres indigènes, les haies indigènes et les mares visés à l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2015 ainsi que les buissons et arbustes d'essence feuillue indigène présentant une hauteur de plus d'un mètre cinquante et les bosquets de moins de 10 ares; b) pour les parcelles non déclarées dans la demande unique, toute superficie couver ...
VI. - Wijzigingsbepalingen van het besluit van de Waalse Regering van 24 maart 2011 houdende de algemene preventieve maatregelen die toepasselijk zijn op de Natura 2000-locaties, alsook op de locaties die in aanmerking komen voor het Natura 2000-netwerk Art. 39. In artikel 1 van het besluit van de Waalse Regering van 1 maart 24 houdende de algemene preventieve maatregelen die toepasselijk zijn op de Natura 2011-locaties, alsook op de locaties die in aanmerking komen voor het Natura 2000-netwerk worden de volgende wijzigingen aangebracht : a) punt 8° wordt vervangen als volgt : « 8° in aanmerking komend woud : bossen en wouden die in aanmerking komen voor steun zoals bepaald in artikel 22, eerste lid, van het besluit van het besluit van de Waalse Regering van 14 juli 2016 betreffende e vergoedingen en toelagen teogekend in de Natura 2000-locaties en in de sites die in aanmerking komen voor het Natura 2000-net en in de ecologische hoofdstructuur, tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 24 maart 2011 houdende de algemene preventieve maatregelen die toepasselijk zijn op de Natura 2000-locaties, alsook op desites die in aanmerking komen voor het Natura 2000-net en tot opheffing van het besluit van de Waalse Regering van 8 november 2012 betreffende de vergoedingen en toelagen toegekend in de Natura 2000-locaties en in de sites die in aanmerking komen voor het Natura 2000-net en in de ecologische hoofdstructuur; »; b) hetzelfde artikel wordt aangevuld met een 16°, luidend als volgt : « 29° de weide : a) voor de percelen aangegeven in de verzamelaanvraag, de weide bedoeld in artikel 1, 15°, van het besluit van de Waalse Regering van 3 september 2015 betreffende agromilieu- en klimaatsteun met inbegrip van de topografische elementen die op het perceel aanwezig zijn en die bestanddelen zijn van de habitat zoals de inheemse bomen, de inheemse hagen en de poelen bedoeld in artikel 1 van het besluit van de Waalse Regering van 27 augustus 2015 alsook de bosje ...

VIII. - Modalités de récupération de l'indemnité légale Art. 16. § 1. Sous réserve des dispositions du chapitre VI de la présente convention collective de travail, fbz-fse Constructiv réclamera à l'employeur, dans les limites telles que fixées ci-après, le remboursement des indemnités légales visées à l'article 14 (ou partie des indemnités-construction qui y correspondent), que les institutions visées à l'article 8 ont payées aux ouvriers qui ont été mis en chômage temporaire par l'employeur durant l'exercice en cours, si le nombre d'indemnités légales (soit octroyées seules, soit en tant que partie des indemnités-construction) dépasse l'un ou les deux seuils suivants : a) des indemnités-construction sont octroyées pour plus de 24 jours de chômage temporaire pour cause d'intempéries (dans un régime 6 jours semaine); b) des indemnités-construction sont octroyées pour plus de 24 jours de chômage temporaire par suite de manque de travail résultant de causes économiques (dans un régime 6 jours semaine).
VIII. - Terugvorderingsmodaliteiten van de wettelijke vergoeding Art. 16. § 1. Onverminderd de bepalingen van hoofdstuk VI van deze collectieve arbeidsovereenkomst, vordert fbz-fse Constructiv van de werkgever, binnen de perken zoals hierna bepaald, de terugbetaling van de bij artikel 14 bedoelde wettelijke vergoedingen (of gedeelte van de vergoedingen-bouw dat daarmee overeenstemt), die de instellingen bedoeld in artikel 8 uitbetaald hebben aan de arbeiders die tijdelijk werkloos werden gesteld door die werkgever tijdens het lopende dienstjaar, wanneer het aantal wettelijke vergoedingen (hetzij alleen toegekend, hetzij als gedeelte van de vergoedingen-bouw) één of beide van de volgende twee drempels overschrijdt : a) er zijn wettelijke vergoedingen toegekend voor meer dan 24 dagen tijdelijke werkloosheid ingevolge weerverlet (in de 6-dagenweek); b) er zijn wettelijke vergoedingen toegekend voor meer dan 24 dagen tijdelijke werkloosheid wegens gebrek aan werk om economische redenen (in de 6-dagenweek).

Pour les ouvriers détenteurs d'une carte de légitimation "ayant droit" valable pour l'exercice en cours, fbz-fse Constructiv réclame à l'employeur le remboursement des indemnités légales (comme partie de l'indemnité-construction) : a) pour les 24 premiers jours de chômage temporaire pour cause d'intempérie lorsque des indemnités-construction sont octroyées pour plus de 24 jours chômage temporaire pour cause d'intempérie (dans un régime 6 jours semaine); b) pour les 24 premiers jours de chômage temporaire par suite de manque de travail résultant de causes économiques lorsque des indemnitésconstruction sont octroyées pour plus de 24 jours chômage temporaire par suite de manque de travail résultant de causes économiques (dans un régime 6 jours semaine).
Voor de arbeiders die houder zijn van een legitimatiekaart "rechthebbende" geldig voor het lopende dienstjaar, vordert fbz-fse Constructiv van de werkgever de terugbetaling van de wettelijke vergoedingen (als gedeelte van de vergoeding-bouw) : a) voor de eerste 24 dagen tijdelijke werkloosheid ingevolge weerverlet wanneer vergoedingenbouw zijn toegekend voor meer dan 24 dagen tijdelijke werkloosheid ingevolge weerverlet (in de 6-dagenweek); b) voor de eerste 24 dagen tijdelijke werkloosheid wegens gebrek aan werk om economische redenen wanneer vergoedingen-bouw zijn toegekend voor meer dan 24 dagen tijdelijke werkloosheid wegens gebrek aan werk om economische redenen (in de 6-dagenweek).

VI. - Modalités de récupération des allocations complémentaires de chômage Art. 13. § 1. Sous réserve des dispositions du chapitre VIII de la présente convention collective de travail, fbz-fse Constructiv réclamera à l'employeur, dans les limites fixées ci-après, le remboursement des indemnités-construction visées à l'article 4, que les institutions visées à l'article 8 ont payées aux ouvriers qui ont été mis en chômage temporaire par l'employeur durant l'exercice en cours, si le nombre de jours-construction dépasse l'un ou les deux seuils suivants : a) des indemnités-construction sont octroyées pour plus de 24 jours de chômage temporaire pour cause d'intempéries (dans un régime 6 jours semaine); b) des indemnités-construction sont octroyées pour plus de 24 jours de chômage temporaire par suite de manque de travail résultant de causes économiques (dans un régime 6 jours semaine).
VI. - Terugvorderingsmodaliteiten van de aanvullende werkloosheidsuitkeringen Art. 13. § 1. Onverminderd de bepalingen van hoofdstuk VIII van deze collectieve arbeidsovereenkomst, vordert fbz-fse Constructiv van de werkgever, binnen de perken zoals hierna bepaald, de terugbetaling van de aanvullende vergoeding-bouw, bedoeld bij artikel 4, die de instellingen bedoeld in artikel 8 uitbetaald hebben aan de arbeiders die tijdelijk werkloos werden gesteld door die werkgever tijdens het lopende dienstjaar, wanneer het aantal vergoedingen-bouw één of beide van de volgende twee drempels overschrijdt : a) er zijn vergoedingen-bouw toegekend voor meer dan 24 dagen tijdelijke werkloosheid ingevolge weerverlet (in de 6-dagenweek); b) er zijn vergoedingen-bouw toegekend voor meer dan 24 dagen tijdelijke werkloosheid wegens gebrek aan werk om economische redenen (in de 6-dagenweek).

1. L'aide prévue à l'article 36, paragraphe 1, point a), ne peut être octroyée que pour les contrats d'assurance qui couvrent les pertes causées par un phénomène climatique défavorable, par une maladie animale ou végétale, par une infestation parasitaire, par un incident environnemental ou par une mesure adoptée conformément à la directive 2000/29/CE pour éradiquer ou contenir une pathologie végétale ou un parasite détruisant plus de 30 % de la production annuelle moyenne de l'agriculteur au cours des trois années précédentes ou de sa production moyenne triennale calculée sur la base des cinq années précédentes, en excluant la valeur la plus élevée et la valeur la plus faible.
1. In het kader van artikel 36, lid 1, onder a), wordt slechts steun verleend voor verzekeringscontracten ter dekking van verliezen door ongunstige weersomstandigheden, dier- of plantenziekten of een plaag, of een milieuongeval, of een overeenkomstig Richtlijn 2000/29/EG vastgestelde maatregel om een plantenziekte of plaag uit te roeien of in te dammen waarbij meer dan 30 % van de gemiddelde jaarproductie van de laatste drie jaar of van de gemiddelde productie van drie van de laatste vijf jaar verloren is gegaan, de hoogste en de laagste productie in laatstgenoemd geval niet meegerekend.

1) toutes choses étant égales par ailleurs, le montant de la subvention non remboursable octroyée à des ONG ayant un plus grand volume d'activités pertinentes (le volume étant évalué au regard de la valeur moyenne de leurs dépenses annuelles vérifiées sur les deux années précédentes et de leurs prévisions de dépenses totales admissibles en ce qui concerne l'année pour laquelle la subvention est accordée) sera en principe supérieur à celui de la subvention octroyée à des ONG ayant un moindre volume d'activités pertinentes.
1. Indien alle andere parameters gelijk zijn, zal het subsidiebedrag voor NGO's met een grotere omvang aan relevante activiteiten (af te meten aan de gemiddelde waarde van hun door een accountant gecontroleerde jaarlijkse uitgaven over de voorgaande twee jaar en het totale geraamde bedrag van de in aanmerking komende uitgaven in het subsidiejaar) normaal gesproken hoger zijn dan de subsidiebedragen voor NGO's met een kleinere omvang aan relevante activiteiten.